Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour se prononcera le vendredi 8 décembre 2000 à 10 heures

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Palais de la Paix, 251K.JLa Haye. Tél:+31 (0)70 302 23 23. Télégr.:Intercourt,
La Haye. Télécopie:'+ 31 (0)70 364 99 28. Télex:32323. Adresse électronique:
[email protected]. Adresse Internet: http://www.icj-cij.org.

Communiquéde presse
Nonofficiel

N° 2000/39
Le 5 décembre 2000

Mandat d'arrêtdu 11 avril2000
(République démocratique du Congo c. Belgique)

Demande ën indication de mesures conservatoires

La Cour se prononcera le vendredi 8 décembre 2000 à 10 heures

LA HAYE, le 5 décembre 2000. La Cour internationale de Justice (CIJ) se prononcera
le vendredi 8 décemb2000 sur la demande en indication de mesures conservatoires présentéepar

la République démocratique du Congo (RDC) en l'affaire du Mandat d'arrêtdu 11 avri2000
CRépubliguedémocratiquedu Congo c. Belgique):

Une séancepublique aura lieu à 1 heures au Palais de la Paix, à La Haye, au cours de
laquellel sera donnélecture de l'ordonnancede la Cour.

Il est rappelé quele fond du différend a trait à un mandat d'airêtinternational décerné
le 11 avri2000 par un juge d'instruction belge contre M. Yerodia Abdoulaye Ndombasi
-à l'époqueministre des affaires étrangèresde la RDC, aujourd'hui ministre de l'éducation
nationale-en vue de son arrestation provisoire préalablementà une demande d'extradition vers la
Belgique, pour<violatiograves du droit international humanitaire)).

•

Des audiences sur la demande en indication de mesures conservatoires déposéele 17 octobre
e dernier par la RDC se sont tenues.du 23 novembre 2000. ..

Au cours de ces audiences, la Républiquedémocratiquedu Congo a notamment déclaréce

qui suit:

«La République démocratiquedu Congo demande à la Cour d'ordonner à la
Belgique de se conformer au droit international; de cesser et de s'abstenir de tout
comportement de natureà accentuer le différendavec la République démocratiquedu
Congo; en particulier, de procéder à la mainlevée du mandat d'arrêtinternational
délivrécontrele ministre YerodiiD>.

La Belgique, pour sa part, a présentéles conclusions suivantes:

«Le Royaume de Belgique demande qu'il plaise à la Cour de rejeter la demande en
indication de mesures conservatoires introduite par la République démocratique du
Congo dans l'affaire du Mandat d'arrêtdu 11 avril 2000 (Républiquedémocratiquedu

Congo c. Belgique) et de ne pas indiquer les mesures conservatoires faisant l'objetde la
demande de la Républiquedémocratiquedu Congo. l­
I
-2-

Le Royaume de Belgique demande qu'il plaiselaCour de rayer du rôle l'affaire du
Mandat d'arrêtdu 11 avril 2000 (Républiqudé~ocra tuiCongoec. Belgique)

introduite par la Républiquedémocratiquedu Congo contre la Belgique par requêteen
date du 17 octobre 2000>>. i

*

NOTEA LA PRESSE

1. La séancepublique se tiendd8.n.a.grande·saUede justice du Palais de la PLax à
Haye, Pays-Bas. Les téléphonesportables et"-lesbips sont:admis danà condition d'être
éteints ou régléssur un mode silencieux. Tout appateil en infraction sera temporairement
confisqué. - .. .--r

1
2. Les représ-entantsde la presse pouri6rit a-Ssisterà-la séàncesui-pi-ésentationd'une carte de
presse. Des tables seront misesr disposition dans la pa'rtiede la salle situéeà l'extrêmegauche

par rapportla porte d'entrée. :

3. Des photographies pourroêtrprises pendanq~elq minusesâ l'ouvertureàela fin
de la séance.Les équipesde télévisionsont autoriséesà filmer durant toute la duréede la séance.

Ellessont néanmoins priées de prévenir en temps utile: le département de J'information (voir
paragraphe 8). · - \

4. Dans la salle de presse, située rez-de-ch au~saaisede la Paix (salle 5),

un hatit-pat:leurretransmettra la lecture de la d~our.onde _la

5. A là fin d.ela séance,un communiquéde presse et·le texte intégralde l'ordonnance·seront

distribuésdans la salle de presse.
i
6. Les documents susmentionnésseronsimultané disno~nlts sur le site Internet de la
Cour (http://www.icj-cij.org). !

7. Les représentants de la presse pourront utiliser le:téléphonesituédans la salle de presse
pour les appels enV ou les appareils publics du bureau de poste situéau sous-sol du Palaes de la
Paix.
;

8. M. Arthur Witteveen, premier secrétaire laCour (tél : +31 70 302 2336), et
Mme Laurence Blairon, attachéed'information(tél: 70302 2337), sont à la disposition de la
presse pour tout renseignement et pour procéderaux arrangements nécessaires aux équipes de

télévision. '