Modifications apportées au Règlement de la Cour, à la résolution visant la pratique interne de la Cour en matière judiciaire et aux instructions de procédure

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/56
Le 24 octobre 2023
Modifications apportées au Règlement de la Cour, à la résolution visant la pratique interne de la Cour en matière judiciaire et aux instructions de procédure
LA HAYE, le 24 octobre 2023. La Cour internationale de Justice a modifié son Règlement, la résolution visant sa pratique interne en matière judiciaire et ses instructions de procédure afin qu’y soit introduit un langage inclusif. Les modifications apportées entrent en vigueur ce jour.
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Le texte intégral révisé du Règlement de la Cour, de la résolution visant la pratique interne de la Cour en matière judiciaire et des instructions de procédure est accessible sous l’onglet « Documents de base » du site Internet de la Cour.
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Remarque : Les communiqués de presse de la Cour sont établis par son Greffe à des fins d’information uniquement et ne constituent pas des documents officiels.
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour est composée de 15 juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les États et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système dûment autorisés à le faire.
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