COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/13
Le 7 février 2024
Nouvelle composition de la Cour internationale de Justice et de ses chambre de procédure sommaire, commission administrative et budgétaire, comité du Règlement et comité de la bibliothèque
LA HAYE, le 7 février 2024. Comme suite aux élections auxquelles l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies ont procédé le 9 novembre 2023 afin de pourvoir les cinq sièges qui devaient devenir vacants le 6 février 2024 (voir le communiqué de presse no 2023/63), et à l’élection d’un président et d’une vice-présidente de la Cour le 6 février 2024 (voir les communiqués de presse nos 2024/11 et 2024/12), la composition de la Cour est la suivante (par ordre d’ancienneté) :
M. Nawaf Salam (Liban), président
Mme Julia Sebutinde (Ouganda), vice-présidente
MM. Peter Tomka (Slovaquie)
Ronny Abraham (France)
Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie)
Mme Xue Hanqin (Chine)
MM. Dalveer Bhandari (Inde)
Iwasawa Yuji (Japon)
Georg Nolte (Allemagne)
Mme Hilary Charlesworth (Australie)
MM. Leonardo Nemer Caldeira Brant (Brésil)
Juan Manuel Gómez Robledo (Mexique)
Mme Sarah Hull Cleveland (États-Unis d’Amérique)
MM. Bogdan-Lucian Aurescu (Roumanie)
Dire Tladi (Afrique du Sud), juges
Le 6 février 2024, les juges de la Cour ont élu les membres de la chambre de procédure sommaire, de la commission administrative et budgétaire, du comité du Règlement et du comité de la bibliothèque de la Cour.
Chambre de procédure sommaire
L’article 29 du Statut de la Cour prévoit que, en vue de la prompte expédition des affaires, la Cour compose annuellement une chambre de cinq juges appelés à statuer en procédure sommaire lorsque les parties le demandent. La Cour désigne également deux juges suppléants pour remplacer ceux qui se trouveraient dans l’impossibilité de siéger à la chambre.
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Le Règlement de la Cour précise que le président et le vice-président sont membres de droit de cette chambre, les autres membres et les suppléants étant élus.
À compter du 6 février 2024, la composition de la chambre de procédure sommaire est la suivante :
Membres : M. Nawaf Salam, président Mme Julia Sebutinde, vice-présidente MM. Ronny Abraham Georg Nolte Leonardo Nemer Caldeira Brant, juges
Membres suppléants : Mme Hilary Charlesworth M. Dire Tladi, juges
Commission et comités de la Cour
À compter du 6 février 2024, la commission et les comités de la Cour sont composés comme suit :
Commission administrative et budgétaire :
Membres : M. Nawaf Salam, président Mme Julia Sebutinde, vice-présidente MM. Peter Tomka Ronny Abraham Mme Xue Hanqin MM. Iwasawa Yuji
Georg Nolte, juges
Comité du Règlement :
Membres : M. Peter Tomka Mme Hilary Charlesworth M. Juan Manuel Gómez Robledo Mme Sarah Hull Cleveland MM. Bogdan-Lucian Aurescu Dire Tladi, juges
Comité de la bibliothèque :
Membres : MM. Dalveer Bhandari Iwasawa Yuji Georg Nolte Mme Hilary Charlesworth MM. Leonardo Nemer Caldeira Brant
Dire Tladi, juges
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Remarque : Les communiqués de presse de la Cour sont établis par son Greffe à des fins d’information uniquement et ne constituent pas des documents officiels.
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour est composée de 15 juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU. Elle a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler, conformément au droit international, les différends juridiques dont elle est saisie par les États et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui lui sont soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système des Nations Unies dûment autorisés à le faire.
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Département de l’information :
Mme Monique Legerman, première secrétaire de la Cour, cheffe du département : +31 (0)70 302 2336
Mme Joanne Moore, attachée d’information : +31 (0)70 302 2337
M. Avo Sevag Garabet, attaché d’information adjoint : +31 (0)70 302 2394
Adresse électronique : [email protected]
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