Intervention

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume de Suède dépose une déclaration d'intervention

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/34
Le 9 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) Le Royaume de Suède dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Les Etats-Unis d'Amérique déposent une déclaration d'inte

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/33
Le 8 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) Les Etats-Unis d’Amérique déposent une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Déclaration d'intervention de l'Allemagne

Note : Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel.
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR
LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE)
DÉCLARATION D’INTERVENTION DÉPOSÉE PAR LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE
D’ALLEMAGNE EN VERTU DE L’ARTICLE 63 DU STATUT DE
LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
1er septembre 2022
[Traduction du Greffe]

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République fédérale d'Allemagne dépose une déclaration

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/31
Le 5 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) La République fédérale d’Allemagne dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Réponse écrite du Nicaragua à la question qui lui a été posée par Mme le juge Donoghue au terme de l'audience tenue le 15 octobre 2010, à 17 heures (traduction)

- 2 -

RÉPONSE À LA QUESTION POSÉE PAR

Observations du Costa Rica sur la réponse écrite du Nicaragua à la question posée par Mme le juge Donoghue au terme de l'audience tenue le vendredi 15 octobre 2010, à 17 heures (traduction)

Lettre en date du 28 octobre 2010 adressée au greffier par M. Edgar Ugalde,
agent du Costa Rica

[Traduction]

J’ai l’honneur de me référer à votre communication n o 137671, en date du 22 octobre 2010,

par laquelle vous avez bien voulu nous faire tenir la réponse de la République du Nicaragua à la
question posée par Mme le juge Donoghue le 15 octobre 2010.

Le Costa Rica observe que, alors que le Nicaragua ne s’était pas, dans ses observations

Observations de la Colombie sur la réponse écrite du Costa Rica à la question posée par M. le juge Bennouna au terme de l'audience tenue le vendredi 15 octobre 2010, à 17 heures (traduction)

- 2 -

O BSERVATIONS DE LA C OLOMBIE SUR LA RÉPONSE DU C OSTA R ICA DATÉE DU
22 OCTOBRE 2010 À LA QUESTION POSÉE PAR M. LE JUGE B ENNOUNA

LE 15 OCTOBRE 2010

Observations du Nicaragua sur la réponse écrite du Costa Rica à la question posée par M. le juge Bennouna au terme de l'audience tenue le vendredi 15 octobre 2010, à 17 heures

O BSERVATIONS DU N ICARAGUA SUR LA RÉPONSE DU C OSTA R ICA À LA QUESTION POSÉE
PAR M. LE JUGE BENNOUNA

1. Au terme de l’audience tenue le 15 oct obre 2010, le juge Bennouna a posé au Costa Rica

la question suivante :

«Le CostaRica a indiqué à la Cour qu’il n’a toujours pas ratifié le traité de

Réponse écrite du Costa Rica à la question qui lui a été posée par M. le juge Bennouna au terme de l'audience tenue le 15 octobre 2010, à 17 heures (traduction)

- 2 -

R ÉPONSE DU C OSTA R ICA À LA QUESTION DE M. LE JUGE B ENNOUNA

1. Au terme de la procédure orale consacrée à la requête du Costa Rica à fin d’intervention

en l’affaire du Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie) , le juge Bennouna a posé
au Costa Rica la question suivante :

Document déposé à la fin de la procédure orale relative à la requête à fin d'intervention

DOCUMENTSUBMITTED AFTERTHE
CLOSURE OF THE ORALfROCEEDINGS

ONTHE REQUEST FORTHE INDICATION OF
PROVISIONALMEASURES

DOCUMENT DEPOS~ A LAFIN
DE LAPROCEDUREORALERELATIVE
A LAREQUETE AFIN D'INTERVENTION LES CONDITIONSDE L'INTERVENTION VOLONTAIRE
DANS UN PROCÈS CIVIL

Etudedethéorie gknhralede la procédure et dedroitcompare
envue deI'interprktaiiodel'article62
duSîatut delaCour internaMonde deJustice

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