Conditions de l'admission d'un Etat comme membre des Nations Unies (article 4 de la Charte) - Le Siam présente un exposé écrit

Document Number
13763
Document Type
Number (Press Release, Order, etc)
1948/24
Date of the Document
Document File
Document

C.I.J. CommuniquéNo 24

(non-officiel)

Les renseignements suivants, émc::.nantu Greffe de la Cour

internationale de Justice, ont été mis à la disposition de la presse

Ainsi qu'il a déjà été annoncé, un certain nombre d'Etats

ont présenté des exposés écrits, au sujet de la demande n1avis con­

sultatif que l'Assemblée générale des Nations Unies a adressée a la

Cour interna tiomù e de Justice relativement aux candit ions d ad­

mission d un Etat comme1·1embredes Nati ons Unies (article 4 de la

Charte).

Aux Gouvernements des Etats, déja mentionnés dans un

1
précédent communiqué, est venu s ajouter celui du Siam qui, dws
1
1 affaire ci-dessus rappelée, a également prést:nté un exposé écrit .•

La Haye, le 19 février 1948.

--

Document file FR
Document
Document Long Title

Conditions de l'admission d'un Etat comme membre des Nations Unies (article 4 de la Charte) - Le Siam présente un exposé écrit

Links