COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/74
Le 11 décembre 2023
Souveraineté sur les cayes de Sapodilla (Belize c. Honduras) La République du Guatemala demande l’autorisation d’intervenir dans l’affaire
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION
ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(GAMBIE c. MYANMAR)
DÉCLARATION D’INTERVENTION DÉPOSÉE PAR LA RÉPUBLIQUE
DES MALDIVES EN VERTU DE L’ARTICLE 63 DU STATUT
DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
10 novembre 2023
[Traduction du Greffe]
À Monsieur le greffier de la Cour internationale de Justice (ci-après la « Cour »), le soussigné,
ANNEXA
COUR INTERNATIONAL COURT
OF JUSTICE
153168 24 January 2020
I have the honour to refer to my letter (
No. 152867) dated 11 November 2019 informing
your Government that the Republic of The Gambia filed in the Registry of the Court an Application
instituting proceedings against the Republic of the Union of Myanmar in the case concerning
Application of the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide
(The Gambia v. Myanmar). A copy of the Application was appended to that letter. The text of the
1
DÉCLARATION D’INTERVENTION CONJOINTE
DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE, DU CANADA, DU ROYAUME
DU DANEMARK, DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, DU ROYAUME DES PAYSBAS
ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD
en application de l’article 63 du Statut de la Cour internationale de Justice
en l’affaire relative à
L’APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA
RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(Gambie c. Myanmar)
À Monsieur le Greffier de la Cour internationale de Justice (ci-après dénommée la
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/68
Le 16 novembre 2023
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) L’Allemagne, le Canada, le Danemark, la France, les Pays-Bas, le Royaume-Uni (conjointement) et les Maldives déposent des déclarations d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR
LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE ; 32 ÉTATS INTERVENANTS)
OBSERVATIONS ÉCRITES DU ROYAUME DU DANEMARK
5 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
I. INTRODUCTION
1. Dans son ordonnance du 5 juin 2023 (ci-après l’« ordonnance sur la recevabilité des
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE (UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE ; 32 ÉTATS INTERVENANTS)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE
5 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
INTRODUCTION .............................................................................................................................. 1
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR
LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE ; 32 ÉTATS INTERVENANTS)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE
SUR L’INTERPRÉTATION DE L’ARTICLE IX ET D’AUTRES
DISPOSITIONS DE LA CONVENTION SUR LE GÉNOCIDE
INTÉRESSANT LA COMPÉTENCE DE LA COUR
5 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
I. INTRODUCTION
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR
LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE ; 32 ÉTATS INTERVENANTS)
OBSERVATIONS ÉCRITES DU GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE SUÈDE
5 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
I. INTRODUCTION
1. Dans son ordonnance du 5 juin 2023 (ci-après l’« ordonnance sur la recevabilité des
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR
LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE ; 32 ÉTATS INTERVENANTS)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE
3 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
I. INTRODUCTION
1. Le 26 février 2022, l’Ukraine a introduit contre la Fédération de Russie une instance relative