Composition du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime - Liste des gouvernements ayant déposé des exposés écrits ou déclarations à

Comuni ué no 59 54
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Les renseignements suivants, émanant du Greffe de la Cour interna-
tionale de Justice, scnt mis à la disposition de la presse :

la Cour internationalela demJus2~ice a reçu des exposés écritsé ou déclara-
tions des rarvernements de la Belgique, de la France, du Libéria, des
Etats-Unis d1hérique, de la Chine, du Pansna, de la Suisse, de l'Italie,
du Danemark, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, de
la Norvège, des Pays-Bas ot de 11 Lnde.

On se souviendra que cette affaire avait été soumise à la Cour pou
asvis consultatif en vertu d lune résolution de IrAssenblée de 1iIMCO (0rga.-
nisa tion intergouvernementale consultative de la naviga tion maritime) adop-
the le 19 janvier 1959. La question pos6e était la suivante :

"Le comité de la Sécurité maritime de lrûreanisation intergouverne-
mentale consultative de la. Navigation maritime, élu le 15 janvier
de 1 IOrganisetiont?"li conformément à la Convention portant création

Par ordonnance :LI5 aofît 1959, le Président de la Cour avait fixé au
5 décembre 1959 la date dtexpiration du délai pour le dépot des exposés
écrits pouvant être présentés par les Etats membres de cette Organisation,
qui avaient été jugés susceptibles de fournir des renseignements en Ifes-
pèce (Sta.tut, a-ticle 66, paragraphe 2).

En plus des exposésou déclaraticns ainsi soumis par les gouvernements
indiqués ci-dessus, la Cour disgose diun dossier qui lui a été transmis
par le Secr6taire gknéral de 11)T:CO (statut, article 65, paragraphe 2).
Les membres de llorganisation et son Secrétaire général ont été aver-
tis par le Greffe que les audiences en cette affaire commenceront aussitat
que possi'ole üprhs le 17 avril 2-960. La, date et lfl!zurepécises de leu-
ouverture seront fMes ult6rieurement.

La Haye, le 2% décembre 1959.