COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, 2517 La Haye. Tél.31-70--302 23 23). Télégr.:Inter_ cL_~ua~e.
Télécopie(31-70-364 99 28). Télex32323. Adresse Internet: http: // WW'W'.lCJ-ClJ.org
Communiqué
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N° 98/16
Le 8 avril 1998
Affaire relative à la Convention de Vienne
sur les relations consulaires
(Paraguay c. Etats-Unis d'Amérique)
Demande en indication de mesures conseiTatoires
La Cour rendra sa décision le jeudi 9 avril 1998 à 14 heures
LA HAYE, le 8 avril 1998. La Cour internationalee Justice(CIJ) rendra
le jeudi 9 avril 1à914heures sa décisionsur la demande en indication de mesures conservatoires
présentéeparle Paraguay en l'affaire relative àla Convention de Vienne sur les relations consulaires
(Paraguay c. Etats-Unis d'Amérique).
M. Weeramantry, vice-président de la Cour faisant fonction de président en l'affaire
(le président étantun ressortissant des Etats-Unis), donnera lecture de l'ordonnancee
séance publique.
Le Paraguay a saisi la Cour, le 3 avril dernier, d'un différend avec les Etats-Unis d'Amérique
au sujet de prétendues violations de la convention de Vienne sur les relations consulaires du
24 avril 1963 dans une affaire concernant M. Angel Francisco Breard, un ressortissant paraguayen
reconnu coupable d'homicide volontaire en Virginie (Etats-Unis) et dont l'exécution est prévue
le 14avril 1998.
NOTE A LA PRESSE
1. La séance publique se tiendra dans la grande salle de justice du Palais de la Paix à
La Haye, Pays-Bas. Les téléphonesportables et les bips sont admis dàncondition d'être
éteints ou régléssur un mode silencieux.Tout appareil en infraction sera temporairement
confisqué.
2. Les représentants de la presseront assistàla séance sur présentation d'une carte
d'admission qui leur sera remise sur demande.ables seront misàsleur disposition dans la
partie de la salle situéextrême.gauche par rapport à la porte d'entrée.
3. Des photographies pourront ètre prises pendant quelques minutes à l'ouverture et à la fin
de la séance. Les équipes de télévisionsont autorisées à filmer. Elles sont néanmoins priées de
prévenir en temps utile le département de l'information (voir paragraphe 8).
4. Dans la salle de presse, située au rez-de-chaussée du Palais de la Paix (salle 5), un
haut-parleur retransmettralecture de la décision de la Cour. - 2 -
5. A la fin de la séance, un communiqué de presse et un résuméde l'ordonnance serom
distribués dans la salle de presse.
simultanément disponibles sur le site Internet de ta Cour (http://www.icj-cij.org).e, seront
7. Les représentantsde la presse pourront utiliser le téléphonesituédans la salle de presse
pour effectuer des communications en PCV ou les appareils publics du bureau de poste situéau
sous-sol du Palais de la Paix.
8. M. Arthur Witteveen, secrétaire de la Cour (tél: 31-70-302 2336), et Mme Laurence
Blaîron, attachéed'infonnation (tél:31-70-302 2337), sont à la disposition de la presse pour tout
renseignement et pour procéderaux arrangements nécessairesaux équipes de télévision.
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- Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra sa décision le jeudi 9 avril 1998 à 14 heures
Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. Etats-Unis d'Amérique) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra sa décision le jeudi 9 avril 1998 à 14 heures