Intervention

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR
LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE ; 32 ÉTATS INTERVENANTS)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE DE CROATIE
5 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
I. INTRODUCTION
1. Dans son ordonnance du 5 juin 2023 (ci-après l’« ordonnance sur la recevabilité des

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR
LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE ; 32 ÉTATS INTERVENANTS)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE AU SUJET
DE L’ARTICLE IX ET D’AUTRES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION
POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME
DE GÉNOCIDE PERTINENTES AUX FINS DE LA
DÉTERMINATION DE LA COMPÉTENCE
DE LA COUR

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR
LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE ; 32 ÉTATS INTERVENANTS)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE L’IRLANDE
5 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
I. INTRODUCTION
1. Dans son ordonnance du 5 juin 2023 (ci-après l’« ordonnance sur la recevabilité des

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
EN VERTU DE L’ARTICLE 63 DU STATUT DE LA COUR
5 juillet 2023
en l’affaire
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA
CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION
DU CRIME DE GÉNOCIDE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE)
1
OBSERVATIONS LIMINAIRES
1. Les présentes observations écrites sont soumises à la Cour internationale de Justice (ciaprès
« la Cour » ou « la CIJ ») conformément à son ordonnance en date du 5 juin 2023 rendue

COUR INTERNA TIONALE DE JUSTICE
OBSERVATIONS £CRITES DU
GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHE DE
LUXEMBOURG
deposees au greffe de la Cour le 5 juillet 2023
en l 'ajfaire
ALLEGATIONS DE GENOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR LA
PREVENTION ET LA REPRESSION DU CRIME DE GENOCIDE
(UKRAINE C. FEDERATION DE RUSSIE)
I. INTRODUCTION
1. Le 5 juin 2023, la Cour intemationale de Justice (ci-apres « la Cour ») a
decide que les declarations d'intervention au titre de l'article 63 du Statut de

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE (UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE ; 32 ÉTATS INTERVENANTS)
OBSERVATIONS ÉCRITES DU GOUVERNEMENT DE L’AUSTRALIE
5 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
I. INTRODUCTION ...........................................................................................................................1

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR
LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE ; 32 ÉTATS INTERVENANTS)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA FINLANDE
5 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
I. INTRODUCTION
1. Dans son ordonnance du 5 juin 2023 (ci-après l’« ordonnance sur la recevabilité des

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR
LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE ; 32 ÉTATS INTERVENANTS)
OBSERVATIONS ÉCRITES CONJOINTES DE LA RÉPUBLIQUE D’AUTRICHE,
DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE ET DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
5 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
À Monsieur le greffier de la Cour internationale de Justice, les soussignés, dûment autorisés

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR
LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE ; 32 ÉTATS INTERVENANTS)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE D’ESTONIE
3 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
I. INTRODUCTION
1. Dans son ordonnance du 5 juin 2023 (ci-après l’« ordonnance sur la recevabilité des

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR
LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE ; 32 ÉTATS INTERVENANTS)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE SUR
L’INTERPRÉTATION DE L’ARTICLE IX DE LA CONVENTION POUR LA
PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
5 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
I. INTRODUCTION