Questions de compétence et/ou de recevabilité
Ordonnance du 22 septembre 1995
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
RECUEIL DES ARRÊTS,
AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES
DEMANDE D'EXAMEN DE LA SITUATION
AU TITRE DU PARAGRAPHE 63 DE L'ARRÊT
RENDU PAR LA COUR LE 20 DÉCEMBRE 1974
DANS L'AFFAIRE DES ESSAIS NUCLÉAIRES
(NO UVELLE-ZÉLANDE C.FRANCE)
ORDONNANCEDU 22 SEPTEMBRE1995
INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
REPORTS OF JUDGMENTS,
ADVISORY OPINIONS AND ORDERS
Arrêt du 2 février 1973
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 1973 1973
2 février
Rôleno 56ral
2 février1973
AFFAIREDE LA COMPÉTENCE
EN MATIÈRE DE PÊCHERIES
(RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE c. ISLANDE)
COMPÉTENCE DE LA COUR
Arrêt du 3 février 2006
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
RECUEIL DES AR|TS,
AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES
AFFAIRE DES ACTIVITE uS ARME uES
SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(NOUVELLE REQUE |TE: 2002)
(RuPUBLIQUE uMOCRATIQUE DU CONGO c. RWANDA)
COMPuTENCE DE LA COUR
ET RECEVABILu DE LA REQ|TE
ARR|TDU3FE uVRIER 2006
2006
INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
REPORTS OF JUDGMENTS,
ADVISORY OPINIONS AND ORDERS
Arrêt du 14 février 2002
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
RECUEIL DES ARRÊTS,
AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES
AFFAIRE REILATIVE AU MANDAT D'ARRÊT
DU II AVRIL 2000
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO c. BELGIQUE)
INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
IiEPORTS OF JUDGMENTS,
ADVISORY OPINIONS AND OItDERS
CASE CONCE,RNING THE ARRE ST WARRANT
OF 11APRIL 2000
(DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO v.BELGIUM)