Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête: 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda) - Compétence de la Cour et recevabilité de la requête - La Cour rendra son arrêt le ve

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tél:+31 (0)70 302 23 23. Télégr.:Intercourt,
La Haye. Télécopie:+31 (0)70 364 99 28. Télex:32323. Adresse électronique:
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Communiquéde presse
Non officiel

N° 2006/3
Le 26 janvier 2006

Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête : 2002)
(République démocratique du Congo c. Rwanda)

Compétence de la Cour et recevabilité de la requête

La Cour rendra son arrêt le vendredi 3 février 2006à 10 heures

Le président de la Cour fera une déclarationà la presse
immédiatement après la séance publique

LA HAYE, le 26 janvier 2006. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire
principal des Nations Unies, rendra le vendredi 3 février 2006 son arrêten l'affaire des Activités

armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête: 2002) (République démocratique du Congo
c. Rwanda).

Une séancepublique aura lieu à10 heures dans la grande salle de justice du Palais de la Paix
à La Haye, au cours de laquelle le présidentde la Cour, M. Shi Jiuyong, donnera lecture de l'arrêt
de la Cour. Cet arrêtportera sur la compétence de la Cour et la recevabilité de la requêtede la

Républiquedémocratique du Congo, et non sur le fond de l'affaire.

Immédiatement après la séance publique, le président de la Cour fera une déclaration à
l'intention des médiassur l'arrêtrendu par la Cour. Cette déclaration aura lieu dans la petite salle
de justice du Palais. Elle ne sera pas suivie d'une conférencede presse.

Historique de la procédureet conclusions finales des Parties

Pour consulter l'historique de la procédure et les conclusions finales des Parties, il convient
de se reporter, respectivement, aux communiqués de presse n° 2005/12 du 9 mai 2005 et n° 2005/15
du 8 juillet 2005. Ces communiqués peuvent êtreconsultés sur le site Internet de la Cour
(www.icj-cij.org). Sur la page d'accueil, cliquer sur «Rôle», puis sur le lien hypertexte portant le

nom de l'affaire. Cliquer ensuite sur «Communiqués de presse».

*

NOTE A LA PRESSE

1. La séance publique se tiendra dans la grande salle de justice du Palais de la Paix à
La Haye, Pays-Bas. Les téléphonesportables et les bips sont admis dans la salleà condition
d'êtreéteints. Tout appareil en infraction sera temporairement confisqué. -2-

2. Les représentants de la presse pourront assister à la séancesur présentation d'une carte de
presse. Des tables seront mises à leur disposition dans la partie de la salle située à 1'extrême

gauche par rapport àla porte d'entrée.

3. Il n'est possible d'effectuer des prises de vues dans la grande salle de justice que

pendant quelques minutes à l'ouverture de la séance. La lecture de l'arrêtsera retransmise
intégralement et en direct sur grand écrandans la salle de presse au rez-de-chaussée du Palais de
la Paix (salle 5). Les équipesde télévisionpeuvent se brancher directement sur le nouveau système
vidéo de la Cour. Elles sont toutefois priées de prévenir en temps utile le département de

l'information. Les journalistes souhaitant effectuer un enregistrement sonore de la lecture de l'arrêt
peuvent se brancher directement sur le système audio de la Cour, en salle de presse lui aussi.

4. A la fin de la séance,un communiqué de presse, un résuméde l'arrêtainsi que le texte

intégralde celui-ci seront distribuésdans la salle de presse. Le texte de la déclaration à la presse du
présidentde la Cour sera quant à lui disponible un peu plus tard dans la petite salle de justice et en
salle de presse.

5. Tous les documents susmentionnés figureront sur le site Internet de la Cour
(www.icj-cij.org).

6. Les représentants de la presse pourront utiliser le téléphonesituédans la salle de presse
pour les appels en PCV ou les appareils publics du bureau de poste situéau sous-sol du Palais de
la Paix.

7. Mme Laurence Blairon, chef du département (tél.: +31 70 302 2336), ainsi que
MM. Boris Heim et Maxime Schouppe, attachésd'information (tél.: +31 70 302 2337- courrier
électronique: [email protected]), sont à la disposition de la presse pour tout renseignement et

pour procéderaux arrangements nécessaires aux équipesde télévision.