Discours du président de la Cour internationale de Justice devant l’Assemblée générale des Nations Unies

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet X YouTube LinkedIn
Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/69
Le 24 octobre 2024
Discours du président de la Cour internationale de Justice devant l’Assemblée générale des Nations Unies
LA HAYE, le 24 octobre 2024. S. Exc. M. le juge Nawaf Salam, président de la Cour internationale de Justice, s’est adressé aujourd’hui à l’Assemblée générale des Nations Unies à l’occasion de la présentation du rapport annuel de la Cour pour l’année judiciaire 2023-2024.
Dans son discours, le président a commencé par se féliciter de l’intérêt que l’Assemblée générale porte aux travaux de la Cour. Il a noté que, pendant la période considérée, « le rôle de [la Cour étai]t demeuré très fourni, signe de la confiance que la communauté internationale place dans l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies ». Il a indiqué qu’il y avait actuellement vingt-trois procédures pendantes devant la Cour, dont cinq ayant été introduites au cours de cette période — quatre affaires contentieuses et une demande d’avis consultatif soumise par l’Organisation internationale du Travail.
Le président a informé l’Assemblée que, depuis le 1er août 2023, date du début de la période couverte par le rapport annuel de la Cour, celle-ci avait tenu douze séries d’audiences dans dix procédures et avait rendu deux arrêts et un avis consultatif, ainsi que huit ordonnances sur des demandes en indication ou en modification de mesures conservatoires et une ordonnance sur la recevabilité de déclarations d’intervention. La Cour avait également rendu un certain nombre d’ordonnances en matière de délais dans diverses affaires. Le président a ensuite donné un aperçu de la teneur des arrêts, de l’avis consultatif et des ordonnances portant sur des questions de fond que la Cour avait rendus pendant la période considérée, faisant observer que le nombre de demandes en indication de mesures conservatoires avait augmenté et soulignant que ce type de demande « ne d[evai]t pas être utilisé[] comme une tactique judiciaire pour faire valoir des arguments de fond ». Il a également évoqué succinctement les trois affaires en cours de délibéré.
Le président a ensuite annoncé que la Cour avait récemment apporté certaines modifications à son Règlement, notamment aux dispositions relatives aux interventions dans les procédures contentieuses. Il a précisé que ces modifications visaient à rendre les règles de procédure plus claires pour les États désireux d’intervenir, et à permettre à la Cour d’organiser la conduite de ce type d’affaires de manière rationnelle et efficace.
- 2 -
Le président a ensuite dit quelques mots du fonds d’affectation spéciale pour le programme relatif aux Judicial Fellows, qui a été créé par le Secrétaire général en 2021, à la demande de l’Assemblée générale. Il a informé l’Assemblée que quatre des quinze Judicial Fellows de la promotion 2024-2025 percevaient une allocation dans le cadre du fonds. Il a ajouté que « la poursuite du succès du fonds d’affectation spéciale dépend[ait] entièrement de la générosité renouvelée des donateurs, qu’il s’agisse d’États, d’institutions financières internationales, d’organismes donateurs, d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales ou de personnes physiques et morales ».
Avant de conclure son discours, le président a communiqué à l’Assemblée générale les dernières informations relatives au problème de la présence d’amiante au Palais de la Paix, où la Cour a son siège à La Haye (Pays-Bas).
Le président a conclu son allocution par un point sur la situation budgétaire de la Cour. Il a affirmé que l’accroissement constant de la charge de travail mettait sous tension les ressources budgétaires de l’institution. Il a informé l’Assemblée que « la situation n’[étai]t plus tenable », soulignant que l’approbation des crédits demandés pour 2025 était essentielle pour que la Cour puisse continuer de s’acquitter de sa mission.
___________
Le texte intégral du discours du président de la Cour devant l’Assemblée générale des Nations Unies ainsi que le rapport annuel de la Cour pour l’année judiciaire 2023-2024 sont disponibles sur le site Internet de la Cour.
___________
Remarque : Les communiqués de presse de la Cour sont établis par son Greffe à des fins d’information uniquement et ne constituent pas des documents officiels.
___________
La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour est composée de 15 juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU. Elle a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler, conformément au droit international, les différends juridiques dont elle est saisie par les États et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui lui sont soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système des Nations Unies dûment autorisés à le faire.
___________
Département de l’information :
Mme Monique Legerman, première secrétaire de la Cour, cheffe du département : +31 (0)70 302 2336
Mme Joanne Moore, attachée d’information : +31 (0)70 302 2337
Adresse électronique : [email protected]