20241104-180-DeliveryJudgmentPO

La Cour rendra son arrêt sur les exceptions préliminaires soulevées par l’Azerbaïdjan en l'affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) le 12 novembre 2024.

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https://www.icj-cij.org/sites/default/files/case-related/180/180-20241104-pre_01-00-fr.pdf
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