Mesures conservatoires

Violations alléguées du traité d'amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/43
Le 30 août 2018

Audience publique tenue le mercredi 29 août 2018, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l'affaire relative à des Violations alléguées du traité d'amitié, de

Audience publique tenue le mardi 28 août 2018, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l'affaire relative à des Violations alléguées du traité d'amitié, de com

Audience publique tenue le lundi 27 août 2018, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l'affaire relative à des Violations alléguées du traité d'amitié, de com

Violations alléguées du traité d'amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/38
Le 26 juillet 2018

Violations alléguées du traité d'amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Communication urgente adressée aux Etats-Unis d'Amérique

Ordonnance du 23 juillet 2018

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2018
2018
23 juillet
Rôle général
no 172
23 juillet 2018
APPLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR L’ÉLIMINATION DE
TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE
(QATAR c. ÉMIRATS ARABES UNIS)
DEMANDE EN INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES
ORDONNANCE
Présents : M. YUSUF, président ; MME XUE, vice-présidente ; MM. TOMKA, ABRAHAM,
BENNOUNA, CANÇADO TRINDADE, GAJA, MME SEBUTINDE, MM. BHANDARI,
ROBINSON, CRAWFORD, GEVORGIAN, SALAM, juges ; MM. COT, DAUDET,

Résumé de l'ordonnance du 23 juillet 2018

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Résumé
Document non officiel
No 2018/4
Le 23 juillet 2018
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)

Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - La Cour indique des mesures conservatoires à l'effet de pr

Demande en indication de mesures conservatoires

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