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Communiqués de presse

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdj

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/31
Le 16 juin 2023

Fin des audiences publiques

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/30
Le 14 juin 2023
Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie) Fin des audiences publiques

Obligations des États en matière de changement climatique (requête pour avis consultatif) - La Cour autorise l’Union internationale pour la conservation de la nature à participer à la procédure

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/29 Le 14 juin 2023
Obligations des États en matière de changement climatique (requête pour avis consultatif)
La Cour autorise l’Union internationale pour la conservation de la nature à participer à la procédure

Le Canada et le Royaume des Pays-Bas introduisent conjointement une instance contre la République arabe syrienne et prient la Cour d’indiquer des mesures conservatoires

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/28
Le 12 juin 2023
Le Canada et le Royaume des Pays-Bas introduisent conjointement une instance contre la République arabe syrienne et prient la Cour d’indiquer des mesures conservatoires

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) La Cour se prononce sur la recevabilité des déclarations d’intervention déposées par 33 États

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/27
Le 9 juin 2023
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) La Cour se prononce sur la recevabilité des déclarations d’intervention déposées par 33 États

Demande tendant à la modification de l’ordonnance en indication de mesures conservatoires rendue par la Cour

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/25
Le 24 mai 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) Demande tendant à la modification de l’ordonnance en indication de mesures conservatoires rendue par la Cour

Audiences publiques du mardi 6 au mercredi 14 juin 2023

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/24
Le 16 mai 2023
Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie) La Cour tiendra des audiences publiques du mardi 6 au mercredi 14 juin 2023

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Fixation du délai pour le dépôt de l’exposé écrit contenant les observations et conclusions de l’Azerbaïdjan

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928 Site Internet Twitter YouTube LinkedIn Communiqué de presse Non officiel No 2023/23 Le 1er mai 2023 Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) Exceptions préliminaires soulevées par l’Arménie Fixation du délai pour le dépôt de l’exposé écrit contenant les observations et conclusions de l’Azerbaïdjan LA HAYE, le 1er mai 2023.

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