COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/57
Le 27 octobre 2023
Discours de la présidente de la Cour internationale de Justice devant l’Assemblée générale des Nations Unies
LA HAYE, le 27 octobre 2023. S. Exc. Mme la juge Joan E. Donoghue, présidente de la Cour internationale de Justice, s’est adressée hier à l’Assemblée générale des Nations Unies à l’occasion de la présentation du rapport annuel de la Cour pour l’année judiciaire 2022-2023.
La présidente a commencé par relever que, au cours de la période considérée, « le rôle de la Cour est resté très fourni, reflétant un large éventail de différends d’ordre juridique concernant des États de toutes les régions du monde, qui soulèvent des questions de droit international qui intéressent l’humanité tout entière ». Elle a indiqué qu’il y avait actuellement 20 affaires pendantes devant la Cour, dont sept qui ont été introduites au cours de l’année considérée — cinq affaires contentieuses et deux requêtes pour avis consultatif de l’Assemblée générale.
La présidente a informé l’Assemblée que, depuis le 1er août 2022, date du début de la période couverte par le rapport, la Cour avait tenu des audiences dans neuf affaires, rendu trois arrêts au fond, un arrêt sur une exception préliminaire, deux ordonnances relatives à l’indication de mesures conservatoires, deux ordonnances sur des demandes tendant à la modification de mesures conservatoires précédemment indiquées, une ordonnance portant sur la recevabilité de déclarations d’intervention déposées en vertu de l’article 63 du Statut, ainsi que de nombreuses ordonnances portant sur des questions de procédure. Elle a également donné un aperçu de la teneur des arrêts et ordonnances portant sur des questions de fond que la Cour a rendus au cours de la période considérée, et a succinctement évoqué les quatre affaires actuellement en cours de délibéré.
Elle a ensuite annoncé que la Cour avait récemment apporté certaines modifications à son Règlement, à la résolution visant sa pratique interne en matière judiciaire et à ses instructions de procédure afin qu’y soit introduit un langage inclusif. Elle a souligné qu’« [i]l appart[enai]t à la Cour, en tant qu’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, de défendre les idéaux de l’Organisation en promouvant l’égalité de genre et en éliminant les préjugés sexistes dans les formulations qu’elle emploie dans ses documents officiels ».
La présidente a ensuite dit quelques mots du fonds d’affectation spéciale pour le programme relatif aux Judicial Fellows de la Cour, qui a été créé par le Secrétaire général en 2021, à la demande de l’Assemblée générale. Elle a indiqué que trois des 15 Judicial Fellows prenant part au programme 2023-2024 percevaient une allocation dans le cadre du fonds, et a formé le voeu « qu’États, organisations internationales, particuliers et autres entités continuent d’apporter leur soutien financier à cette excellente initiative ».
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Avant de conclure son discours, la présidente a communiqué à l’Assemblée les dernières informations relatives au problème de la contamination à l’amiante au Palais de la Paix, siège de la Cour, sis à La Haye (Pays-Bas). Elle a exprimé sa reconnaissance au pays hôte de la Cour des efforts qu’il déploie pour faire avancer le projet de désamiantage du Palais, « bâtiment emblématique qui symbolise aujourd’hui la paix à l’oeuvre », et a dit espérer que le Gouvernement néerlandais ferait en sorte que les travaux envisagés ne gênent pas la Cour dans ses activités judiciaires.
La présidente a conclu son intervention en faisant observer que la Cour connaissait actuellement l’une des périodes les plus actives de son histoire. Elle a ajouté que, si la Cour est honorée de la confiance que la communauté internationale continue de placer en elle, un ajustement des ressources budgétaires qui lui sont allouées sera nécessaire « afin qu’elle puisse continuer à remplir le mandat que lui confère la Charte des Nations Unies ».
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Le texte intégral du discours de la présidente de la Cour devant l’Assemblée générale des Nations Unies ainsi que le rapport annuel de la Cour pour l’année judiciaire 2022-2023 sont disponibles sur le site Internet de la Cour.
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Remarque : Les communiqués de presse de la Cour sont établis par son Greffe à des fins d’information uniquement et ne constituent pas des documents officiels.
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour est composée de 15 juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les États et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système dûment autorisés à le faire.
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Discours de la présidente de la Cour internationale de Justice devant l’Assemblée générale des Nations Unies