Volume I

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18212
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À L’APPLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA RÉPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE (UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE)
CONTRE-MÉMOIRE EN L’AFFAIRE RELATIVE À L’APPLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA RÉPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME DÉPOSÉ PAR LA FÉDÉRATION DE RUSSIE
VOLUME I

Contre-mémoire de la Fédération russe

17817
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À L’APPLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE
POUR LA RÉPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME ET
DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR L’ÉLIMINATION
DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE)
CONTRE-MÉMOIRE EN L’AFFAIRE RELATIVE À L’APPLICATION
DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA RÉPRESSION
DU FINANCEMENT DU TERRORISME DÉPOSÉ
PAR LA FÉDÉRATION DE RUSSIE
9 août 2021
[Traduction du Greffe]

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