COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Audience publique tenue le jeudi 6 septembre 2018, à 10 h 40, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, sur les Effets juridiques de la séparation de l'archipel des Chagos de Ma

Audience publique tenue le mercredi 5 septembre 2018, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, sur les Effets juridiques de la séparation de l'archipel des Chag

Audience publique tenue le mercredi 5 septembre 2018, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, sur les Effets juridiques de la séparation de l'archipel des Chagos

Audience publique tenue le mardi 4 septembre 2018, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, sur les Effets juridiques de la séparation de l'archipel des Chagos de

Audience publique tenue le mardi 4 septembre 2018, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, sur les Effets juridiques de la séparation de l'archipel des Chagos de

Audience publique tenue le lundi 3 septembre 2018, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, sur les Effets juridiques de la séparation de l'archipel des Chagos de

Audience publique tenue le lundi 3 septembre 2018, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, sur les Effets juridiques de la séparation de l'archipel des Chagos de

Observations écrites des Etats-Unis d'Amérique

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15237
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
OBSERVATIONS ÉCRITES DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
15 mai 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
Chapitre I Introduction ..................................................................................................................... 1

Observations écrites de la République des Seychelles

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15244
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE DES SEYCHELLES
15 mai 2018
[Traduction du Greffe]

Observations écrites de la Serbie

15243
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE DE SERBIE
Mai 2018
[Traduction du Greffe]
I.

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