Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro) - Programme des auditions de témoins, experts et témoins-experts qui

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tél:+31 (0)70 302 23 23. Télégr.:Intercourt,
La Haye. Télécopie:+31 (0)70 364 99 28. Télex:32323. Adresse électronique:
[email protected]. Adresse Internet: http://www.icj-cij.org.

Communiquéde presse
Non officiel

N° 2006/10
Le 16 mars 2006

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

(Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et- Monténégro)

Programme des auditions de témoins, experts et témoins-experts
gui se dérouleront du 17 au 28 mars 2006

LA HAYE, le 16 mars 2006. Comme annoncé dans les communiqués de presse 2005/27
et 2006/7, la Cour internationale de Justice, organe judiciaire principal des Nations Unies, entendra
des témoins,experts et témoins-experts du17 au 28 mars 2006 au cours des audiences publiques en
l'affaire de l'Application de la convention pour la prévention et la répressiondu crime de génocide

(Bosnie-Herzégovine c. Serbie et Monténégro).

Les auditions de témoins, experts et témoins-experts débuteront tous les matins10 heures
(sauf le mardi21 mars 2006 et les week-ends, où il n'y aura pas d'audience). Elles se tiendront
dans la grande salle de justice du Palais de la Paix à La Haye, siège de la Cour.

S'agissant du déroulement de ces auditions, la procédure sera la suivante: interrogatoire par
la Partie appelant le témoin, contre-interrogatoire par la Partie adverse, nouvel interrogatoire
(éventuel)par laPartie appelant le témoinet questions (éventuelles)des membres de la Cour.

Certains témoins, experts et témoins-experts déposeront en serbo-croate. Ces dépositions
feront l'objet'une traduction consécutive vers le français ou l'anglais.

Règlesparticulières concernant la divulgation du contenu des dépositions

Aux fins de garantir la bonne administration de la justice et des preuves, et de permettre aux
témoins,experts et témoins-experts de déposeren toute indépendance, certaines règles particulières
seront d'application.

Le public pourra assister aux auditions, mais il lui sera demandé de ne pas divulguer le

contenu des dépositions. Les comptes rendus des audiences du 17 au 28 mars 2006 ne seront pas
publiésquotidiennement sur le site Internet de la Cour. Ils seront tous rendus publics à l'issue des
auditions, le mardi8 mars 2006 à 18 heures.

Quant aux représentants des médias, ils devront souscrireà un code de conduite, en vertu

duquel ils seront autorisés à assister aux auditions, effectuer des prises de vues et des
enregistrements sonores à la condition expresse qu'ils ne rendent pas public le contenu des
dépositions avant le mardi 28 mars 2006 à 18 heures. Les représentants des médias qui
enfreindraient cet embargo se verraient immédiatement retirer leur accréditation et l'accès au reste
de la procédure. - 2 -

Programme détaillédes auditions

Les témoins,experts et témoins-expertsqui déposerontdevant la Cour sont les suivants :

Pour la Bosnie-Herzégovine:

Vendredi 17 mars 2006

M. Andnis J. Riedlmayer (en anglais)

Bibliographe au centre de documentation de l'Aga Khan Program for Islamic Architecture,
Fine Arts Library, Université de Harvard. Il s'exprimera sur les questions relatives à la destruction

du patrimoine culturel et religieux en Bosnie-Herzégovine.

Lundi 20 mars 2006

Le général sirRichard Dannatt (en anglais)

Commandant en chef de l'armée de terre britannique. Il s'exprimera sur des questions

militaires.

Pour la Serbie-et-Monténégro :

Mercredi 22 mars 2006

M. Zoran Lilié(en serbo-croate)

Ancien président de la République fédérativede Yougoslavie (RFY). Il s'exprimera sur les
rapports entre les dirigeants politiques de la RFY et de la Republika Srpska.

Jeudi 23 mars 2006

M. Vladimir Lukié(en serbo-croate)

Ancien président du Gouvernement de la Republika Srpska; également présent à Dayton en
qualité d'expert cartographe. Il s'exprimera sur les rapports entre les dirigeants politiques de

la RFY et de la Republika Srpska.

M. Vitomir Popovié(en serbo-croate)

Ancien vice-président du Gouvernement de la Republika Srpska; actuellement médiateur
pour la Bosnie-Herzégovine. Il s'exprimera sur les rapports qu'entretenaient les dirigeants
politiques de la RFY avec ceux de la Republika Srpska et sur les crimes commis sur le territoire de

la Bosnie-Herzégovine.

Vendredi 24 mars 2006

Le généralsir Michael Rose (en anglais)

Ancien commandant de la force de protection de l'ONU en Bosnie-Herzégovine. Il

s'exprimera sur les rapports qu'entretenaient l'armée de la Republika Srpska et celle de la RFY,
ainsi que sur les allégations relatives à la commission d'un génocide.

M. Jean-Paul Sardon (en français)

Directeur de recherche à l'Institut national français d'étudesdémographiques. Il interviendra
sur le nombre de victimes durant le conflit. - 3 -

Lundi 27 mars 2006

M. Dusan Mihajlovié (en serbo-croate)

Ancien ministre de 1'intérieur de la République de Serbie. Il s'exprimera sur les rapports

qu'entretenaient les dirigeants politiques de la RFY et de la Republika Srpska.

M. Vladimir Miliéevié(en serbo-croate)

Ancien chef du service de police pour les ressortissants étrangers de Krusevac (ville de
Serbie). Il s'exprimera sur le traitement réservéen Serbie aux réfugiésmusulmans de Srebrenica et
Zepa en 1995, après la chute de Srebrenica.

Mardi 28 mars 2006

M. Dragoljub Miéunovié(en serbo-croate)

Ancien président du Parlement de la RFY; actuellement député au Parlement de
Serbie-et-Monténégro. Il s'exprimera sur les efforts menéspar différents responsables de la RFY

pour trouver une solution pacifique au conflit, ainsi que sur la nature et l'organisation du régime
Milosevié.

Informations généralessur l'audition de témoins,experts et témoins-expertsdevant la Cour

Depuis 1946, des témoins, experts ou témoins-experts ont étéentendus par la Cour à la
demande des parties dans neuf affaires : Détroitde Corfou (Royaume-Uni c. Albanie); Temple de
PréahVihéar(Cambodge c. Thaïlande); Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud; Libériac.

Afrique du Sud); Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne); Délimitation de la
frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d'Amérique); Plateau
continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte); Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et
contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique); Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI) (Etats-Unis

d'Amérique c. Italie) et Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras;
Nicaragua (intervenant)). Les dernières auditions de témoinsremontent à 1991.

De telles auditions sont régiespar trois articles du Statut de la Cour (l'article 43, paragraphe 5,

et les articles 51 et 52) et sept articles du Règlement de la Cour (l'article 57, l'article 58,
paragraphe 2, les articles 63 à 65, 70 et l'article 71, paragraphe 5). Le Statut et le Règlement de la
Cour sont disponibles sur son site Internet, sous la rubrique «Documents dease».

Salle de presse

La salle de presse du Palais de la Paix restera à la disposition des journalistes pendant toute la
duréedes auditions de témoins,experts et témoins-experts. Ces dernières y seront retransmises en

direct. Des écouteurspermettront aux représentantsdes médiasde suivre les débatsen français ou en
anglais. Les équipes de télévisionpourront comme d'habitude se brancher directement sur le
système audiovisuel de la Cour afin de repiquer son et images (sorties PAL). Les journalistes de
radio pourront, quant à eux, se brancher sur le système audio de la Cour. Il est rappelé que ces
enregistrements ne pourront faire l'objet d'une diffusion qu'à l'issue de la période d'embargo

indiquéeci-dessus.

Département de l'information:
Mme Laurence Blairon, chef du département ( + 31 70 302 23 36)
MM. Boris Heim et Maxime Schouppe, attachésd'information ( + 31 70 302 23 37)

Adresse de courrier électronique: [email protected]