Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Ouverture des audiences, le 16 septembre 1996, sur l'exception préliminaire soulevée par les États-Unis d'Amérique

o
N 96/27
Le 9 septembre 1996

Plates-formes pétrolières
(République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)

Ouverture des audiences, le 16 septembre 1996, sur l'exception préliminaire

soulevée par les États-Unis d'Amérique

Le Greffe de la Cour internationale de Justice communique à la presse les informations
suivantes :

Le lundi 16 septembre 1996, s'ouvriront à 15 heures (et non à 10 heures comme annoncé dans
le communiqué de presse n 96/4 du 6 février 1996, dans la Grande salle de Justice du Palais de la

Paix à La Haye, les audiences publiques en l'affaire des Plates-formes pétrolières (République
islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique).

Les Etats-Unis d'Amérique ayant soulevé une exception préliminaire à la compétence de la
Cour, la procédure orale sera limitée à cette question.

*

NOTE POUR LA PRESSE

1. La séance publique se tiendra dans la grande salle de justice du Palais de la Paix à La Haye
(Pays-Bas). Mmes et MM. les représentants de la presse pourront y assister en présentant la carte
d'admission qui leur sera remise sur demande. Des tables seront mises à leur disposition dans la
partie de la salle située à l'extrême gauche par rapport à la porte d'entrée.

2. Des photographies pourront être prises à l'ouverture de la séance, pendant les premières
minutes au début de celle-ci et quelques minutes vers la fin. Les prises de vues destinées à la
télévision sont autorisées; les équipes de télévision sont priées de prévenir en temps utile la personne
chargée de l'information comme indiqué au paragraphe 5 ci-dessous.

3. Dans la salle de presse, située au rez-de-chaussée du Palais de la Paix (salle 5), un
haut-parleur retransmettra les exposés et observations faits devant la Cour.

4. Mmes et MM. les représentants de la presse pourront utiliser, pour téléphoner, les appareils
du bureau de poste situé au sous-sol du Palais.

5. M. Arthur Witteveen, secrétaire de la Cour (affaires de presse et d'information)
(tél : 31-70-302 23 36), se tient à la disposition de Mmes et MM. les représentants de la presse pour
tout renseignement que ceux-ci souhaiteraient lui demander ou pour procéder aux arrangements
nécessaires aux équipes de télévision.

__________