Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - Requêtes à fin d'intervention

COUR INTERNATlONALE DE JUSTICE
PalaldeIrPaix,Le Haye.Tkl.2344*T&&gr.IntwcwrtLaHaye

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NO 73/28
Le 12 juillet1973

Essais nucléaires

~equetesà fin d'intervention

Le Greffe de la Cour interna1;ionale de Justicemet & la
disposition de la presse les renseiwernenls sulvants :

@ Par deux ordonnances rendues le 12 juillet 1973, dans chacune
des deux affaires des Essais nucleaires (/\u ralie c. France et
~ouvelle-Zélande c. rance), la Cour a décidÉ, par huit voix contrecinq,
de surseoir à l'examen des deux requêtes .&fin d'interventiod nu
Gouvernement de FidQi~usqu'5 ce qu'elle.ait sta-tué sur les questions

dont traiteront les pièces écrites mentionnées dans les ordonnances
du 22 juin 1973.

Aux fins des deux ordonnances du 12 juillet, La Cour était
composéecommesuit :

M. bchs, président; M. Aci:mun, Vice-Président; MM. Forster, Gros,
Bengzoa,Petrén, Onyearna,Igmcio-Pinto, Morczov,Jiménez de &réchaga,
sir Humphrey Waldock,Ruda,juges; sir Garfield Barwick,juge ad hoc.

MM. Gros,Petrén, ûnyeamaet Ignacio-Pint ont jointà chaque
ordonnance des declarations indiquantnotammentqu'ils ont voté contre.

On se souviendra que, lcs 16 et 18 mai 1973 respectivement, le
Gouvernement fidjien, se rgférant à 1'article 69 du Règlement de
la Gour,avait fait déposer au Greffe des requEtes à fin dlintervention
aux termes de I'erticle62 du Statut dans chacune des deux affaires des
Essais nueleaires (Communiqué de presse no 73/13).

On se souviendraaussique, dans les deux ordonnances du
22 juin 1473 relatives à l'indication de mesures conservatoires, la
Cour avait décidéque les pièces de procédure écrite porteraient
d'abord sur sa compétencepour connaftse des différends et sur la
recevabilité des requêtes de 1 'Australie et de la Nouvelle-Zglande et
avaitfixé au 21 septembre 1973 la date d'expiration du délai pour le
dépôt de mémoires des Gouvernements australien et néo-zélanàaie st
au 21 décembre 1973 la date d'expisatioii du délai pour le depôt de
contre-mémoired su Gouvernement f ranqas (~ommuniqu séde presse nDS 73/22
et 73/23)