Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Lettre du 9 septembre 2021 adressée au greffier par le coagent de la Colombie
[Traduction]
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
[Traduction]
Sceau : Liberté et ordre
RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
S-DVRE-21-003007
16331
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
VIOLATIONS ALLÉGUÉES DE DROITS SOUVERAINS ET D’ESPACES MARITIMES DANS LA MER DES CARAÏBES (NICARAGUA c. COLOMBIE)
OBSERVATIONS DE LA RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE RELATIVES AUX DOCUMENTS NOUVEAUX PRODUITS PAR LE NICARAGUA
16 décembre 2019
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
A. Introduction ................................................................................................................................... 1
Lettre en date du 23 septembre 2019 adressée au greffier par l’agent du Nicaragua
[Traduction]
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Réponse des experts aux observations respectivement formulées par les Parties en l’affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) Le 1er mars 2021
[Traduction]
TABLE DES MATIÈRES
Page
Introduction ........................................................................................................................................ 2
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DES ACTIVITÉS ARMÉES SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO C. OUGANDA)
OBSERVATIONS DE L’OUGANDA SUR LE RAPPORT D’EXPERTISE EN DATE DU 19 DÉCEMBRE 2020
15 février 2021
[Traduction du Greffe]
TABLES DES MATIÈRES
Page
INTRODUCTION ................................................................................................................................... 1
1
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE
AUX ACTIVITÉS ARMÉES
SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO c. OUGANDA)
DEUXIÈME PHASE
QUESTION DES REPARATIONS
OBSERVATIONS
DE
LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
SUR LE RAPPORT D’EXPERTISE DU 19 DÉCEMBRE 2020
14 FÉVRIER 2021
2
1. Le 8 juillet 2020, le Greffier de la Cour a informé les Parties que, conformément à
l’article 67 § 1 de son Règlement, la Cour estimait qu’il y avait lieu de faire procéder à une
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DES ACTIVITÉS ARMÉES SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO C. OUGANDA)
RAPPORT D’EXPERTISE SUR LES RÉPARATIONS
19 décembre 2020
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
Introduction ............................................................................................................................... 3
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15762
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DES ACTIVITÉS ARMÉES SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO c. OUGANDA)
OBSERVATIONS DE L’OUGANDA SUR LES RÉPONSES DE LA RDC
AUX QUESTIONS POSÉES PAR LA COUR
EN DATE DU 11 JUIN 2018
7 janvier 2019
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
1
OBSERVATIONS DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO SUR LES REPONSES ET ELEMENTS DE PREUVE SUPPLEMENTAIRES FOURNIS PAR L’OUGANDA A LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE LE 1ER NOVEMBRE 2018
2 janvier 2019
2
CONTEXTE