Statut international du Sud-Ouest africain - La Cour tiendra des audiences à partir du 16 mai 1950

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11921
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Number (Press Release, Order, etc)
1950/17
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[email protected] éo 50117
Non-officiel,

Les renseignements suivants, émanant du Greffe de la Cour

lnternatfonale de Justice, ont été mis à la dispositio ne la,presse :

~a Courtiendra, e partir du mardi 16 mai 1950) A 10 h. 30,

des audiences pour entendre les exposés orauxdans l'affaire consulta-

tiveconcernanl te Statutinternational du Sud-Ouest africain qui seront

présentés au nom du Secrétairg eénéral des Nations Unieset des Gouver-

nements qui désireraient le faire :
jusqu icile Gouvememnt de 11Union

sud-rafriaineet le Gouvernemen te la Republique des Philippines ont

faitsavoir que telle étaitleurfntention.

Le9 Gouvernements suivants ont pr6sent.4 des 5-0 sés écrits

dans la meme affaire : Egypte, Union sud-africaine, Etats-Unis dthérique,

Inde et Pologne,

A la suite dtune démarche du Comité de Direction de la Ligue

international des Droits de lihomme, La Cour s'estdéclarée disposée

4 recevoir de cette Ligue, avantle 10 avril 1950, Ilexposé écrit des

renseignements susceptibles de 1téclairer dans 1'examen des questions

juridiques que 1iAssemblée générale des Nations Unies luia posées.

La Haye, le 23 mars 1450.

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Statut international du Sud-Ouest africain - La Cour tiendra des audiences à partir du 16 mai 1950

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