Audiences publiques sur le fond

  

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE 
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ  La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323   Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet   X   YouTube   LinkedIn 


Communiqué de presse 
Non officiel

o
N
2024/62 

Le 19 août 2024

Délimitation terrestre et maritime et souveraineté sur des îles (Gabon/Guinée équatoriale)

Les audiences publiques sur le fond de l’affaire se tiendront
du lundi 30 septembre au vendredi 4 octobre 2024

LA HAYE, le 19 août 2024. La Cour internationale de Justice tiendra des audiences publiques
sur le fond en l’affaire de la Délimitation terrestre et maritime et souveraineté sur des îles
(Gabon/Guinée équatoriale) du lundi 30 septembre au vendredi 4 octobre 2024, au Palais de la Paix,
à La Haye, où elle a son siège.  

Il est rappelé que l’instance a été introduite le 5 mars 2021 par voie de compromis conclu entre 
le Gabon et la Guinée équatoriale en 2016 et entré en vigueur en mars 2020 (voir le communiqué de
presse 2021/10).  
Dans ce compromis, les Parties prient la Cour 
« de dire si les titres juridiques, traités et conventions internationales invoqués par les
Parties font droit dans les relations entre la République Gabonaise et la République de
Guinée équatoriale s’agissant de la délimitation de leurs frontières maritime et terrestre
communes et de la souveraineté sur les îles Mbanié, Cocotiers et Conga ». 

Par ordonnance du 7 avril 2021, la Cour a fixé au 5 octobre 2021 et au 5 mai 2022, 
respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt d’un mémoire par la
Guinée équatoriale et d’un contre-mémoire par le Gabon. Ces pièces ont été déposées dans les délais 
ainsi fixés. 

Par ordonnance du 6 mai 2022, la présidente de la Cour a fixé au 5 octobre 2022 et au 6 mars 
2023, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt d’une réplique par la Guinée
équatoriale et d’une duplique par le Gabon. Ces pièces ont été déposées dans les délais ainsi fixés. 


- 2 - 
Programme des audiences 
Lundi 30 septembre 2024  
10 heures-13 heures : premier tour de plaidoiries 




(Guinée équatoriale) 

15 heures-17 heures : premier tour de plaidoiries 




(Guinée équatoriale) 
Mercredi 2 octobre 2024 
10 heures-13 heures : premier tour de plaidoiries 




(Gabon) 

15 heures-17 heures : premier tour de plaidoiries 




(Gabon) 
Jeudi 3 octobre 2024 
15 heures-18 heures :  second tour de plaidoiries 




(Guinée équatoriale) 
Vendredi 4 octobre 2024 
15 heures-18 heures :  second tour de plaidoiries (Gabon) 

___________

Les membres du corps diplomatique, les membres du public et les représentants des médias
trouveront ci-après des informations pratiques sur l’organisation des audiences. 

___________

A. Informations pratiques et procédures d’accès 
Le stationnement dans l’enceinte du Palais de la Paix n’est pas autorisé. 
1. Membres du corps diplomatique 
Les membres du corps diplomatique qui souhaitent assister aux audiences sont priés de 
bien vouloir remplir un formulaire d’inscription en ligne avant minuit (heure de La Haye) le
jeudi 26 septembre 2024. Les places dans la grande salle de justice seront attribuées en fonction de
la disponibilité. Un badge donnant accès à la grande salle de justice sera remis aux diplomates sur 
présentation d’une confirmation d’inscription du département de l’information et d’une pièce
d’identité diplomatique en cours de validité à l’entrée principale du Palais de la Paix le jour de
l’audience. 
2. Membres du public 

Seuls 15 sièges seront attribués dans la galerie du public par ordre d’arrivée. Aucune procédure 
préalable d’inscription n’est mise en place, et aucune demande d’accès soumise au préalable ne sera
prise en considération. Les membres du public qui souhaitent assister aux audiences sont priés de se 
présenter à l’entrée principale du Palais de la Paix au plus tard 40 minutes avant le début de la séance
à laquelle ils souhaitent assister. Un badge donnant accès à la galerie du public leur sera remis sur 
présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. Les agents de sécurité postés à l’entrée 
informeront les intéressés lorsque toutes les places réservées au public auront été attribuées. 
- 3 - 
3. Représentants des médias 
Les représentants des médias qui souhaitent assister aux audiences sont priés de bien vouloir
remplir un formulaire d’accréditation en ligne avant minuit (heure de La Haye) le jeudi 26 septembre
2024. Les demandes soumises après cette date ne seront pas prises en considération. La salle de
presse de la Cour ne peut accueillir qu’un nombre limité de personnes. Les demandes d’accréditation
seront examinées dans l’ordre d’arrivée. Il ne sera accepté aucune demande transmise par
téléphone ou par courrier électronique. 
B. Autres informations pratiques à l’usage des médias 
1. Modalités d’accès au Palais de la Paix 

Seules les personnes dûment accréditées et en mesure de s’identifier seront autorisées à 
pénétrer dans l’enceinte du Palais de la Paix. Les représentants des médias accrédités doivent être
munis d’une pièce d’identité et de leur carte de presse. Ils sont invités à se présenter à la grille du
Palais de la Paix 30 minutes avant le début des audiences au plus tard. La salle de presse sera ouverte
une heure et demie avant le début des audiences et fermée une heure après leur clôture. 
2. Accès à la salle d’audience 
Un nombre limité de photographes et de cameramen sera autorisé à accéder à la salle
d’audience pendant quelques minutes avant l’ouverture des plaidoiries de chaque Partie. Ils seront
accompagnés par un fonctionnaire du département de l’information. Les autres représentants des
médias n’auront pas accès à la salle d’audience. 
3. Salle de presse 
Les audiences seront retransmises en direct sur grand écran, dans les deux langues officielles
de la Cour, le français et l’anglais, dans une salle de presse disposant d’un accès partagé à Internet
(Wi-Fi et Ethernet). Les équipes de télévision peuvent s’y connecter au système audiovisuel PAL
(HD et SD) et NTSC (SD) de la Cour, et les reporters radio au système audio. 
4. Offre multimédia 
Les audiences seront diffusées en direct et en différé (VOD), dans les deux langues officielles
de la Cour sur le site Internet de la Cour, ainsi que sur UN Web TV. Des extraits vidéo haute 
résolution et des photographies réalisées par le Greffe pendant les audiences seront mis à disposition
gratuitement et libres de droit pour un usage éditorial (hors usage commercial) sur le site Internet
(téléchargement disponible dans la rubrique Multimédia) et le compte X de la Cour (@CIJ_ICJ). 

___________

Remarque : Les communiqués de presse de la Cour sont établis par son Greffe à des fins
d’information uniquement et ne constituent pas des documents officiels.

___________ 



- 4 -

La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des
Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé
ses activités en avril 1946. La Cour est composée de 15 juges, élus pour un mandat de neuf ans par
l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU. Elle a son siège au Palais de la Paix, à
La Haye (Pays-Bas). La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler, conformément
au droit international, les différends juridiques dont elle est saisie par les États et, d’autre part,
à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui lui sont soumises par les organes de
l’ONU et les institutions du système des Nations Unies dûment autorisés à le faire.

___________ 
Département de l’information : 
me
Monique Legerman, première secrétaire de la Cour, cheffe du département : +31 (0)70 302 2336
M
M
me
Joanne Moore, attachée d’information : +31 (0)70 302 2337
Adresse électronique : [email protected]