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Demande en indication de mesures conservatoires modifiée présentée par le Gouvernement de la Géorgie
DEMANDE EN INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES MODIFIÉE PRÉSENTÉE PAR LE
GOUVERNEMENT DE LA G ÉORGIE
[Traduction]
A. Introduction
Pièce additionnelle de la République du Cameroun portant exclusivement sur les demandes reconventionnelles du Nigéria
ATTESTATION
Je, soussigné, AMADOU ALI, Ministre d'État chargéde la Justice, Garde des Sceaux, Agent
de la République du CAMEROUN près la Cour internationale de Justice en l'affaire de la
Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria), certifie
la conformité aux originaux de l'ensemble des pièces annexées aux Observations en Duplique
de la République du Cameroun sur les Demandes reconventionnelles du Nigéria et publiéesen
Exceptions préliminaires de la République fédérale de Yougoslavie
10755
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À L’APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA
PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(CROATIE c. YOUGOSLAVIE)
EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE
FÉDÉRALE DE YOUGOSLAVIE
SEPTEMBRE 2002
[Traduction du Greffe]Liste des annexes........................................................................
.......................................................iii
Exposés écrits
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
.MÉRIOIRES, PLAIDOIRIES ET DOCUMENTS
CONDITIONS DE L'ADMISSION
D'UN ÉTAT COMME MEMBRE
DES NATIONS UNIES
(ARTICLE 4 DE LA CHARTE)
AVICONSULTATDU28 MA1948, TABLE DES MATIÈRES - CONTENTS.
PKE&IIÈIZE PARTIE. - IZEQUÊTE
POUR .4VIS CONSULTATII: ET PICCES
DE LA PROCÉDURE ÉCRITE
PART 1.-REQUEçT FOR AD\71SOIZYOPINIOX
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