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Environ 1123 résultatsAudience publique tenue le mardi 20 février 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, sur les Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2024-02-20
Audience publique tenue le mardi 20 février 2024, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, sur les Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2024-02-20
Audience publique tenue le lundi 19 février 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, sur les Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2024-02-19
Audience publique tenue le vendredi 12 janvier 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2024-01-12
Audience publique tenue le jeudi 11 janvier 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la ba
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2024-01-11
Audience publique tenue le mercredi 15 novembre 2023, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire de la Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela)
Case: Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2023-11-15
Audience publique tenue le mardi 14 novembre 2023, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire de la Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela)
Case: Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2023-11-14
Audience publique tenue le jeudi 12 octobre 2023, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimina
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2023-10-12
Audience publique tenue le jeudi 12 octobre 2023, à 16 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrim
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2023-10-12
Audience publique tenue le mardi 10 octobre 2023, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2023-10-10