Mesures conservatoires

Audience publique tenue le mercredi 8 mai 2019, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l'affaire relative à l'Application de la convention internationale sur

Audience publique tenue le mardi 7 mai 2019, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l'affaire relative à l'Application de la convention internationale sur l'é

Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2019/18
Le 1er mai 2019

Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2019/15
Le 2 avril 2019

Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Les Emirats arabes unis prient la Cour d'indiquer des mesu

Demande en indication de mesures conservatoires des Emirats arabes unis

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15666
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
APPLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE (ÉTAT DU QATAR c. ÉMIRATS ARABES UNIS)
DEMANDE EN INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES DÉPOSÉE PAR LES ÉMIRATS ARABES UNIS DANS LE BUT DE SAUVEGARDER LEURS DROITS PROCÉDURAUX ET D’EMPÊCHER LE QATAR D’AGGRAVER ET D’ÉTENDRE LE DIFFÉREND
22 mars 2019
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES

Résumé de l'ordonnance du 3 octobre 2018

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Résumé
Document non officiel
Résumé 2018/6
Le 3 octobre 2018

Violations alléguées du traité d'amitié, de commerce et de droits consulaires conclu en 1955 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - La Cour indique des mesures conservatoires à l'eff

Ordonnance du 3 octobre 2018

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2018
2018
3 octobre
Rôle général
no 175
3 octobre 2018
VIOLATIONS ALLÉGUÉES DU TRAITÉ D’AMITIÉ, DE COMMERCE ET
DE DROITS CONSULAIRES CONCLU EN 1955
(RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN c. ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE)
DEMANDE EN INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES
ORDONNANCE

Audience publique tenue le jeudi 30 août 2018, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l'affaire relative à des Violations alléguées du traité d'amitié, de com

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