Opinion dissidente de Mme la juge Xue
OPINION DISSIDENTE DE MME LA JUGE XUE
[Traduction]
Déclaration de M. le juge Abraham
DÉCLARATION DE M. LE JUGE ABRAHAM
Déclaration de M. le juge Gevorgian, vice-président
DÉCLARATION DE M. LE JUGE GEVORGIAN, VICE-PRÉSIDENT
[Traduction]
Intervention massive créant d’importantes tensions entre le droit que confère l’article 63 du Statut de la Cour et la bonne administration de la justice — Article 63 du Statut ne laissant pas le pouvoir discrétionnaire de rejeter des déclarations d’intervention lorsque les exigences formelles sont satisfaites — Plusieurs déclarations traitant de questions sans rapport avec l’interprétation de la convention sur le génocide.
Ordonnance du 5 juin 2023
5 JUIN 2023
ORDONNANCE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE (UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE)
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ALLEGATIONS OF GENOCIDE UNDER THE CONVENTION ON THE PREVENTION AND PUNISHMENT OF THE CRIME OF GENOCIDE (UKRAINE v. RUSSIAN FEDERATION)
5 JUNE 2023
ORDER
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
QUALITÉS 1-24
I. INTRODUCTION 25-32
II. CONFORMITÉ DES DÉCLARATIONS D’INTERVENTION AUX EXIGENCES ÉNONCÉES À L’ARTICLE 82 DU RÈGLEMENT DE LA COUR 33-40