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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org

Résumé
Document non officiel

Résumés des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour
internationale de Justice
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AFFAIRE RELATIVE À LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS
CONSULAIRE S (PARAGUAY c. ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE) (DÉSISTEMENT)

Ordonnance du 10 novembre 1998

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Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Résumés des arrêts, avis coDocument non officielnces de la Cour
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AFFAIRE DESACTIVITÉSMILITAIRES]ETPARAMILITAIRESAU NICARAGUA

ET CONTRECELUI-CI(NICARAGUAC. É:TATS-UNIS D'AMÉRIQUE)[FOND]

Arrêt du 27 juin 1986

gation que leur impose ledroit international coutumier
Activitésmilitaires et paramilitaires au Nicaragua et de ne pas intervenir dans les affaires d'un autre Etat;

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AFFAIRE RELATIVE À DES QUESTIONS D’INTERPRÉTATION
ET D’APPLICATION DE LA CONVENTION DE MONTRÉAL DE 1971

RÉSULTANT DE L’INCIDENT AÉRIEN DE LOCKERBIE (JAMAHIRIYA ARABE
LIBY ENNE c. ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE) (EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES)

Arrêt du 27 fév rier 1998

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AFFAIRE RELATIVE À DES QUESTIONS D’INTERPRÉTATION
ET D’APPLICATION DE LACONVEN TION DE MONTRÉALDE 1971
RÉSULTANT DE L’INCIDENT AÉRIEN DE LOCKERBIE

(JAMAHIRIYAARABE LIBYENNE c. ROYAUME-UNI)
(EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES)

Arrêt du 27 février 1998

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AFFAIRELAGRAND(ALLEMAGNE c. ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE) (FOND)

Arrêt du 27 juin 2001

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AFFAIRE DE LADÉLIMITATION MARITIME ET DES QUESTIONS
TERRITORIALES ENTRE QATAR ET BAHREÏN (QATAR c. BAHREÏN)
(FOND)

Arrêt du 16 mars 2001

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Arrêd tu 12 décembre 1997

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AFFAIRE DES ACTIVITÉS ARMÉES SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO c. RWANDA) (DÉSISTEMENT)

Ordonnance du 30 janvier 2001