Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Exception préliminaire - Déroulement des audiences publiques

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Comm~niqué
non officiel
pour pUblication immédiate

N° 96/28
Le 25 septembre 1996

Plates-formes pétrolières

(République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)

Exception préliminaire

Déroulement des audiences publiques

Le Greffe de la Cour internationale de Justice communique à la presse les informations
suivantes :

Les audiences publiques que la Cour a tenues, à partir du lundi16 septembre 1996, sur

l'exceptionpréliminairedéposéepar les Etats-Unis d'Amérique l'affairesusmentionnéeont pris fin
le mardi 24 septembre1996.

*

Au cours d'un premier tour de parole, entre l16 et le 20 septembre, des exposés ont ·été
présentéspar :

- au nom des Etats-Unis d'Amérique,M. Michael J. Matheson, agent des Etats-Unis d'Amérique,le
capitaine Ronald D. Neubauer (qui est intervenu au nom de M. John H. McNeill),
MM. Andreas F. Lowenfeld,John R. Crook, Sean Murphy et Jack Chorowsky, conseilset avocats;

-- au nom de la Républiqueislamique d'Iran, M. M. H. Zahedin-Labbaf, agent de la République
islamique d'Iran, et MM. S. M. Zeinoddin, James R. Crawford, Luigi Condorelli et
Rodman R. Bundy, conseils et avocats;

M. Schwebel, Vice-Président,et M. Rigaux, juge ad hoc, ont poséchacun une question aux
agents des deux Parties; Mme Higgins a poséune questionàl'agentdes Etats-Unis d'Amérique.

*

Le second tour de parole s'est dérouléles 23 et 24 septem1996. Sont intervenus : - 2 -

au nom ·desEtats-Unis d'Amérique,M. Michael J. Matheson, agerit des Etats-Unis d'Amérique,et
MM. AndreasF. Lowenfeld et John R. Crook, conseils!et avocats;

- au nom de la République islamique d'Iran, M. M. H. Zahedin-Labbaf, agent de la République

islamique d'Iran, et MM. James R. Crawford, LuigiodmaniR. Bondy, conseils et
avocats;

L'agentdes Etats-Unis d'Amériquela conclusion éndans l'exceptionpréliminaire
des Etats-Unis d'Amérique comme la conclusion finaleGouvernemenL'agent de la
République islamique d'Iran a lui aussiconch~stééioocsesdans les observations et
conclusions de l'Iran sur l'exception préliminaire desériquecomme 1es conclusions
finalese son Gouvernement.

*

Les audiences sur l'exception préliminaireétantterminées, la Cour va désormais entamer son
délibéré.

La date de la séancepublique au courslle il sera donnélecture de l'arrêtque la Cour
est appeléerendre fera l'objet d'un communiqué de presse qui sera publiéultérieurement.

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