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Communiqués de presse

Détroit de Corfou (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord c. Albanie) - Retour de la mission d'experts navals

Les renseignement s~ivants, érrianant du Greffe de la Cour

internationale de Justice, ont été mis à 12 disposition de la presse :

Hier, Ier février1949, est rentrée à La Haye la mission

d'experts navals chargée par la Cour internationale de Justice de se

rendre à Sibenlk (~ou~oslavie et à Saranda (~lbanie) pour y faire des

constatations ct expériences relatives à 1!Affaire du Détroit de Corfou.

Le travail des merts a &té très facilité par les obligeantes mesures

Détroit de Corfou (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord c. Albanie) - La Cour reprendra ses audiences le 17 janvier 1949

Lcs rms +ipor.~cnt s suivznl s , émzrixPc r?izGreffe de Ir.Cour

iïiter.-cti-x-!~lcdo LTusticc, qr?t StS ris la .isposl"t~c!i dr:12 presse :

Ln Csl~r intcm:klo >ale do.Justice reprci.t?r~.ses aildizrices,

d:Lns lt,zff?ire du DGtruit de Ccirfcu, Ic; 1iind.i11 jcnvicr l9&7, 1.0 h. 30.

I,a paroleserc cl;:nn<c cn prmier ? l1iigcn.l;;-l aux CocsoiLs du

Couverner~~nt c?U Eoy2t.m~-Uni pnyr Icur ~14;3lic1~enmie. L FLgdl:_t.?t les

Conditions de l'admission d'un Etat comme membre des Nations Unies (article 4 de la Charte) - Avis consultatif de la Cour

,•

CommuniguéNo '33
C.I.J. Non-officiel

Les renseignements suivants, émanant du Greffe de la Cour
internation de~Justice, ont été mis à la disposition de la presse

Aujourd'hui 28 mai 1948, la Cour internationaie de Justice

Conditions de l'admission d'un Etat comme membre des Nations Unies (article 4 de la Charte) - La Cour remet au 22 avril 1948 la date d'ouverture de la procédure orale

C. I. J. CommuniquéNo, 28
Non-officiel,·

Les renseignements suivants, émanant du Greffe de la Cour

internationale de Justice, ont été mis à la disposition de la presse :

La Cour internationale de Justice a décidé de remettre au

jeudi 22 avril 1948 la date d ouverture des débats oraux en

11affaire relative aux con ch ti ons de 1 radmission d1un Etat comme

Conditions de l'admission d'un Etat comme membre des Nations Unies (article 4 de la Charte) - Le Siam présente un exposé écrit

C.I.J. CommuniquéNo 24

(non-officiel)

Les renseignements suivants, émc::.nantu Greffe de la Cour

internationale de Justice, ont été mis à la disposition de la presse

Ainsi qu'il a déjà été annoncé, un certain nombre d'Etats

ont présenté des exposés écrits, au sujet de la demande n1avis con

Conditions de l'admission d'un Etat comme membre des Nations Unies (article 4 de la Charte) - Historique

..
<

C.I.J. CommuniquéN° 30.
non-officiel

Les. renseignements sui Vél11ts,émanant du Greffe de le. Cour
internationale de Justice, ont étémis à la disposition de la presse:

Conditions de l'admission d'un Etat comme membre des Nations Unies (article 4 de la Charte) - La Cour fixe la date d'ouverture de la procédure orale

C.I.J. Communiqué No. 23
(non-officiel)

Les renseignements suivants, émanant du Greffe de la Cour

internationale de Justice, ont été mis à la disposition de la presse

1
Commeon le sait, 1 Assemblée généra.le des Nations Unies

L'Assemblée générale des Nations Unies prie la Cour de donner un avis consultatif dans sa résolution A/RES/77/247 sur les «pratiques israéliennes affectant les droits humains du peuple palestinien dan

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/4
Le 20 janvier 2023
L’Assemblée générale des Nations Unies prie la Cour de donner un avis consultatif dans sa résolution A/RES/77/247 sur les «pratiques israéliennes affectant les droits humains du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est»

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