COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué de presse
Non officiel
N° 2004/2
Le 22 janvier 2004
Conséquences juridiques de l'édification d'un mur
dans le Territoire palestinien occupé
Requêtepour avis consultatif
La Cour autorise l'Organisation de la Conférenceislamique à participer à la procédure
LAHAYE, le 22 janvier 2004. La Cour internationale de Justice, organe judiciaire principal de
l'Organisation des Nations Unies, a autorisé l'Organisation de la Conférence islamique, suite à sa
demande, à participer à la procédure en l'affaire des Conséquences juridiques de l'édification d'un
mur dans le Territoire palestinien occupé(requêtepour avis consultatif).
Par lettre en date du 14 janvier 2004, le Secrétariat généralde l'Organisation de la Conférence
islamique avait demandé que'Organisation soit autoriséeà fournir des renseignements sur la question
soumise à la Cour par 1'Assembléegénéraledes Nations Unies.
Par lettre en date du 19 janvier 2004, le Greffe de la Cour a informé le Secrétariat généralde
l'Organisation de la Conférence islamique que, conformément à l'article 66 de son Statut, la Cour
avait décidéque l'Organisation étaitsusceptible de fournir des renseignements sur la question dont la
Cour est saisie. L'Organisation a en conséquence étéautorisée à présenter à la Cour un exposéécrit
dans le délaifixéau 30 janvier 2004 et à participer à la procédureorale qui s'ouvrira le 23 février2004
(voir communiquéde presse 2003/44).
Départementde l'information:
M. Arthur Witteveen, premier secrétairede la Cour (tél.:70 302 2336)
Mme Laurence Blairon et M. Boris Heim, attachésd'information (té+.31 70 302 2337)
Adresse électronique: [email protected]
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