COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tél:+31 (0)70 302 23 23. Télégr.:Intercourt,
La Haye. Télécopie:+31 (0)70 364 99 28. Télex:32323. Adresse électronique:
[email protected]. Adresse Internet: http://www .icj-cij.org.
Communiqué de presse
Non officiel
N° 2004/35
Le 3 décembre2004
Licéitéde l'emploi de la force
(Serbie et Monténégro c. Belgique) (Serbie et Monténégro c. Canada)
(Serbie et Monténégro c. France) (Serbie et Monténégro c. Allemagne)
(Serbie et Monténégro c.ltalie) (Serbie et Monténégro c. Pays-Bas)
(Serbie et Monténégro c. Portugal) (Serbie et Monténégro c. Royaume-Uni)
Exceptions préliminaires
La Cour rendra ses décisions le mercredi 15 décembre 2004 à 15 heures
LA HAYE, le 3 décembre2004. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire
principal des Nations Unies, rendra le mercredi 15 décembre 2004 ses décisions à la suite de la
présentation d'exceptions préliminaires par les Etats défendeurs dans les huit affaires relatives
Licéitéde l'emploi de la force (Serbie et Monténégro c. Belgique) (Serbie et Monténégro c.
Canada) (Serbie et Monténégro c. France) (Serbie et Monténégro c. Allemagne) (Serbie et
Monténégro c. Italie) (Serbie et Monténégro c. Pays-Bas) (Serbie et Monténégro c. Portugal)
(Serbie et Monténégroc. Royaume-Uni).
Une séance publique aura lieuà 15 heures dans la grande salle de justice du Palais de la Paix
à La Haye au cours de laquelle le présidentde la Cour, M. le juge Shi Jiuyong, donnera lecture des
décisionsde la Cour.
Historique de la procédureet conclusions des Parties
Pour l'historique de la procédure et les conclusions finales des Parties, il y a lieu de se
reporter, respectivement, aux communiqués de presse no 2004/13 du 16 mars 2004 et no 2004/18
du 3 mai 2004. Ces communiqués peuvent être consultés sur le site Internet de la Cour
(www.icj-cij.org). Sur la page d'accueil, cliquer sur «Actualité», puis sur le lien relatif aux
affaires. Cliquer ensuite sur le communiqué choisi.
*
NOTE A LA PRESSE
1. La séance publique se tiendra dans la grande salle de justice du Palais de la Paix à
La Haye, Pays-Bas. Les téléphonesportables et les bips sont admis dans la salleà condition
d'êtreéteints ou régléssur un mode silencieux. Tout appareil en infraction sera temporairement
confisqué. - 2 -
2. Les représentants de la presse pourront assister à la séancesur présentation d'une carte de
presse. Des tables seront mises à leur disposition dans la partie de la salle située à 1'extrême
gauche par rapport à la porte d'entrée.
3. Il n'est possible d'effectuer des prises de vues dans la grande salle de justice que
pendant quelques minutes à l'ouverture de la séance. La lecture des décisions sera retransmise
intégralement et en direct sur grand écrandans la salle de presse au rez-de-chaussée du Palais de la
Paix (salle 5). Les équipes de télévisionpeuvent se brancher directement sur le nouveau système
vidéo de la Cour. Elles sont toutefois priées de prévenir en temps utile le département de
l'information. Les journalistes souhaitant effectuer un enregistrement sonore de la lecture des
décisions peuvent se brancher directement sur le système audio de la Cour, en salle de presse lui
aussi.
4. A la fin de la séance,un communiqué de presse, un résumédes décisionsainsi que le texte
intégralde celles-ci seront distribués dans la salle de presse.
5. Tous les documents susmentionnés seront simultanément disponibles sur le site Internet de
la Cour (www.icj-cij.org).
6. Les représentants de la presse pourront utiliser le téléphonesituédans la salle de presse
pour les appels en PCV ou les appareils publics du bureau de poste situéau sous-sol du Palais de
la Paix.
7. M. Arthur Witteveen, premier secrétaire de la Cour (tél.: +31 70 302 2336),
Mme Laurence Blairon et M. Boris Heim, attachés d'information (tél.: +31 70 302 2337 -
courrier électronique: [email protected]), sont à la disposition de la presse pour tout
renseignement et pour procéderaux arrangements nécessaires aux équipesde télévision.
Licéité de l'emploi de la force (Serbie et Monténégro c. Belgique) - Exceptions préliminaires - La Cour rendra ses décisions le mercredi 15 décembre 2004 à 15 heures