Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18893
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE ARABE D’ÉGYPTE
25 octobre 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18889
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (DEMANDE D’AVIS CONSULTATIF)
OBSERVATIONS ÉCRITES DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
25 octobre 2023
[Traduction du Greffe]
INTRODUCTION
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18850
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA HONGRIE
Juillet 2023
[Traduction du Greffe]
INTRODUCTION
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18842
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DU GUYANA
25 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
INTRODUCTION
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18853
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE DE GAMBIE
25 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EXPOSÉ DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
25 juillet 2023
DEMANDE D’AVIS CONSULTATIF
CONSEQUENCES JURIDIQUES DECOULANT DES
POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE
PALESTINIEN OCCUPE, Y COMPRIS JERUSALEM-EST
2
I. Compétence et pouvoir discrétionnaire de la Cour ............................................................ 4
II. Les questions posées à la Cour par l’Assemblée générale ................................................. 7
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18854
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE
24 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18876
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
25 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
Chapitre I. INTRODUCTION ..........................................................................................................1
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18871
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DES ÉMIRATS ARABES UNIS
25 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
I. INTRODUCTION ............................................................................................................................... 1
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18869
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE ARABE D’ÉGYPTE
25 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
PARTIE I. OBSERVATIONS LIMINAIRES ................................................................................... 1