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DÉCLARATION DE LA RÉPUBLIQUE DE CUBA DEVANT LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE AU SUJET D’UN AVIS CONSULTATIF SUR LES QUESTIONS SUIVANTES :

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18858
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF) EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE
24 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
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1. Introduction ...............................................................................................................................1

Consequences juridiques decoulant des politiques et pratiques israeliennes affectant les
droits humains du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupe, y compris
Jerusalem-Est
Reg uete pour a vis consultatif transmise a la Cour en vertu de la resolution 77 /24 7
de I' Assemblee generate de l'Onu adoptee le 30 decembre 2022
Introduction
Observations ecrites du Gouvernement Algerien
25 octobre 2023
1. En vertu de l'ordonnance du 3 fevrier 2023 de la Cour, la Republique Algerienne

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18891
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE DU CHILI
25 octobre 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
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Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18887
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (DEMANDE D’AVIS CONSULTATIF)
OBSERVATIONS ÉCRITES DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DU BANGLADESH
25 octobre 2023
[Traduction du Greffe]
I. LA COUR DOIT EXERCER SON POUVOIR D’APPRÉCIATION DE L’OPPORTUNITÉ DE RENDRE UN AVIS CONSULTATIF

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18879
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
OBSERVATIONS ÉCRITES DU BELIZE
25 octobre 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
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INTRODUCTION ................................................................................................................................... 1

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18736
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF) EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE DU CHILI
24 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
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Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18875
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRATIVE DU BRÉSIL
Juillet 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18855
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF) EXPOSÉ ÉCRIT DE L’ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE
[Traduction du Greffe]

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18886
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DU BELIZE
25 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
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INTRODUCTION ................................................................................................................................... 1