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Environ 1123 résultatsExposés oraux (et Annexes) - Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, les 21, 22 et 23 octobre et le 20 décembre 1980, sous la présidence de sir Humphrey Waldock, p
Case: Interprétation de l'accord du 25 mars 1951 entre l'OMS et l'Egypte
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1980-10-21
Plaidoiries, Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, du 18 au 20 mars et le 24 mai 1980, sous la présidence de sir Humphrey Waldock, président
Case: Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d'Amérique c. Iran)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1980-03-18
Plaidoiries, Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, du 18 au 20 mars et le 24 mai 1980, sous la présidence de sir Humphrey Waldock, président
Case: Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d'Amérique c. Iran)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1979-12-10
Plaidoiries sur la compétence - Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, du 9 au 17 octobre et le 19 décembre 1978, sous la présidence de M. Jiménez de Aréchaga, pr
Case: Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1978-10-09
Plaidoiries relatives à la demande en indication de mesures conservatoires - Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, du 25 au 27 août et le 11 septembre 1976, so
Case: Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1976-03-18
Procès-verbaux des audiences publiques tenues au palais de la Paix, à La Haye, du 16 au 30 juillet et le 16 octobre 1975, sous la présidence de M. Lachs, président
Case: Sahara occidental
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1975-05-16
Procès-verbaux des audiences publiques tenues au palais de la Paix, à La Haye, du 12 au 16 mai 1975, sous la présidence de M. Lachs, président
Case: Sahara occidental
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1975-05-12
Plaidoiries sur la compétence et la recevabilité - Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, les 10 et 11 Juillet et le 20 décembre 1974, sous la présidence de M. Lach
Case: Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1974-07-10
Plaidoiries sur la compétence et la recevabilité - Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, les 4, 5, 6, 8, 9 et 11 juillet et le 20 décembre 1974, sous la présiden
Case: Essais nucléaires (Australie c. France)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1974-07-04
Plaidoiries sur le fond du différend - Procès-verbaux des séances publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, le 28 mars, le 2 avril et le 25 juillet 1974, sous la présidence de M. Lachs, présiden
Case: Compétence en matière de pêcheries (République fédérale d'Allemagne c. Islande)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1974-03-28