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Observations écrites des Etats-Unis d'Amérique sur la réponse de Maurice à la question posée par M. le juge Gaja au terme de l'audience tenue le 3 septembre 2018

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
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Observations écrites des Etats-Unis d’Amérique sur la réponse écrite de Maurice en date du 7 septembre 2018 à la question posée par M. le juge Gaja
1. Les Etats-Unis entendent formuler trois observations sur la réponse écrite de Maurice à la question posée par M. le juge Gaja le 3 septembre, qui se lit comme suit : «Dans le processus de décolonisation de l’archipel des Chagos, quelle importance revêt la volonté de la population d’origine chagossienne ?»

Observations écrites du Royaume-Uni sur la réponse de Maurice à la question posée par M. le juge Gaja au terme de l'audience tenue le 3 septembre 2018

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
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Observations du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur la réponse écrite de Maurice
1. Les observations du Royaume-Uni sur la réponse écrite de Maurice en date du 7 septembre 2018 n’altèrent en rien sa position selon laquelle la Cour, dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire, devrait refuser de rendre un avis consultatif.

Observations écrites du Royaume-Uni sur la réponse de Maurice à la question posée par M. le juge Gaja au terme de l'audience tenue le 3 septembre 2018

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
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Observations écrites de la République argentine sur la réponse de la République de Maurice à la question posée par M. le juge Gaja
Conformément à la possibilité donnée par la Cour aux participants à la procédure orale, l’Argentine présente ci-après ses observations écrites sur la réponse de la République de Maurice à la question posée par M. le juge Gaja au terme de l’audience tenue dans la matinée du 3 septembre 2018.

Observations écrites de l'Union africaine sur la réponse de Maurice à la question posée par M. le juge Gaja au terme de l'audience tenue le 3 septembre 2018

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
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Réponse écrite de l’Union africaine à la question posée par M. le juge Gaja
«Dans le processus de décolonisation de l’archipel des Chagos, quelle importance revêt la volonté de la population d’origine chagossienne ?»

Réponse écrite de l'Argentine à la question posée par M. le juge Cançado Trindade au terme de l'audience tenue le 5 septembre 2018

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965 (requête pour avis consultatif)
Réponse de la République argentine à la question posée par M. le juge Cançado Tindade
Question de M. le juge Cançado Trindade :

Réponse écrite des Etats-Unis d'Amérique à la question posée par M. le juge Cançado Trindade au terme de l'audience tenue le 5 septembre 2018

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Question posée par M. le juge Cançado Trindade
«Ma question est adressée à toutes les délégations des participants dans cette procédure consultative orale.

Réponse écrite du Guatemala à la question posée par M. le juge Cançado Trindade au terme de l'audience tenue le 5 septembre 2018

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Lettre en date du 10 septembre 2018 adressée au greffier par l’ambassade du Guatemala aux Pays-Bas
Au nom de la République du Guatemala, j’ai l’honneur de m’adresser à vous dans le cadre de la procédure consultative relative aux Effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965 et de me référer à la question de M. le juge Cançado Trindade, qui se lit ainsi :

Réponse écrite de Maurice à la question posée par M. le juge Cançado Trindade au terme de l'audience tenue le 5 septembre 2018

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Réponse écrite de la République de Maurice à la question posée par M. le juge Cançado Trindade
Question posée par M. le juge Cançado Trindade

Réponse écrite du Royaume-Uni à la question posée par M. le juge Cançado Trindade au terme de l'audience tenue le 5 septembre 2018

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965 (requête pour avis consultatif)
M. le juge Cançado Trindade :

Réponse écrite du Nicaragua à la question posée par M. le juge Cançado Trindade au terme de l'audience tenue le 5 septembre 2018

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Réponse écrite de la République du Nicaragua à la question posée par M. le juge Cançado Trindade
«Ma question est adressée à toutes les délégations des participants dans cette procédure consultative orale.

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