COUR INTERNATIONALE DE ruSTICE
Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tél:+31 (0)70 302 23 23. Télégr.:Intercourt,
La Haye. Télécopie:+31 (0)70 364 99 28. Télex:32323. Adresse électronique:
[email protected]. Adresse Internet: http://www.icj-cij.org.
Communiquéde presse
Nonofficiel
N° 2004/17
Le 8 avril 2004
Licéitéde l'emploi de la force
(Serbie et Monténégroc. Belgigue) (Serbie et Monténégroc. Canada)
(Serbie et Monténégro c. France) (Serbie et Monténégroc. Allemagne)
(Serbie et Monténégroc. Italie) (Serbie et Monténégroc. Pays-Bas)
(Serbieet Monténégroc. Portugal) (Serbie et Monténégroc. Royaume-Uni)
Exceptions préliminaires
Programme des audiences publiques gui se tiendront du 19 au 23 avril 2004
LA HAYE, le 8 avril 2004. Comme annoncé dans le communiqué de presse 2004/13, la
Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal des Nations Unies, tiendra des
audiences publiques dans les huit affaires relatives à la Licéitéde l'emploi de la force (Serbie et
Monténégroc. Belgique) (Serbie et Monténégroc. Canada) (Serbie et Monténégroc. France)
(Serbie et Monténégroc. Allemagne) (Serbie et Monténégro c. Italie) (Serbie et Monténégro
c. Pays-Bas) (Serbie et Monténégroc. Portugal) (Serbie et Monténégroc. Royaume-Uni), du lundi
19 au vendredi 23 avril 2004, au Palais de la Paix, où elle a son siège.
La Cour siégera le matin à partir de 10 heures et jusqu'à 13 heures au plus tard. Les
après-midi, la Cour siégera à partir de 15 heures et au plus tard jusqu'à 18 heures.
Le programme de ces audiences est le suivant :
Premier tour de plaidoiries
Lundi 19 avril 2004 matin: Belgique
Pays-Bas
après-midi: Canada
Portugal
Royaume-Uni
Mardi 20 avril 2004 matin: Allemagne
France
Italie
Mercredi 21 avril 2004 matin: Serbie et Monténégro -2-
Second tour de plaidoiries
Jeudi 22 avril2004 matin: Belgique
Pays-Bas
Canada
Portugal
après-midi: Royaume-Uni
Allemagne
France
Italie
Vendredi 23 avril 2004 après-midi: Serbie et Monténégro
Historique de la procédure
Pour 1'historique de la procédure, il y a lieu de se reporter au communiqué de presse
no2004/13 publiéle 16 mars 2004. Il peut êtreconsultésur le site internet de la Cour (www.icj
cij.org). Sur la page d'accueil, cliquer surctualité»,puis sur le lien de l'affaire. Cliquer ensuite
sur le communiquéchoisi.
*
NOTE A LA PRESSE
1. Les audiences se tiendront dans la grande salle de justice du Palais de la Paix à La Haye,
Pays-Bas. Les téléphonesportables et les bips sont admis dans la salleà condition d'être
éteints ou régléssur un mode silencieux. Tout appareil en infraction sera temporairement
confisqué.
2. Les journalistes peuvent assister aux audiences sur présentation d'une carte de presse.
Des tables leur sont réservéesdans la salle,1'extrêmegauche par rapport àla porte d'entrée.
3. Il n'est possible d'effectuer des prises de vues dans la grande salle de justice que pendant
quelques minutes à1'ouverture des audiences. Les plaidoiries sont retransmises intégralementet en
direct sur grand écrandans la salle de presse au rez-de-chausséedu Palais de la Paix (salle 5). Les
équipesde télévisionpeuvent se brancher directement sur le système vidéode la Cour; elles
sont toutefois priéesde préveniren temps utile le départementde l'information. Les journalistes
souhaitant effectuer un enregistrement sonore des audiences peuvent se brancher directement sur le
systèmeaudio de la Cour en salle de presse lui aussi.
4. Un téléphonesituédans la salle de presse permet d'effectuer des communications en PCV.
Des téléphonespublics sont installésau bureau de poste situéau sous-sol du Palais de la Paix.
5. Les comptes rendus des audiences sont publiésquotidiennement sur le site internet de la
Cour (www.icj-cij.org) avec un délai appropriépour la publication en ligne des traductions.
6. M. Arthur Witteveen, premier secrétairede la Cour (tél: + 31 70 302 23 36), ainsi que
Mme Laurence Blairon et M. Boris Heim, attachésd'information, sont à la disposition de la presse
pour tout renseignement (tél:+ 31 70 302 23 37; adresse électronique: [email protected]).
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