COUR INTERNATIONALE DE ruSTICE
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Communiquéde presse
Nonofficiel
N° 2004/1
Le 15janvier 2004
Conséquencesjuridiques de l'édificationd'un mur
dans le Territoire palestinien occupé
Requêtepour avis consultatif
La Cour autorise la Ligue des Etats arabes à participer à la procédure
LAHAYE, le 15janvier 2004. La Cour internationale de Justice, organe judiciaire principal de
l'Organisation des Nations Unies, a autoriséla Ligue des Etats arabes, suite à sa demande, àparticiper
à la procédureen l'affaire des Conséquences juridiques de l'édificationd'un mur dans le Territoire
palestinien occupé(Requêtepour avis consultatif).
Dans une lettren date du 29 décembre2003, le Secrétairegénéralde la Ligue des Etats arabes,
M. Amre Moussa, avait demandé que la Ligue soit invitée à fournir des informations par écritt
oralement sur la question soumise à la Cour par l'Assembléegénéraledes Nations Unies.
Dans une lettre en date du 5 janvier 2004, le greffier de la Cour, M. Philippe Couvreur, a
informéM. Moussa que, conformément à l'article 66 de son Statut, la Cour avait décidéque la Ligue
étaitsusceptible de fournir des renseignements sur la question dont la Cour est saisie.e a en
conséquence étéautorisée à présenter à cette fin à la Cour un exposé écrit dans le délai fixé au
30 janvier 2004 eà participeà la procédure orale qui s'ouvrira le 23 février2004 (voir communiqué
de presse 2003/44).
Départementde l'information:
M. Arthur Witteveen, premier secrétairede la Cour (tél.: 70 302 2336)
Mme Laurence Blairon et M. Boris Heim, attachésd'information (tél.:1 70 302 2337)
Adresse électronique:information@icj -cij.org
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