Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête: 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda) - La Cour tiendra des audiences publiques du 4 au 8 juillet 2005

COURINTERNATIONALE DEJUSTICE
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Communiqué depresse
Non officiel

N° 2005/12

Le 9 mai 2005

Activitésarméessur le territoire du Congo (nouvelle requête: 2002)
(Républiquedémocratiquedu Congo c. Rwanda)

La Cour tiendra des audiences publiques du 4 au 8 juillet 2005

LA HAYE, le 9 mai 2005. La Cour internationale de Justice (CU), organe judiciaire
principal des Nations Unies, tiendra des audiences publiques en l'affaire des Activitésarméessur le
territoire du Congo (nouvelle requête: 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda) du
lundi 4 juillet au vendredi 8 juillet 2005 au Palais de la Paix àLa Haye, siègede la Cour.

Le programme précis de ces audiences sera communiqué ultérieurement. Il est rappelé
qu'elles porteront sur les questions de compétence de la Cour et de recevabilité de la requête.

Historique de la procédure

Le 28 mai2002, la République démocratique du Congo avait introduit une instance contre la
République rwandaise au sujetd'un différend relatif à des «violations massives, graves et
flagrantes des droits de l'homme et du droit international humanitaire» qui auraient étécommises
«par le Rwanda sur le territoire de la République démocratique du Congo en violation ... de la
souveraineté et de l'intégrité territo[de cette dernière], garanties par les chartes de
l'Organisation des Nations Unies et de l'Organisation de l'unitéafricaine».

Dans sa requête,le Congo avait, pour fonder la compétence de la Cour, invoquéun certain

nombre de clauses compromissoires contenues dans des traités.

Le mêmejour, le 28 mai 2002, le Congo avait présentéune demande en indication de
mesures conservatoiresCette demande fit l'objet d'audiences publiques tenues les 13 et
14juin 2002. Dans une ordonnance rendue après ces audiences, le 10juillet 2002, sur la demande
en indication de mesures conservatoires du Congo, la Cour avait, part, jugé qu'elle «ne
dispos[ait] pas en l'espèce de la compétence prima facie nécessaire pour indiquer les mesures
conservatoiresdemandées par le Congo» et, d'autre part, «en l'absence d'incompétence
manifeste», avait rejeté la demande du Rwanda tendant à ce que l'affaire soit rayée du rôle. La

Cour avait en outre préciséque les conclusions auxquelles elle étaitparvenue ne préjugeaient en
rien sa compétence pour connaître du fond de l'affaire,e question relative à la recevabilité
de la requêteou au fond lui-même. - 2 -

Dans une ordonnance datée du 18 septembre 2002, la Cour avait ensuite décidéque les
pièces de la procédure écritedans l'affaire porteraient d'abord sur les questions de compétencede
la Cour et de recevabilité de la requête,et elle avait fixéles dates d'expiration des délaispour le

dépôt de ces pièces respectivement au 20 janvier 2003 pour le mémoire de la République
rwandaise, et au 20 mai 2003 pour le contre-mémoire de la République démocratique du Congo.
Ces pièces ont étédéposéesdans les délaisainsi fixés.

Départementde l'information:

M. Arthur Witteveen, premier secrétaire(tél:+ 31 70 302 23 36)
Mme Laurence Blairon, M. Boris Heim, attachésd'information (tél: + 31 70 302 23 37)
Adresse électronique: [email protected]