Exceptions préliminaires

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Fin des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par le Myanmar - La C

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/5
Le 28 février 2022
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) Fin des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par le Myanmar La Cour est prête à entamer son délibéré

Audience publique tenue le vendredi 25 février 2022, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l'affaire relative à l'Application de la convention pour la p

Audience publique tenue le mercredi 23 février 2022, à 13 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l'affaire relative à l'Application de la convention pour la

Audience publique tenue le lundi 21 février 2022, à 13 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l'affaire relative à l'Application de la convention pour la préven

Exposé écrit de la Gambie sur les exceptions préliminaires soulevées par le Myanmar

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
16918
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APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION
ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(GAMBIE C. MYANMAR)
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE DE GAMBIE SUR LES EXCEPTIONS
PRÉLIMINAIRES SOULEVÉES PAR LA RÉPUBLIQUE
DE L’UNION DU MYANMAR
20 avril 2021
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page

Exceptions préliminaires du Myanmar

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
16912
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(GAMBIE C. MYANMAR)
EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE DE L’UNION DU MYANMAR
VOLUME I
20 janvier 2021
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - La Cour tiendra des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par le My

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/1
Le 19 janvier 2022
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) La Cour tiendra des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par le Myanmar du lundi 21 au lundi 28 février 2022

Résumé de l'arrêt du 4 février 2021

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Résumé
Non officiel
Résumé 2021/2
Le 4 février 2021
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Historique de la procédure (par. 1-25)

Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - La Cour dit qu'elle n'a pas compétence pour connaître de l

Résumé de l'arrêt du 3 février 2021

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Résumé
Non officiel
Résumé 2021/1
Le 3 février 2021
Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique)
Historique de la procédure (par. 1-23)

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