V. - Résolutions adoptées sur les rapports de la Deuxième Commission 137
Profondément préoccupée par la détresse de plus de
deux millions de Soudanais soit déplacés soit gravement
touchés par les conflits civils, la famine et la sécheresse,
Notant que ces graves problèmes s'ajoutent à ceux que
créait déjà la présence de plus d'un million de réfugiés
dans le pays,
Convaincue qu'il faut agir d'urgence pour soulager les
souffrances des victimes et améliorer les conditions de vie
de la population déplacée,
Consciente des efforts considérables que font le Gouvernement
et le peuple soudanais pour répondre aux besoins
urgents d'ordre humanitaire de la population déplacée,
Constatant avec satisfaction qu'un certain nombre de
gouvernements, d'institutions internationales et d'organisations
non gouvernementales ont apporté rapidement des
secours d'urgence,
Estimant que l'ampleur et les conséquences à long terme
de ces catastrophes exigeront, en sus des efforts du Gouvernement
et du peuple soudanais, une manifestation de
solidarité internationale et de sentiment humanitaire pour
réunir tous les concours nécessaires aux secours immédiats
et au relèvement à plus long terme du pays,
Prenant note du rapport du Secrétaire généra15 sur les
conclusions et recommandations de la mission de haut niveau
qui a étudié la situation de la population déplacée et
aidé à formuler un programme provisoire d'assistance axé
sur les besoins urgents des personnes déplacées, tant sur le
plan humanitaire qu'en matière de relèvement,
1. Se déclare solidaire du Gouvernement et du peuple
soudanais aux prises avec de graves et complexes difficultés
d'ordre humanitaire et économique;
2. Exprime sa gratitude aux Etats et aux organisations
internationales et non gouvernementales qui ont secondé
et soutenu le Gouvernement soudanais dans ses activités
de secours et de relèvement;
3. Sait combien le Gouvernement soudanais s'évertue
à venir en aide à la population touchée;
4. Mesure toute l'importance d'une coopération intense
et s'étendant aux organisations internationales de secours,
ainsi qu'aux organisations non gouvernementales,
en vue d'assurer la fourniture d'une aide humanitaire dans
toutes les zones touchées où elle est nécessaire;
S. Prend acte du programme provisoire d'assistance
exposé par le Secrétaire général dans son rapport5;
6. Invite tous les Etats à contribuer généreusement aux
opérations de secours et de relèvement en faveur des personnes
déplacées;
7. Sait gré au Secrétaire général de ses efforts pour sensibiliser
davantage la communauté internationale aux
énormes difficultés que rencontre la population déplacée et
pour obtenir une assistance en faveur du Soudan;
8. Se félicite de la décision qu'a prise le Secrétaire général
d'organiser, à la demande du Gouvernement soudanais
et en coopération étroite avec le Programme des Nations
Unies pour le développement et la Banque mondiale, une
réunion des donateurs d'aide bilatérale et des institutions
internationales et organisations non gouvernementales
pertinentes en vue de réunir les ressources nécessaires à la
réalisation d'un programme complémentaire d'assistance
d'urgence qui réponde aux besoins des personnes déplacées
en matière de relèvement et de réinstallation;
9. Prie le Secrétaire général de faire part de ses activités
au Conseil économique et social lors de sa première ses-
1 A/43/755.
sion ordinaire de 1989 et d'en rendre compte à l' Assemblée
générale à sa quarante-quatrième session.
7(Je séance plénière
6 décembre J98R
43/53. Protection du climat mondial pour les générations
présentes et futures
L'Assemblée générale,
Accueillant avec satisfaction l'initiative qu'a prise le
Gouvernement maltais en lui proposant d'examiner la
question intitulée • Sauvegarde du climat, patrimoine
commun de l'humanite ,
Préoccupée par le fait que certaines activités humaines
pourraient modifier les caractéristiques du climat mondial,
faisant peser sur les générations présentes et futures la
menace de graves conséquences économiques et sociales,
Notant avec préoccupation que l'on estime de plus en
plus que l'accroissement continu de concentrations atmosphériques
de gaz ,, à effet de serre ,, pourrait produire un
réchauffement de la planète et, par la suite, une hausse du
niveau des mers. avec des effets peut-être désastreux pour
l'humanité à défaut de mesures opportunes à tous les niveaux,
Estimant qu'il y a lieu d'entreprendre de nouvelles recherches
et des études scientifiques sur toutes les sources
et causes de l'évolution du climat,
Préoccupée également de constater que les émissions de
certaines substances appauvrissent la couche d'ozone, exposant
ainsi la surface terrestre à des rayonnements ultraviolets
plus intenses, potentiellement nuisibles notamment
à la santé des êtres humains, à la productivité agricole et
aux espèces animales, y compris dans le milieu marin, et
réaffirmant dans ce contexte l'appel qu'elle a adressé dans
sa résolution 42/ 182 du 11 décembre 1987 à tous les Etats
qui ne l'ont pas encore fait pour qu'ils envisagent de devenir
aussitôt que possible parties à la Convention de Vienne
pour la protection de la couche d'ozone, adoptée le
22 mars 1985, et au Protocole de Montréal relatif à des
substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté le
16 septembre t<l87,
Rappelant ses résolutions 42/186 et 42/187 du Il décembre
1987, relatives respectivement à !'Etude des perspectives
en matière d'environnement jusqu'à l'an 2000 et
au-delà et au rapport de la Commission mondiale pour
l'environnement et le développement,
Convaincue que l'évolution du climat a des effets sur le
développement,
Sachant que l'évolution du climat a déjà fait l'objet
d'une somme considérable de travaux scientifiques et juri:
digues de valeur, effectués en particulier par le Programme
des Nations Unies pour l'environnement, l'Organisation
météorologique mondiale et le Conseil
international des unions scientifiques, ainsi que sous les
auspices de différents Etats,
Se félicitant de la convocation en 1990 d'une deuxième
Conférence mondiale sur le climat,
Rappelant également les conclusions de la réunion tenue
à Yillach (Autriche) en 19856, où il a été notamment re-commandé
aux gouvernements et à la communauté scientifique
de promouvoir un programme relatif à l'évolution
du climat, avec la collaboration de l'Organisation météo--
"V ,,ir Programme des :\/arions l lnies pour l'cnvironnemenr. rapport annuel
du Directeur exccutif. /985 (UNEP/GC 14/2), chap. IV, par. U8
ù 140
138 Assemblée générale - Quarante-troisième session
rologique mondiale, du Programme des Nations Unies
pour l'environnement et du Conseil international des
unions scientifiques,
Persuadée que l'évolution du climat touche l'ensemble
de l'humanité et que la question doit être abordée dans un
cadre mondial, de manière à te11ir compte des intérêts vitaux
de l'humanité tout entière,
1. Considère l'évolution du climat comme une préoccupation
commune de l'humanité, le climat étant l'une des
conditions essentielles de la vie sur terre;
2. Estime qu'il faut prendre en temps voulu les mesures
nécessaires pour traiter de l'évolution du climat dans
un cadre mondial;
3. Réaffirme sa résolution 42/184 du 11 décembre
1987, où elle a estimé notamment, comme le Conseil d'administration
du Programme des Nations Unies pour l'environnement,
que le Programme des Nations Unies pour
l'environnement devrait attacher beaucoup d'importance
au problème de l'évolution du climat à l'échelle mondiale
et que son Directeur exécutif devrait faire en sorte que le
Programme continue, en étroite collaboration avec l'Organisation
météorologique mondiale et le Conseil international
des unions scientifiques, de jouer un rôle actif et influent
dans le cadre du Programme climatologique
mondial;
4. Est d'avis que les organismes compétents et les programmes
pertinents des Nations Unies doivent accorder
une haute priorité aux activités d'appui au Programme climatologique
mondial approuvées par le Congrès et le Conseil
exécutif de l'Organisation météorologique mondiale et
énoncées dans le programme à moyen terme à l'échelle du
système en matière d'environnement adopté pour la période
1990-1995 par le Conseil d'administration du Programme
des Nations Unies pour l'environnement7;
5. Approuve la décision prise par l'Organisation météorologique
mondiale et le Programme des Nations Unies
pour l'environnement de créer conjointement un Groupe
intergouvernemental de l'évolution du climat, qui fournira
des évaluations scientifiques, coordonnées à l'échelle internationale,
de l'ampleur, de la chronologie et des effets potentiels
de l'évolution du climat sur l'environnement et sur
les conditions socio-économiques et formulera des stratégies
réalistes pour agir sur ces effets, et se déclare satisfaite
des travaux déjà entrepris par le Groupe;
6. Prie instamment les gouvernements, les organisations
intergouvernementales et non gouvernementales
ainsi que les institutions scientifiques d'accorder un rang
prioritaire à la question de l'évolution du climat, d'entreprendre
et de promouvoir des travaux de recherche et des
programmes pragmatiques, exécutés en coopération, de
façon à faire mieux comprendre les sources et les causes de
l'évolution du climat, y compris les aspects régionaux et
les horizons temporels du phénomène ainsi que les relations
de cause à effet entre les activités de l'homme et le climat,
et de contribuer au besoin par des ressources humaines
et financières aux efforts visant à protéger le climat
mondial;
7. Demande à tous les organismes et programmes
compétents des Nations Unies de soutenir l'action du
Groupe intergouvernemental de l'évolution du climat;
8. Se déclare favorable à l'organisation de conférences
sur l'évolution du climat, particulièrement le réchauffement
de la planète, aux niveaux national, régional et mondial,
afin que la communauté internationale saisisse mieux
7 Voir Documents officiels de l'Assemblée génerale, quarante-troisième
session. Supplément n° 25 (A/43/25). annexe. décision SS 1/3.
-··---··----------
combien il importe d'agir efficacement et sans retard sur
tous les aspects de l'évolution du climat imputables à certaines
activités de l'homme;
9. Demande aux gouvernements et aux organisations
intergouvernementales de faire le maximum d'efforts concertés
pour prévenir toute détérioration du climat et éviter
toute activité préjudiciable à l'équilibre écologique et demande
également aux organisations non gouvernementales,
aux entreprises industrielles et aux autres secteurs de
la production de jouer à cet égard le rôle qui leur revient;
10. Prie le Secrétaire général de l'Organisation météorologique
mondiale et le Directeur exécutif du Programme
des Nations Unies pour l'environnement, agissant par
l'entremise du Groupe intergouvernemental de l'évolution
du climat, de prendre immédiatement les mesures qui permettront
de disposer dans les meilleurs délais d'une étude
d'ensemble et de recommandations sur:
a) L'état des connaissances en climatologie et en matière
d'évolution du climat;
b) Les programmes et études concernant les effets sociaux
et économiques de l'évolution du climat, y compris
le réchauffement de la planète;
c) Les stratégies envisagées pour retarder, limiter ou
atténuer les effets d'une évolution nuisible du climat;
d) Le recensement et le renforcement éventuel des instruments
juridiques internationaux relatifs au climat;
e) Les éléments à prévoir dans une éventuelle convention
internationale sur le climat;
11. Prie également le Secrétaire général de porter la
présente résolution à l'attention de tous les gouvernements
ainsi que des organisations intergouvernementales, des organisations
non gouvernementales dotées du statut consultatif
auprès du Conseil économique et social et des institutions
scientifiques réputées ayant compétence en la
matière;
12. Prie en outre le Secrétaire général de lui présenter à
sa quarante-quatrième session un rapport sur l'application
de la présente résolution;
13. Décide d'inscrire cette question à l'ordre du jour
provisoire de sa quarante-quatrième session, sans préjudice
de l'application du principe de l'examen biennal.
70" séance plénière
6 décembre 1988
43/178. Assistance au peuple palestinien
L'Assemblée génerale,
Rappelant sa résolution 42/166 du 11 décembre 1987,
Prenant note de la résolution 1988/54 du Conseil économique
et social, en date du 26 juillet 1988,
Ayant à l'esprit la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance
aux pays et aux peuples coloniaux8,
Rappelant le Programme d'action pour la réalisation des
droits des Palestiniens, adopté par la Conférence internationale
sur la question de Palestine9,
Tenant compte de l'Intifada du peuple palestinien dans
le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, mouvement
dirigé contre l'occupation israélienne et contre la
8 Résolution 1514 (XV).
9 Rapport de la Confèrena internationale sur la question de Palestine,
Genève. 29 aoùt-7 septembre 1983 (puhlication des Nations Unies, numéro
de vente F 83.1.:' 1 ). chap. I. sect. B.
V. - Résolutions adoptées sur les rapports de la Deuxième Commission 135
-- -- - - --
Nations Unies pour l'environnement, en date du 25 mai
1989, relative à la modification du climat mondial47,
Notant également que, dans le Communiqué final du
vingtième Forum du Pacifique Sud, tenu à Tarawa (Kiribati)
les 10 et 11 juillet 1989, le Forum s'e;,t déclaré préoccupé
des conséquences éventuelles, pour les pays insulaires,
d'une hausse du niveau de'i mers par suite du
réchauffement du globe48,
Notant en outre que dans la Déclaration de Langkawi
sur l'environnement, adoptée par la Réunion des chefs de
gouvernement des pays du Commonwealth le 21 octobre
1989, ceux-ci ont manifesté leur appui aux pays de faible
élévation et aux pays insulaires qui cherchent à se protéger,
et à protéger leurs écosystèmes marins naturels vulnérables,
des effets d'une hausse du niveau des mers44,
Prenant note de la Déclaration de Malé sur le rél:hauffement
du globe et la hausse du niveau des mers, adoptée par
la Conférence des petits Etats sur la hausse du niveau des
mers, qui s'est tenue à Malé (Maldives) du 14 au 18 novembre
198950, dans laquelle les participants ont déclaré
leur intention d'agir, de collaborer et de rechercher une
coopération internationale en vue de protéger les petits
Etats côtiers et insulaires de faible- élévation des dangers
résultant du changement climatique, du réchauffement du
globe et de la hausse du niveau des mers,
Craignant qu'une hausse du niveau des mers due au
changement du climat mondial ne puisse provoquer entre
autres choses des marées anormalement hautes qui risqueraient
d'inonder et d'éroder davantage les zones côtières et
d'endommager l'infrastructure des île-s l'i des zones côtières
de faible élévation,
1. Se félicite qu'on accorde plus d'attention dans le
monde entier aux graves conséquences qu'une hausse du
niveau des mers due au changement climatique pourrait
avoir sur les îles et les zones côtières, en particulier les zones
côtières de faible élévation:
2. Prie instamment la communauté internationale d'ai-der
efficacement et en temps utile les pays touchés par une
hausse du niveau des mers, en particulier les pays en développement,
dans les efforts qu'ils font pour mettre au point
et appliquer des stratégies en vue de se protéger et de protéger
leurs écosystèmes marins naturels vulnérables des
menaces particulières d'une hausse du niveau des mers
due au changement climatique:
3. Prie le Secrétaire général d'inviter le Programme des
Nations Unies pour l'environnement, l'Organisation météorologique
mondiale et, par leur intermédiaire, le
Groupe d'experts intergouvernemental pour l'étude du
changement climatique à tenir compte dans leurs travaux
de la situation particulière de!. îles et des zones côtières,
plus spécialement des zones côtières de faible élévation, en
entreprenant des études scientifiques supplémentaires et
en recherchant les moyens de fain: face aux problèmes de
la hausse du niveau des mers, notamment en fournissant
sur demande des services d'experts, conformément aux
mandats précis qui leur ont été confiés, en vue d'améliorer
la gestion des zones côtières:
4. Recommande d'examiner, au cours de la discussion
d'un projet de convention-cadre sur le climat ainsi qu'au
titre de la conférence de;, Nations Unies ;.ur l'environnement
et le développement prévue pour 1492, et durant <;es
41 Voir Documents officie/1 de l'Arn·ml,lee ~cniralc, quarantequatrième
session. S11pplime111 n" 2, (A/44;25), anne.>e 1
4H A/44/463. annexe. par. 20
49 //,id., par. 8, al. k.
50 A/C.2/44/7, annexe.
préparatif;,, la question de la vulnérabilité des pays touchés
et de leur~ ,;cosy<;tèrnes marms ù une hausse du niveau des
mer,·.
5 Prie le Secrétaire genéral de lui rendre compte de
l'applicat i,m de la présente résolution lors de sa quarante<;
1xième '.-.ession. par l'intennédiaire du Conseil économi-
4ue et social et du Con;.eil d'administration du Programme
des Nations Unie;. pour l'environnement.
85" seance plenière
22 deccm bre 19.R9
44/207. Protection du climat mondial pour les générations
présentes et futures
L 'Assemhlèe gèncrale,
Rappelant sa résolution 4.V53 du 6 décembre 1988, dans
laquelle elle a considéré que les changements climatiques
concernent l'humamté tout entière,
Prenant note de la décisi,,n 15/36 du Conseil d'administration
du Programme de» Nations Unies pour l'environnement,
en date du 25 mai 1989. sur la modification du climat
mondial47 ,
Prenant acte du message du Président de la Conférence
sur la protection je la couche d'ozone, tenue à Londres du
5 au 7 mars 198951 , de la Déclaration de La Haye adoptée
à La Haye le 11 mars 198CJ par vingt-quatre chefs d'Etat
ou de gouvernement ou leurs représentants52, de la Déclaration
d'Helsinki sur la protection de la couche d'ozone
adoptée le 2 mai 198953 , des parties pertinentes de la Déclaration
de Langkawi sur l'environnement, adoptée par la
Réunion des chefs de gouvernement des pays du Commonwealth
le 21 octobre 198954, de la Déclaration adoptée
i1 Nnordwijk (Pays-Bas) par la Conférence ministérielle
sur la pollution atmosphérique et le changement
climatique, tenue les 6 et 7 novembre 198955, ainsi que des
parties pertinentes de la Declaration de Caracas adoptée à
la réunion ministérielle speciale du Groupe des SoixanteDix-
Sept, tenue à Caraca,- du 21 au 23 juin 198956,
Prenant acte des déclarations et décisions pertinentes
adoptées en 1989 par des réunions régionales intergouvernementales,
notamment la Déclaration de l'Amazonie
adoptée par les présidents des Etats parties au Traité en
vue de la coopération amazonienne, à Manaus (Brésil) le
6 mai 198957 , la Déclaration de Brasilia, publiée à la
sixième Réunion ministérielle sur l'environnement en
Amérique latine et dans les Caraibes, tenue à Brasilia les
30 et J 1 mars 198958 , et les parties pertinentes du Communiqué
final du vingtième Forum du Pacifique Sud, tenu à
Tarawa (Kiribati) les 10 cl 11 juillet 1989°59,
Notant que, dans la Déclaration économique adoptée à
Paris le 16 juillet 1989 au Sommet des sept principaux
pays industrialisés, les chefs d'Etat ou de gouvernement
<lesdits pays et le Président de la Commission des communautés
européennes ont appuyé la décision prise par l'Organisation
météorologique mondiale de créer un réseau de
rétërences mondiales permettant de détecter les changements
climatiques, convenu quïl fallait élaborer d'urgence
"Vmr UNEP/OzL Pro.li.,. par 11
12 A/44/140-E/198'11120, an11c.xc
5, UNf'P1(),L Pro. i1'i, app,·11J1ce 1
~4 A/44;~~J. an11ex,·
~~ A /C ~1 44/5. annexe
lo A/44; .1hl, annexe
<' A/44/27'i-f./ l 98ll/79, 3.lllll'XC
i, A/44; 68.1, annex,·
"
0 A.14..11 4hJ, anuex,·
136 Assemblée générale - Quarante-quatrième session
une convention-cadre sur le climat et envisagé d'établir
dans ce contexte des protocoles comportant des engagements60,
Prenant acte des documents finals de la neuvième Conférence
des chefs d'Etat ou de gouvernement des pays non
alignés, tenue à Belgrade du 4 au 7 septembre 198961 , lesquels,
ayant insisté notamment sur la nécessité de prendre
à temps les mesures voulues à l'échelle mondiale pour faire
face aux changements climatiques et à leurs conséquences,
ont demandé à ce propos de préparer et adopter aussi rapidement
que possible une convention-cadre sur le climat,
conformément à la résolution 43/53 de l'Assemblée générale,
Consciente de la nécessité d'effectuer des travaux de recherche
et des études scientifiques supplémentaires sur les
origines, causes et effets des changements climatiques,
Notant que l'introduction de polluants dans l'environnement
est due surtout aux pays développés, auxquels échoit
par conséquent la responsabilité principale de lutter contre
cette pollution,
Considérant que tous les pays doivent collaborer, dans
une optique mondiale, à l'adoption de mesures effectives
sur la question des changements climatiques, en tenant
compte des besoins et des priorités de développement propres
aux pays en développement,
Préoccupée de constater que la participation des pays en
développement aux travaux du Groupe intergouvernemental
d'experts pour l'étude du changement climatique
reste limitée, et soulignant que le Groupe, étant donné son
caractère intergouvernemental, doit faire le maximum
pour s'assurer la participation adéquate et le concours actif
des gouvernements à ses travaux, comme il est de règle
à l'Organisation des Nations Unies,
1. Souligne qu'il ressort des conclusions de diverses
réunions internationales importantes que la question des
changements climatiques doit être abordée d'urgence;
2. Recommande aux gouvernements, compte dûment
tenu de la nécessité d'étendre les connaissances scientifiques
sur les sources, causes et répercussions des changements
climatiques et des climats aux niveaux mondial, régional
et local, de poursuivre et d'accroître dans la mesure
du possible leurs activités à l'appui du Programme climatologique
mondial et du Programme international
géosphère-biosphère, y compris la surveillance de la composition
de l'atmosphère et des conditions climatiques, et
recommande également à la communauté internationale
de soutenir les efforts que font les pays en développement
pour participer à ces activités scientifiques;
3. Prie instamment les gouvernements, conformément
à leurs politiques, priorités et règlements, et les organisations
intergouvernementales de collaborer pour faire le
maximum en vue de limiter, réduire et empêcher des activités
de nature à provoquer des changements climatiques
dommageables et demande aux organisations non gouvernementales,
aux entreprises industrielles et aux autres secteurs
de production de jouer le rôle qui leur incombe;
4. Réaffirme que, conformément à la Charte des
Nations Unies et aux principes du droit international, les
Etats ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources
conformément à leurs politiques en matière d'environnement
et réaffirme également qu'ils sont tenus de
60 Voir A/C.2/44/11, annexe. par 4(1 a 'il
61 A/44/551-S/20870, annexe
veiller à cc que les activités relevant de leur juridiction ou
de leur contrôle ne soient pas préjudiciables à l'environnement
d'autres Etats ou de zones situées au-delà des limites
de leur propre juridiction et de jouer le rôle qui leur revient
en préservant et protégeant l'environnement mondial d
régional dans la mesure de leurs capacités et conformement
à leurs responsabilités particulières;
5. Réaffirme que le système des Nations Unies, par
l'intermédiaire de l'Assemblée générale, constitue de par
son caractère universel l'instance appropriée pour adopter
des mesures et des politiques concertées en ce qui concerne
les problèmes d'ordre écologique;
b. Se Jëlicite de l'action conjuguée de l'Organisation
météorologique mondiale et du Programme des Nations
Unies pour l'environnement à l'appui des travaux menes
diligemment par le Groupe intergouvernemental d'experts
pour l'étude du changement climatique et ses trois groupes
de travail chargés de rendre compte des évaluations scientifiques
et des incidences sociales et économiques des
changements climatiques et de formuler des stratégies appropriées;
7. Invite tous les gouvernements ainsi que les organisations
intergouvernementales et non gouvernementales
compétentes à donner leur plein appui aux travaux du
Groupe intergouvernemental d'experts et à y participer
activement;
8. Se felicite de la création du Fonds d'affectation spéciale
du Groupe intergouvernemental d'experts pour
l'étude du changement climatique et des contributions qui
lui ont été versées:
9. Demande instamment au Groupe intergouvernemental
d'experts de prendre les mesures nécessaires pour
assurer la participation des pays en développement aux aspects
scientifiques et politiques de ses travaux et invite la
communauté internationale, notamment les pays développés,
à envisager de verser des contributions généreuses au
Fonds d'affectation spéciale en vue de financer la participation
des experts désignés par les gouvernements des
pays en développement à toutes les réunions du Groupe
intergouvernemental d'experts et de ses groupes et sousgroupes
de travail:
10. Appuie la demande que le Conseil d'administration
du Programme des Nations Unies pour l'environnement a
adressée, dans sa décision 15/36, au Directeur exécutif du
Programme, le priant d'entamer, en coopération avec le
Secrétaire général de l'Organisation météorologique mondiale,
des préparatifs en vue de négocier une conventioncadre
sur le climat en tenant compte des travaux du
Groupe intergouvernemental d'experts ainsi que des conclusions
des réunions internationales en la matière, y compris
la deuxième Conférence mondiale sur le climat, et recommande
d'entamer ces négociations aussitôt que
possible après l'adoption du rapport intérimaire du
Groupe intergouvernemental d'experts afin qu'elle puisse
prendre au début de sa quarante-cinquième session une décision
concernant les moyens et les modalités nécessaires
pour poursuivre ces négociations, compte tenu des travaux
du comité préparatoire de la conférence des Nations Unies
sur l'environnement et le développement qui doit se tenir
en 1992;
I 1. Prie le Secrétaire général de faire distribuer aux délégations,
à titre d'information, les rapports de la troisième
et de la quatrième séance plénière du Groupe intergouvernemental
d'experts. ainsi que son rapport intérimaire,
comme documents officiels de la quarante-cinquième session
de l'Assemblée générale;
12. Prie instamment les gouvernements, les organisations
intergouvernementales et non gouvernementales et
V. - Résolutions adoptées sur les rapports de la Deuxième Commission B7
les organismes scientifiques de collaborer aux efforts entrepris
en vue d'élaborer au plus vite une convention-cadre
sur le climat, assortie de protocoles comportant des engagements
concrets et tenant compte de priorités dûment
identifiées sur la base de connaissances scientifiques précises
et des besoins de développement propn·s aux pays en
développement;
13. Recommande aux gouvernements et aux organisations
intergouvernementales compétentes d'examiner, en
attendant l'issue des négociations, la gamme des options
éventuelles pour éviter les effets néfastes que pourrait
avoir le changement climatique, supprimer les causes du
phénomène et élaborer des programmes permettant d'appliquer
les solutions les plus appropriées aux besoins nationaux,
comme il est indiqué aux alinéas a àf du paragraphe
11 de la décision l 'i/36 du Conseil d'administration;
14. Encourage les gouvernements et les organisations
internationales compétentes à créer d'autres mécanismes
de financement international en tenant compte des propositions
relatives à un fonds pour le climat et d'autres idées
novatrices et en gardant à l'esprit qu'il importe de prévoir
des ressources financières nouvelles et supplémentaires
pour aider les pays en développement à identifier, analyser,
suivre, prévenir et gérer les problèmes environnementaux,
essentiellement en s'attaquant à leur cause, conformément
aux buts, objectifs et plans de développement de
ces pays, et en veillant à ce que les priorités du développement
n'en souffrent pas;
15. Décide que la notion d'accès assuré des pays en développement
aux techniques écologiquement rationnelles
et de la possibilité pour eux de bénéficier de leur transfert à
des conditions favorables, ainsi que la relation qui existe
entre cette notion et les droits de propriété intellectuelle,
devraient être étudiées dans le contexte de l'élaboration
d'une convention-cadre sur le climat, de manière à répondre
efficacement aux besoins des pays en développement
en la matière;
16. Prie le Secrétaire général, dans le cadre des efforts
intergouvernementaux et autres en cours dans ce domaine,
de continuer à apporter son appui à la formulation et à
l'application de stratégies pour parer aux changements climatiques;
17. Prie également le Secrétaire général de porter la
présente résolution à l'attention de tous les gouvernements
ainsi que des organisations intergouvernementales, des organisations
non gouvernementales dotées du statut consultatif
auprès du Conseil économique et social et des institutions
scientifiques ayant compétence en la matière;
18. Prie en outre le Secrétaire général de lui rendre
compte à sa quarante-cinquième session des progrès accomplis
dans l'application de la présente résolution;
19. Décide d'inscrire cette question à l'ordre du jour
provisoire de sa quarante-cinquième session, sans préjudice
de l'application du principe de la biennalisation.
85' séance plénière
22 décembre /989
44/208. Conférence des Nations Unies pour les annonces
de contributions aux activités de développement
L'Assemblée générale,
Notant l'importance de la Conférence des Nations Unies
pour les annonces de contributions aux activités de développement,
Cons1dàan1 qu'il faut ,:ontinuer à organiser la Conkrence
aussi efficacement 4uc possible, étant donné qu'elle
est la principale occasion pour les Etats Membres et les autres
donateurs d'annoncer leurs contributions aux activités
operatmnnelle, du s\s.t,:nll.' des Nations Unies,
Pm· k Secrctaire géneral d etudier les modalités de la
Conférence des Nations l lnies pour les annonces de contributions
aux activités de développement et de recommander
de nouvelles dispositions administratives pour la
Conference au Conseil énmomique et social, lors de sa seconde
session ordmaire de 1990, pour qu'il en fasse part à
la Conférence de 1990 et a l'Assemblée générale lors de sa
quarante-cinquième session, comme il conviendra, notamment
sur les points suivants
a) Dispositions relatiYes aux sessions de la Conférence,
notamment la possibilitl' de les raccourcir et le choix des
dates, cnmpte tenu des ,,.·ydes budgétaires des gouvernements:
IJ) Procédures a suivre pour les annonces de contributions,
: çnmpris un recour;. accru, s'il y a lieu, aux annonce-.
de n,ntnbuti,ms par écrit.
c) F()rmafo,ation et r.tllonalisation des procédures régissant
!',:tahlisst:ment d,· l'Actt: final de la Conférence.
85" S<;ancc plénière
22 décembre /989
44/209. Quarantième anniversaire de la coopération
technique multilatérale pour le développement
au sein du système des Nations Unies
l. '.11',,·•nh/ec gn1crai<'.
/\/otant que 19ll() mar4uera le quarantième anniversa1rt:
de la coopération techni4ue multilatérale pour le développement
au sein du système des Nations Unies, inaugurée
par la création du Programme élargi d'assistance kchnique62
s:t du Fond-, spécial63, ultérieurement fu-;ionnés dans
le Programme des '\la\ions Unies pour le développcment64,
Prenant note des décisions 89/68 du Conseil d'administration
du Programme des Nations Unies pour le développement,
en date du 30jum 198927 , et 1989/187 du Conseil
éconormque et social, en dale du 28 juillet 1989,
1 Decide de célébrer, lors de sa quarante-cinquième
session. le quarantième anniversaire de la coopération
technique multilatérale pour le developpement au sein du
système des Nations Unies d'une manière appropriée au
rôle et aux réalisations de cette coopération et décide également
de réserver le mercredi 24 octobre 1990, Journée
des Na1Hms Urnes, à hi célebration de cet anniversaire;
2 Invite le Secrétaire général, agissant en collaboration
droite avec l' Administrateur du Programme des
Natinns Unies pour le developpement, à prendre les dispositions
nécessaires en vue de célébrer cet anniversaire et invite
également tous les organes, organisations et organismes
des Nations Unies qui participent à des activités de
cooperation technique ;1 contribuer aux préparatifs de
l'anrnvt'rsairc.
0' Rc•spJuti,111 ]04 (IV).
o< Rèsnluti<'n 1240 (Xllli
M R-.~'-.t 1 lutH'Tl 20~() 1XX)
85" séance plénière
22 décembre 1989
V. ·- Résolutions adoptées sur les rapports de la Deuxième Commission 1S9
45/211. Conférence des Nations Unies sur l'environ- pays en développement pour faire en sorte que les sesnement
et le développement sions futures du Comité préparatoire soient préparées
L'Assemblée générale,
Rappelant le rapport du Comité préparatoire de la
Conférence des Nations Unies sur l'environnement et
le développement sur sa session d'organisation, tenue à
New York du 5 au 16 mars 199079
,
Ayant examiné le rapport du Comité préparatoire sur
sa première session, tenue à Nairobi du 6 au 31 août
199080,
1. Réaffirme sa résolution 44/228 du 22 décembre
1989 sur la Conférence des Nations Unies sur l'environnement
et le développement;
2. Souligne la corrélation fondamentale qui existe
entre l'environnement et le développement et réaffirme
qu'il faut intégrer et garder en équilibre les aspects relatifs
au développement et ceux relatifs à l'environnement
tout au long du processus préparatoire et pendant
la Conférence, et qu'il faut également intégrer pleinement
dans ces travaux les questions intersectorielles;
3. Approuve les décisions contenues dans le rapport
du Comité préparatoire de la Conférence des Nations
Unies sur l'environnement et le développement sur sa
session d'organisation79
;
4. Prend acte du rapport du Comité préparatoire sur
sa première session et fait siennes les décisions qui y
figurent81 ;
5. Décide que la Conférence des Nations Unies sur
l'environnement et le développement se tiendra à Rio
de Janeiro (Brésil) du ter au 12 juin 1992;
6. Engage les Etats à se faire représenter à la Conférence
au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernement;
7. Invite le Secrétaire général de l'Organisation des
Nations Unies à adresser des invitations à tous les Etats
Membres de l'Organisation ou membres d'institutions
spécialisées et observateurs, conformément à la pratique
établie de l'Assemblée générale;
8. Exprime sa gratitude aux gouvernements qui ont
contribué au Fonds de contributions volontaires pour
la Conférence des Nations Unies sur l'environnement
et le développement et invite les gouvernements à verser
sans tarder des contributions généreuses au Fonds
pour que, grâce à ce moyen, les pays en développement,
et en particulier les moins avancés d'entre eux, puissent
participer pleinement et effectivement à la Conférence
et à ses préparatifs, conformément au paragraphe 15 de
la section II de la résolution 44/228;
9. Demande au Programme des Nations Unies pour
l'environnement et aux autres organes, organisations et
organismes des Nations Unies de continuer à donner
leur plein appui au processus préparatoire de la Conférence
et d'aider le Secrétaire général de la Conférence
des Nations Unies sur l'environnement et le développement
à assurer la mise en oeuvre du programme de
travail, conformément aux dispositions de la résolution
44/228;
10. Prie les organes, organisations et organismes
des Nations Unies de coopérer sans réserve avec les
79 Ibid., Supplément n° 48 (A/44/48).
80 Ibid., quarante-cinquième session, S11pplémen111° 46 (A/45/46).
81 Ibid., annexe I.
comme il convient, en particulier en ce qui concerne
tous les aspects relatifs aux liens entre l'environnement
et le développement, y compris la définition de mesure-;
et d'actions concrètes permettant de s'assurer que ces
questions seront traitées d'une façon intégrée et équilibrée;
11. Fait sienne la décision 1/7 du Comité préparatoire,
en date du 29 août 199081, fixant les dates des
deuxième et troisième sessions du Comité préparatoire;
12. Prie le Secrétaire général de la Conférence des
Nations Unies sur l'environnement et le développement
de veiller à ce que les rapports demandés lors de
la première session du Comité préparatoire soient présentés
au Comité en temps voulu pour ses deuxième et
troisième sessions;
13. Prend note des dispositions de la décision 1/1 du
Comité préparatoire, en date du 14 août 199081, et autorise
le Comité préparatoire, sans préjudice des dispositions
de la résolution 44/228, à continuer d'appliquer,
dans le cadre du processus préparatoire, les dispositions
provisoires convenues dans cette décision en ce
qui concerne la participation des organisations non
gouvernementales au processus préparatoire;
14. Demande de nouveau au Comité préparatoire
d'examiner et d'évaluer les processus de négociation en
cours dans le domaine de l'environnement et invite les
instances concernées par ces processus à rendre compte
régulièrement de leurs activités au Comité préparatoire
lors de ses sessions futures conformément aux directives
et aux modalités fixées par lui.
7 l' séance plénière
21 décembre 1990
45/212. Protection du climat mondial pour les générations
présentes et futures
L'Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 43/53 du 6 décembre 1988
et 44/207 du 22 décembre 1989, dans lesquelles elle a
considéré que les changements climatiques concernent
l'humanité tout entière, et priant instamment les gouvernements
et, scion qu'il conviendra, les organisations
intergouvernementales et non gouvernementales et les
organismes scientifiques de conjuguer leurs efforts
pour élaborer au plus vite une convention-cadre sur les
changements climatiques et d'autres instruments
connexes comportant des engagements concrets pour
faire face aux changements climatiques et à leurs effets
néfastes. en tenant compte des connaissances scientifiques
précises les plus récentes et des incertitudes existantes
ainsi que des besoins particuliers et des priorités
de développement des pays en développement,
Rappelant également sa résolution 44/206 du 22 décembre
1989 sur les effets néfastes éventuels d'une
hausse du niveau des mers sur les îles et les zones côtières,
en particulier les zones côtières de faible élévation,
Rappelant en outre sa résolution 44/228 du 22 décembre
1989 relative à la Conférence des Nations Unies sur
l'environnement et le développement,
160 Assemblée générale - Quarante-cinquième session
Prenant note des résolutions et décisions pertinentes
du Conseil d'administration du Programme des Nations
Unies pour l'environnement et du Conseil exécutif de
l'Organisation météorologique mondiale,
Prenant acte des recommandations et décisions adoptées
par le Comité préparatoire de la Conférence des
Nations Unies sur l'environnement et le développement
à sa session d'organisation79 et à sa première session80,
Prenant note des travaux importants du Groupe intergouvernemental
d'experts pour l'étude du changement
climatique, qui a achevé son premier rapport d'évaluation,
Prenant acte des conclusions et recommandations
adoptées en 1990 par diverses réunions intergouvernementales
au sujet des changements climatiques,
Notant le fait que la majeure partie des émissions actuelles
de polluants dans l'environnement est imputable
aux pays développés et considérant par conséquent que
ces pays sont responsables au premier chef de la lutte
contre cette pollution,
Constatant avec satisfaction que plusieurs pays et une
organisation régionale d'intégration économique ont
déjà pris des mesures ou des engagements précis pour
s'attaquer au problème des changements climatiques et
de leurs effets en stabilisant ou en réduisant les émissions,
nocives pour l'environnement, de gaz à effet de
serre, et que d'autres pays envisagent de le faire,
Notant que, en application du paragraphe 10 de sa
résolution 44/207, de la résolution 4 (EC-XLII) du
Conseil exécutif de l'Organisation météorologique
mondiale, en date du 22 juin 1990, et de la décision
SS.II/3 adoptée Je 3 août 1990 par le Conseil d'administration
du Programme des Nations Unies pour l'environnement
à sa deuxième session extraordinaire82, le
Groupe de travail spécial de représentants des gouvernements
chargé de préparer les négociations en vue de
l'élaboration d'une convention-cadre sur les changements
climatiques s'est réuni à Genève du 24 au 26 septembre
1990 et a adopté plusieurs rccommandations8\
Consciente de la nécessité de poursuivre les travaux
de recherche scientifique sur les origines et les effets
des changements climatiques et leurs incidences néfastes
éventuelles, y compris leurs conséquences socioéconomiques,
ainsi que sur l'efficacité des stratégies visant
à y faire face, et sachant qu'il est important que les
pays en développement y soient pleinement associés et
qu'il faut les aider à entreprendre des recherches et des
travaux sur le climat et coopérer avec eux à cet égard,
1. Décide d'établir sous ses auspices un processus
intergouvernemental unique de négociation, appuyé
par le Programme des Nations Unies pour l'environnement
et l'Organisation météorologique mondiale, sous
la forme d'un comité intergouvernemental de négociation
chargé d'élaborer une convention-cadre concernant
les changements climatiques et comportant des
engagements appropriés et de mettre au point tout autre
instrument connexe qui pourrait être convenu, en
tenant compte des propositions qui pourraient être formulées
par les Etats participant aux négociations, des
82 lbid., Supplément n° 25 (N45/25), annexe.
83 N45/6%, annexe 1.
travaux du Groupe intergouvernemental d'experts pour
l'étude du changement climatique et des conclusions
des réunions internationales sur la question, notamment
de la deuxième Conférence mondiale sur le climat;
2. Décide que tous les Etats Membres de l'Organisation
des Nations Unies ou membres des institutions
spécialisées pourront faire partie du Comité intergouvernemental
de négociation, la participation d'observateurs
devant être conforme à la pratique établie de l'Assemblée
générale;
3. Se félicite de l'organisation d'activités préparatoires
nationales de grande envergure faisant appel, s'JI
y a lieu, à la participation de la communauté scientifique,
des milieux industriels, des syndicats, des organisations
non gouvernementales et d'autn.:s groupes intéressés;
4. Décide que la première session de négociation se
tiendra à Washington en février 1991 et que, sous réserve
de la révision du calendrier à la fin de chaque session
de négociation et compte tenu des dates fixées
pour d'autres réunions intergouvernementales concernant
l'environnement et le développement, en particulier
les sessions du Comité préparatoire de la Conférence
des Nations Unies sur l'environnement et le développement,
les réunions suivantes se tiendront à
Genève et à Nairobi en mai/juin, septembre et novcmhre/
déccmbre 1991 et, au besoin, entre janvier et juin
1992;
5. Autorise le Secrétaire général de l'Organisation
des Nations Unies, avec le concours du Directeur exécutif
du Programme des Nations Unies pour l'environ-ncment
el du Secrétaire général de l'Organisation météorologique
mondiale, en attendant la mise en place
d'un secrétariat spécial du Comité intergouvernemental
de négociation, à convoquer à titre exceptionnel la
première session du Comité intergouvernemental de
négociation, qui doit se tenir à Washington en février
1991, étant entendu que les sessions ultérieures du Comité
seront convoquées par le secrétariat spécial;
6. Décide que chaque session de négociation ne du
rera pas plus de deux semaines;
7. Estime que les négociations en vue d'élaborer
une convention-cadre concernant les changements climatiques
et comportant des engagements appropriés et
de mettre au point tout instrument juridique connexe
qui pourrait être convenu devraient être achevées avant
la Conférence des Nations Unies sur l'environnement
cl le développement, qui aura lieu en juin 1992, afin
que ces instruments soient ouverts à la signature lors de
la Conférence;
8. Réaffirme les principes contenus dans ses résolutions
44/207 et 44/228, qui tiennent compte des préoccupations
de tous les Etats et des besoins propres aux
pays en développement;
9. Tient compte de la Déclaration ministérielle
adoptée à la deuxième Conférence mondiale sur le climat,
tenue à Genève du 29 octobre au 7 novembre
199084 ;
1 O. Décide de constituer un fonds bénévole spécial,
administré par ic chef du secrétariat spécial sous l'au
84 N4~/696/Add.1, annexe III.
V. - Résolutions adoptées sur les rapports de la Deuxième Commission 161
torité du Secrétaire général de l'Organisation des Nations
Unies, pour permettre aux pays en développement,
en particulier aux moins avancés d'entre eux, ainsi
qu'aux petits pays en développement insulaires, de
participer pleinement et effectivement aux négociations
et invite les gouvernements, les organisations régionales
d'intégration économique et les autres organisations
intéressées à contribuer généreusement à ce
fonds;
11. Recommande que le Comité intergouvernemental
de négociation élise à sa première session, qui aura
lieu à Washington, un bureau constitué d'un président,
de trois vice-présidents et d'un rapporteur, chacun des
cinq groupes régionaux étant représenté par un membre;
12. Prie le Secrétaire général de l'Organisation des
Nations Unies d'établir aussitôt que possible à Genève,
en consultation avec le Directeur exécutif du Programme
des Nations Unies pour l'environnement et le
Secrétaire général de l'Organisation météorologique
mondiale ainsi qu'avec les chefs de secrétariat des organismes
des Nations Unies compétents en matière de
développement, un secrétariat spécial ayant la dimension
et la qualité voulues, constitué essentiellement
d'administrateurs du Programme des Nations Unies
pour l'environnement et de l'Organisation météorologique
mondiale - en veillant à ce que les programmes
de travail de ces deux organisations n'en souffrent
pas - coordonné par ces deux organisations en consultation
et en coopération avec le chef du secrétariat
spécial et complété au besoin par du personnel d'autres
organismes des Nations Unies pour que le secrétariat
spécial dispose des compétences techniques nécessaires;
13. Décide que le Secrétaire général de l'Organisation
des Nations Unies nommera en tant que chef du
secrétariat spécial un haut fonctionnaire de rang approprié
qui suivra les directives du Comité intergouvernemental
de négociation;
14. Prie le chef du secrétariat spécial de coopérer
étroitement avec le Groupe intergouver:iemental d'experts
pour l'étude du changement climatique afin de
permettre à celui-ci de répondre aux besoins et demandes
de conseils scientifiques et techniques objectifs
qui seront formulés durant les négociations;
15. Prie également le chef du secrétariat spécial de
mettre à la disposition des participants à la première
session du Comité intergouvernemental de négociation
le premier rapport d'évaluation du Groupe intergouvernemental
d'experts pour l'étude du changement climatique,
y compris son étude relative aux mesures juridiques
et la documentation d'information établie à
l'intention du Groupe, qui serviront de base aux négociations,
ainsi que la Déclaration ministérielle de la
deuxième Conférence mondiale sur le climat84 et d'autres
documents pertinents;
16. Prie le Comité intergouvernemental de négociation,
étant donné l'intérêt des négociations pour la
Conférence des Nations Unies sur l'environnement et
le développement, d'informer régulièrement en temps
opportun, par l'intermédiaire du secrétariat spécial, le
Comité préparatoire de la Conférence et le Secrétaire
général de la Conférence, ainsi que le Secrétaire général
de l'Organisation des Nations Unies, du progrès de~
négociations en établissant à leur intention des rapports
d'activité périodiques;
17. Prie également le Comité intergouvernemental
de négociation de tenir compte comme il conviendra de
tout élément des préparatifs de la Conférence des Nations
Unies sur l'environnement et le développement
sur lequel le Comité préparatoire pourra attirer son attention;
18. Prie le Président du Comité intergouvernemental
de négociation, agissant au nom du Comité, de présenter
à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement
et le développement en 1992 un rapport sur le
résultat des négociations et de proposer éventuellement
de nouvelles mesures à envisager en ce qui concerne
les changements climatiques;
19. Invite les organisations non gouvernementales
pertinentes à contribuer, selon qu'il conviendra, au processus
de négociation, étant entendu qu'elles n'auront
aucun rôle de négociation dans le cadre de ce processus
et compte tenu de la décision 1/1, relative à la participation
des organisations non gouvernementales, que le
Comité préparatoire de la Conférence des Nations
Unies sur l'environnement et le développement a adoptée
à sa première session81 ;
20. Décide que le processus de négociation sera financé
au moyen de ressources budgétaires existantes de
l'Organisation des Nations Unies, sans que cela ait des
effets négatifs sur les activités inscrites à son programme,
et de contributions volontaires versées à un
fonds d'affectation spéciale constitué spécialement à
cet effet pour la durée des négociations et administré
par le chef du secrétariat spécial sous l'autorité du Secrétaire
général de l'Organisation des Nations Unies;
21. Invite l'Organisation météorologique mondiale,
le Programme des Nations Unies pour l'environnement
et les autres organismes compétents des Nations Unies,
y compris ceux qui s'occupent de développement, à
contribuer de manière appropriée au processus de négociation,
notamment à son financement;
22. Engage les gouvernements, les organisations régionales
d'intégration économique et les autres organisations
intéressées à contribuer généreusement au
fonds d'affectation spéciale;
23. Demande au chef du secrétariat spécial d'établir
un projet de règlement intérieur et de le soumettre à
l'examen du Comité intergouvernemental de négociation
à sa première session;
24. Prie le Secrétaire général de l'Organisation des
Nations Unies de lui présenter à sa quarante-sixième
session un rapport sur le progrès des négociations;
25. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de
sa quarante-sixième session la question intitulée "Protection
du climat mondial pour les générations présentes
et futures".
71' séance plénière
21 décembre 1990
V. - Résolutions adoptées sur les rapports de la Deuxième Commission 139
b) Les représentants d'organisations invitées à titre
permanent par l'Assemblée générale à participer, en qualité
d'observateurs, aux sessions et aux travaux de toutes
les conférences internationales organisées sous ses auspices,
lesdits représentants étant appelés à participer à la
Conférence en cette qualité, conformément aux résolutions
3237 (XXIX) et 43/177 de l'Assemblée générale, en date
des 22 novembre 1974 et 15 décembre 1988;
c) Les représentants des mouvements de libération
nationale reconnus par l'Organisation de l'unité africaine
dans sa région, lesdits représentants étant appelés à participer
à la Conférence en qualité d'observateurs conformément
à la résolution 3280 (XXIX) de l'Assemblée générale,
en date du 10 décembre 1974;
d) Tous les chefs de secrétariat des institutions spécialisées
et l' Agence internationale de l'énergie atomique,
ainsi que d'autres organes, organismes et programmes des
Nations Unies;
e) Toutes les organisations intergouvernementales qui
ont été invitées à participer aux travaux du Comité préparatoire;
f> Toutes les organisations non gouvernementales
autorisées à participer aux travaux du Comité préparatoire
avant la fin de sa quatrième session, lesdites organisations
étant appelées à participer à la Conférence en qualité d 'observateurs;
10. Exprime sa gratitude aux gouvernements et à ceux
qui ont contribué au Fonds de contributions volontaires
pour la Conférence des Nations Unies sur l'environnement
et le développement pour la phase préparatoire;
11. Décide de prolonger la validité et l'utilisation du
Fonds de contributions volontaires créé par sa résolution
44/228 du 22 décembre 1989 pour aider les pays en développement
à participer pleinement et effectivement à la
Conférence, prie le Secrétaire général de mobiliser les ressources
nécessaires pour faire en sorte que les pays en
développement, en particulier les pays moins avancés,
puissent pa1ticiper pleinement à la Conférence et aux travaux
de ses organes subsidiaires et exhorte les gouvernements
à contribuer d'urgence et généreusement au
Fonds de contributions volontaires;
12. Décide également d'inscrire à l'ordre du jour provisoire
de sa quarante-septième session une question
intitulée« Rappo1t de la Conférence des Nations Unies sur
l'environnement et le développement» et, à cet égard, prie
le Secrétaire général de lui présenter, à sa quarante-septième
session, le rapport sur la Conférence.
78• séance plénière
19 décembre 1991
46/169. Protection du climat mondial pour les générations
présentes et futures
L'Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 43/53 du 6 décembre 1988 et
44/207 du 22 décembre 1989, dans lesquelles elle a considéré
que les changements climatiques concernaient l 'humanité
tout entière, et sa résolution 45/212 du 21 décembre
1990, par laquelle elle a établi un processus intergouvernemental
unique de négociation pour élaborer une convention-
cadre concernant les changements climatiques,
Réaffirmant l'objectif selon lequel une conventioncadre
bien conçue, comportant des engagements appropriés,
et tout autre instrument connexe qui pourrait être
convenu devraient être achevés avant la Conférence des
Nations Unies sur l'environnement et le développement et
ouverts à la signature lors de la Conférence en juin 1992,
Prenant note des décisions pertinentes adoptées en 1991
par le Conseil d'administration du Programme des Nations
Unies pour l'environnement, le Congrès météorologique
mondial à sa onzième session, le Comité préparatoire de
la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le
développement et d'autres organes intergouvernementaux,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général59 sur
l'état d'avancement des négociations en vue d'élaborer
une convention-cadre concernant les changements climatiques,
1. Prend note avec satisfaction des travaux réalisés à
ses première, deuxième et troisième sessions par le Comité
intergouvernemental de négociation chargé d'élaborer une
convention-cadre concernant les changements climatiques60;
2 invite instamment le Comité intergouvernemental
de négociation à accélérer et à mener à bien les négociations
dans les meilleurs délais, et à adopter la convention-
cadre concernant les changements climatiques,
comportant des engagements appropriés, et tout autre instrument
connexe qui pourrait être convenu en temps voulu
pour qu'ils soient ouve1ts à la signature lors de la Conférence
des Nations Unies sur l'environnement et le développement;
3. Décide que le Comité intergouvernemental de
négociation tiendra sa cinquième session à New York, du
18 au 28 février 1992, avec la possibilité d'une brève
reprise de session à New York en avril 1992, à moins que
le Comité n'en décide autrement à sa cinquième session;
4. Prie le Secrétaire général de prendre les dispositions
voulues au sujet des travaux du Comité intergouvernemental
de négociation et de son secréta1iat spécial pour le
reste de l'année 1992 compte tenu des résultats de
l'examen par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement
et le développement du rapport du Président
du Comité intergouvernemental de négociation sur les
éventuelles nouvelles mesures à envisager en ce qui concerne
les changements climatiques;
5. Prend également note avec satisfaction des contributions
versées au fonds bénévole spécial, constitué conformément
au paragraphe 10 de sa résolution 45/212, pour
permettre aux pays en développement, en paiticulier aux
moins avancés d'entre eux, ainsi qu'aux petits pays en
développement insulaires, de pa1ticiper pleinement et
effectivement aux négociations, et invite les contribuants
actuels et potentiels à fournir en temps voulu les ressources
supplémentaires dont l'apport est nécessaire pour assurer
la participation des pays en développement aux négociations
en 1992;
6. Prend en outre note avec satisfaction des conhibutions
initiales versées au fonds d'affectation spéciale constitué
spécialement pour le processus de négociation, con140
Assemblée gmirale-Quarante-ahl~me session
formément au paragraphe 20 de sa résolution 45/212, et adoptée le 17 juillet 1991 62
, se sont félicités que le Gouinvite
les contribuants actuels et futurs à verser des contri- vernement panaméen ait décidé de participer activement et
butions supplémentaires en 1992; pleinement au processus d'intégration en Amérique cen7.
Prend note des dispositions prises par le Secrétaire
général, ainsi que de l'appui opportun fourni par le Programme
des Nations Unies pour l'environnement, la Conférence
des Nations Unies sur le commerce et le développement
et l'Organisation météorologique mondiale et par
des gouvernements, pour assurer le fonctionnement du
secrétariat spécial du Comité intergouvernemental de
négociation en 1991;
8. Prie de nouveau le Président du Comité intergouvernemental
de négociation, agissant au nom du Comité,
de présenter à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement
et le développement en 1992 un rapport sur
le résultat des négociations et de proposer éventuellement
de nouvelles mesures à envisager en ce qui concerne les
changements climatiques;
9. Prie le Secrétaire général, compte tenu des résultats
des négociations sur la convention-cadre concernant les
changements climatiques et de la Conférence des Nations
Unies sur l'environnement et le développement, de lui rendre
compte à sa quarante-septième session de l'application
de la présente résolution et des éventuels besoins futurs
concernant les changements climatiques;
I O. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa
quarante-septième session la question intitulée « Protection
du climat mondial pour les générations présentes et
futures».
78• séance plénière
19 décembre 1991
46/170. Plan spécial de coopération économique pour
l'Amérique centrale
L'Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 42/l du 7 octobre 1987, 43/24
du 15 novembre 1988, 44/10 du 23 octobre 1989 et 45/15
du 20 novembre 1990,
Rappelant en particulier ses résolutions 42/204 du
11 décembre 1987, 42/231 du 12 mai 1988, 43/210 du
20 décembre 1988, 44/l 82 du 19 décembre 1989 et 45/231
du 21 décembre 1990,
Rappelant l'importance des efforts consacrés par le
Secrétaire général à la situation en Amérique centrale ainsi
que la contribution continue de l'Organisation des Nations
Unies à la coopération économique en faveur de la région,
Particulièrement attentive à la situation d'urgence en
Amérique centrale et alarmée par la gravité de la crise
économique et sociale qui persiste dans cette région,
Consciente de l'action entreprise par le Programme des
Nations Unies pour le développement en vue de s'acquitter
des responsabilités qui lui ont été confiées pour assurer la
coordination du Plan spécial de coopération économique
pour l'Amérique centrale61
,
Constatant que la République du Panama continue de
participer à tous les mécanismes interrégionaux de coordination
et de décision du Plan spécial de coopération
économique pour l'Amérique centrale et que les présidents
centraméricains, dans la Déclaration de San Salvador,
trale,
Réaffirmant sa conviction que la paix, le développement
et la démocratie sont indissociables,
I. Prend acte du rapport du Secrétaire général sur le
Plan spécial de coopération économique pour l'Amérique
centrale63
, dans lequel il décrit les progrès réalisés dans
l'application de ce plan;
2. Décide que la République du Panama sera associée,
en qualité de participant officiel et à part entière, au Plan
spécial;
3. Se félicite que le Conseil d'administration du Programme
des Nations Unies pour le développement, dans
ses décisions 91/3 du 22 février 1991 11 et 91/54 du 20
septembre 199164
, ait affecté 20 millions de dollars des ressources
spéciales du Programme au Plan spécial durant le
cinquième cycle de programmation;
4. Exhorte de nouveau tous les Etats, les organisations
intergouvernementales, les institutions financières internationales,
les organes et les institutions spécialisées de
l'Organisation des Nations Unies ainsi que les institutions
et les organismes régionaux et sous-régionaux à continuer
de participer activement à la réalisation des buts et objectifs
du Plan spécial en prenant des mesures dans ce sens,
compte tenu de la situation socio-économique difficile des
pays d'Amérique centrale, et en appuyant les projets présentés
par ces pays au titre du Plan spécial;
5. Insiste pour que la communauté internationale
accroisse d'urgence son assistance technique aux pays
d'Amérique centrale et leur octroie de nouvelles ressources
concessionnelles suffisantes pour donner une impulsion
réelle au développement et à la croissance économiques
de la région;
6. Accueille avec satisfaction la Déclaration politique
conjointe et le Communiqué économique conjoint publiés
à la Conférence ministérielle sur le dialogue politique et la
coopération économique entre les Etats membres de la
Communauté européenne, les pays d'Amérique centrale, y
compris le Panama, et les Etats membres du groupe des
pays coopérants (Colombie, Mexique et Venezuela), tenue
à Managua les I 8 et 19 mars 1991, et dans lesquels ceux-ci
ont réaffirmé qu'ils étaient résolus à continuer de participer
à la revitalisation et au développement économique et
social de la région;
7. Prie le Secrétaire général de lui présenter à sa quarante-
huitième session un rapport sur les progrès réalisés
dans l'exécution du Plan spécial;
8. Décide de faire le bilan des réalisations du Plan spécial
à sa quarante-huitième session.
78• séance plénière
19 décembre 1991
46/171. Assistance économique spéciale au Tchad
L'Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 45/223 du 21 décembre 1990 et
ses résolutions antérieures sur l'assistance à la reconstrucNATIONS
UNIES
Assemblée générale
Quarante-septième session
Point 80 de l'ordre du jour
Distr.
GENERALE
AIRESl47ll95
1er mars 1993
RESOLUTION ADOPTEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE
(sans renvoi à une grande commission (Al47IL,49)]
47ll95. Protection du climat mondial pour les générations
présentes et futures
L'Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 43l53 du 6 décembre 1988 et 441207 du
22 décembre 1989, dans lesquelles elle a constaté que les changements
climatiques concernent l'humanité tout entière,
A
Rappelant également sa résolution 451212 du 21 décembre 1990, par
laquelle elle a créé un comité intergouvernemental de négociation chargé
d'élaborer une convention-cadre sur les changements climatiques, ainsi que
tout autre instrument juridique jugé nécessaire, et de les soumettre à la
signature lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le
développement, et rappelant aussi sa résolution 461169 du 19 décembre 1991,
par laquelle elle a pris les dispositions voulues pour que les travaux sur les
changements climatiques se poursuivent jusqu'à la fin de 1992,
Prenant acte avec satisfaction des rapports que le Comité
intergouvernemental de négociation d'une convention-cadre sur les changements
climatiques a présentés sur ses travaux jusqu'en mai 1992 li ainsi que du
rapport établi en son nom par son Président à l'intention de la Conférence des
Nations Unies sur l'environnement et le développement li,
li AIAC.237118 (Partie I) et AIAC,237118 (Partie II) et Add.l,
li AICONF.15ll8,
I • ••
93-11954
AIRESl47ll95
Page 2
Prenant note de la résolution 15 (EC-XLIV) adoptée par le Conseil
exécutif de l'Organisation météorologique mondiale à sa quarante-quatrième
session,
Notant que, conformément au paragraphe 4 de sa résolution 461169 et en
application de la résolution INCl1992ll adoptée par le Comité
intergouvernemental de négociation le 9 mai 1992 li, des dispositions ont été
prises pour la sixième session dudit Comité,
Notant également que ledit Comité a tenu sa sixième session à Genève du
7 au 10 décembre 1992,
Notant en outre les dispositions transitoires qui figurent à
l'article 21 de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques !I, notamment la disposition prévoyant que le secrétariat établi
par l'Assemblée générale dans sa résolution 451212 assurera à titre
intérimaire les services de secrétariat de la Convention jusqu'à la fin de la
première session de la Conférence des parties à la Convention,
Prenant note avec satisfaction de l'appui que la Conférence des
Nations Unies sur le commerce et le développement, le Programme des
Nations Unies pour le développement, le Programme des Nations Unies pour
l'environnement et l'Organisation météorologique mondiale ainsi que des
contribuants bilatéraux ont fourni à ce secrétariat pour qu'il puisse
fonctionner en 1992,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général al, notamment en ce qui
concerne les dispositions à prendre jusqu'à la fin de la première session de
la Conférence des parties à la Convention pour les activités
intergouvernementales et les services de secrétariat en matière d'application
de la Convention,
1. Se félicite que le Comité intergouvernemental de négociation d'une
convention-cadre sur les changements climatiques ait adopté le 9 mai 1992 la
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques !I et
qu'elle ait été signée par un grand nombre d'Etats;
2. Considère la Convention comme l'un des succès à mettre à l'actif
de la communauté internationale agissant dans le cadre de l'Organisation des
Nations Unies et comme un premier pas sur la voie d"une réaction concertée au
changement du climat de la Terre, sujet de préoccupation générale, et aux
effets néfastes qui vont en résulter;
3. Engage les Etats qui ne l'ont pas encore fait à signer la
Convention ou à y adhérer, selon qu'il conviendra, et tous les signataires qui
ne l'ont pas encore fait à la ratifier, l'accepter ou l'approuver, afin
qu'elle puisse entrer en vigueur;
4. Invite les signataires de la Convention à communiquer dès que
possible au chef du secrétariat intérimaire de la Convention des
li AIAC.231118 (Partie II)IAdd.1, annexe II.
!I Ibid., annexe I.
al Al47l466.
I • ••
A/R.ES/47/195
Page 3
renseignements concernant les mesures qu'ils ont prises conformément aux
dispositions de la Convention, en attendant qu'elle entre en vigueur;
5. Prie instamment les Etats de prêter leur appui et leur concours
aux activités nationales, sous-régionales, régionales et internationales qui
ont un rapport avec les besoins scientifiques et techniques fondamentaux
spécifiés dans la Convention, y compris les activités menées dans le cadre du
Programme climatologique mondial et du Système mondial d'observation du
climat;
6. Décide que le Comité intergouvernemental de négociation demeurera
en activité afin de préparer la première session de la Conférence des parties
prévue par la Convention et de contribuer par là même au bon fonctionnement
des arrangements intérimaires énoncés à l'article 21 de la Convention;
7. Invite à cet égard le Comité intergouvernemental de négociation à
réaliser dans les meilleurs délais le plan de travaux préparatoires élaboré
lors de sa sixième session et prie le Secrétaire général de faire en sorte que
le Comité puisse, compte tenu des exigences de ce plan, tenir ses sessions
dans le cadre du calendrier des conférences;
8. Prie le Comité intergouvernemental de négociation de faciliter la
réalisation par les organes compétents d'un programme d'activités cohérent et
coordonné en vue de favoriser l'entrée en vigueur et l'application effective
de la Convention, notamment en renforçant les capacités des pays en
développement et de tous les autres pays en prévision de leur participation à
la Convention;
9. Demande aux institutions, organes et organismes des Nations Unies
compétents en matière de changements climatiques, ainsi qu'au secrétariat
intérimaire de la Convention, d'entreprendre et intensifier ces activités, si
possible en collaborant, et les invite à communiquer régulièrement au Comité
intergouvernemental de négociation, par l'intermédiaire de son secrétariat,
des renseignements sur lesdites activités et sur les mécanismes de
coordination éventuellement mis au point;
10. Invite le Comité intergouvernemental de négociation à la tenir au
courant de ses travaux et à en faire part aussi au Conseil économique et
social et à la Commission du développement durable selon qu'il conviendra,
notamment pour ce qui touche au chapitre 9 d'Action 21 &/;
11. Prie le Secrétaire général d'étoffer le secrétariat qu'elle a
établi dans sa résolution 45/212, afin qu'il puisse faire office de
secrétariat intérimaire de la Convention jusqu'à l'achèvement de la première
session de la Conférence des parties à la Convention et fournir à ce titre
l'appui voulu au Comité intergouvernemental de négociation dans ses travaux
futurs, et le prie également de prévoir au budget-programme actuel et dans le
prochain budget-programme les crédits nécessaires à cette fin;
&/ Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et
le développement, Rio de Janeiro. 3-14 juin 1992 (A/CONF.151/26), chap. I,
résolution 1, annexe II.
/ ...
A/'RES/47 /195
Page 4
12. Invite le Programme des Nations Unies pour l'environnement,
l'Organisation météorologique mondiale et les autres organes des Nations Unies
compétents dans ce domaine à continuer de coopérer étroitement avec le chef du
secrétariat intérimaire et à détacher du personnel pour le seconder;
13. Prie les sources bilatérales de continuer à aider le secrétariat
intérimaire comme elles l'ont fait jusqu'à présent;
14. Prie le chef du secrétariat intérimaire de multiplier les
occasions de collaborer avec d'autres secrétariats, notamment celui de la
Commission du développement durable;
15. Prie le Secrétaire général de maintenir le fonds bénévole spécial
constitué aux termes du paragraphe 10 de sa résolution 45/212, afin que les
pays en développement, en part~culier les moins avancés d'entre eux et les
petits pays en développement insulaires, ainsi que les pays en développement
touchés par la sécheresse et la désertification, puissent participer aux
travaux du Comité intergouvernemental de négociation et à la première session
de la Conférence des parties à la Convention, compte tenu, notamment, de la
résolution INC/1992/1 du Comité intergouvernemental de négociation 1/;
16. Prie également le Secrétaire général de maintenir le fonds
d'affectation spéciale constitué aux termes du paragraphe 20 de sa résolution
45/212, afin qu'il contribue à couvrir les coûts du secrétariat intérimaire de
la Convention;
17. Prend note avec gratitude des contributions versées à ces fonds
extrabudgétaires et invite en outre les contribuants à verser en temps utile
des contributions suffisantes à ces deux fonds;
18. Décide que, sous réserve des dispositions pertinentes de ses
résolutions 40/243 du 18 décembre 1985, 41/213 du 19 décembre 1986 et 42/211
du 21 décembre 1987, les coûts des travaux du Comité intergouvernemental de
négociation et du secrétariat intérimaire seront couverts dans les limites des
budgets-programmes actuel et à venir, sans que les activités prévues de
l'Organisation des Nations Unies en pâtissent, et par des contributions
volontaires au fonds d'affectation spéciale, selon qu'il conviendra;
19. Accueille avec satisfaction l'offre du Gouvernement allemand
d'accueillir la première session de la Conférence des parties à la Convention;
20. Invite le Président du Comité intergouvernemental de négociation à
lui présenter, au nom du Comité, un rapport final sur l'achèvement des travaux
de ce dernier lorsque la première session de la Conférence des parties à la
Convention aura pris fin;
/ ...
A/RES/47/195
Page 5
21. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte à sa
quarante-neuvième session de l'application de la présente résolution;
22. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa
quarante-neuvième session la question intitulée "Protection du climat mondial
pour les générations présentes et futures".
93• séance plénière
22 décembre 1992
NATIONS A
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GENERALE
A/RES/49/120
16 février 1995
Quarante-neuvième session
Point 89 b de l’ordre du jour
RESOLUTION ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE
[sur le rapport de la Deuxième Commission (A/49/729/Add.2)]
49/120. Protection du climat mondial pour les
générations présentes et futures
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 45/212 du 21 décembre 1990, 47/195 du
22 décembre 1992 et 48/189 du 21 décembre 1993,
Prenant note des rapports du Comité intergouvernemental de négociation
d’une convention-cadre sur les changements climatiques sur les travaux de ses
sixième à dixième sessions 1/, ainsi que du rapport du Secrétaire général
2/,
Réitérant sa profonde reconnaissance au Gouvernement allemand et
acceptant son offre généreuse d’accueillir à Berlin du 28 mars au 7 avril 1995
la première session de la Conférence des parties à la Convention-cadre des
Nations Unies sur les changements climatiques,
1. Applaudit à l’entrée en vigueur, le 21 mars 1994, de la
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques 3/,
constate avec satisfaction qu’un grand nombre d’Etats et une organisation
d’intégration économique régionale ont pris des dispositions afin de ratifier
la Convention, et engage les autres Etats à faire le nécessaire en ce sens;
1/ A/AC.237/24, 31, 41, 55 et 76.
2/ A/49/485.
3/ A/AC.237/18 (Partie II)/Add.1, annexe I.
95-76862 /...
A/RES/49/120
Page 2
2. Prie instamment le Comité intergouvernemental de négociation d’une
convention-cadre sur les changements climatiques d’achever à sa onzième
session, qui doit se tenir du 6 au 17 février 1995 à New York, l’établissement
du plan de travaux préparatoires de la première session de la Conférence des
parties à la Convention;
3. Prie le Secrétaire général d’assurer, autant que possible, pendant
la semaine qui précédera la onzième session du Comité intergouvernemental de
négociation, l’ensemble des services nécessaires pour que tous les Etats
Membres puissent participer plus facilement aux consultations que le Président
du Comité doit tenir durant cette même semaine, comme l’a décidé le Comité à
sa dixième session;
4. Prie le chef du secrétariat intérimaire de continuer à promouvoir
la coopération et la coordination avec les autres entités compétentes,
notamment les entités du système des Nations Unies, afin d’aider à
l’application effective de la Convention, et en particulier pour que les pays
en développement parties à cet instrument puissent sans difficultés recevoir à
temps l’assistance technique et financière qui leur permettra de remplir les
obligations qu’ils ont contractées en signant la Convention;
5. Prend acte avec satisfaction des contributions déjà versées et
sollicite des contributions supplémentaires aux fonds extrabudgétaires créés
en vertu des paragraphes 10 et 20 de sa résolution 45/212 et maintenus
conformément à sa résolution 47/195, afin de permettre aux pays en
développement, en particulier aux moins avancés d’entre eux, de même qu’aux
petits Etats insulaires en développement, de participer véritablement et
pleinement aux négociations et aux sessions de la Conférence des parties;
6. Prie le Secrétaire général de maintenir les fonds extrabudgétaires
mentionnés ci-dessus, dans le cadre des dispositions prévues dans l’actuel
budget-programme pour maintenir jusqu’au 31 décembre 1995 le secrétariat
intérimaire qui doit assurer les services d’appui pour la Convention;
7. Décide, dans le cadre des mêmes dispositions, d’inscrire au
calendrier des conférences et réunions de 1994-1995 les sessions des organes
subsidiaires de la Conférence des parties que la Conférence pourrait vouloir
réunir en 1995;
8. Décide de revenir, lors de sa cinquantième session, sur la
question intitulée "Protection du climat mondial pour les générations
présentes et futures" à la lumière du rapport final que le Président du Comité
intergouvernemental de négociation aura établi, conformément au paragraphe 20
de la résolution 47/195, et du rapport de la Conférence des parties sur sa
première session, et prie le Secrétaire général de lui rendre compte à cette
même cinquantième session de l’application de la présente résolution et des
incidences éventuelles du rapport de la Conférence sur sa première session.
92e séance plénière
19 décembre 1994
NATIONS A
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/50/115
16 février 1996
Cinquantième session
Point 96, d de l’ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sur le rapport de la Deuxième Commission (A/50/618/Add.3)]
50/115. Protection du climat mondial pour les
générations présentes et futures
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 45/212 du 21 décembre 1990, 46/169 du
19 décembre 1991, 47/195 du 22 décembre 1992, 48/189 du 21 décembre 1993
et 49/120 du 19 décembre 1994,
Notant avec satisfaction qu’un grand nombre d’États et une organisation
d’intégration économique régionale ont ratifié la Convention-cadre des
Nations Unies sur les changements climatiques 1/ et engageant les autres
États à faire le nécessaire en ce sens,
Notant que, conformément aux paragraphes 1 et 2 de la résolution 48/189
de l’Assemblée générale, la première session de la Conférence des Parties à la
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques s’est tenue
du 28 mars au 7 avril 1995 à Berlin et qu’elle a réuni cent-seize des centdix-
huit pays qui étaient alors Parties à la Convention ainsi qu’un grand
nombre d’observateurs gouvernementaux, intergouvernementaux et non
gouvernementaux,
Remerciant vivement le Gouvernement allemand d’avoir si généreusement
accueilli la première session de la Conférence des Parties,
Attendant avec intérêt les résultats des travaux que la Conférence des
Parties et ses organes subsidiaires consacrent actuellement aux changements
climatiques dans le cadre de la Convention et l’aboutissement, à la troisième
1/ A/AC.237/18 (Partie II)/Add.1 et Corr.1, annexe I.
96-76658 /...
A/RES/50/115
Page 2
session de la Conférence des Parties, du processus découlant du Mandat de
Berlin 2/,
Prenant note de l’importante contribution scientifique que le Groupe
intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat de l’Organisation
météorologique mondiale et du Programme des Nations Unies pour l’environnement
apporte au processus engagé au titre de la Convention et attendant avec
intérêt qu’il termine son deuxième rapport d’évaluation,
Consciente de la contribution que le secrétariat intérimaire de la
Convention a apportée au processus engagé au titre de la Convention dans le
cadre du Département de la coordination des politiques et du développement
durable du Secrétariat, ainsi que du soutien que l’Organisation météorologique
mondiale, le Programme des Nations Unies pour l’environnement, la Conférence
des Nations Unies sur le commerce et le développement, le Programme des
Nations Unies pour le développement et les organismes bilatéraux ont fourni
audit secrétariat,
Prenant note de l’avis du Secrétaire général concernant les liens
institutionnels entre le secrétariat de la Convention et l’Organisation des
Nations Unies, notamment les procédures relatives à l’application du règlement
financier et des règles de gestion financière ainsi que du Statut et du
Règlement du personnel de l’Organisation des Nations Unies ainsi qu’à la
nomination du chef dudit secrétariat et à l’exercice des responsabilités lui
incombant 3/,
Prenant note du fait que la Conférence des Parties 4/, se fondant sur
l’avis du Secrétaire général, a décidé que le secrétariat de la Convention
aurait des liens institutionnels avec l’Organisation des Nations Unies, sans
être totalement intégré dans le programme de travail et la structure
administrative d’un département ou programme particulier,
Prenant note également des procédures financières de la Conférence des
Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques, de ses organes subsidiaires et de son secrétariat permanent, que
la Conférence des Parties a adoptées à sa première session 5/ et qui
prévoient notamment que le Secrétaire général créera aux fins de la Convention
des fonds d’affectation spéciale gérés par le chef du secrétariat de la
Convention, conformément aux pouvoirs qui lui sont délégués,
Prenant note en outre de la décision par laquelle la Conférence des
Parties 4/ prie l’Assemblée générale, tenant compte des liens institutionnels
entre le secrétariat de la Convention et l’Organisation des Nations Unies
ainsi que du grand nombre d’États qui sont Parties à la Convention, de décider
d’imputer sur le budget-programme ordinaire de l’Organisation des Nations
Unies le coût des services de conférence occasionnés par les sessions de la
2/ FCCC/CP/1995/7/Add.1, décision 1/CP.1.
3/ Voir A/AC.237/79/Add.1; FCCC/CP/1995/5/Add.4; et A/50/716, par. 49.
4/ FCCC/CP/1995/7/Add.1, décision 14/CP.1.
5/ Ibid., décision 15/CP.1, annexe I.
/...
A/RES/50/115
Page 3
Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires, tant que les
dispositions institutionnelles susmentionnées resteront en vigueur,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur l’application de la
résolution 49/120 de l’Assemblée générale, eu égard en particulier aux
incidences du rapport de la Conférence des Parties sur sa première
session 6/,
1. Prend acte avec satisfaction :
a) Du rapport du Comité intergouvernemental de négociation d’une
Convention-cadre sur les changements climatiques concernant les travaux de sa
onzième session 7/;
b) Du rapport final que le Président du Comité a établi, au nom de ce
dernier, sur l’achèvement des travaux du Comité 8/;
c) Du rapport de la Conférence des Parties à la Convention sur sa
première session 9/ et de la présentation qui en a été faite au nom du
Président de la Conférence;
2. Approuve les liens institutionnels établis entre le secrétariat de
la Convention et l’Organisation des Nations Unies, conformément à la
recommandation du Secrétaire général et à la décision adoptée par la
Conférence des Parties 4/;
3. Prie le Secrétaire général d’examiner le fonctionnement de ces
liens institutionnels avant le 31 décembre 1999, en consultation avec la
Conférence des Parties, en vue d’y apporter les modifications que les deux
parties pourraient juger souhaitables, et de lui rendre compte à ce sujet;
4. Note que la Conférence des Parties a décidé d’accepter l’offre
faite par le Gouvernement allemand d’accueillir le secrétariat de la
Convention 10/ et remercie le futur gouvernement hôte de l’appui qu’il a
offert pour le transfert du secrétariat de la Convention et son bon
fonctionnement;
5. Note avec satisfaction les contributions versées aux fonds
extrabudgétaires créés en vertu des paragraphes 10 et 20 de sa résolution
45/212 et maintenus conformément à sa résolution 47/195;
6. Demande instamment aux États Membres qui sont parties à la
Convention de verser promptement et intégralement pour chacune des années de
6/ A/50/716.
7/ A/AC.237/91 et Add.1.
8/ A/50/536, annexe.
9/ FCCC/CP/1995/7 et Add.1.
10/ FCCC/CP/1995/7/Add.1, décision 16/CP.1.
/...
A/RES/50/115
Page 4
l’exercice 1996-1997, conformément au barème indicatif que la Conférence des
Parties a adopté par consensus 11/, les contributions voulues au fonds
d’affectation spéciale pour le budget des services administratifs de la
Convention prévu au paragraphe 13 de ses procédures financières, de manière à
assurer des flux de liquidités réguliers pour financer les travaux en cours de
la Conférence des Parties, des organes subsidiaires et du secrétariat de la
Convention;
7. Engage les États Membres qui sont parties à la Convention à verser
également des contributions généreuses au fonds spécial prévu au paragraphe 15
de ses procédures financières pour la participation au processus engagé au
titre de la Convention, ainsi qu’aux fonds d’affectation spéciale envisagés
pour des activités supplémentaires s’inscrivant dans le cadre de la
Convention 12/;
8. Décide d’inscrire au calendrier des conférences et réunions de
1996-1997 les sessions de la Conférence des Parties et de ses organes
subsidiaires qui sont envisagées pour cet exercice biennal et qui
nécessiteront des services de conférence pendant douze semaines;
9. Prie le Secrétaire général de prendre les dispositions voulues
pour inscrire au calendrier des conférences et réunions de l’exercice biennal
1998-1999 les sessions de la Conférence des Parties et ses organes
subsidiaires que la Conférence pourrait juger nécessaire de réunir au cours de
cette période;
10. Prend note des arrangements transitoires concernant l’appui
administratif au secrétariat de la Convention qui sont exposés dans le rapport
du Secrétaire général sur l’application de sa résolution 49/120, en
particulier pour ce qui est des incidences du rapport de la Conférence des
Parties sur sa première session 13/, et qui devraient faciliter la mise en
place et le transfert du secrétariat de la Convention et l’aider à résoudre
les problèmes financiers et problèmes de personnel qu’il pourrait initialement
rencontrer dans ce contexte, prend note également des arrangements financiers
mentionnés aux paragraphes 8 et 9 ci-dessus et prie le Secrétaire général de
les réexaminer vers la fin de l’exercice biennal 1996-1997 et de lui rendre
compte des résultats de cet examen à sa cinquante-deuxième session;
11. Note que le Secrétaire général a l’intention :
a) De transférer, à la fin de 1995, au fonds d’affectation spéciale
pour le budget des services administratifs de la Convention prévu au
paragraphe 13 de ses procédures financières, le solde du fonds d’affectation
spéciale pour le processus de négociation créé en vertu du paragraphe 20 de sa
résolution 45/212;
b) De transférer, à la fin de 1995, au fonds bénévole spécial prévu
au paragraphe 15 des procédures financières susmentionnées pour la
11/ Ibid., décision 15/CP.1, annexe II.
12/ Ibid., décision 15/CP.1, annexe I, et décision 18/CP.1.
13/ A/50/716, par. 36 à 38.
/...
A/RES/50/115
Page 5
participation au processus engagé au titre de la Convention, le solde du fonds
bénévole spécial pour la participation au processus de négociation créé en
vertu du paragraphe 10 de la même résolution;
12. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte à sa cinquante et
unième session de l’application de la présente résolution;
13. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante et
unième session la question intitulée "Protection du climat mondial pour les
générations présentes et futures".
96e séance plénière
20 décembre 1995
NATIONS A
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/51/184
3 février 1997
Cinquantième et unième session
Point 97 e) de l'ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sur le rapport de la Deuxième Commission (A/51/605/Add.5)]
51/184. Protection du climat mondial pour les
générations présentes et futures
L'Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 45/212 du 21 décembre 1990, 46/169 du 19
décembre 1991, 47/195 du 22 décembre 1992, 48/189 du 21 décembre 1993, 49/120
du 19 décembre 1994 et 50/115 du 20 décembre 1995,
Notant avec satisfaction que la plupart des États et une organisation
d'intégration économique régionale ont ratifié la Convention-cadre des Nations
Unies sur les changements climatiques1 ou y ont adhéré, et invitant les États
qui ne sont pas parties à la Convention à faire le nécessaire en ce sens,
Se félicitant des résultats de la deuxième session de la Conférence des
Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques, qui s'est tenue à Genève du 8 au 19 juillet 1996, et notant qu'à
cette session, la Conférence des Parties a adopté par consensus une série de
décisions de fond2,
Rappelant que, à sa deuxième session, la Conférence des Parties a pris
note, sans l'adopter formellement, de la Déclaration ministérielle de Genève3
qui a recueilli l'appui de la majorité des ministres et autres chefs de
délégation participant à la Conférence et qui préconisait notamment
d'accélérer les négociations sur le texte d'un protocole juridiquement
1 A/AC.237/18 (Partie II)/Add.1 et Corr.1, annexe I.
2 Voir FCCC/CP/1996/15/Add.1.
3 Ibid., annexe.
97-76592 /...
A/RES/51/184
Page 2
contraignant ou d'un autre instrument juridique devant être arrêté en temps
opportun pour être adopté par la Conférence des Parties à sa troisième
session,
Prenant note avec satisfaction de la contribution scientifique que le
Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat de
l'Organisation météorologique mondiale et du Programme des Nations Unies pour
l'environnement apporte au processus engagé en vertu de la Convention, et
prenant également note de son deuxième rapport d'évaluation qui, à ce jour,
constitue l'évaluation la plus complète des questions ayant trait aux
changements climatiques à l'échelle mondiale,
Craignant que les changements climatiques n'aient des incidences
importantes et souvent néfastes sur de nombreux systèmes écologiques et
secteurs socio-économiques, notamment les disponibilités alimentaires et les
ressources en eau, ainsi que sur la santé, et notant que dans certains cas ces
incidences sont potentiellement irréversibles et que les pays en développement
et les petits États insulaires en développement sont généralement plus
vulnérables aux changements climatiques,
Attendant avec intérêt les résultats des travaux que la Conférence des
Parties et ses organes subsidiaires continuent de consacrer aux changements
climatiques et, en particulier, l'aboutissement, à la troisième session de la
Conférence des Parties, du processus découlant du Mandat de Berlin4,
Réaffirmant que la Conférence des Parties et ses organes subsidiaires
devraient adopter une approche globale en ce qui concerne l'application de la
Convention, et notamment tenir pleinement compte de la situation particulière
des pays en développement, telle que reconnue par la Convention,
Prenant note avec satisfaction de l'offre généreuse faite par le
Gouvernement japonais d'accueillir la troisième session de la Conférence des
Parties à Kyoto du 1er au 12 décembre 19975,
Notant que le transfert du secrétariat de la Convention à Bonn
(Allemagne) progresse, et remerciant le Gouvernement allemand et la ville de
Bonn des installations et de l'appui qu'ils fournissent au secrétariat,
Rappelant qu'elle a demandé au Secrétaire général, comme il est indiqué
au paragraphe 9 de la résolution 50/115, de prendre les dispositions voulues
pour inscrire au calendrier des conférences et réunions de l'exercice biennal
1998-1999 les sessions de la Conférence des Parties et de ses organes
subsidiaires que la Conférence pourrait juger nécessaire de réunir au cours de
cette période, et notant que ces dispositions devraient être prises sans
préjudice de l'issue de l'examen visé au paragraphe 3 ci-dessous,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur l'application de la
résolution 50/1156,
4 FCCC/CP/1995/7/Add.1, décision 1/CP.1.
5 FCCC/CP/1996/15/Add.1, décision 1/CP.2.
6 A/51/484.
/...
A/RES/51/184
Page 3
1. Note les dispositions administratives relatives aux questions de
personnel et aux questions financières qui ont été mises en place dans le
contexte de l'arrangement transitoire concernant l'appui administratif au
secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques pour l'exercice biennal 1996-19977;
2. Note également les dispositions prises en vue de la fourniture de
services de conférence à la Conférence des Parties à la Convention et à ses
organes subsidiaires pendant l'exercice biennal 1996-19978;
3. Réitère la demande qu'elle a faite au Secrétaire général, au
paragraphe 10 de la résolution 50/115, de réexaminer les dispositions visées
aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus vers la fin de l'exercice biennal 1996-1997
et de lui rendre compte des résultats de cet examen à sa cinquante-deuxième
session, compte tenu de l'évolution des besoins découlant du transfert du
secrétariat de la Convention à Bonn;
4. Note avec satisfaction les contributions versées aux fonds
extrabudgétaires créés en vertu des paragraphes 10 et 20 de la résolution
45/212 et maintenus conformément à la résolution 47/195, et invite les États
Membres qui sont parties à la Convention à verser également des contributions
généreuses au fonds spécial prévu au paragraphe 15 de ses procédures
financières pour la participation aux travaux menés en vertu de la Convention,
ainsi qu'aux fonds d'affectation spéciale envisagés pour des activités
supplémentaires relevant de la Convention9;
5. Demande aux États Membres qui sont parties à la Convention de
verser en temps opportun et intégralement pour chacune des années 1996 et
1997, conformément au barème indicatif que la Conférence des Parties a adopté
par consensus10, les contributions voulues au fonds d'affectation spéciale
pour le budget des services administratifs de la Convention prévu au
paragraphe 13 de ses procédures financières, de manière à assurer un
financement régulier des travaux en cours de la Conférence des Parties, des
organes subsidiaires et du secrétariat de la Convention;
6. Invite le Secrétaire exécutif de la Convention-cadre des Nations
Unies sur les changements climatiques à lui présenter un rapport à sa
cinquante-deuxième session et, en attendant l'issue de sa session
extraordinaire de 1997, à lui rendre compte des résultats des réunions futures
de la Conférence des Parties à la Convention;
7 Ibid., par. 14 à 18.
8 Ibid., par. 9.
9 FCCC/CP/1995/7/Add.1, décision 15/CP.1, annexe I, et décision 18/CP.1.
10 Ibid., décision 15/CP.1, annexe II.
/...
A/RES/51/184
Page 4
7. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquantedeuxième
session la question intitulée "Protection du climat mondial pour les
générations présentes et futures", et de procéder à cette occasion à l'examen
demandé au paragraphe 10 de la résolution 50/115.
86e séance plénière
16 décembre 1996
NATIONS A
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/52/199
2 mars 1998
Cinquante-deuxième session
Point 98, c, de l'ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sur le rapport de la Deuxième Commission (A/52/629/Add.3)]
52/199. Protection du climat mondial pour les générations présentes et futures
L'Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 50/115 du 20 décembre 1995 et 51/184 du 16 décembre 1996 ainsi que ses
autres résolutions relatives à la protection du climat mondial pour les générations présentes et futures,
Notant avec satisfaction que la plupart des États et une organisation d'intégration économique régionale
ont ratifié la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques1 ou y ont adhéré,
Remerciant vivement le Gouvernement japonais d'avoir accueilli la troisième session de la Conférence
des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques,
Attendant avec intérêt les résultats des travaux que la Conférence des Parties et ses organes subsidiaires
continuent de consacrer aux changements climatiques,
Prenant acte de la déclaration que le Secrétaire exécutif de la Convention-cadre des Nations Unies sur
les changements climatiques a établie sur les résultats de la réunion de la Conférence des Parties, comme elle
l'y avait invité au paragraphe 6 de sa résolution 51/184,
Notant avec regret que le rapport du Secrétaire général sur l'application des résolutions 50/115 et 51/184
n'a pas été présenté à temps,
1. Se félicite de la convocation de la troisième session de la Conférence des Parties à la
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques à Kyoto (Japon) du 1er au
10 décembre 1997;
1 A/AC.237/18 (Partie II)/Add.1 et Corr.1, annexe I.
98-76988 /...
A/RES/52/199
Page 2
2. Invite tous les États à s'efforcer de faire aboutir le processus découlant du Mandat de Berlin2;
3. Note le réexamen en cours des dispositions administratives relatives aux questions de personnel et
aux questions financières qui ont été mises en place dans le contexte de l'arrangement transitoire concernant
l'appui administratif au secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
pour l'exercice biennal 1996-19973, et les dispositions prises pour assurer des services de conférence à la
Conférence des Parties à la Convention et à ses organes subsidiaires pendant l'exercice biennal 1996-19974,
comme il est demandé au paragraphe 10 de sa résolution 50/115 et au paragraphe 3 de sa résolution 51/184;
4. Décide de maintenir les dispositions relatives aux questions de personnel et aux questions
financières qui ont été mises en place en ce qui concerne l'appui administratif au secrétariat de la Convention
pour l'exercice biennal 1998-19995, compte tenu de l'examen du fonctionnement des liens institutionnels
qu'elle a demandé dans sa résolution 50/115, puis de nouveau dans sa résolution 51/184;
5. Décide également d'inscrire au calendrier des conférences et réunions pour l'exercice biennal
1998-1999 les sessions de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires, nécessitant des services
de conférence pendant huit semaines, qui sont envisagées pour cet exercice biennal6;
6. Invite le Secrétaire exécutif de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques à lui présenter un rapport à sa cinquante-troisième session et à l'issue de la troisième session de
la Conférence des Parties à la Convention;
7. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session la question
subsidiaire intitulée «Protection du climat mondial pour les générations présentes et futures».
77e séance plénière
18 décembre 1997
2 FCCC/CP/1995/7/Add.1, décision 1/CP.1.
3 A/51/484, par. 14 à 18.
4 Ibid., par. 9.
5 A/52/667, par. 4 à 8.
6 Ibid., par. 10.
1 A/AC.237/18 (Partie II)/Add.1 et Corr.1, annexe I.
2 FCCC/CP/1997/7/Add.1, décision 1/CP.3.
3 FCCC/CP/1998/16/Add.1, décision 1/CP.4.
00 27194 /...
NATIONS A
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/54/222
8 février 2000
Cinquante-quatrième session
Point 100, d, de l’ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sur le rapport de la Deuxième Commission (A/54/588/Add.4)]
54/222. Protection du climat mondial pour les générations présentes et futures
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 50/115 du 20 décembre 1995, 51/184 du 16 décembre 1996 et 52/199 du
18 décembre 1997 ainsi que ses autres résolutions relatives à la protection du climat mondial pour les
générations présentes et futures,
Notant avec satisfaction que la plupart des États et une organisation d’intégration économique régionale
ont ratifié la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques1 ou y ont adhéré,
Notant que le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques2 a été à ce jour ratifié par seize pays et encourageant les pays à prendre les mesures nécessaires
pour faciliter l’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto le plus vite possible,
Remerciant vivement le Gouvernement argentin d’avoir accueilli du 2 au 14 novembre 1998 la quatrième
session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques qui a abouti à l’adoption du Plan d’action de Buenos Aires3,
A/RES/54/222
Page 2
4 Voir FCCC/CP/1999/6/Add.1.
5 Ibid., décision 22/CP.5, par.2.
6 Ibid., par.1.
/...
Notant que la cinquième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies
sur les changements climatiques s’est tenue à Bonn (Allemagne) du 25 octobre au 5 novembre 1999,
Prenant note de la décision 1/CP.5 de la Conférence des Parties à la cinquième session4, soulignant qu’il
importe que la sixième session de la Conférence des Parties soit un succès et débouche en particulier sur des
décisions qui permettent d’appliquer intégralement et sans attendre le Plan d’action de Buenos Aires, et se
félicitant qu’il ait été convenu par cette décision d’intensifier le processus de négociation devant aboutir à la
sixième session de la Conférence des Parties,
Se félicitant de l’offre généreuse du Gouvernement néerlandais, qui se propose d’accueillir la sixième
session de la Conférence des Parties, et invitant instamment les Parties à la préparer avec soin afin que les
travaux puissent avancer rapidement lors de la session,
Prenant note de la décision de la Conférence des Parties à sa cinquième session d’approuver le
maintien de liens institutionnels entre le secrétariat de la Convention et l’Organisation des Nations Unies sous
réserve que la situation soit réévaluée au plus tard le 31 décembre 2001, en consultation avec le Secrétaire
général, en vue d’y apporter les modifications que les deux parties jugeraient souhaitables5,
Prenant note également de la décision de la Conférence des Parties d’inviter l’Assemblée générale à
se prononcer, à sa cinquante-quatrième session, sur la question du financement des dépenses permettant
d’assurer, sur son budget ordinaire, les services de conférence de la Conférence des Parties à la Convention,
compte tenu des vues exprimées par les États Membres6,
Prenant acte du rapport oral du Secrétaire général et des avis qu’il a fournis sur le maintien de liens
institutionnels entre le secrétariat de la Convention et l’Organisation des Nations Unies,
Notant qu’aux termes du paragraphe 9 de la résolution 50/115 de l’Assemblée générale, le Secrétaire
général était prié de prendre les dispositions voulues pour inscrire au calendrier des conférences et réunions
de l’exercice biennal 1998-1999 les sessions de la Conférence des Parties et ses organes subsidiaires que la
Conférence pourrait juger nécessaire de réunir au cours de cette période,
1. Engage les États Membres qui n’ont pas encore ratifié le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre
des Nations Unies sur les changements climatiques2 ou qui n’y ont pas encore adhéré, de le faire, afin qu’il
puisse entrer en vigueur;
2. Invite tous les États parties à continuer de prendre effectivement des mesures pour honorer les
engagements qu’ils ont pris en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques1 conformément au principe des responsabilités communes mais différenciées;
A/RES/54/222
Page 3
7 Voir Programme des Nations Unies pour l’environnement, Convention sur la diversité biologique (Centre
d’activité du Programme pour le droit de l’environnement et les institutions compétentes en la matière),
juin 1992.
8 A/49/84/Add.2, annexe, appendice II.
3. Invite tous les pays à oeuvrer de façon constructive aux travaux nécessaires pour assurer l’entrée
en vigueur en temps voulu du Protocole de Kyoto et son application;
4. Approuve le maintien de liens institutionnels entre le secrétariat de la Convention et l’Organisation
des Nations Unies, comme le Secrétaire général l’a proposé et la Conférence des Parties approuvé à sa
cinquième session5;
5. Engage les conférences des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques, à la Convention sur la diversité biologique7 et à la Convention des Nations Unies sur la lutte
contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en
particulier en Afrique8, à examiner plus avant les possibilités et mesures appropriées pour renforcer leurs
complémentarités et améliorer l’évaluation scientifique des corrélations écologiques existant entre ces trois
conventions;
6. Engage les secrétariats des différentes conventions relatives à l’environnement et aux questions
connexes et ceux d’autres organisations internationales, dans le plein respect du statut des secrétariats des
conventions et des prérogatives décisionnelles des conférences des parties auxdites conventions de renforcer
leur coopération en vue de favoriser les progrès en ce qui concerne la mise en oeuvre de ces conventions aux
niveaux international, régional et national;
7. Prie le Secrétaire général de réexaminer le fonctionnement de ces liens institutionnels au plus tard
le 31 décembre 2001, en consultation avec la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations
Unies sur les changements climatiques, en vue d’y apporter les modifications que les Parties pourraient juger
souhaitables, et de lui présenter un rapport à ce sujet;
8. Décide d’inscrire au calendrier des conférences et réunions pour l’exercice biennal 2000-2001 les
sessions de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires, qui sont envisagées pour cet exercice
biennal conformément aux décisions adoptées par la Conférence des Parties;
9. Décide également d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-cinquième session la
question subsidiaire intitulée «Protection du climat mondial pour les générations présentes et futures».
87e séance plénière
22 décembre 1999
Nations Unies A/RES/56/199
Assemblée générale Distr. générale
15 février 2002
Cinquante-sixième session
Point 98, f, de l’ordre du jour
01 49286
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sur le rapport de la Deuxième Commission (A/56/561/Add.6)]
56/199. Protection du climat mondial pour les générations
présentes et futures
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 50/115 du 20 décembre 1995, 51/184 du
16 décembre 1996, 52/199 du 18 décembre 1997 et 54/222 du 22 décembre 1999, sa
décision 55/443 du 20 décembre 2000, ainsi que ses autres résolutions relatives à la
protection du climat mondial pour les générations présentes et futures,
Notant que la plupart des États et une organisation d’intégration économique
régionale ont ratifié la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques1 ou y ont adhéré,
Demeurant profondément préoccupée du fait que tous les pays, en particulier
les pays en développement, y compris les pays les moins avancés et les petits États
insulaires en développement, sont exposés à un risque accru en raison des
incidences négatives du changement climatique,
Notant qu’à ce jour le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations
Unies sur les changements climatiques2 a fait l’objet de 45 ratifications,
Remerciant vivement le Gouvernement marocain d’avoir accueilli la septième
session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur
les changements climatiques à Marrakech (Maroc), du 29 octobre au 10 novembre
2001,
Notant l’adoption des Accords de Bonn3 sur la mise en oeuvre du Plan d’action
de Buenos Aires4 par la Conférence des Parties à la Convention-cadre lors de la
deuxième partie de sa sixième session, tenue à Bonn (Allemagne) du 16 au 27 juillet
2001,
Exprimant ses remerciements au Groupe d’experts intergouvernemental sur
l’évolution du climat pour l’excellent travail accompli à l’occasion de
_______________
1 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1771, no 30822.
2 FCCC/CP/1997/7/Add.1, décision 1/CP.3.
3 FCCC/CP/2001/5, décision 5/CP.6.
4 FCCC/CP/1998/16/Add.1, décision 1/CP.4.
A/RES/56/199
2
l’établissement du troisième rapport d’évaluation, et encourageant les parties à faire
pleinement usage des informations qui y figurent,
Prenant note de la décision prise par la Conférence des Parties à sa sixième
session5 d’approuver la reconduction pour une nouvelle période de cinq ans des
liens institutionnels entre le secrétariat de la Convention-cadre et l’Organisation des
Nations Unies ainsi que des dispositions administratives connexes, cet arrangement
devant être revu par l’Assemblée générale et par la Conférence des Parties d’ici au
31 décembre 2006,
Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur le maintien des liens
institutionnels entre le secrétariat de la Convention-cadre et l’Organisation des
Nations Unies6,
Prenant note de la décision de la Conférence des Parties5 d’inviter
l’Assemblée générale à se prononcer, lors de sa cinquante-sixième session, sur la
question de l’imputation du coût des services de conférence fournis à la Conventioncadre
sur le budget ordinaire, compte tenu des opinions exprimées par les États
Membres,
Notant que, aux termes de l’alinéa c de sa décision 55/443, elle a décidé
d’inscrire au calendrier des conférences et réunions pour l’exercice biennal
2002-2003 les sessions de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires
qui pourraient être convoquées durant cette période, conformément aux décisions
approuvées par la Conférence des parties,
Prenant acte du rapport du Secrétaire exécutif de la Convention-cadre des
Nations Unies sur les changements climatiques7, établi comme suite à l’invitation
qu’elle avait faite à l’alinéa d de sa décision 55/443,
1. Rappelle la Déclaration du Millénaire8, par laquelle les chefs d’État et de
gouvernement se sont engagés à ne ménager aucun effort pour que le Protocole de
Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques2
entre en vigueur, de préférence avant le dixième anniversaire de la Conférence des
Nations Unies sur l’environnement et le développement en 2002, et à commencer à
appliquer les réductions prescrites des gaz à effet de serre, et demande aux États de
coopérer en vue de réaliser l’objectif final de la Convention-cadre des Nations Unies
sur les changements climatiques1 ;
2. Demande à tous les États parties de continuer de prendre des mesures
effectives pour honorer les engagements qu’ils ont pris en vertu de la Conventioncadre,
conformément au principe des responsabilités communes mais différenciées ;
3. Insiste sur l’importance du renforcement des capacités, ainsi que de la
mise au point et de la diffusion de technologies novatrices dans les secteurs
essentiels du développement, en particulier l’énergie, et des investissements à cet
égard, notamment grâce à la participation du secteur privé, à l’adoption de méthodes
obéissant à la logique du marché et de politiques publiques favorables, ainsi qu’à la
coopération internationale, souligne qu’il convient de faire face à l’évolution du
climat et à ses conséquences néfastes par la voie de la coopération à tous les
_______________
5 FCCC/CP/2001/5, décision 6/CP.6.
6 A/56/385.
7 Voir A/56/509.
8 Voir résolution 55/2.
A/RES/56/199
3
niveaux, et se félicite des efforts que mènent toutes les parties en vue d’appliquer la
Convention-cadre ;
4. Prend note des Accords de Marrakech9 adoptés par la Conférence des
Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques à
sa septième session, complétant les Accords de Bonn3 sur la mise en oeuvre du Plan
d’action de Buenos Aires4 et ouvrant la voie à l’entrée en vigueur du Protocole de
Kyoto dans des délais raisonnables ;
5. Prend note avec intérêt de la Déclaration ministérielle de Marrakech9
adoptée par la Conférence des Parties à sa septième session, en tant que contribution
aux travaux préparatoires du Sommet mondial pour le développement durable ;
6. Engage les conférences des parties à la Convention-cadre des Nations
Unies sur les changements climatiques, à la Convention sur la diversité biologique10,
à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays
gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en
Afrique11, et aux autres instruments internationaux relatifs à l’environnement et au
développement durable, et leurs secrétariats respectifs, ainsi que les autres
organisations compétentes, notamment le Programme des Nations Unies pour
l’environnement, avec la participation, le cas échéant, du Groupe de la gestion de
l’environnement, à poursuivre leurs travaux en vue de renforcer leur
complémentarité tout en respectant pleinement le statut des secrétariats des
conventions et les prérogatives décisionnelles autonomes des conférences des
parties aux conventions en question, à renforcer leur coopération en vue de faciliter
les progrès dans l’application de ces conventions aux niveaux international, régional
et national et à rendre compte à ce sujet aux conférences des parties dont ils
relèvent ;
7. Approuve la reconduction, pour une nouvelle période de cinq ans, des
liens institutionnels entre le secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies
sur les changements climatiques et l’Organisation des Nations Unies, ainsi que des
dispositions administratives connexes ;
8. Prie le Secrétaire général de réexaminer le fonctionnement de ces liens
institutionnels au plus tard le 31 décembre 2006, en consultation avec la Conférence
des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques, en vue d’y apporter les modifications que les deux parties concernées
pourraient juger souhaitables et de lui présenter un rapport à ce sujet ;
9. Invite les conférences des parties aux conventions multilatérales
concernant l’environnement, lorsqu’elles fixent la date de leurs réunions, à prendre
en compte le calendrier des réunions de l’Assemblée générale et de la Commission
du développement durable, afin que les pays en développement soient dûment
représentés à ces réunions ;
10. Invite le Secrétaire exécutif de la Convention-cadre des Nations Unies
sur les changements climatiques à lui présenter, à sa cinquante-septième session, un
rapport sur l’activité de la Conférence des Parties à la Convention-cadre ;
_______________
9 Voir FCCC/CP/2001/13/Add.1.
10 Voir Programme des Nations Unies pour l’environnement, Convention sur la diversité biologique
(Centre d’activité du Programme pour le droit de l’environnement et les institutions compétentes en la
matière), juin 1992.
11 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1954, no 33480.
A/RES/56/199
4
11. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-septième
session la question subsidiaire intitulée « Protection du climat mondial pour les
générations présentes et futures ».
90e séance plénière
21 décembre 2001
Nations Unies A/RES/57/257
Assemblée générale Distr. générale
27 février 2003
Cinquante-septième session
Point 87, c, de l’ordre du jour
02 55631
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sur le rapport de la Deuxième Commission (A/57/532/Add.3)]
57/257. Protection du climat mondial pour les générations présentes
et futures
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 54/222 du 22 décembre 1999 et 56/199 du 21 décembre
2001, sa décision 55/443 du 20 décembre 2000, ainsi que les autres résolutions relatives à
la protection du climat mondial pour les générations présentes et futures,
Notant que la plupart des États et une organisation d’intégration économique régionale
ont adhéré à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques1,
Rappelant les dispositions de la Convention et constatant notamment que le caractère
planétaire des changements climatiques requiert de tous les pays qu’ils coopèrent le plus
possible et participent à une action internationale efficace et appropriée, selon leurs
responsabilités communes mais différenciées, leurs capacités respectives et leur situation
sociale et économique,
Tenant compte de la Déclaration ministérielle de Delhi sur les changements
climatiques et le développement durable, adoptée par la Conférence des Parties à la
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques à sa huitième
session, tenue à New Delhi du 23 octobre au 1er novembre 2002,
Demeurant profondément préoccupée par le fait que tous les pays, en particulier les
pays en développement et notamment les pays les moins avancés et les petits États
insulaires en développement, sont exposés à des risques accrus en raison des effets
préjudiciables des changements climatiques,
Notant qu’à ce jour le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies
sur les changements climatiques2 a fait l’objet de quatre-vingt-dix-sept ratifications,
Tenant compte de la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable3 et
du Plan d’application du Sommet mondial pour le développement durable (« Plan
d’application de Johannesburg »)4,
_______________
1 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1771, no 30822.
2 FCCC/CP/1997/7/Add. 1, décision 1/CP.3, annexe.
3 Rapport du Sommet mondial pour le développement durable, Johannesburg (Afrique du Sud),
26 août-4 septembre 2002 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.03.II.A.1), chap. I,
résolution 1, annexe.
4 Ibid., résolution 2, annexe.
A/RES/57/257
2
Remerciant vivement le Gouvernement indien d’avoir accueilli la huitième session de
la Conférence des Parties à New Delhi, du 23 octobre au 1er novembre 2002,
Prenant note du rapport du Secrétaire exécutif de la Convention-cadre des Nations
Unies sur les changements climatiques5,
Rappelant la Déclaration du Millénaire6, dans laquelle les chefs d’État et de
gouvernement se sont engagés à ne ménager aucun effort pour que le Protocole de Kyoto
entre en vigueur, de préférence avant le dixième anniversaire de la Conférence des Nations
Unies sur l’environnement et le développement, en 2002, et à commencer à appliquer les
réductions prescrites des émissions de gaz à effet de serre7,
1. Invite les États à agir de concert aux fins de la réalisation de l’objectif
fondamental de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques1 ;
2. Note que les États qui ont ratifié le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre
des Nations Unies sur les changements climatiques2 engagent vivement ceux qui ne l’ont
pas encore fait à le ratifier sans délai ;
3. Prend note de la Déclaration ministérielle de Delhi sur les changements
climatiques et le développement durable, adoptée par la Conférence des Parties à la
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques à sa huitième
session ;
4. Note les travaux en cours du groupe de liaison des secrétariats et des bureaux
des organes subsidiaires compétents de la Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques, de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la
désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification,
en particulier en Afrique8 et de la Convention sur la diversité biologique9, et encourage la
coopération entre les trois secrétariats pour que leurs activités se complètent, sans
préjudice de leur statut juridique indépendant ;
5. Invite le Secrétaire exécutif de la Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques à lui présenter en temps voulu, à sa cinquante-huitième session,
un rapport sur les travaux de la Conférence des Parties ;
6. Invite les conférences des Parties aux conventions multilatérales concernant
l’environnement à prendre en compte, lorsqu’elles fixent les dates de leurs réunions, le
calendrier des réunions de l’Assemblée générale et de la Commission du développement
durable, afin que les pays en développement soient dûment représentés à ces réunions ;
7. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-huitième session
la question subsidiaire intitulée « Protection du climat mondial pour les générations
présentes et futures ».
78e séance plénière
20 décembre 2002
_______________
5 Voir A/57/359.
6 Voir résolution 55/2.
7 Ibid., par. 23.
8 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1954, no 33480.
9 Ibid., vol. 1760, no 30619.
Nations Unies A/RES/58/243
Assemblée générale Distr. générale
13 février 2004
Cinquante-huitième session
Point 94, f, de l’ordre du jour
03 50911
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sur le rapport de la Deuxième Commission (A/58/484/Add.6)]
58/243. Protection du climat mondial pour les générations
présentes et futures
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 54/222 du 22 décembre 1999, 56/199 du
21 décembre 2001 et 57/257 du 20 décembre 2002, sa décision 55/443 du
20 décembre 2000, ainsi que les autres résolutions relatives à la protection du climat
mondial pour les générations présentes et futures,
Rappelant également les dispositions de la Convention-cadre des Nations
Unies sur les changements climatiques1 et constatant notamment que le caractère
planétaire des changements climatiques requiert de tous les pays qu’ils coopèrent le
plus possible et participent à une action internationale efficace et appropriée, selon
leurs responsabilités communes mais différenciées, leurs capacités respectives et
leur situation sociale et économique,
Rappelant en outre la Déclaration de Johannesburg sur le développement
durable2, le Plan de mise en oeuvre du Sommet mondial pour le développement
durable (« Plan de mise en oeuvre de Johannesburg »)3 et la Déclaration ministérielle
de Delhi sur les changements climatiques et le développement durable, adoptée par
la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques à sa huitième session, tenue à New Delhi du 23 octobre au
1er novembre 20024,
Notant que cent quatre-vingt-huit États et une organisation d’intégration
économique régionale ont ratifié la Convention,
Demeurant profondément préoccupée par le fait que tous les pays, en
particulier les pays en développement et notamment les pays les moins avancés et
_______________
1 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1771, no 30822.
2 Rapport du Sommet mondial pour le développement durable, Johannesburg (Afrique du Sud),
26 août-4 septembre 2002 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.03.II.A.1), chap. I,
résolution 1, annexe.
3 Ibid., résolution 2, annexe.
4 FCCC/CP/2002/7/Add.1, décision 1/CP.8.
A/RES/58/243
2
les petits États insulaires en développement, sont exposés à des risques accrus en
raison des effets préjudiciables des changements climatiques,
Prenant note des travaux menés par le Groupe d’experts intergouvernemental
d’experts sur l’évolution du climat et soulignant la nécessité de développer les
capacités scientifiques et technologiques nécessaires, ou de renforcer celles qui
existent déjà, notamment en apportant un appui soutenu aux activités que mène le
Groupe dans le domaine de l’échange de données et d’informations scientifiques, en
particulier dans les pays en développement,
Notant qu’à ce jour le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations
Unies sur les changements climatiques5 a fait l’objet de cent dix-neuf ratifications,
y compris de parties mentionnées dans l’annexe I à la Convention, qui sont à
l’origine de 44,2 p. 100 des émissions,
Rappelant la Déclaration du Millénaire6, dans laquelle les chefs d’État et de
gouvernement se sont engagés à ne ménager aucun effort pour que le Protocole de
Kyoto entre en vigueur de préférence avant le dixième anniversaire de la
Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement en 2002, et
à commencer d’ appliquer les réductions prescrites des émissions de gaz à effet de
serre7,
Prenant note du rapport du Secrétaire exécutif de la Convention-cadre des
Nations Unies sur les changements climatiques relatif aux travaux de la Conférence
des Parties à la Convention8,
1. Invite les États à coopérer à la réalisation de l’objectif fondamental de la
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques1 ;
2. Note que les États qui ont ratifié le Protocole de Kyoto à la Conventioncadre
des Nations Unies sur les changements climatiques5 engagent vivement les
États qui ne l’ont pas encore fait à le ratifier le plus rapidement possible ;
3. Prend note avec intérêt des travaux préparatoires entrepris en vue de la
mise en application des mécanismes de flexibilité prévus par le Protocole de Kyoto ;
4. Note les travaux en cours du groupe de liaison des secrétariats et des
bureaux des organes subsidiaires compétents de la Convention-cadre des Nations
Unies sur les changements climatiques, de la Convention des Nations Unies sur la
lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse
et/ou la désertification, en particulier en Afrique9, et de la Convention sur la
diversité biologique10, et encourage la coopération entre les trois secrétariats pour
que leurs activités se complètent, sans préjudice de leur statut juridique
indépendant ;
5. Demande au Secrétaire général de prévoir, dans le projet de budgetprogramme
pour l’exercice biennal 2004-2005, les fonds nécessaires à la tenue des
sessions de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur
les changements climatiques et de ses organes subsidiaires ;
_______________
5 FCCC/CP/1997/7/Add.1, décision 1/CP.3, annexe.
6 Voir résolution 55/2.
7 Ibid., par. 23.
8 A/58/308.
9 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1954, no 33480.
10 Ibid., vol. 1760, no 30619.
A/RES/58/243
3
6. Invite le Secrétaire exécutif de la Convention-cadre des Nations Unies
sur les changements climatiques à lui présenter, à sa cinquante-neuvième session, un
rapport sur les travaux de la Conférence des Parties ;
7. Invite les conférences des Parties aux conventions multilatérales
concernant l’environnement à prendre en compte, lorsqu’elles fixent les dates de
leurs réunions, le calendrier des réunions de l’Assemblée générale et de la
Commission du développement durable, afin que les pays en développement soient
dûment représentés à ces réunions ;
8. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-neuvième
session la question subsidiaire intitulée « Protection du climat mondial pour les
générations présentes et futures ».
79e séance plénière
23 décembre 2003
Nations Unies A/RES/59/234
Assemblée générale Distr. générale
22 février 2005
Cinquante-neuvième session
Point 85, d, de l’ordre du jour
04-49031
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 22 décembre 2004
[sur la base du rapport de la Deuxième Commission (A/59/483/Add.4)]
59/234. Sauvegarde du climat mondial pour les générations
présentes et futures
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 54/222 du 22 décembre 1999, 56/199 du
21 décembre 2001, 57/257 du 20 décembre 2002 et 58/243 du 23 décembre 2003, sa
décision 55/443 du 20 décembre 2000, et les autres résolutions relatives à la
sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures,
Rappelant également les dispositions de la Convention-cadre des Nations
Unies sur les changements climatiques1 et constatant notamment que le caractère
planétaire des changements climatiques requiert de tous les pays qu’ils coopèrent le
plus possible et participent à une action internationale efficace et appropriée, selon
leurs responsabilités communes mais différenciées, leurs capacités respectives et
leur situation sociale et économique,
Rappelant en outre la Déclaration de Johannesburg sur le développement
durable 2, le Plan de mise en oeuvre du Sommet mondial pour le développement
durable (« Plan de mise en oeuvre de Johannesburg »)3, la Déclaration ministérielle
de Delhi sur les changements climatiques et le développement durable, adoptée par
la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques à sa huitième session, qui s’est tenue à New Delhi du
23 octobre au 1er novembre 20024, ainsi que les textes issus de la neuvième session
de la Conférence des Parties, qui s’est tenue à Milan (Italie) du 1er au 12 décembre
20035,
_______________
1 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1771, no 30822.
2 Rapport du Sommet mondial pour le développement durable, Johannesburg (Afrique du Sud),
26 août-4 septembre 2002 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.03.II.A.1), chap. I,
résolution 1, annexe.
3 Ibid., résolution 2, annexe.
4 FCCC/CP/2002/7/Add.1, décision 1/CP.8.
5 FCCC/CP/2003/6/Add.1 et 2 et Add.2/Corr.1.
A/RES/59/234
2
Notant l’examen du Programme d’action pour le développement durable des
petits États insulaires en développement6,
Demeurant profondément préoccupée par le fait que tous les pays, en
particulier les pays en développement et notamment les pays les moins avancés et
les petits États insulaires en développement, sont exposés à des risques accrus en
raison des répercussions des changements climatiques,
Notant que cent quatre-vingt-neuf États et une organisation d’intégration
économique régionale ont ratifié la Convention,
Notant également que, à ce jour, le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre
des Nations Unies sur les changements climatiques7 a fait l’objet de cent vingt-huit
ratifications, y compris par des parties mentionnées dans l’annexe I de la
Convention, qui sont à l’origine de 61,6 p. 100 des émissions,
Notant en outre le travail accompli par le Groupe d’experts
intergouvernemental sur l’évolution du climat et la nécessité d’améliorer et de
renforcer les capacités scientifiques et techniques, notamment en continuant de
soutenir les activités d’échange de données et d’informations scientifiques du
Groupe d’experts, en particulier dans les pays en développement,
Rappelant la Déclaration du Millénaire8, dans laquelle les chefs d’État et de
gouvernement se sont engagés à ne ménager aucun effort pour que le Protocole de
Kyoto entre en vigueur, de préférence avant le dixième anniversaire de la
Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement en 2002, et
à commencer d’appliquer les réductions prescrites des émissions de gaz à effet de
serre9,
Prenant note du rapport du Secrétaire exécutif de la Convention-cadre des
Nations Unies sur les changements climatiques relatif aux travaux de la Conférence
des Parties à la Convention10,
1. Invite les États à coopérer à la réalisation de l’objectif fondamental de la
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques1 ;
2. Note que les États qui ont ratifié le Protocole de Kyoto à la Conventioncadre
des Nations Unies sur les changements climatiques7 engagent vivement les
États qui ne l’ont pas encore fait à le ratifier le plus rapidement possible ;
3. Note également que les États qui ont ratifié le Protocole de Kyoto se
félicitent de sa ratification par la Fédération de Russie, ce qui remplit les conditions
fixées pour l’entrée en vigueur du Protocole ;
4. Encourage les États qui ont ratifié le Protocole de Kyoto à poursuivre
leurs préparatifs en prévision de son entrée en vigueur ;
5. Note avec intérêt les préparatifs engagés pour mettre en application les
mécanismes de flexibilité prévus par le Protocole de Kyoto ;
_______________
6 Rapport de la Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en
développement, Bridgetown (Barbade), 25 avril-6 mai 1994 (publication des Nations Unies, numéro de
vente : F.94.I.18 et rectificatif), chap. I, résolution 1, annexe II.
7 FCCC/CP/1997/7/Add.1, décision 1/CP.3, annexe.
8 Voir résolution 55/2.
9 Ibid., par. 23.
10 A/59/197, sect. I.
A/RES/59/234
3
6. Prend note des décisions adoptées par la Conférence des Parties à sa
neuvième session5 et engage toutes les Parties à les appliquer ;
7. Note le travail effectué par le groupe de liaison des secrétariats et des
bureaux des organes subsidiaires compétents de la Convention-cadre des Nations
Unies sur les changements climatiques, de la Convention des Nations Unies sur la
lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse
et/ou la désertification, en particulier en Afrique 11 , et de la Convention sur la
diversité biologique12, et encourage les trois secrétariats à coopérer entre eux pour
renforcer la complémentarité de leurs activités, sans compromettre leur statut
juridique indépendant ;
8. Invite le Secrétaire exécutif de la Convention-cadre des Nations Unies
sur les changements climatiques à lui présenter, à sa soixantième session, un rapport
sur les travaux de la Conférence des Parties ;
9. Invite les conférences des Parties aux conventions multilatérales
concernant l’environnement à prendre en compte, lorsqu’elles fixent les dates de
leurs réunions, le calendrier des réunions de l’Assemblée générale et de la
Commission du développement durable, afin que les pays en développement soient
dûment représentés à ces réunions ;
10. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixantième session
la question subsidiaire intitulée « Sauvegarde du climat mondial pour les
générations présentes et futures ».
75e séance plénière
22 décembre 2004
_______________
11 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1954, no 33480.
12 Ibid., vol. 1760, no 30619.
Nations Unies A/RES/60/197
Assemblée générale Distr. générale
8 mars 2006
Soixantième session
Point 52, d, de l’ordre du jour
05-49943
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 22 décembre 2005
[sur la base du rapport de la Deuxième Commission (A/60/488/Add.4)]
60/197. Sauvegarde du climat mondial pour les générations
présentes et futures
L’Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 54/222 du 22 décembre 1999, sa décision 55/443 du
20 décembre 2000, ses résolutions 56/199 du 21 décembre 2001, 57/257 du
20 décembre 2002, 58/243 du 23 décembre 2003 et 59/234 du 22 décembre 2004, et
les autres résolutions relatives à la sauvegarde du climat mondial pour les
générations présentes et futures,
Rappelant également les dispositions de la Convention-cadre des Nations
Unies sur les changements climatiques1 et constatant notamment que le caractère
planétaire des changements climatiques requiert de tous les pays qu’ils coopèrent le
plus possible et participent à une action internationale efficace et appropriée, selon
leurs responsabilités communes mais différenciées, leurs capacités respectives et
leur situation sociale et économique,
Rappelant en outre la Déclaration de Johannesburg sur le développement
durable 2, le Plan de mise en oeuvre du Sommet mondial pour le développement
durable (« Plan de mise en oeuvre de Johannesburg »)3, la Déclaration ministérielle
de Delhi sur les changements climatiques et le développement durable, adoptée par
la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques à sa huitième session, qui s’est tenue à New Delhi du
23 octobre au 1er novembre 2002 4, les textes issus de la neuvième session de la
Conférence des Parties, qui s’est tenue à Milan (Italie) du 1er au 12 décembre 20035,
ainsi que les textes issus de la dixième session de la Conférence des Parties, qui
s’est tenue à Buenos Aires du 6 au 18 décembre 20046,
_______________
1 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1771, no 30822.
2 Rapport du Sommet mondial pour le développement durable, Johannesburg (Afrique du Sud),
26 août-4 septembre 2002 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.03.II.A.1), chap. I,
résolution 1, annexe.
3 Ibid., résolution 2, annexe.
4 FCCC/CP/2002/7/Add.1, décision 1/CP.8.
5 FCCC/CP/2003/6/Add.1 et 2 et Add.2/Corr.1.
6 FCCC/CP/2004/10/Add.1 et 2.
A/RES/60/197
2
Rappelant le Document final du Sommet mondial de 20057,
Réaffirmant la Déclaration de Maurice 8 et la Stratégie de Maurice pour la
poursuite de la mise en oeuvre du Programme d’action pour le développement
durable des petits États insulaires en développement9,
Demeurant profondément préoccupée par le fait que tous les pays, en
particulier les pays en développement et notamment les pays les moins avancés et
les petits États insulaires en développement, sont exposés à des risques accrus en
raison des effets préjudiciables des changements climatiques, et soulignant la
nécessité de faire face aux besoins d’adaptation à ces effets,
Notant que cent quatre-vingt-neuf États et une organisation d’intégration
économique régionale ont ratifié la Convention-cadre,
Notant également que, à ce jour, le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre
des Nations Unies sur les changements climatiques10 a fait l’objet de cent cinquantesix
ratifications, y compris par des parties mentionnées dans l’annexe I de la
Convention-cadre, qui sont à l’origine de 61,6 p. 100 des émissions,
Notant en outre le travail accompli par le Groupe d’experts
intergouvernemental sur l’évolution du climat et la nécessité d’améliorer et de
renforcer les capacités scientifiques et techniques, notamment en continuant de
soutenir les activités d’échange de données et d’informations scientifiques du
Groupe d’experts, en particulier dans les pays en développement,
Rappelant la Déclaration du Millénaire11, dans laquelle les chefs d’État et de
gouvernement se sont engagés à ne ménager aucun effort pour que le Protocole de
Kyoto entre en vigueur et à commencer à appliquer les réductions prescrites des
émissions des gaz à effet de serre12,
Réaffirmant son adhésion à l’objectif ultime de la Convention-cadre, qui est de
stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau
qui exclue toute perturbation anthropique dangereuse du régime climatique,
Prenant note du rapport du Secrétaire exécutif de la Convention-cadre des
Nations Unies sur les changements climatiques relatif aux travaux de la Conférence
des Parties à la Convention13,
1. Invite les États à coopérer à la réalisation de l’objectif fondamental de la
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques1 ;
2. Note que les États qui ont ratifié le Protocole de Kyoto à la Conventioncadre
des Nations Unies sur les changements climatiques10 se félicitent de l’entrée
en vigueur, le 16 février 2005, du Protocole de Kyoto et demandent instamment aux
États qui ne l’ont pas encore fait de le ratifier sans tarder ;
_______________
7 Voir résolution 60/1.
8 Rapport de la Réunion internationale chargée d’examiner la mise en oeuvre du Programme d’action pour
le développement durable des petits États insulaires en développement, Port-Louis (Maurice),
10-14 janvier 2005 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.05.II.A.4 et rectificatif), chap. I,
résolution 1, annexe I.
9 Ibid., annexe II.
10 FCCC/CP/1997/7/Add.1, décision 1/CP.3, annexe.
11 Voir résolution 55/2.
12 Ibid., par. 23.
13 A/60/171, sect. I.
A/RES/60/197
3
3. Note avec intérêt les activités entreprises au titre des mécanismes de
flexibilité prévus par le Protocole de Kyoto ;
4. Prend note des décisions adoptées par la Conférence des Parties à sa
dixième session6 et engage toutes les Parties à les appliquer ;
5. Note l’importance de la onzième session de la Conférence des Parties à la
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et de la
première session de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des
Parties au Protocole de Kyoto, tenue à Montréal (Canada) du 28 novembre au
9 décembre 2005 ;
6. Note également le travail effectué par le groupe de liaison des
secrétariats et des bureaux des organes subsidiaires compétents de la Conventioncadre
des Nations Unies sur les changements climatiques, de la Convention des
Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés
par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique 14 , et de la
Convention sur la diversité biologique 15 , et encourage les trois secrétariats à
coopérer entre eux pour renforcer la complémentarité de leurs activités, sans
compromettre leur statut juridique indépendant ;
7. Demande au Secrétaire général de prévoir, dans le projet de budgetprogramme
pour l’exercice biennal 2006-2007, les fonds nécessaires à la tenue des
sessions de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur
les changements climatiques et de ses organes subsidiaires ;
8. Invite le secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques à lui présenter, à sa soixante et unième session, un rapport
sur les travaux de la Conférence des Parties ;
9. Invite les conférences des parties aux conventions multilatérales
concernant l’environnement à prendre en compte, lorsqu’elles fixent les dates de
leurs réunions, le calendrier des réunions de l’Assemblée générale et de la
Commission du développement durable, afin que les pays en développement soient
dûment représentés à ces réunions ;
10. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante et unième
session la question subsidiaire intitulée « Sauvegarde du climat mondial pour les
générations présentes et futures ».
68e séance plénière
22 décembre 2005
_______________
14 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1954, no 33480.
15 Ibid., vol. 1760, no 30619.
Nations Unies A/RES/61/201
Assemblée générale Distr. générale
16 février 2007
Soixante et unième session
Point 53, d, de l’ordre du jour
06-50644
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 20 décembre 2006
[sur la base du rapport de la Deuxième Commission (A/61/422/Add.4)]
61/201. Sauvegarde du climat mondial pour les générations
présentes et futures
L’Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 54/222 du 22 décembre 1999, sa décision 55/443 du
20 décembre 2000, ses résolutions 56/199 du 21 décembre 2001, 57/257 du
20 décembre 2002, 58/243 du 23 décembre 2003, 59/234 du 22 décembre 2004 et
60/197 du 22 décembre 2005, et les autres résolutions relatives à la sauvegarde du
climat mondial pour les générations présentes et futures,
Rappelant également les dispositions de la Convention-cadre des Nations
Unies sur les changements climatiques1 et constatant notamment que le caractère
planétaire des changements climatiques requiert de tous les pays qu’ils coopèrent le
plus possible et participent à une action internationale efficace et appropriée, selon
leurs responsabilités communes mais différenciées, leurs capacités respectives et
leur situation sociale et économique,
Rappelant en outre la Déclaration du Millénaire 2 , dans laquelle les chefs
d’État et de gouvernement se sont engagés à ne ménager aucun effort pour que le
Protocole de Kyoto entre en vigueur et à commencer à appliquer les réductions
prescrites des émissions des gaz à effet de serre3,
Rappelant la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable4, le
Plan de mise en oeuvre du Sommet mondial pour le développement durable (« Plan
de mise en oeuvre de Johannesburg »)5, la Déclaration ministérielle de Delhi sur les
changements climatiques et le développement durable, adoptée par la Conférence
des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques à sa huitième session, qui s’est tenue à New Delhi du 23 octobre au
1er novembre 20026, les textes issus de la neuvième session, qui s’est tenue à Milan
_______________
1 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1771, no 30822.
2 Voir résolution 55/2.
3 Ibid., par. 23.
4 Rapport du Sommet mondial pour le développement durable, Johannesburg (Afrique du Sud),
26 août-4 septembre 2002 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.03.II.A.1), chap. I,
résolution 1, annexe.
5 Ibid., résolution 2, annexe.
6 FCCC/CP/2002/7/Add.1, décision 1/CP.8.
A/RES/61/201
2
(Italie) du 1er au 12 décembre 20037, les textes issus de la dixième session, tenue à
Buenos Aires du 6 au 18 décembre 20048, et les textes issus de la onzième session
de la Conférence des Parties et de la première session de la Conférence siégeant en
tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto, tenues à Montréal (Canada) du
28 novembre au 10 décembre 20059,
Réaffirmant la Déclaration de Maurice 10 et la Stratégie de Maurice pour la
poursuite de la mise en oeuvre du Programme d’action pour le développement
durable des petits États insulaires en développement11,
Rappelant le Document final du Sommet mondial de 200512,
Demeurant profondément préoccupée par le fait que tous les pays, en
particulier les pays en développement et notamment les pays les moins avancés et
les petits États insulaires en développement, sont exposés à des risques accrus en
raison des effets négatifs des changements climatiques et soulignant la nécessité de
faire face aux besoins d’adaptation à ces effets,
Notant que cent quatre-vingt-neuf États et une organisation d’intégration
économique régionale ont ratifié la Convention-cadre,
Notant également que, à ce jour, le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre
des Nations Unies sur les changements climatiques13 a fait l’objet de cent soixantesix
ratifications, y compris par des parties mentionnées dans l’annexe 1 de la
Convention-cadre, qui sont à l’origine de 61,6 pour cent des émissions,
Notant en outre le travail accompli par le Groupe d’experts intergouvernemental
sur l’évolution du climat et la nécessité d’améliorer et de renforcer les capacités
scientifiques et techniques, notamment en continuant de soutenir les activités
d’échange de données et d’informations scientifiques du Groupe d’experts, en
particulier dans les pays en développement, et notant la publication attendue du
quatrième rapport d’évaluation,
Réaffirmant son adhésion à l’objectif ultime de la Convention-cadre, qui est de
stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau
excluant toute perturbation anthropique dangereuse du régime climatique,
Prenant note du rapport du Secrétaire exécutif de la Convention-cadre des
Nations Unies sur les changements climatiques relatif aux travaux de la Conférence
des Parties à la Convention14,
1. Invite les États à coopérer à la réalisation de l’objectif fondamental de la
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques1 ;
_______________
7 FCCC/CP/2003/6/Add.1 et 2 et Add.2/Corr.1.
8 FCCC/CP/2004/10/Add.1 et 2.
9 FCCC/CP/2005/5/Add.1.
10 Rapport de la Réunion internationale chargée d’examiner la mise en oeuvre du Programme d’action
pour le développement durable des petits États insulaires en développement, Port-Louis (Maurice),
10-14 janvier 2005 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.05.II.A.4 et rectificatif), chap. I,
résolution 1, annexe I.
11 Ibid., annexe II.
12 Voir résolution 60/1.
13 FCCC/CP/1997/7/Add.1, décision 1/CP.3, annexe.
14 A/61/225.
A/RES/61/201
3
2. Note les engagements pris, les initiatives lancées et les processus
amorcés dans le contexte de la Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques, et du Protocole de Kyoto y relatif13 par ceux qui en sont
parties, afin de réaliser l’objectif ultime de la Convention ;
3. Note également que les États qui ont ratifié le Protocole de Kyoto se
félicitent de l’entrée en vigueur, le 16 février 2005, du Protocole et demandent
instamment aux États qui ne l’ont pas encore fait de le ratifier sans tarder ;
4. Souligne que la gravité du phénomène des changements climatiques
milite en faveur de l’application des dispositions de la Convention-cadre ;
5. Note avec intérêt les activités entreprises au titre des mécanismes de
flexibilité prévus par le Protocole de Kyoto ;
6. Prend note des résultats des onzième9 et douzième 15 sessions de la
Conférence des Parties à la Convention-cadre et des première9 et deuxième15
sessions de la Conférence siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de
Kyoto;
7. Prend note avec satisfaction des résultats de la quatrième reconstitution
des ressources de la Caisse du Fonds pour l’environnement mondial, y compris des
annonces faites par la communauté internationale à la troisième Assemblée du
Fonds pour l’environnement mondial tenue au Cap (Afrique du Sud) les 29 et
30 août 2006, et souligne qu’il est important que ces engagements soient honorés ;
8. Prend également note avec satisfaction du fait que le Gouvernement
kényan ait accueilli la douzième session de la Conférence des Parties à la
Convention-cadre et la deuxième session de la Conférence siégeant en tant que
Réunion des Parties au Protocole de Kyoto, tenues à Nairobi du 6 au 17 novembre
2006, et prend note en s’en félicitant de l’offre du Gouvernement indonésien
d’accueillir la treizième session de la Conférence des Parties et la troisième session
de la Réunion des Parties au Protocole de Kyoto à Bali du 3 au 14 décembre 2007 ;
9. Note le travail effectué par le groupe de liaison des secrétariats et des
bureaux des organes subsidiaires compétents de la Convention-cadre, de la
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays
gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en
Afrique16, et de la Convention sur la diversité biologique17, et encourage les trois
secrétariats à coopérer pour renforcer la complémentarité de leurs activités, sans
compromettre leur statut juridique indépendant ;
10. Approuve la reconduction des liens institutionnels existants entre le
secrétariat de la Convention-cadre et l’Organisation des Nations Unies jusqu’à ce
qu’un nouvel examen de la question soit jugé nécessaire par la Conférence des
Parties ou l’Assemblée générale ;
11. Invite le secrétariat de la Convention-cadre à lui présenter, à sa soixantedeuxième
session, un rapport sur les travaux de la Conférence des Parties ;
_______________
15 FCCC/CP/2006/4 – FCCC/KP/CMP/2006/8.
16 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1954, no 33480.
17 Ibid., vol. 1760, no 30619.
A/RES/61/201
4
12. Invite les conférences des parties aux conventions multilatérales
concernant l’environnement à prendre en compte, lorsqu’elles fixent les dates de
leurs réunions, le calendrier des réunions de l’Assemblée générale et de la
Commission du développement durable, afin que les pays en développement soient
dûment représentés à ces réunions ;
13. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-deuxième
session la question subsidiaire intitulée « Sauvegarde du climat mondial pour les
générations présentes et futures ».
83e séance plénière
20 décembre 2006
Nations Unies A/RES/62/86
Assemblée générale Distr. générale
31 janvier 2008
Soixante-deuxième session
Point 54, d, de l’ordre du jour
07-46894
fet de serre ,
_______________
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sur la base du rapport de la Deuxième Commission (A/62/419/Add.4)]
62/86. Sauvegarde du climat mondial pour les générations
présentes et futures
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 43/53 du 6 décembre 1988 et 54/222 du
22 décembre 1999, sa décision 55/443 du 20 décembre 2000, et ses résolutions
56/199 du 21 décembre 2001, 57/257 du 20 décembre 2002, 58/243 du 23 décembre
2003, 59/234 du 22 décembre 2004, 60/197 du 22 décembre 2005 et 61/201 du
20 décembre 2006, et les autres résolutions relatives à la sauvegarde du climat
mondial pour les générations présentes et futures,
Rappelant également les dispositions de la Convention-cadre des Nations
Unies sur les changements climatiques1 et constatant notamment que le caractère
planétaire des changements climatiques requiert de tous les pays qu’ils coopèrent le
plus possible et participent à une action internationale efficace et appropriée, selon
leurs responsabilités communes mais différenciées, leurs capacités respectives et
leur situation sociale et économique,
Rappelant en outre la Déclaration du Millénaire 2 , dans laquelle les chefs
d’État et de gouvernement se sont engagés à ne ménager aucun effort pour que le
Protocole de Kyoto entre en vigueur et à commencer à appliquer les réductions
prescrites des émissions des gaz à ef 3
Rappelant la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable4, le
Plan de mise en oeuvre du Sommet mondial pour le développement durable (« Plan
de mise en oeuvre de Johannesburg »)5, la Déclaration ministérielle de Delhi sur les
changements climatiques et le développement durable, adoptée par la Conférence
des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques à sa huitième session, qui s’est tenue à New Delhi du 23 octobre au
1 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1771, no 30822.
2 Voir résolution 55/2.
3 Ibid., par. 23.
4 Rapport du Sommet mondial pour le développement durable, Johannesburg (Afrique du Sud),
26 août-4 septembre 2002 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.03.II.A.1), chap. I,
résolution 1, annexe.
5 Ibid., résolution 2, annexe.
A/RES/62/86
1er novembre 20026, les textes issus de la neuvième session, qui s’est tenue à Milan
(Italie) du 1er au 12 décembre 20037, les textes issus de la dixième session, tenue à
Buenos Aires du 6 au 18 décembre 20048, les textes issus de la onzième session de
la Conférence des Parties et de la première session de la Conférence siégeant en tant
que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto, tenues à Montréal (Canada) du
28 novembre au 10 décembre 20059, et les textes issus de la douzième session de la
Conférence des Parties et de la deuxième session de la Conférence siégeant en tant
que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto, tenues à Nairobi du 6 au
17 novembre 200610,
Réaffirmant le Programme d’action pour le développement durable des petits
États insulaires en développement11, la Déclaration de Maurice12 et la Stratégie de
Maurice pour la poursuite de la mise en oeuvre du Programme d’action pour le
développement durable des petits États insulaires en développement13,
Rappelant le Document final du Sommet mondial de 200514,
Demeurant profondément préoccupée par le fait que tous les pays, en
particulier les pays en développement et notamment les pays les moins avancés et
les petits États insulaires en développement, sont exposés à des risques accrus en
raison des effets négatifs des changements climatiques, et soulignant la nécessité de
trouver des moyens de s’adapter à ces effets,
Notant qu’à ce jour on compte cent quatre-vingt-douze parties à la Convention
dont cent quatre-vingt-onze États et une organisation d’intégration économique
régionale,
Notant également qu’à ce jour, le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre
des Nations Unies sur les changements climatiques15 a fait l’objet de cent soixanteseize
ratifications, adhésions, acceptations ou approbations, y compris par trentehuit
des parties mentionnées dans l’annexe I de la Convention-cadre,
Notant en outre l’amendement à l’annexe B du Protocole de Kyoto16,
Notant le travail accompli par le Groupe d’experts intergouvernemental sur
l’évolution du climat et la nécessité d’améliorer et de renforcer les capacités
scientifiques et techniques, notamment en continuant de soutenir les activités
d’échange de données et d’informations scientifiques du Groupe d’experts, en
particulier dans les pays en développement,
_______________
6 FCCC/CP/2002/7/Add.1, décision 1/CP.8.
7 FCCC/CP/2003/6/Add.1 et 2 et Add.2/Corr.1.
8 FCCC/CP/2004/10/Add.1 et 2.
9 FCCC/CP/2005/5/Add.1.
10 FCCC/CP/2006/5 et Add.1.
11 Rapport de la Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en
développement, Bridgetown (Barbade), 25 avril-6 mai 1994 (publication des Nations Unies, numéro de
vente : F.94.I.18 et rectificatif), chap. I, résolution 1, annexe II.
12 Rapport de la Réunion internationale chargée d’examiner la mise en oeuvre du Programme d’action
pour le développement durable des petits États insulaires en développement, Port-Louis (Maurice),
10-14 janvier 2005 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.05.II.A.4 et rectificatif), chap. I,
résolution 1, annexe I.
13 Ibid., annexe II.
14 Voir résolution 60/1.
15 FCCC/CP/1997/7/Add.1, décision 1/CP.3, annexe.
16 FCCC/KP/CMP/2006/10/Add.1, décision 10/CMP.2.
2
A/RES/62/86
Notant également l’importance des conclusions scientifiques figurant dans le
quatrième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur
l’évolution du climat, qui contribuent concrètement au débat sur la Conventioncadre
et à la compréhension du phénomène du changement climatique, notamment
de ses conséquences et des dangers qu’il présente,
Notant avec satisfaction que la Présidente de sa soixante et unième session a
pris l’initiative de convoquer, du 31 juillet au 2 août 2007, un débat informel sur le
thème « Changements climatiques : défi mondial »,
Notant également avec satisfaction que le Secrétaire général a pris l’initiative
de convoquer, le 24 septembre 2007, une réunion informelle de haut niveau sur le
thème « L’avenir dans nos mains : les changements climatiques, un défi à relever
pour nos dirigeants », dans le but de donner un élan et un appui politique à la
Convention-cadre et de mieux faire mesurer la dimension mondiale des
changements climatiques,
Réaffirmant son adhésion à l’objectif ultime de la Convention-cadre, qui est de
stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau
excluant toute perturbation anthropique dangereuse du régime climatique,
Prenant acte de la note du Secrétaire général 17 transmettant le rapport du
Secrétaire exécutif de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques18,
1. Souligne la gravité du phénomène des changements climatiques et invite
les États à coopérer à la réalisation de l’objectif fondamental de la Convention-cadre
des Nations Unies sur les changements climatiques1 en donnant effet à ses
dispositions ;
2. Note que les États qui ont ratifié le Protocole de Kyoto à la Conventioncadre
des Nations Unies sur les changements climatiques15 se félicitent de l’entrée
en vigueur, le 16 février 2005, du Protocole et demandent instamment aux États qui
ne l’ont pas encore fait de le ratifier sans tarder ;
3. Prend note des résultats des onzième9 et douzième10 sessions de la
Conférence des Parties à la Convention-cadre et des première9 et deuxième10
sessions de la Conférence siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de
Kyoto ;
4. Prend note avec satisfaction de l’offre du Gouvernement indonésien
d’accueillir la treizième session de la Conférence des Parties et la troisième session
de la Réunion des Parties au Protocole de Kyoto à Bali du 3 au 14 décembre 2007,
et appelle de ses voeux leur succès, y compris celui des négociations sur la voie à
suivre ;
5. Prend note également avec satisfaction de l’offre du Gouvernement
polonais d’accueillir la quatorzième session de la Conférence des Parties et la
quatrième session de la Réunion des Parties au Protocole de Kyoto à Poznań du
1er au 12 décembre 2008 ;
6. Constate que les changements climatiques créent des risques et des
difficultés graves pour tous les pays, en particulier les pays en développement et
_______________
17 A/62/276.
18 Ibid., annexe I.
3
A/RES/62/86
notamment les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral, les
petits États insulaires en développement et les pays d’Afrique, notamment ceux qui
sont particulièrement vulnérables aux effets négatifs des changements climatiques,
et invite les États à prendre d’urgence des mesures au niveau mondial pour faire
face aux changements climatiques conformément aux principes définis dans la
Convention-cadre, en particulier le principe des responsabilités communes mais
différenciées et celui des capacités respectives et, à cet égard, engage instamment
tous les pays à s’acquitter pleinement des engagements auxquels ils ont souscrit au
titre de la Convention, à prendre des initiatives et des mesures efficaces et concrètes
à tous les niveaux et à renforcer la coopération internationale dans le cadre de la
Convention ;
7. Constate également qu’il est nécessaire de mobiliser des ressources
financières et techniques et de renforcer les capacités, l’accès aux technologies et
leur transfert afin de venir en aide aux pays en développement qui subissent le
contrecoup des changements climatiques ;
8. Réaffirme que les efforts visant à faire face aux changements climatiques
selon des modalités qui renforcent le développement durable et la croissance
économique soutenue des pays en développement et l’élimination de la pauvreté
devraient être menés en favorisant l’intégration des trois volets du développement
durable, à savoir le développement économique, le développement social et la
protection de l’environnement, en tant qu’éléments interdépendants et
complémentaires, d’une façon intégrée, coordonnée et équilibrée ;
9. Demande à la communauté internationale d’honorer les engagements
qu’elle a pris durant la quatrième reconstitution des ressources de la Caisse du
Fonds pour l’environnement mondial ;
10. Note le travail effectué par le groupe de liaison des secrétariats et des
bureaux des organes subsidiaires compétents de la Convention-cadre, de la
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays
gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en
Afrique 19 , et de la Convention sur la diversité biologique 20 , et engage les trois
secrétariats à coopérer pour renforcer la complémentarité de leurs activités, sans
compromettre leur statut juridique indépendant ;
11. Demande au Secrétaire général de prévoir, dans le projet de budgetprogramme
pour l’exercice biennal 2008-2009, les fonds nécessaires à la tenue des
sessions de la Conférence des Parties à la Convention-cadre et de ses organes
subsidiaires ;
12. Invite les conférences des parties aux conventions multilatérales
concernant l’environnement à prendre en compte, lorsqu’elles fixent les dates de
leurs réunions, le calendrier des réunions de l’Assemblée générale et de la
Commission du développement durable, afin que les pays en développement soient
dûment représentés à ces réunions ;
13. Invite le secrétariat de la Convention-cadre à lui présenter, par
l’intermédiaire du Secrétaire général, à sa soixante-troisième session, un rapport sur
les travaux de la Conférence des Parties ;
_______________
19 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1954, no 33480.
20 Ibid., vol. 1760, no 30619.
4
A/RES/62/86
5
14. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-troisième
session la question subsidiaire intitulée « Sauvegarde du climat mondial pour les
générations présentes et futures ».
65e séance plénière
10 décembre 2007
Nations Unies A/RES/63/32*
Assemblée générale Distr. générale
3 avril 2009
Soixante-troisième session
Point 49, d, de l’ordre du jour
08-47272*
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 26 novembre 2008
[sur la base du rapport de la Deuxième Commission (A/63/414/Add.4)]
63/32. Sauvegarde du climat mondial pour les générations
présentes et futures
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 43/53 du 6 décembre 1988, 54/222 du
22 décembre 1999, 61/201 du 20 décembre 2006 et 62/86 du 10 décembre
2007 et les autres résolutions et décisions relatives à la sauvegarde du climat
mondial pour les générations présentes et futures,
Rappelant également les dispositions de la Convention-cadre des Nations
Unies sur les changements climatiques1 et constatant notamment que le caractère
planétaire des changements climatiques requiert de tous les pays qu’ils
coopèrent le plus possible et participent à une action internationale efficace et
appropriée, selon leurs responsabilités communes mais différenciées, leurs
capacités respectives et leur situation sociale et économique,
Rappelant en outre la Déclaration du Millénaire2, dans laquelle les chefs
d’État et de gouvernement se sont engagés à n’épargner aucun effort pour que
le Protocole de Kyoto entre en vigueur et à commencer à appliquer les
réductions prescrites des émissions des gaz à effet de serre3,
Rappelant la Déclaration de Johannesburg sur le développement
durable4, le Plan de mise en oeuvre du Sommet mondial pour le développement
durable (« Plan de mise en oeuvre de Johannesburg »)5, les textes issus de la
treizième session de la Conférence des Parties à la Convention et de la
troisième session de la Conférence des Parties constituée en réunion des
_______________
* Nouveau tirage pour raisons techniques.
1 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1771, no 30822.
2 Voir résolution 55/2.
3 Ibid., par. 23.
4Rapport du Sommet mondial pour le développement durable, Johannesburg (Afrique du Sud), 26 août--
4 septembre 2002 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.03.II.A.1), chap. I, résolution 1,
annexe.
5 Ibid., résolution 2, annexe.
A/RES/63/32
2
Parties au Protocole de Kyoto, tenue à Bali (Indonésie) du 3 au 15 décembre
20076, et les textes issus de toutes les sessions précédentes,
Réaffirmant le Programme d’action pour le développement durable des
petits États insulaires en développement 7, la Déclaration de Maurice 8 et la
Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en oeuvre du Programme
d’action pour le développement durable des petits États insulaires en
développement9,
Rappelant le Document final du Sommet mondial de 200510,
Demeurant profondément préoccupée par le fait que tous les pays, en
particulier les pays en développement et notamment les pays les moins
avancés et les petits États insulaires en développement, sont exposés à des
risques accrus en raison des effets négatifs des changements climatiques, et
soulignant la nécessité de trouver des moyens de s’adapter à ces effets,
Notant qu’à ce jour on compte cent quatre-vingt-douze parties à la
Convention dont cent quatre-vingt-onze États et une organisation d’intégration
économique régionale,
Notant également qu’à ce jour, le Protocole de Kyoto à la Conventioncadre
des Nations Unies sur les changements climatiques 11 a fait l’objet de
cent quatre-vingt-trois ratifications, adhésions, acceptations ou approbations, y
compris par trente-neuf des parties mentionnées dans l’annexe I de la
Convention-cadre,
Notant en outre l’amendement à l’annexe B du Protocole de Kyoto12,
Notant le travail accompli par le Groupe d’experts intergouvernemental
sur l’évolution du climat et la nécessité d’améliorer et de renforcer les
capacités scientifiques et techniques, notamment en continuant de soutenir les
activités d’échange de données et d’informations scientifiques du Groupe
d’experts, en particulier dans les pays en développement,
Notant également l’importance des conclusions scientifiques figurant
dans le quatrième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental
sur l’évolution du climat, qui offrent une perspective scientifique,
technique et socioéconomique intégrée sur les questions pertinentes et
contribuent concrètement au débat sur la Convention-cadre et à la
compréhension du phénomène des changements climatiques, notamment de
leurs conséquences et des dangers qu’ils présentent,
_______________
6 FCCC/CP/2007/6/Add.1 et 2 et FCCC/KP/CMP/2007/9/Add.1 et 2.
7 Rapport de la Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires
en développement, Bridgetown (Barbade), 25 avril-6 mai 1994 (publication des Nations Unies, numéro de
vente : F.94.I.18 et rectificatif), chap. I, résolution 1, annexe II.
8 Rapport de la Réunion internationale chargée d’examiner la mise en oeuvre du Programme d’action pour
le développement durable des petits États insulaires en développement, Port-Louis (Maurice),
10-14 janvier 2005 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.05.II.A.4 et rectificatif), chap. I,
résolution 1, annexe I.
9 Ibid., annexe II.
10 Voir résolution 60/1.
11 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2303, no 30822.
12 FCCC/KP/CMP/2006/10/Add.1, décision 10/CMP.2.
A/RES/63/32
3
Réaffirmant que le développement économique et social et l’élimination
de la pauvreté sont des priorités mondiales,
Sachant qu’il faudra réduire considérablement les émissions au niveau
mondial pour réaliser l’objectif final de la Convention,
Réaffirmant son adhésion à l’objectif ultime de la Convention-cadre, qui
est de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à
un niveau excluant toute perturbation anthropique dangereuse du régime
climatique,
Se félicitant des efforts déployés par le Secrétaire général pour
sensibiliser l’opinion au fait qu’il faut faire face au problème mondial que
constituent les changements climatiques,
Prenant note de la tenue de la Conférence de haut niveau sur les
changements climatiques, consacrée au développement des technologies et au
transfert de technologies les 7 et 8 novembre 2008 à Beijing, et de celle prévue
de la troisième Conférence mondiale sur le climat, consacrée à la prévision et à
l’information climatologiques au service de la prise de décisions, du 31 août
au 4 septembre 2009 à Genève,
Sachant que la femme est un acteur clef de la lutte pour le
développement durable et consciente que le souci de l’égalité des sexes peut
contribuer à renforcer l’action face aux changements climatiques,
Prenant acte de la note du Secrétaire général13 transmettant le rapport du
Secrétaire exécutif de la Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques14,
1. Souligne la gravité du phénomène des changements climatiques et
invite les États à coopérer à la réalisation de l’objectif ultime de la
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques1 en
donnant effet immédiatement à ses dispositions ;
2. Engage instamment les parties à la Convention à continuer
d’utiliser dans leurs travaux les renseignements figurant dans le quatrième
rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution
du climat et invite les Parties au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des
Nations Unies sur les changements climatiques11 à faire de même ;
3. Note que les États qui ont ratifié le Protocole de Kyoto se félicitent
de l’entrée en vigueur, le 16 février 2005, du Protocole et engagent vivement
les États qui ne l’ont pas encore fait à le ratifier sans tarder ;
4. Prend note des textes issus de la treizième session de la Conférence
des Parties à la Convention-cadre et de la troisième session de la Conférence
des Parties constituée en réunion des Parties au Protocole de Kyoto, accueillie
par le Gouvernement indonésien du 3 au 15 décembre 20076
;
5. Se félicite des décisions adoptées au cours de la treizième session
de la Conférence des Parties à la Convention-cadre, notamment le Plan
d’action de Bali15, par lequel la Conférence des Parties a décidé de lancer un
_______________
13 A/63/294.
14 Ibid., sect. I.
15 Voir FCCC/CP/2007/6/Add.1, décision 1/CP.13.
A/RES/63/32
4
vaste processus pour permettre l’application intégrale, effective et continue de
la Convention par une action concertée à long terme, dès à présent, d’ici à
2012 et au-delà, en vue de parvenir d’un commun accord à un résultat et
d’adopter une décision à la quinzième session de la Conférence des Parties et
prend acte des activités menées par le groupe de travail spécial à composition
non limitée des parties au Protocole de Kyoto, créé par la décision 1/CMP.116
;
6. Note que les États qui ont ratifié le Protocole de Kyoto se félicitent
du lancement du Fonds pour l’adaptation lors de la troisième session de la
Conférence des Parties constituée en réunion des Parties au Protocole de
Kyoto17, et note également que les pays en développement parties au Protocole
de Kyoto qui sont particulièrement exposés aux effets néfastes des changements
climatiques sont admis à bénéficier du Fonds pour l’adaptation, qui
doit les aider à assumer le coût des mesures d’adaptation, et qu’ils espèrent
que ce fonds sera mis en place sans tarder ;
7. Prend note avec satisfaction de l’offre du Gouvernement polonais
d’accueillir la quatorzième session de la Conférence des Parties et la quatrième
session de la Réunion des Parties au Protocole de Kyoto à Poznań du
1er au 12 décembre 2008, et appelle de ses voeux leur succès, y compris celui
des négociations en vue d’un accord en 2009 ;
8. Prend note également avec satisfaction, à cet égard, de l’offre du
Gouvernement danois d’accueillir la quinzième session de la Conférence des
Parties et la cinquième session de la Réunion des Parties au Protocole de
Kyoto du 30 novembre au 11 décembre 2009 à Copenhague ;
9. Constate que les changements climatiques créent de graves risques
et difficultés pour tous les pays, en particulier les pays en développement et
surtout les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral, les
petits États insulaires en développement et les pays d’Afrique, notamment
ceux qui sont particulièrement exposés aux effets néfastes des changements
climatiques, et invite les États à prendre d’urgence des mesures au niveau
mondial pour faire face aux changements climatiques conformément aux
principes définis dans la Convention-cadre, en particulier le principe des
responsabilités communes mais différenciées et celui des capacités respectives
et, à cet égard, engage instamment tous les pays à s’acquitter pleinement des
engagements auxquels ils ont souscrit au titre de la Convention, à prendre des
initiatives et des mesures efficaces et concrètes à tous les niveaux et à
renforcer la coopération internationale dans le cadre de la Convention ;
10. Réaffirme que les efforts visant à faire face aux changements
climatiques selon des modalités qui favorisent le développement durable, la
croissance économique soutenue des pays en développement et l’élimination
de la pauvreté devraient être menés en facilitant l’intégration coordonnée et
équilibrée des trois volets du développement durable, à savoir le
développement économique, le développement social et la protection de
l’environnement, en tant qu’éléments interdépendants et complémentaires ;
_______________
16 Intitulée « Étude au titre du paragraphe 9 de l’article 3 du Protocole de Kyoto des engagements des
Parties visées à l’annexe I de la Convention pour les périodes suivantes », telle qu’elle figure dans le
document FCCC/KP/CMP/2005/8/Add.1.
17 Voir FCCC/KP/CMP/2007/9/Add.1, décision 1/CMP.3.
A/RES/63/32
5
11. Réaffirme également qu’il est nécessaire de mobiliser des ressources
financières et techniques et de renforcer les capacités, l’accès aux technologies
et leur transfert afin de venir en aide aux pays en développement qui subissent
le contrecoup des changements climatiques ;
12. Demande à la communauté internationale d’honorer les engagements
qu’elle a pris durant la quatrième reconstitution des ressources de la Caisse du
Fonds pour l’environnement mondial ;
13. Note le travail que continue d’effectuer le groupe de liaison des
secrétariats et des bureaux des organes subsidiaires compétents de la
Convention-cadre, de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la
désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la
désertification, en particulier en Afrique18, et de la Convention sur la diversité
biologique 19 , et engage les trois secrétariats à coopérer pour renforcer la
complémentarité de leurs activités, sans compromettre leur statut juridique
indépendant ;
14. Invite les conférences des parties aux conventions multilatérales
concernant l’environnement à prendre en compte, lorsqu’elles fixent les dates
de leurs réunions, le calendrier des réunions de l’Assemblée générale et de la
Commission du développement durable, afin que les pays en développement
soient dûment représentés à ces réunions ;
15. Invite le secrétariat de la Convention-cadre à lui présenter, par
l’intermédiaire du Secrétaire général, à sa soixante-quatrième session, un
rapport sur les travaux de la Conférence des Parties ;
16. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixantequatrième
session la question subsidiaire intitulée « Sauvegarde du climat
mondial pour les générations présentes et futures ».
60e séance plénière
26 novembre 2008
_______________
18 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1954, no 33480.
19 Ibid., vol. 1760, no 30619.
Nations Unies A/RES/64/73
Assemblée générale Distr. générale
29 janvier 2010
Soixante-quatrième session
Point 53, d, de l’ordre du jour
09-46622
*0946622*
Merci de recycler ♲
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 7 décembre 2009
[sur la base du rapport de la Deuxième Commission (A/64/420/Add.4)]
64/73. Sauvegarde du climat mondial pour les générations
présentes et futures
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 43/53 du 6 décembre 1988, 54/222 du 22 décembre
1999, 62/86 du 10 décembre 2007, 63/32 du 26 novembre 2008 et les résolutions et
décisions relatives à la sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes
et futures,
Rappelant également les dispositions de la Convention-cadre des Nations
Unies sur les changements climatiques 1, notamment le constat que le caractère
planétaire des changements climatiques requiert de tous les pays qu’ils coopèrent le
plus possible et participent à une action internationale efficace et appropriée, selon
leurs responsabilités communes mais différenciées, leurs capacités respectives et
leur situation sociale et économique,
Rappelant en outre la Déclaration du Millénaire 2 , dans laquelle les chefs
d’État et de gouvernement se sont engagés à n’épargner aucun effort pour que le
Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques3 entre en vigueur et à commencer à appliquer les réductions voulues des
émissions de gaz à effet de serre,
Rappelant la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable4, le
Plan de mise en oeuvre du Sommet mondial pour le développement durable (« Plan
de mise en oeuvre de Johannesburg »)5, et les textes issus de la treizième session de
la Conférence des Parties à la Convention-cadre et de la troisième session de la
Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto,
_______________
1 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1771, no 30822.
2 Voir résolution 55/2.
3 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2303, no 30822.
4 Rapport du Sommet mondial pour le développement durable, Johannesburg (Afrique du Sud),
26 août-4 septembre 2002 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.03.II.A.1), chap. I,
résolution 1, annexe.
5 Ibid., résolution 2, annexe.
A/RES/64/73
2
tenues à Bali (Indonésie) du 3 au 15 décembre 20076, de la quatorzième session de
la Conférence des Parties à la Convention-cadre et de la quatrième session de la
Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto,
tenues à Poznan (Pologne) du 1er au 12 décembre 20087, ainsi que de toutes les
sessions précédentes,
Réaffirmant le Programme d’action pour le développement durable des petits
États insulaires en développement8, la Déclaration de Maurice9 et la Stratégie de
Maurice pour la poursuite de la mise en oeuvre du Programme d’action pour le
développement durable des petits États insulaires en développement10,
Rappelant le Document final du Sommet mondial de 200511,
Demeurant profondément préoccupée par le fait que tous les pays, en
particulier les pays en développement, et notamment les pays les moins avancés, les
pays en développement sans littoral, les petits États insulaires en développement et
les pays d’Afrique, sont exposés à des risques accrus en raison des effets néfastes
des changements climatiques, et soulignant la nécessité de répondre aux besoins de
ceux qui doivent s’adapter à ces effets,
Notant qu’il y a à ce jour cent quatre-vingt-quatorze parties à la Convention-cadre,
soit cent quatre-vingt-treize États et une organisation d’intégration économique
régionale,
Notant également qu’à ce jour, le Protocole de Kyoto a fait l’objet de cent
quatre-vingt-dix ratifications, adhésions, acceptations ou approbations, y compris
par trente-neuf des parties mentionnées à l’annexe I de la Convention-cadre,
Notant en outre la modification apportée à l’annexe B du Protocole de Kyoto12,
Notant le travail accompli par le Groupe d’experts intergouvernemental sur
l’évolution du climat et la nécessité d’améliorer et de renforcer les capacités
scientifiques et techniques, notamment en continuant de soutenir les activités
d’échange de données et d’informations scientifiques du Groupe d’experts, en
particulier dans les pays en développement,
Notant également l’importance des conclusions scientifiques figurant dans le
quatrième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur
l’évolution du climat, qui offrent une perspective scientifique, technique et
socioéconomique intégrée sur les questions pertinentes et contribuent utilement au
débat sur la Convention-cadre et à la compréhension des changements climatiques,
notamment de leurs conséquences et des dangers qu’ils présentent,
_______________
6 Voir FCCC/CP/2007/6/Add.1 et 2 et FCCC/KP/CMP/2007/9/Add.1 et 2.
7 Voir FCCC/CP/2008/7 et Add.1 et FCCC/KP/CMP/2008/11 et Add.1 et 2.
8 Rapport de la Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires
en développement, Bridgetown (Barbade), 25 avril-6 mai 1994 (publication des Nations Unies, numéro de
vente : F.94.I.18 et rectificatif), chap. I, résolution 1, annexe II.
9 Rapport de la Réunion internationale chargée d’examiner la mise en oeuvre du Programme d’action pour
le développement durable des petits États insulaires en développement, Port-Louis (Maurice),
10-14 janvier 2005 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.05.II.A.4 et rectificatif), chap. I,
résolution 1, annexe I.
10 Ibid., annexe II.
11 Voir résolution 60/1.
12 FCCC/KP/CMP/2006/10/Add.1, décision 10/CMP.2, annexe.
A/RES/64/73
3
Réaffirmant que le développement économique et social et l’élimination de la
pauvreté sont des priorités mondiales,
Sachant qu’il faudra réduire considérablement les émissions mondiales pour
atteindre l’objectif ultime de la Convention-cadre,
Réaffirmant son adhésion à l’objectif ultime de la Convention-cadre, qui est de
stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau
excluant toute perturbation anthropique dangereuse du régime climatique, et
réaffirmant également qu’il conviendra d’atteindre ce niveau dans un délai suffisant
pour que les écosystèmes puissent s’adapter naturellement aux changements
climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le
développement économique puisse se poursuivre durablement,
Rappelant les obligations financières des pays développés parties à la
Convention-cadre et au Protocole de Kyoto et des autres pays développés parties
figurant à l’annexe II de la Convention-cadre,
Notant que le Secrétaire général a pris l’initiative de convoquer un sommet sur
les changements climatiques le 22 septembre 2009 et se félicitant que les États
Membres aient rappelé à cette occasion qu’ils étaient résolus à lutter d’urgence
contre les changements climatiques,
Prenant acte de la troisième Conférence mondiale sur le climat, qui s’est tenue
à Genève du 31 août au 4 septembre 2009, et de la Conférence mondiale sur les océans
que le Gouvernement indonésien a organisée à Manado du 11 au 15 mai 2009,
Prenant note de la conférence de haut niveau sur les changements climatiques,
consacrée au développement technologique et au transfert des technologies, qui
s’est tenue à New Delhi les 22 et 23 octobre 2009,
Sachant que les femmes jouent un rôle primordial dans l’action pour le
développement durable et consciente que la prise en compte de la problématique
hommes-femmes peut contribuer à renforcer la lutte contre les changements
climatiques,
Prenant acte de la note du Secrétaire général transmettant le rapport du
Secrétaire exécutif de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques13,
1. Souligne la gravité des changements climatiques et invite les États à
coopérer à la réalisation de l’objectif ultime de la Convention-cadre des Nations
Unies sur les changements climatiques1 en donnant effet immédiatement à ses
dispositions;
2. Note que les États qui ont ratifié le Protocole de Kyoto à la Conventioncadre
des Nations Unies sur les changements climatiques3 se félicitent que le
Protocole soit entré en vigueur le 16 février 2005, et engage vivement les États qui
ne l’ont pas encore fait à le ratifier sans tarder ;
3. Prend note des textes issus de la quatorzième session de la Conférence
des Parties à la Convention-cadre et de la quatrième session de la Conférence des
Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto, accueillie par le
Gouvernement polonais du 1er au 12 décembre 20087 ;
_______________
13 Voir A/64/202, chap. I.
A/RES/64/73
4
4. Note avec gratitude que le Gouvernement danois a offert d’accueillir la
quinzième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre et la
cinquième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties
au Protocole de Kyoto, qui se tiendront à Copenhague du 7 au 18 décembre 2009;
5. Note que le Groupe de travail spécial de l’action concertée à long terme
au titre de la Convention et le Groupe de travail spécial des nouveaux engagements
des Parties visées à l’annexe I au titre du Protocole de Kyoto continuent de travailler
en parallèle et que les Parties à la Convention-cadre et les Parties au Protocole de
Kyoto demandent que ces travaux soient terminés ;
6. Engage les États Membres à s’armer d’ambition, d’optimisme et de
détermination pour faire de la Conférence des Nations Unies sur les changements
climatiques, à Copenhague, une réussite ;
7. Note avec gratitude que le Gouvernement mexicain a offert d’accueillir
la seizième session de la Conférence des Parties à la Convention et la sixième
session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au
Protocole de Kyoto, qui se tiendront à Mexico en 2010 ;
8. Exhorte les Parties à la Convention-cadre et invite les Parties au
Protocole de Kyoto à continuer d’utiliser dans leurs travaux les renseignements
figurant dans le quatrième rapport d’évaluation du Groupe d’experts
intergouvernemental sur l’évolution du climat ;
9. Constate que les changements climatiques entraînent des risques et des
difficultés graves pour tous les pays, en particulier les pays en développement et
surtout les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral, les
petits États insulaires en développement et les pays d’Afrique, notamment ceux qui
sont particulièrement exposés aux effets néfastes de ces changements, et demande
aux États de prendre d’urgence des mesures au niveau mondial pour faire face aux
changements climatiques conformément aux principes définis dans la Conventioncadre,
en particulier le principe des responsabilités communes mais différenciées et
celui des capacités respectives et, à cet égard, engage instamment tous les pays à
s’acquitter pleinement des engagements auxquels ils ont souscrit au titre de la
Convention-cadre, à prendre des initiatives et des mesures efficaces et concrètes à
tous les niveaux et à renforcer la coopération internationale dans le cadre de la
Convention-cadre ;
10. Réaffirme que les efforts visant à faire face aux changements climatiques
selon des modalités qui favorisent le développement durable, la croissance
économique soutenue des pays en développement et l’élimination de la pauvreté
doivent passer par l’intégration coordonnée et équilibrée des trois volets
interdépendants et complémentaires du développement durable, à savoir le
développement économique, le développement social et la protection de
l’environnement ;
11. Estime qu’il est urgent de fournir des ressources financières et
techniques, de renforcer les capacités et de mettre à disposition et transférer les
technologies afin de venir en aide aux pays en développement qui subissent les
effets des changements climatiques ;
12. Invite la communauté internationale à honorer les engagements qu’elle a
pris à l’occasion de la quatrième reconstitution des ressources de la Caisse du Fonds
pour l’environnement mondial et à assurer le succès de la cinquième reconstitution
A/RES/64/73
5
des ressources, sans préjudice des discussions en cours sur les mécanismes
financiers liés à la Convention ;
13. Prie le Secrétaire général de prévoir des fonds pour les sessions de la
Conférence des Parties à la Convention-cadre et de ses organes subsidiaires dans le
projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2010-2011 ;
14. Note le travail que continue d’effectuer le groupe de liaison des
secrétariats et des bureaux des organes subsidiaires compétents de la Conventioncadre,
de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans
les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier
en Afrique14, et de la Convention sur la diversité biologique15, et engage les trois
secrétariats à coopérer étroitement pour renforcer la complémentarité de leurs
activités, sans compromettre leur indépendance juridique;
15. Invite les conférences des parties aux conventions multilatérales
concernant l’environnement à prendre en compte, lorsqu’elles fixent les dates de
leurs réunions, le calendrier des réunions de l’Assemblée générale et de la
Commission du développement durable, afin que les pays en développement
puissent être dûment représentés à ces réunions ;
16. Invite le secrétariat de la Convention-cadre à lui présenter, par
l’intermédiaire du Secrétaire général, à sa soixante-cinquième session, un rapport
sur les travaux de la Conférence des Parties;
17. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-cinquième
session la question subsidiaire intitulée « Sauvegarde du climat mondial pour les
générations présentes et futures ».
59e séance plénière
7 décembre 2009
_______________
14 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1954, no 33480.
15 Ibid., vol. 1760, no 30619.
Nations Unies A/RES/65/159
Assemblée générale Distr. générale
4 mars 2011
Soixante-cinquième session
Point 20, d, de l’ordre du jour
10-52209
*1052209*
Merci de recycler ♲
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 20 décembre 2010
[sur la base du rapport de la Deuxième Commission (A/65/436/Add.4)]
65/159. Sauvegarde du climat mondial pour les générations
présentes et futures
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 43/53 du 6 décembre 1988, 54/222 du 22 décembre
1999, 62/86 du 10 décembre 2007, 63/32 du 26 novembre 2008 et 64/73 du
7 décembre 2009 ainsi que les autres résolutions et décisions relatives à la
sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures,
Rappelant également les dispositions de la Convention-cadre des Nations
Unies sur les changements climatiques 1, notamment le constat que le caractère
planétaire des changements climatiques requiert de tous les pays qu’ils coopèrent le
plus possible et participent à une action internationale efficace et appropriée, selon
leurs responsabilités communes mais différenciées, leurs capacités respectives et
leur situation sociale et économique,
Rappelant en outre la Déclaration du Millénaire 2 , dans laquelle les chefs
d’État et de gouvernement se sont engagés à n’épargner aucun effort pour que le
Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques3 entre en vigueur et à commencer à appliquer les réductions voulues des
émissions de gaz à effet de serre,
Rappelant la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable4, et le
Plan de mise en oeuvre du Sommet mondial pour le développement durable (« Plan
de mise en oeuvre de Johannesburg »)5,
Rappelant également le Document final du Sommet mondial de 20056,
_______________
1 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1771, no 30822.
2 Voir résolution 55/2.
3 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2303, no 30822.
4 Rapport du Sommet mondial pour le développement durable, Johannesburg (Afrique du Sud),
26 août-4 septembre 2002 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.03.II.A.1), chap. I,
résolution 1, annexe.
5 Ibid., résolution 2, annexe.
6 Voir résolution 60/1.
A/RES/65/159
2
Rappelant en outre la Réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée
générale sur les objectifs du Millénaire pour le développement et le document final
adopté à l’issue de cette réunion7,
Rappelant les textes issus de la treizième session de la Conférence des Parties
à la Convention-cadre et de la troisième session de la Conférence des Parties
siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto, tenues à Bali
(Indonésie) du 3 au 15 décembre 2007 8 , et prenant note de ceux de toutes les
sessions précédentes,
Réaffirmant le Programme d’action pour le développement durable des petits
États insulaires en développement9, la Déclaration de Maurice10 et la Stratégie de
Maurice pour la poursuite de la mise en oeuvre du Programme d’action pour le
développement durable des petits États insulaires en développement11,
Demeurant profondément préoccupée par le fait que tous les pays, en
particulier les pays en développement, et notamment les pays les moins avancés, les
pays en développement sans littoral, les petits États insulaires en développement et
les pays d’Afrique, sont exposés à des risques accrus en raison des effets néfastes
des changements climatiques, et soulignant la nécessité de répondre aux besoins de
ceux qui doivent s’adapter à ces effets,
Consciente que les pays de faible élévation et autres petits pays insulaires, les
pays ayant des zones côtières de faible élévation, des zones arides ou semi-arides ou
des zones sujettes aux inondations, à la sécheresse et à la désertification, ainsi que
les pays en développement aux écosystèmes montagneux fragiles, sont particulièrement
exposés aux effets néfastes des changements climatiques,
Notant qu’il y a à ce jour cent quatre-vingt-quatorze parties à la Conventioncadre,
soit cent quatre-vingt-treize États et une organisation d’intégration économique
régionale,
Notant également qu’à ce jour le Protocole de Kyoto a fait l’objet de cent
quatre-vingt-douze ratifications, adhésions, acceptations ou approbations, y compris
par quarante et une des parties mentionnées à l’annexe I de la Convention-cadre,
Notant en outre la modification apportée à l’annexe B du Protocole de Kyoto12,
Notant le travail accompli par le Groupe d’experts intergouvernemental sur
l’évolution du climat et la nécessité d’améliorer et de renforcer les capacités
scientifiques et techniques, notamment en continuant de soutenir les activités
d’échange de données et d’informations scientifiques du Groupe d’experts, en
particulier dans les pays en développement,
_______________
7 Voir résolution 65/1.
8 FCCC/CP/2007/6/Add.1 et 2 et FCCC/KP/CMP/2007/9/Add.1 et 2.
9 Rapport de la Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en
développement, Bridgetown (Barbade), 25 avril-6 mai 1994 (publication des Nations Unies, numéro de
vente : F.94.I.18 et rectificatif), chap. I, résolution 1, annexe II.
10 Rapport de la Réunion internationale chargée d’examiner la mise en oeuvre du Programme d’action
pour le développement durable des petits États insulaires en développement, Port-Louis (Maurice),
10-14 janvier 2005 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.05.II.A.4 et rectificatif), chap. I,
résolution 1, annexe I.
11 Ibid., annexe II.
12 FCCC/KP/CMP/2006/10/Add.1, décision 10/CMP.2, annexe.
A/RES/65/159
3
Notant également l’importance des conclusions scientifiques figurant dans le
quatrième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur
l’évolution du climat 13 , qui offrent une perspective scientifique, technique et
socioéconomique intégrée sur les questions pertinentes et contribuent utilement au
débat au titre de la Convention-cadre et à la compréhension des changements
climatiques, notamment de leurs conséquences et des dangers qu’ils présentent,
Réaffirmant que l’élimination de la pauvreté et le développement durable sont
des priorités mondiales,
Sachant qu’il faudra réduire considérablement les émissions mondiales pour
atteindre l’objectif ultime de la Convention-cadre,
Réaffirmant son adhésion à l’objectif ultime de la Convention-cadre, qui est de
stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau
excluant toute perturbation anthropique dangereuse du régime climatique, et
réaffirmant également qu’il conviendra d’atteindre ce niveau dans un délai suffisant
pour que les écosystèmes puissent s’adapter naturellement aux changements
climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le
développement économique puisse se poursuivre durablement,
Réaffirmant les obligations financières des pays développés parties à la
Convention-cadre et au Protocole de Kyoto et des autres pays développés parties
mentionnés à l’annexe II de la Convention-cadre,
Sachant que les femmes jouent un rôle primordial dans l’action pour le
développement durable, et consciente que la prise en compte de la problématique
hommes-femmes peut contribuer à renforcer la lutte contre les changements
climatiques,
Prenant note du rapport du Secrétaire exécutif de la Convention-cadre des
Nations Unies sur les changements climatiques, sur les travaux de la Conférence des
Nations Unies sur les changements climatiques tenue à Copenhague en 2009, et sur
la suite qui lui a été donnée14,
1. Considère que les changements climatiques constituent un problème
grave auquel il faut s’attaquer d’urgence et demande aux États de faire montre d’une
ferme volonté politique quand ils coopèrent à la réalisation de l’objectif ultime de la
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques1, en mettant
immédiatement en oeuvre ses dispositions ;
2. Note que les États qui ont ratifié le Protocole de Kyoto à la Conventioncadre
des Nations Unies sur les changements climatiques3 se félicitent que le
Protocole soit entré en vigueur le 16 février 2005, et engage vivement les États qui
n’ont pas encore ratifié le Protocole à le faire sans tarder ;
3. Prend note des textes issus de la quinzième session de la Conférence des
Parties à la Convention-cadre et de la cinquième session de la Conférence des
Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto, accueillies
par le Gouvernement danois du 7 au 19 décembre 200915 ;
_______________
13 Climate Change 2007 (Cambridge, Royaume-Uni, Cambridge University press, 2007), quatre volumes.
14 A/65/294, sect. I.
15 FCCC/CP/2009/11/Add.1 et FCCC/KP/CMP/2009/21/Add.1.
A/RES/65/159
4
4. Note avec gratitude que le Gouvernement mexicain a accueilli la
seizième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre et la sixième
session de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au
Protocole de Kyoto, à Cancún du 29 novembre au 10 décembre 2010 ;
5. Note que le Groupe de travail spécial de l’action concertée à long terme
au titre de la Convention et le Groupe de travail spécial des nouveaux engagements
des Parties visées à l’annexe I au titre du Protocole de Kyoto continuent de travailler
en parallèle, conformément à leurs mandats respectifs, et que les parties à la
Convention-cadre et les parties au Protocole souhaitent que les Groupes de travail
terminent leurs travaux ;
6. Engage les États Membres à s’armer d’optimisme et de détermination
lors de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Cancún,
afin d’aboutir à des résultats concrets, équilibrés et ambitieux lors de la seizième
session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre et de la sixième session
de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole
de Kyoto ;
7. Note avec gratitude que le Gouvernement sud-africain a offert d’accueillir
la dix-septième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre et la
septième session de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des
Parties au Protocole de Kyoto, qui se tiendront en 2011 ;
8. Exhorte les parties à la Convention-cadre et invite les parties au
Protocole de Kyoto à continuer d’utiliser dans leurs travaux les renseignements
figurant dans le quatrième rapport d’évaluation du Groupe d’experts
intergouvernemental sur l’évolution du climat13 ;
9. Constate que les changements climatiques posent de graves risques et
difficultés pour tous les pays, en particulier les pays en développement et surtout les
pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral, les petits États
insulaires en développement et les pays d’Afrique, notamment ceux qui sont
particulièrement exposés aux effets néfastes de ces changements, et demande aux
États de prendre d’urgence des mesures au niveau mondial pour faire face aux
changements climatiques conformément aux principes définis dans la Conventioncadre,
en particulier le principe des responsabilités communes mais différenciées et
des capacités respectives et, à cet égard, engage instamment tous les pays à
s’acquitter pleinement des engagements auxquels ils ont souscrit au titre de la
Convention-cadre, à prendre des initiatives et des mesures efficaces et concrètes à
tous les niveaux et à renforcer la coopération internationale dans le cadre de la
Convention-cadre ;
10. Réaffirme que les efforts visant à faire face aux changements climatiques
selon des modalités qui favorisent le développement durable, la croissance
économique soutenue des pays en développement et l’élimination de la pauvreté
doivent passer par l’intégration coordonnée et équilibrée des trois volets
interdépendants et complémentaires du développement durable, à savoir le
développement économique, le développement social et la protection de
l’environnement ;
11. Estime qu’il est urgent de fournir des ressources financières et
techniques, de renforcer les capacités et de mettre à disposition et transférer des
technologies pour venir en aide aux pays en développement qui subissent les effets
des changements climatiques ;
A/RES/65/159
5
12. Note le travail que continue d’effectuer le Groupe mixte de liaison des
secrétariats et des bureaux des organes subsidiaires compétents de la Conventioncadre,
de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans
les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier
en Afrique16, et de la Convention sur la diversité biologique17, et engage les trois
secrétariats à coopérer étroitement pour renforcer la complémentarité de leurs
activités, sans compromettre leur indépendance juridique ;
13. Invite les conférences des parties aux conventions multilatérales sur
l’environnement à prendre en compte, lorsqu’elles fixent les dates de leurs réunions,
le calendrier des réunions de l’Assemblée générale et de la Commission du
développement durable, afin que les pays en développement puissent être dûment
représentés à ces réunions ;
14. Invite le secrétariat de la Convention-cadre à lui présenter à sa soixantesixième
session, par l’intermédiaire du Secrétaire général, un rapport sur les travaux
de la Conférence des Parties ;
15. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-sixième
session, au titre de la question intitulée « Développement durable », la question
subsidiaire intitulée « Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes
et futures ».
69e séance plénière
20 décembre 2010
_______________
16 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1954, no 33480.
17 Ibid., vol. 1760, no 30619.
Nations Unies A/RES/66/200
Assemblée générale Distr. générale
13 mars 2012
Soixante-sixième session
Point 19, d, de l’ordre du jour
11-47083
*1147083*
Merci de recycler ♲
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 22 décembre 2011
[sur la base du rapport de la Deuxième Commission (A/66/440/Add.4)]
66/200. Sauvegarde du climat mondial pour les générations
présentes et futures
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 43/53 du 6 décembre 1988, 54/222 du 22 décembre
1999, 62/86 du 10 décembre 2007, 63/32 du 26 novembre 2008, 64/73 du 7 décembre
2009 et 65/159 du 20 décembre 2010 ainsi que les autres résolutions et décisions
relatives à la sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures,
Rappelant également les principes et les dispositions de la Convention-cadre
des Nations Unies sur les changements climatiques1,
Rappelant en outre la Déclaration du Millénaire2, la Déclaration de Johannesburg
sur le développement durable3 et le Plan de mise en oeuvre du Sommet mondial pour
le développement durable (« Plan de mise en oeuvre de Johannesburg ») 4 , le
Document final du Sommet mondial de 2005 5, les textes issus de la treizième
session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre et de la troisième session
de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole
de Kyoto, tenues à Bali (Indonésie) du 3 au 15 décembre 20076 et ceux de toutes les
sessions, le Programme d’action pour le développement durable des petits États
insulaires en développement7, la Déclaration de Maurice8 et la Stratégie de Maurice
_______________
1 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1771, no 30822.
2 Voir résolution 55/2.
3 Rapport du Sommet mondial pour le développement durable, Johannesburg (Afrique du Sud),
26 août-4 septembre 2002 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.03.II.A.1), chap. I,
résolution 1, annexe.
4 Ibid., résolution 2, annexe.
5 Voir résolution 60/1.
6 FCCC/CP/2007/6/Add.1 et 2 et FCCC/KP/CMP/2007/9/Add.1 et 2.
7 Rapport de la Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en
développement, Bridgetown (Barbade), 25 avril-6 mai 1994 (publication des Nations Unies, numéro de
vente : F.94.I.18 et rectificatif), chap. I, résolution 1, annexe II.
8 Rapport de la Réunion internationale chargée d’examiner la mise en oeuvre du Programme d’action pour
le développement durable des petits États insulaires en développement, Port-Louis (Maurice),
10-14 janvier 2005 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.05.II.A.4 et rectificatif), chap. I,
résolution 1, annexe I.
A/RES/66/200
2
pour la poursuite de la mise en oeuvre du Programme d’action pour le
développement durable des petits États insulaires en développement 9 et le
Programme d’action en faveur des pays les moins avancés pour le décennie 2011-
2020 adopté par la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins
avancés, tenue du 9 au 13 mai 2011 à Istanbul (Turquie)10,
Réaffirmant son adhésion à l’objectif ultime de la Convention-cadre, qui est de
stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau
excluant toute perturbation anthropique dangereuse du régime climatique, et
réaffirmant également qu’il conviendrait d’atteindre ce niveau dans un délai
suffisant pour que les écosystèmes puissent s’adapter naturellement aux
changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que
le développement économique puisse se poursuivre durablement,
Réaffirmant les obligations financières des pays développés parties à la
Convention-cadre et au Protocole de Kyoto et des autres pays développés parties
mentionnés à l’annexe II de la Convention-cadre,
1. Rappelle les textes issus de la seizième session de la Conférence des
Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et
de la sixième session de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des
Parties au Protocole de Kyoto, accueillies par le Gouvernement mexicain à Cancún
(Mexique) du 29 novembre au 10 décembre 201011 ;
2. Convient de la nécessité de tirer parti de la dynamique politique actuelle
pour mieux faire avancer les négociations sur les changements climatiques ;
3. Prend note du rapport du Secrétaire exécutif de la Convention-cadre des
Nations Unies sur les changements climatiques relatif aux travaux de la Conférence
des Nations Unies sur les changements climatiques et à la suite qui lui a été
donnée12 ;
4. Souligne qu’il importe que les négociations qui se déroulent actuellement
dans le cadre de la Conférence des Parties à la Convention-cadre et de la Réunion
des Parties au Protocole de Kyoto aboutissent à un résultat ambitieux, concret,
global et équilibré ;
5. Note avec gratitude que le Gouvernement sud-africain a accueilli la dixseptième
session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre et la septième
session de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au
Protocole de Kyoto du 28 novembre au 9 décembre 2011 à Durban ;
6. Prend note des préparatifs en cours pour la Conférence des Nations
Unies sur le développement durable, qui doit se tenir à Rio de Janeiro (Brésil) du
20 au 22 juin 2012;
7. Invite le secrétariat de la Convention-cadre à lui présenter à sa soixanteseptième
session, par l’intermédiaire du Secrétaire général, un rapport sur les
travaux de la Conférence des Parties ;
_______________
9 Ibid., annexe II.
10 Rapport de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés, Istanbul
(Turquie), 9-13 mai 2011 (publication des Nations Unies, numéro de vente : 11.II.A.1), chap. II.
11 FCCC/CP/2010/7/Add.1 et 2 et FCCC/KP/CMP/2010/12/Add.1 et 2.
12 A/66/291, sect. I.
A/RES/66/200
3
8. Prie le Secrétaire général de prévoir des fonds pour les sessions de la
Conférence des Parties à la Convention-cadre et de ses organes subsidiaires dans le
projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2012-2013 ;
9. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-septième
session, au titre de la question intitulée « Développement durable », la question
subsidiaire intitulée « Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes
et futures ».
91e séance plénière
22 décembre 2011
Nations Unies A/RES/67/210
Assemblée générale Distr. générale
12 mars 2013
Soixante-septième session
Point 20, d, de l’ordre du jour
12-49121
*1249121* Merci de recycler
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 21 décembre 2012
[sur la base du rapport de la Deuxième Commission (A/67/437/Add.4)]
67/210. Sauvegarde du climat mondial pour les générations
présentes et futures
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 43/53 du 6 décembre 1988, 54/222 du 22 décembre
1999, 62/86 du 10 décembre 2007, 63/32 du 26 novembre 2008, 64/73 du
7 décembre 2009, 65/159 du 20 décembre 2010 et 66/200 du 22 décembre 2011
ainsi que les autres résolutions et décisions relatives à la sauvegarde du climat
mondial pour les générations présentes et futures,
Rappelant également les dispositions de la Convention-cadre des Nations Unies
sur les changements climatiques 1 , et constatant notamment que le caractère
planétaire du changement climatique requiert de tous les pays qu’ils coopèrent le
plus largement possible et qu’ils participent à une action internationale efficace et
appropriée en fonction de leurs responsabilités communes mais différenciées et de
leurs capacités respectives ainsi que de leur situation économique et sociale,
Sachant que les pays développés parties à la Convention-cadre doivent prendre
la tête de l’action visant à lutter contre le changement climatique et ses effets
néfastes,
Rappelant la Déclaration du Millénaire2, la Déclaration de Johannesburg sur le
développement durable3 et le Plan de mise en oeuvre du Sommet mondial pour le
développement durable ( Plan de mise en oeuvre de Johannesburg )4, le Document
final du Sommet mondial de 20055, les textes issus de la treizième session de la
Conférence des Parties à la Convention-cadre et de la troisième session de la
Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto,
_______________
1 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1771, no 30822.
2 Résolution 55/2.
3 Rapport du Sommet mondial pour le développement durable, Johannesburg (Afrique du Sud),
26 août-4 septembre 2002 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.03.II.A.1), chap. I,
résolution 1, annexe.
4 Ibid., résolution 2, annexe.
5 Résolution 60/1.
A/RES/67/210 Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures
2/4
tenues à Bali (Indonésie) du 3 au 15 décembre 20076, et ceux de toutes les sessions,
le Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en
développement 7, la Déclaration de Maurice 8 et la Stratégie de Maurice pour la
poursuite de la mise en oeuvre du Programme d’action pour le développement
durable des petits États insulaires en développement9, la déclaration politique sur les
besoins de développement de l’Afrique10 et la Déclaration des Nations Unies sur le
Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique11, ainsi que le Programme
d’action en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2011-2020, adopté
par la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés,
tenue du 9 au 13 mai 2011 à Istanbul (Turquie)12,
Rappelant également le document final de la Conférence des Nations Unies
sur le développement durable, intitulé « L’avenir que nous voulons »13,
Réaffirmant son adhésion à l’objectif ultime de la Convention-cadre, qui est de
stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau
excluant toute perturbation anthropique dangereuse du régime climatique, et
réaffirmant également qu’il conviendrait d’atteindre ce niveau dans un délai
suffisant pour que les écosystèmes puissent s’adapter naturellement au changement
climatique, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le
développement économique puisse se poursuivre durablement,
Réaffirmant également les obligations financières des pays développés parties
à la Convention-cadre et au Protocole de Kyoto et des autres pays développés
parties visés à l’annexe II de la Convention-cadre14,
Réaffirmant en outre que la Convention-cadre a un rôle crucial à jouer dans la
lutte contre le changement climatique,
1. Prend note avec satisfaction des textes issus de la dix-septième session
de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques et de la septième session de la Conférence des Parties
agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto, organisées par le
Gouvernement sud-africain à Durban, du 28 novembre au 11 décembre 201115 ;
2. Réaffirme que le changement climatique constitue l’un des plus grands
défis de notre temps, se dit profondément inquiète de ce que les émissions de gaz à
effet de serre continuent d’augmenter à l’échelle mondiale, demeure vivement
préoccupée par le fait que tous les pays, en particulier les pays en développement,
_______________
6 FCCC/CP/2007/6/Add.1 et 2 et FCCC/KP/CMP/2007/9/Add.1 et 2.
7 Rapport de la Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en
développement, Bridgetown (Barbade), 25 avril-6 mai 1994 (publication des Nations Unies, numéro de
vente : F.94.I.18 et rectificatif), chap. I, résolution 1, annexe II.
8 Rapport de la Réunion internationale chargée d’examiner la mise en oeuvre du Programme d’action pour
le développement durable des petits États insulaires en développement, Port-Louis (Maurice),
10-14 janvier 2005 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.05.II.A.4 et rectificatif), chap. I,
résolution 1, annexe I.
9 Ibid., annexe II.
10 Résolution 63/1.
11 Résolution 57/2.
12 Rapport de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés, Istanbul
(Turquie), 9-13 mai 2011 (A/CONF.219/7), chap. II.
13 Résolution 66/288, annexe.
14 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2303, no 30822.
15 FCCC/CP/2011/9/Add.1 et 2 et FCCC/KP/CMP/2011/10/Add.1 et 2.
Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures A/RES/67/210
3/4
sont exposés aux effets néfastes du changement climatique et en subissent déjà de
plus en plus les conséquences, notamment les sécheresses persistantes et autres
phénomènes météorologiques extrêmes, la hausse du niveau des mers, l’érosion du
littoral et l’acidification de l’océan, qui continuent de menacer la sécurité
alimentaire et de compromettre les efforts visant à éliminer la pauvreté et à assurer
un développement durable, et souligne donc que l’adaptation au changement
climatique est une priorité mondiale urgente et de premier ordre ;
3. Estime qu’il faut tirer parti de la dynamique politique actuelle pour
atteindre l’objectif ultime de la Convention-cadre et faire progresser encore les
négociations sur le changement climatique ;
4. Prend note du rapport du Secrétaire exécutif de la Convention-cadre des
Nations Unies sur les changements climatiques relatif aux travaux de la Conférence
des Nations Unies sur les changements climatiques, tenue à Durban16 ;
5. Note avec gratitude que le Gouvernement qatarien a accueilli la dixhuitième
session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre et la huitième
session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au
Protocole de Kyoto du 26 novembre au 8 décembre 2012 à Doha ;
6. Fait part de ses encouragements aux États Membres à aborder la
Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Doha, de manière
à aboutir à un résultat ambitieux, concret et équilibré en faisant fond sur les progrès
accomplis dans le cadre du Plan d’action de Bali17 et sur les décisions adoptées à
Cancún (Mexique)18 et à Durban (Afrique du Sud)15, à accélérer les progrès dans
l’application intégrale de ces décisions par le biais des négociations en cours à la
Conférence des Parties à la Convention-cadre et de la Réunion des Parties au
Protocole de Kyoto, conformément aux mandats et aux décisions se rapportant à la
triple filière de négociations, et à continuer de concevoir et mettre en place les
nouveaux mécanismes et institutions visés dans les décisions de Cancún et de
Durban ;
7. Note qu’il existe une dynamique politique importante en faveur de
l’adoption de la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto14, un des
principaux objectifs de la Conférence des Nations Unies sur les changements
climatiques, de Doha ;
8. Prend note de la décision prise par la Conférence des Parties à la
Convention-cadre à sa dix-septième session de lancer un processus en vue d’élaborer
au titre de la Convention-cadre un protocole, un autre instrument juridique ou un
texte arrêté d’un commun accord ayant valeur juridique, applicable à toutes les
parties, dans le cadre d’un organe subsidiaire au titre de la Convention-cadre,
dénommé Groupe de travail spécial de la Plate-forme de Durban pour une action
renforcée »19 ;
9. Prend note également de la décision de la Conférence des Parties à la
Convention-cadre tendant à ce que le Groupe de travail spécial achève ses travaux
_______________
16 A/67/295, sect. I.
17 FCCC/CP/2007/6/Add.1, décision 1/CP.13.
18 À la seizième session de la Conférence des Parties à la Convention et la sixième session de la
Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto, tenues à Cancún du
29 novembre au 10 décembre 2010 (voir FCCC/CP/2010/7/Add.1 et 2).
19 FCCC/CP/2011/9/Add.1, décision 1/CP.17.
A/RES/67/210 Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures
4/4
dans les meilleurs délais, mais au plus tard en 2015, afin d’adopter, à la vingt et
unième session de la Conférence des Parties, le protocole, l’instrument juridique ou
le texte arrêté d’un commun accord ayant valeur juridique, de sorte qu’il puisse
entrer en vigueur et être mis en oeuvre à compter de 202019 ;
10. Prend note en outre de la décision de la Conférence des Parties à la
Convention-cadre tendant à ce que le Groupe de travail spécial planifie ses travaux
dans le courant du premier semestre de 2012, notamment sur l’atténuation,
l’adaptation, le financement, la mise au point et le transfert de technologies, la
transparence des mesures ainsi que le soutien et le renforcement des capacités, en
s’appuyant sur les observations communiquées par les parties ainsi que sur les
informations et les compétences techniques, sociales et économiques pertinentes19 ;
11. Prend note de la décision de la Conférence des Parties à la Conventioncadre
de mettre en place un plan de travail fixant des objectifs plus ambitieux en
matière d’atténuation afin de définir et d’étudier un ensemble de mesures propres à
réduire les disparités en la matière, le but étant que toutes les parties n’épargnent
aucun effort en faveur de l’atténuation19 ;
12. Estime qu’il faut associer de multiples parties prenantes aux niveaux
mondial, régional, national et local, notamment les administrations nationales,
infranationales et locales, les entreprises privées et la société civile, ainsi que les
jeunes et les personnes handicapées, et qu’il importe d’assurer l’égalité des sexes et la
participation effective des femmes et des peuples autochtones si l’on veut mener une
action efficace dans le domaine du changement climatique sous tous ses aspects ;
13. Invite le secrétariat de la Convention-cadre à lui présenter, à sa soixantehuitième
session, par l’intermédiaire du Secrétaire général, un rapport sur les
travaux de la Conférence des Parties ;
14. Prie le Secrétaire général de prévoir des fonds pour les sessions de la
Conférence des Parties à la Convention-cadre et de ses organes subsidiaires dans le
projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2014-2015 ;
15. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-huitième
session, au titre de la question intitulée « Développement durable », la question
subsidiaire intitulée « Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes
et futures ».
61e séance plénière
21 décembre 2012
Nations Unies A/RES/68/212
Assemblée générale Distr. générale
18 février 2014
Soixante-huitième session
Point 19, d, de l’ordre du jour
13-45218
*1345218* Merci de recycler
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 20 décembre 2013
[sur la base du rapport de la Deuxième Commission (A/68/438/Add.4)]
68/212. Sauvegarde du climat mondial pour les générations
présentes et futures
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 43/53 du 6 décembre 1988, 54/222 du 22 décembre
1999, 62/86 du 10 décembre 2007, 63/32 du 26 novembre 2008, 64/73 du
7 décembre 2009, 65/159 du 20 décembre 2010, 66/200 du 22 décembre 2011 et
67/210 du 21 décembre 2012 ainsi que les autres résolutions et décisions relatives à
la sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures,
Rappelant également les objectifs, les principes et les dispositions de la
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques1,
Préoccupée par le fait que l’activité humaine a augmenté sensiblement les
concentrations de gaz « à effet de serre » dans l’atmosphère, que cette augmentation
renforce l’effet de serre naturel et qu’il en résultera une hausse supplémentaire de la
température moyenne de la surface terrestre et de l’atmosphère, ce dont risquent de
souffrir les écosystèmes naturels et l’humanité,
Sachant que les pays développés parties à la Convention-cadre doivent prendre
la tête de l’action visant à lutter contre le changement climatique et ses effets
néfastes,
Rappelant la Déclaration du Millénaire2, la Déclaration de Johannesburg sur le
développement durable3 et le Plan de mise en oeuvre du Sommet mondial pour le
développement durable (Plan de mise en oeuvre de Johannesburg)4, le Document
_______________
1 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1771, no 30822.
2 Résolution 55/2.
3 Rapport du Sommet mondial pour le développement durable, Johannesburg (Afrique du Sud),
26 août-4 septembre 2002 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.03.II.A.1), chap. I,
résolution 1, annexe.
4 Ibid., résolution 2, annexe.
A/RES/68/212 Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures
2/5
final du Sommet mondial de 20055, les textes issus des treizième à dix-huitième
sessions de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur
les changements climatiques et des troisième à huitième sessions de la Conférence
des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto, le
Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en
développement 6 , la Déclaration de Maurice 7 et la Stratégie de Maurice pour la
poursuite de la mise en oeuvre du Programme d’action pour le développement
durable des petits États insulaires en développement 8 , ainsi que le Programme
d’action en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2011-2020, adopté
par la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés,
tenue à Istanbul (Turquie) du 9 au 13 mai 20119,
Rappelant également le document final intitulé « L’avenir que nous voulons »,
qui a été adopté à l’issue de la Conférence des Nations Unies sur le développement
durable, tenue à Rio de Janeiro (Brésil) du 20 au 22 juin 201210,
Réaffirmant son adhésion à l’objectif ultime de la Convention, qui est de
stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau
excluant toute perturbation anthropique dangereuse du régime climatique, et
réaffirmant également qu’il conviendrait d’atteindre ce niveau dans un délai
suffisant pour que les écosystèmes puissent s’adapter naturellement aux
changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que
le développement économique puisse se poursuivre d’une manière durable,
Réaffirmant également les obligations financières, au titre de la Convention et
du Protocole de Kyoto à la Convention des Nations Unies sur les changements
climatiques11, des pays développés parties à la Convention et au Protocole de Kyoto
et des autres pays développés parties visés à l’annexe II de la Convention,
Consciente de l’importance de la transparence des procédures de la Conférence
des Parties à la Convention et de la Conférence des Parties agissant comme réunion
des Parties au Protocole de Kyoto,
Prenant note de la décision prise par la Conférence des Parties à la Convention
d’adopter, à sa vingt et unième session, qui se tiendra du 30 novembre au
11 décembre 2015, un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu
d’un commun accord ayant valeur juridique au titre de la Convention, applicable à
toutes les parties, qui prendra effet et sera mis en oeuvre à compter de 2020,
1. Prend note des textes issus de la dix-huitième session de la Conférence
des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques et de la huitième session de la Conférence des Parties constituée en
_______________
5 Résolution 60/1.
6 Rapport de la Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en
développement, Bridgetown (Barbade), 25 avril-6 mai 1994 (publication des Nations Unies, numéro de
vente : F.94.I.18 et rectificatif), chap. I, résolution 1, annexe II.
7 Rapport de la Réunion internationale chargée d’examiner la mise en oeuvre du Programme d’action pour
le développement durable des petits États insulaires en développement, Port-Louis (Maurice),
10-14 janvier 2005 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.05.II.A.4 et rectificatif), chap. I,
résolution 1, annexe I.
8 Ibid., annexe II.
9 Rapport de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés, Istanbul
(Turquie), 9-13 mai 2011 (A/CONF.219/7), chap. II.
10 Résolution 66/288, annexe.
11 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2303, no 30822.
Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures A/RES/68/212
3/5
réunion des Parties au Protocole de Kyoto, organisées par le Gouvernement qatarien
à Doha du 26 novembre au 8 décembre 201212 ;
2. Réaffirme que le changement climatique constitue l’un des plus grands
défis de notre temps, se dit profondément inquiète de ce que les émissions de gaz à
effet de serre continuent d’augmenter à l’échelle mondiale, demeure vivement
préoccupée par le fait que tous les pays, en particulier les pays en développement,
sont exposés aux effets néfastes du changement climatique et en subissent déjà de
plus en plus les conséquences, notamment les sécheresses persistantes et autres
phénomènes météorologiques extrêmes, la hausse du niveau des mers, l’érosion du
littoral et l’acidification de l’océan, qui continuent de menacer la sécurité
alimentaire et de compromettre les efforts visant à éliminer la pauvreté et à assurer
un développement durable, et souligne à cet égard que l’adaptation au changement
climatique est un impératif hautement prioritaire à l’échelon mondial ;
3. Estime qu’il faut tirer parti de la dynamique politique actuelle pour
atteindre l’objectif ultime de la Convention et faire progresser encore les
négociations sur le changement climatique ;
4. Prend note du rapport de la Secrétaire exécutive de la Convention-cadre
des Nations Unies sur les changements climatiques relatif aux travaux de la
Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, tenue à Doha du
20 novembre au 8 décembre 201213 ;
5. Note que les parties au Protocole de Kyoto ont adopté la décision
1/CMP.8 sur l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre
des Nations Unies sur les changements climatiques14 ;
6. Note avec gratitude que le Gouvernement polonais accueillera la dixneuvième
session de la Conférence des Parties à la Convention et la neuvième
session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au
Protocole de Kyoto du 11 au 22 novembre 2013 à Varsovie ;
7. Encourage les États Membres à aborder la Conférence des Nations Unies
sur les changements climatiques de Varsovie dans une optique ambitieuse, concrète
et équilibrée en faisant fond sur la conclusion du Plan d’action de Bali15 et sur les
décisions adoptées à Cancún (Mexique)16, à Durban (Afrique du Sud)17 et à Doha12,
à accélérer les progrès dans l’application intégrale de ces décisions grâce aux
négociations qui sont en cours, notamment à la dix-neuvième session de la
Conférence des Parties à la Convention et à la neuvième session de la Conférence
des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto ;
8. Prend note de la décision 1/CP.18 adoptée par la Conférence des Parties
à la Convention à sa dix-huitième session18, laquelle constitue, avec les décisions
qu’elle avait adoptées à ses seizième et dix-septième sessions, le résultat convenu
conformément à la décision 1/CP.13 ;
_______________
12 FCCC/CP/2012/8/Add.1 à 3 et FCCC/KP/CMP/2012/13/Add.1 et 2 et Add.2/Corr.1.
13 A/68/260, sect. I.
14 Voir FCCC/KP/CMP/2012/13/Add.1.
15 FCCC/CP/2007/6/Add.1, décision 1/CP.13.
16 FCCC/CP/2010/7/Add.1 et 2 et FCCC/KP/CMP/2010/12/Add.1 et 2.
17 FCCC/CP/2011/9/Add.1 et 2 et FCCC/KP/CMP/2011/10/Add.1 et 2.
18 FCCC/CP/2012/8/Add.1, décision 1/CP.18.
A/RES/68/212 Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures
4/5
9. Prend note également de la décision de la Conférence des Parties à la
Convention, tendant à ce que les Parties s’emploient dans les meilleurs délais à
procéder aux réductions notables des émissions mondiales de gaz à effet de serre qui
sont nécessaires pour contenir l’élévation de la température moyenne de la planète
en dessous de deux degrés Celsius par rapport aux niveaux préindustriels et pour
parvenir au plafonnement des émissions mondiales de gaz à effet de serre dès que
possible, conformément aux connaissances scientifiques et à ce qui a été établi dans
le quatrième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur
l’évolution du climat, sachant que le plafonnement sera plus long à atteindre dans
les pays en développement18 ;
10. Prend note en outre de la décision de la Conférence des Parties à la
Convention tendant à ce que les efforts déployés par les Parties reposent sur
l’équité, les responsabilités communes mais différenciées et les capacités
respectives, ainsi que sur le financement, le transfert de technologies et le
renforcement des capacités au bénéfice des pays en développement, afin de soutenir
leurs mesures d’atténuation et d’adaptation au titre de la Convention, et prennent en
compte les impératifs d’un accès équitable au développement durable, de la survie
des pays et de la protection de l’intégrité de la Terre nourricière18 ;
11. Prend note de la décision de la Conférence des Parties à la Convention
tendant à prolonger d’une année, jusqu’à la fin de 2013, le programme de travail sur
le financement à long terme, le but étant d’éclairer les pays développés parties dans
leurs efforts visant à trouver des solutions pour porter à 100 milliards de dollars des
États-Unis par an d’ici à 2020 le financement des activités liées au climat provenant
de sources publiques, privées et d’autres sources dans l’optique de mesures
concrètes d’atténuation et d’une mise en oeuvre transparente, et d’éclairer dans leur
action les Parties qui s’attachent à instaurer des environnements plus propices et des
cadres directifs permettant de faciliter la mobilisation et le déploiement effectif du
financement des activités liées au climat dans les pays en développement18 ;
12. Note que la Conférence des Parties à la Convention est résolue, comme
elle l’a exprimé dans sa décision 2/CP.18, à adopter à sa vingt et unième session
devant se tenir du 30 novembre au 11 décembre 2015 un protocole, un autre
instrument juridique ou un texte convenu d’un commun accord ayant valeur
juridique, applicable à toutes les parties, et à faire en sorte qu’il prenne effet et soit
mis en oeuvre à compter de 202019 ;
13. Prend note de la décision de la Conférence des Parties à la Convention,
tendant à ce que le Groupe de travail spécial de la plateforme de Durban pour une
action renforcée examine les éléments d’un projet de texte de négociation au plus
tard à la session qu’il tiendra à l’occasion de la vingtième session de la Conférence
des Parties devant avoir lieu du 3 au 14 décembre 2014, en vue de disposer d’un
texte de négociation avant mai 201519 ;
14. Prend note également de la décision prise par la Conférence des Parties à
la Convention de recenser et d’étudier en 2013 un ensemble de mesures propres à
revoir à la hausse les objectifs à atteindre d’ici à 2020 en définissant de nouvelles
activités pour son plan de travail de 2014, le but étant que les Parties mettent tout en
oeuvre pour réduire au maximum les émissions conformément à la Convention19 ;
_______________
19 Ibid., décision 2/CP.18.
Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures A/RES/68/212
5/5
15. Prend note que la Conférence des Parties à la Convention est consciente
que les changements climatiques représentent une menace immédiate et
potentiellement irréversible pour les sociétés humaines et la planète et que toutes les
Parties doivent donc y faire face d’urgence, et considère que le caractère planétaire
de ces changements requiert de tous les pays qu’ils coopèrent le plus possible et
participent à une action efficace et appropriée au niveau international en vue
d’accélérer la réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre et note
également que la Conférence des Parties considère que les travaux du Groupe de
travail spécial de la plateforme de Durban pour une action renforcée sont guidés par
les principes de la Convention19 ;
16. Considère qu’il faut associer de multiples parties prenantes aux niveaux
mondial, régional, national et local, notamment les administrations nationales,
infranationales et locales, les milieux scientifiques, les entreprises privées et la
société civile, ainsi que les jeunes et les personnes handicapées, et qu’il importe
d’assurer l’égalité des sexes et la participation effective des femmes et des peuples
autochtones si l’on veut mener une action efficace dans le domaine du changement
climatique sous tous ses aspects ;
17. Prend note avec intérêt de l’initiative prise par le Secrétaire général
d’organiser en 2014 une réunion au sommet sur les changements climatiques ;
18. Invite le secrétariat de la Convention à lui présenter, à sa soixanteneuvième
session, par l’intermédiaire du Secrétaire général, un rapport sur les
travaux de la Conférence des Parties ;
19. Prie le Secrétaire général de prévoir des fonds pour les sessions de la
Conférence des Parties à la Convention et de ses organes subsidiaires dans le projet
de budget-programme pour l’exercice biennal 2014-2015 ;
20. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-neuvième
session, au titre de la question intitulée « Développement durable », la question
subsidiaire intitulée « Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes
et futures ».
71e séance plénière
20 décembre 2013
Nations Unies A/RES/69/220
Assemblée générale Distr. générale
3 février 2015
Soixante-neuvième session
Point 19, d, de l’ordre du jour
14-67791 (F)
*1467791* Merci de recycler
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 19 décembre 2014
[sur la base du rapport de la Deuxième Commission (A/69/468/Add.4)]
69/220. Sauvegarde du climat mondial pour les générations
présentes et futures
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 43/53 du 6 décembre 1988, 54/222 du 22 décembre
1999, 62/86 du 10 décembre 2007, 63/32 du 26 novembre 2008, 64/73 du
7 décembre 2009, 65/159 du 20 décembre 2010, 66/200 du 22 décembre 2011,
67/210 du 21 décembre 2012 et 68/212 du 20 décembre 2013, ainsi que les autres
résolutions et décisions relatives à la sauvegarde du climat mondial pour les
générations présentes et futures,
Rappelant également les objectifs, principes et dispositions de la Conventioncadre
des Nations Unies sur les changements climatiques1,
Rappelant en outre que le caractère planétaire des changements climatiques
requiert de tous les pays qu’ils coopèrent le plus largement possible et participent à
une action internationale efficace et appropriée en vue d’accélérer la réduction des
émissions mondiales de gaz à effet de serre, et que la Convention-cadre des Nations
Unies sur les changements climatiques dispose qu’il incombe aux parties de
préserver le système climatique dans l’intérêt des générations présentes et futures,
sur la base de l’équité et en fonction de leurs responsabilités communes mais
différenciées et de leurs capacités respectives,
Rappelant la Déclaration du Millénaire2, la Déclaration de Johannesburg sur le
développement durable3 et le Plan de mise en oeuvre du Sommet mondial pour le
développement durable (Plan de mise en oeuvre de Johannesburg)4, le Document
final du Sommet mondial de 20055, les textes issus des treizième à dix-neuvième
sessions de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur
les changements climatiques et des troisième à neuvième sessions de la Conférence
_______________
1 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1771, no 30822.
2 Résolution 55/2.
3 Rapport du Sommet mondial pour le développement durable, Johannesburg (Afrique du Sud),
26 août-4 septembre 2002 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.03.II.A.1), chap. I,
résolution 1, annexe.
4 Ibid., résolution 2, annexe.
5 Résolution 60/1.
A/RES/69/220 Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures
2/4
des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto, le
Programme d’action en faveur des pays les moins avancés pour la décennie
2011-2020, adopté par la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les
moins avancés, tenue à Istanbul (Turquie) du 9 au 13 mai 20116 , le Programme
d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement7,
la Déclaration de Maurice8, la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en
oeuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États
insulaires en développement9 et les Modalités d’action accélérées des petits États
insulaires en développement (Orientations de Samoa)10,
Rappelant également le document final, intitulé « L’avenir que nous voulons »,
qui a été adopté à l’issue de la Conférence des Nations Unies sur le développement
durable, tenue à Rio de Janeiro (Brésil) du 20 au 22 juin 201211,
Rappelant en outre sa résolution 68/309 du 10 septembre 2014, dans laquelle
elle s’est félicitée du rapport du Groupe de travail ouvert sur les objectifs de
développement durable12 et a décidé que c'était principalement sur la base de la
proposition formulée dans le rapport du Groupe de travail que ces objectifs seraient
incorporés dans le programme de développement pour l’après-2015, sachant que
d’autres contributions seraient aussi examinées lors des négociations
intergouvernementales qui se tiendront à sa soixante-neuvième session,
1. Réaffirme que le changement climatique constitue l’un des plus grands
défis de notre temps, s’inquiète profondément de l’augmentation constante des
émissions globales de gaz à effet de serre, demeure vivement préoccupée par le fait
que tous les pays, en particulier les pays en développement, sont exposés aux effets
néfastes des changements climatiques et en subissent déjà de plus en plus les
conséquences, notamment les sécheresses persistantes et les phénomènes
météorologiques extrêmes, la hausse du niveau des mers, l’érosion du littoral et
l’acidification des océans, qui continuent de menacer la sécurité alimentaire et de
compromettre les efforts visant à éliminer la pauvreté et à assurer un développement
durable, et souligne à cet égard que l’adaptation au changement climatique est un
impératif hautement prioritaire à l’échelle planétaire ;
2. Note que la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations
Unies sur les changements climatiques est résolue, comme elle l’a exprimé dans sa
décision 2/CP.1813, à adopter à sa vingt et unième session devant se tenir à Paris du
30 novembre au 11 décembre 2015 un protocole, un autre instrument juridique ou
un texte ayant valeur juridique arrêté d’un commun accord et applicable à toutes les
parties, et à faire en sorte qu’il prenne effet et soit mis en oeuvre à compter de 2020 ;
_______________
6 Rapport de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés, Istanbul
(Turquie), 9-13 mai 2011 (A/CONF.219/7), chap. II.
7 Rapport de la Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en
développement, Bridgetown (Barbade), 25 avril-6 mai 1994 (publication des Nations Unies, numéro de
vente : F.94.I.18 et rectificatif), chap. I, résolution 1, annexe II.
8 Rapport de la Réunion internationale chargée d’examiner la mise en oeuvre du Programme d’action pour
le développement durable des petits États insulaires en développement, Port-Louis (Maurice),
10-14 janvier 2005 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.05.II.A.4 et rectificatif), chap. I,
résolution 1, annexe I.
9 Ibid., annexe II.
10 Résolution 69/15, annexe.
11 Résolution 66/288, annexe.
12 A/68/970 et Corr.1.
13 Voir FCCC/CP/2012/8/Add.1.
Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures A/RES/69/220
3/4
3. Prend note des textes issus de la dix-neuvième session de la Conférence
des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques et de la neuvième session de la Conférence des Parties agissant comme
réunion des Parties au Protocole de Kyoto, accueillies par le Gouvernement polonais
à Varsovie du 11 au 23 novembre 201314, et plus particulièrement de l’invitation que
la Conférence des Parties a adressée à toutes les parties dans sa décision 1/CP.1915
afin qu’elles entament ou intensifient le processus d’élaboration des contributions
qu’elles entendent apporter, sans préjudice du caractère juridique de ces
contributions, dans la perspective de l’adoption d’un protocole, d’un autre
instrument juridique ou d’un texte convenu d’un commun accord ayant force
juridique au titre de la Convention et applicable à toutes les parties afin d’atteindre
l’objectif énoncé à l’article 2 de la Convention, et qu’elles en fassent part bien avant
la vingt et unième session de la Conférence des Parties (d’ici au premier trimestre
de 2015 pour les parties qui le peuvent) d’une manière propre à améliorer la clarté,
la transparence et la compréhension des contributions prévues, sans préjudice de
leur caractère juridique ;
4. Note que la Conférence des Parties à la Convention a réaffirmé que les
travaux du Groupe de travail spécial de la Plate-forme de Durban pour une action
renforcée devaient être guidés par les principes de la Convention ;
5. Note également que la Conférence des Parties à la Convention a demandé
au Groupe de travail spécial de la Plate-forme de Durban pour une action renforcée
de poursuivre l’élaboration des éléments d’un projet de texte de négociation en
tenant compte de ses travaux, notamment de ceux qui concernent l’atténuation,
l’adaptation, le financement, la mise au point et le transfert des technologies, le
renforcement des capacités et la transparence des mesures et du soutien ;
6. Prend note du rapport de la Secrétaire exécutive de la Convention-cadre
des Nations Unies sur les changements climatiques relatif aux travaux de la
Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, tenue à Varsovie du
11 au 23 novembre 201316 ;
7. Prend note également de la décision 2/CP.19 de la Conférence des Parties
à la Convention à sa dix-neuvième session15 et s’engage à collaborer à la mise en
oeuvre et à la concrétisation du mécanisme international de Varsovie relatif aux
pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques ;
8. Note que le Sommet sur le climat convoqué par le Secrétaire général a
terminé ses travaux et relève avec satisfaction la contribution qu’il apporte à la
dynamique politique existante pour donner un nouvel élan à la lutte contre le
changement climatique ;
9. Sait gré au Gouvernement péruvien d’accueillir la vingtième session de
la Conférence des Parties à la Convention et la dixième session de la Conférence des
Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto à Lima du 1er au
12 décembre 2014 ;
10. Invite le secrétariat de la Convention à lui présenter, à sa soixantedixième
session, par l’intermédiaire du Secrétaire général, un rapport sur les travaux
de la Conférence des Parties ;
_______________
14 FCCC/CP/2013/10/Add.1, Add.2/Rev.1 et Add.3 et FCCC/KP/CMP/2013/9/Add.1.
15 Voir FCCC/CP/2013/10/Add.1.
16 A/69/317, sect. I.
A/RES/69/220 Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures
4/4
11. Prie le Secrétaire général de prévoir des fonds pour les sessions de la
Conférence des Parties à la Convention et de ses organes subsidiaires dans son
projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2016-2017 ;
12. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-dixième
session, au titre de la question intitulée « Développement durable », la question
subsidiaire intitulée « Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes
et futures ».
75e séance plénière
19 décembre 2014
Nations Unies A/RES/70/205
Assemblée générale Distr. générale
4 février 2016
Soixante-dixième session
Point 20, d. de l’ordre du jour
15-16959 (F)
*1516959* Merci de recycler
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 22 décembre 2015
[sur la base du rapport de la Deuxième Commission (A/70/472/Add.4)]
70/205. Sauvegarde du climat mondial pour les générations
présentes et futures
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 43/53 du 6 décembre 1988, 54/222 du 22 décembre
1999, 62/86 du 10 décembre 2007, 63/32 du 26 novembre 2008, 64/73 du
7 décembre 2009, 65/159 du 20 décembre 2010, 66/200 du 22 décembre 2011,
67/210 du 21 décembre 2012, 68/212 du 20 décembre 2013 et 69/220 du
19 décembre 2014, ainsi que les autres résolutions et décisions relatives à la
sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures,
Notant que le contenu de la présente résolution ne préjuge pas des résultats de
la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention -cadre des
Nations Unies sur les changements climatiques, qui s’est tenue à Paris du
30 novembre au 13 décembre 2015,
Se félicitant de la tenue de la vingt et unième session de la Conférence des
Parties à la Convention, soulignant la volonté de tous les États d’oeuvrer à la
conclusion d’un accord ambitieux et universel sur le climat, et réaffirmant que tout
protocole, ou tout autre instrument juridique o u texte ayant valeur juridique en vertu
de la Convention qui sera arrêté d’un commun accord et applicable à toutes les
parties devra traiter de façon équilibrée de diverses questions concernant notamment
l’atténuation des effets des changements climatiques , l’adaptation à ces effets, le
financement, la mise au point et le transfert des technologies, le renforcement des
capacités et la transparence des mesures et du soutien,
Sachant que la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques 1 est le principal mécanisme international intergouvernemental de
négociation de l’action à mener, à l’échelle mondiale, face aux changements
climatiques, se déclarant fermement résolue à apporter une réponse décisive à la
menace que constituent les changeme nts climatiques et la dégradation de
l’environnement, considérant que la dimension mondiale des changements
climatiques appelle la coopération internationale la plus large possible pour
accélérer la réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre et faciliter
_______________
1 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1771, no 30822.
A/RES/70/205 Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures
2/5
l’adaptation aux effets néfastes de ces changements et constatant avec une vive
préoccupation que, pris collectivement, les engagements des parties en matière de
réduction des émissions annuelles mondiales de gaz à effet de serre d’ici à 2020 sont
en deçà de ce qui permettrait de maintenir l’ensemble des émissions à un niveau tel
que la température mondiale moyenne n’augmente pas de plus de 2 degrés Celsius,
soit 1,5 degré Celsius de plus qu’avant l’ère industrielle,
Rappelant les objectifs, principes et dispositions de la Convention -cadre des
Nations Unies sur les changements climatiques,
Notant que la Conférence des Parties à la Convention a réaffirmé que les
travaux du Groupe de travail spécial de la plateforme de Durban pour une action
renforcée devaient être guidés par les principes de la Convention,
Rappelant la Déclaration du Millénaire2, la Déclaration de Johannesburg sur le
développement durable3 et le Plan de mise en oeuvre du Sommet mondial pour le
développement durable (Plan de mise en oeuvre de Johannesburg) 4, le Document
final du Sommet mondial de 2005 5 , les textes issus des treizième à vingtième
sessions de la Conférence des Parties à la Convention -cadre des Nations Unies sur
les changements climatiques et des troisième à dixiè me sessions de la Conférence
des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto, le
Programme d’action en faveur des pays les moins avancés pour la décennie
2011-2020, adopté par la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les
moins avancés, tenue à Istanbul (Turquie) du 9 au 1 3 mai 2011 6, le Programme
d’action pour le développement durable des petits États insulaires en
développement 7 , la Déclaration de Maurice 8 , la Stratégie de Maurice pour la
poursuite de la mise en oeuvre du Programme d’action pour le développement
durable des petits États insulaires en développement 9 et les Modalités d’action
accélérées des petits États insulaires en développement (Orientations de Samoa) 10,
Rappelant également le document final intitulé « L’avenir que nous voulons »,
qui a été adopté à l’issue de la Conférence des Nations Unies sur le développement
durable, tenue à Rio de Janeiro (Brésil) du 20 au 2 2 juin 201211,
Réaffirmant les dispositions de sa résolution 70/1 du 25 septembre 2015
intitulée «Transformer notre monde : le Programme de développement durable à
l’horizon 2030», dans laquelle a été adoptée une série complète d’objectifs et de
_______________
2 Résolution 55/2.
3 Rapport du Sommet mondial pour le développement durable, Johannesburg (Afrique du Sud),
26 août-4 septembre 2002 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.03.II.A.1), chap. I,
résolution 1, annexe.
4 Ibid., résolution 2, annexe.
5 Résolution 60/1.
6 Rapport de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés, Istanbul
(Turquie), 9-13 mai 2011 (A/CONF.219/7), chap. II.
7 Rapport de la Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en
développement, Bridgetown (Barbade), 25 avril-6 mai 1994 (publication des Nations Unies, numéro de
vente : F.94.I.18 et rectificatif), chap. I, résolution 1, annexe II.
8 Rapport de la Réunion internationale chargée d’examiner la mise en oeuvre du Programme d’action pour
le développement durable des petits États insulaires en développement,
Port-Louis (Maurice), 10-14 janvier 2005 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.05.II.A.4 et
rectificatif), chap. I, résolution 1, annexe I.
9 Ibid., annexe II.
10 Résolution 69/15, annexe.
11 Résolution 66/288, annexe.
Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures A/RES/70/205
3/5
cibles ambitieux, universels, axés sur l’être humain et porteurs de changement, et
réaffirmant qu’elle s’engage à oeuvrer sans relâche pour que ce programme soit
appliqué dans son intégralité d’ici à 2030, qu’elle considère que l’élimination de la
pauvreté sous toutes ses formes et dans toutes ses dimensions, y compris l’extrême
pauvreté, constitue le plus grand défi auquel l’humanité doit faire face et une
condition indispensable au développement durable, et qu’elle est attachée à réaliser
le développement durable dans ses trois dimensions – économique, sociale et
environnementale – d’une manière équilibrée et intégrée en tirant parti de ce qui a
été fait dans le cadre des objectifs du Millénaire pour le développement, dont elle
s’efforcera d’achever la réalisation,
Réaffirmant également les dispositions de sa résolution 69/313 du 27 juillet
2015 sur le Programme d’action d’Addis-Abeba issu de la troisième Conférence
internationale sur le financement du développement, qui appuie et complète le
Programme de développement durable à l’horizon 2030 dont il fait partie intégrante,
qui contribue à replacer dans leur contexte les cibles concernant les moyens de mise
en oeuvre grâce à l’adoption de politiques et mesures concrètes, et qui réaffirme la
volonté politique résolue de faire face aux problèmes de financement et de créer, à
tous les niveaux, un environnement pro pice au développement durable, dans un
esprit de partenariat et de solidarité planétaires,
Prenant note du succès de la première opération de mobilisation de ressources,
menée à bien rapidement, en faveur du Fonds vert pour le climat, qui devient ainsi
le plus grand fonds expressément consacré au climat et est en mesure de lancer ses
activités de soutien aux pays en développement parties à la Convention -cadre des
Nations Unies sur les changements climatiques,
Considérant qu’il faut renforcer la coordination et la coopération à tous les
niveaux entre les Parties à la Convention -cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques, à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la
désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse e t/ou la
désertification, en particulier en Afrique 12 , et à la Convention sur la diversité
biologique 13 et les secrétariats de ces conventions, selon qu’il conviendra, en
respectant leurs mandats respectifs,
1. Réaffirme que le changement climatique constitue l’un des plus grands
défis de notre temps, s’inquiète profondément de l’augmentation constante des
émissions globales de gaz à effet de serre, demeure vivement préoccupée par le fait
que tous les pays, en particulier les pays en développement, sont exposés aux effets
néfastes des changements climatiques et en subissent déjà de plus en plus les
conséquences, notamment les sécheresses persistantes et les phénomènes
météorologiques extrêmes, la dégradation des terres, la hausse du niveau des mers,
l’érosion du littoral et l’acidification des océans, qui continuent de menacer la
sécurité alimentaire et de compromettre les efforts visant à éliminer la pauvreté et à
assurer un développement durable, et souligne à cet égard q ue l’adaptation au
changement climatique est un impératif hautement prioritaire à l’échelle planétaire ;
2. Note que la Conférence des Parties à la Convention -cadre des Nations
Unies sur les changements climatiques est résolue, comme elle l’a exprimé à sa dixhuitième
session dans sa décision 2/CP.1814, à adopter à sa vingt et unième session
_______________
12 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1954, no 33480.
13 Ibid., vol. 1760, no 30619.
14 Voir FCCC/CP/2012/8/Add.1.
A/RES/70/205 Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures
4/5
un protocole, un autre instrument juridique ou un texte ayant valeur juridique arrêté
d’un commun accord et applicable à toutes les parties, et à faire en sorte qu’il
prenne effet et soit mis en oeuvre à compter de 2020 ;
3. Prend note des textes issus de la vingtième session de la Conférence des
Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et
de la dixième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des
Parties au Protocole de Kyoto, accueillies par le Gouvernement péruvien à Lima du
1er au 14 décembre 201415
;
4. Rappelle en particulier qu’à sa dix-neuvième session et dans sa décision
1/CP.1916, la Conférence des Parties a invité toutes les parties à engager ou amplifier
les préparatifs internes de leurs contributions prévues déterminées au niveau
national, sans préjudice de la nature juridique desdites contributions, dans la
perspective de l’adoption d’un protocole, d’un autre instrument juridique ou d’un
texte convenu d’un commun accord ayant valeur juridique, élaboré au titre de la
Convention et applicable à toutes les parties, en vue d’atteindre l’objectif de la
Convention tel qu’énoncé en son article 2 et d’aller au-delà des engagements qui
lient actuellement chaque partie ;
5. Se félicite que plus de 170 parties aient présenté leur contribution prévue
déterminée au niveau national et prend note du rapport de synthèse que le secrétariat
de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a
consacré à l’effet global de ces contributions 17 , en tenant compte du fait que
certaines contributions ont été communiquées après la présentation de ce rapport, et
constate que de nouvelles mesures s’imposent ;
6. Réitère la détermination de la Conférence des Parties, comme le
prévoient les paragraphes 3 et 4 de sa décision 1/CP.19, d’accélérer la pleine
application des décisions constituant le résultat convenu conformément à sa
décision 1/CP.1318 et de rehausser le niveau d’ambition au cours de la période allant
jusqu’à 2020 afin de garantir le maximum d’efforts en faveur de l’atténuation au
titre de la Convention par toutes les parties ;
7. Prend note du rapport de la Secrétaire exécutive de la Convention -cadre
des Nations Unies sur les changements climatiques relatif à la Conférence
des Nations Unies sur les changements climatiques, tenue à Lima du
1er au 14 décembre 201419
;
8. Prend note également de la décision 2/CP.20 adoptée par la Conférence
des Parties à sa vingtième session, tenue à Lima du 1 er au 14 décembre 2014, qui
porte sur le Comité exécutif du Mécanisme international de Varsovie relatif aux
pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques 20
;
9. Prend note en outre de l’invitation de la Conférence des Parties
demandant aux parties de faire part de leur contribution prévue déterminée au
niveau national de manière à en améliorer la clarté, la transparence et la
compréhension ;
_______________
15 FCCC/CP/2014/10/Add.1 à 3 et FCCC/KP/CMP/2014/9/Add.1.
16 Voir FCCC/CP/2013/10/Add.1.
17 FCCC/CP/2015/7.
18 Voir FCCC/CP/2007/6/Add.1.
19 A/70/230, sect. I.
20 Voir FCCC/CP/2014/10/Add.2.
Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures A/RES/70/205
5/5
10. Note les activités entreprises dans le cadre du Programme d’action Lima-
Paris en vue de donner un nouvel élan à la lutte contre les changements climatiques ;
11. Sait gré au Gouvernement français d’accueillir à Paris, du 3 0 novembre
au 13 décembre 2015, la vingt et unième session de la Conférence d es Parties à la
Convention et la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme
réunion des Parties au Protocole de Kyoto ;
12. Se félicite de l’offre faite par le Gouvernement marocain d’accueillir en
2016 la vingt-deuxième session de la Conférence des Parties à la Convention ;
13. Prie instamment les États Membres de promouvoir l’intégration du
principe de l’équité entre les sexes dans les politiques relatives à l’environnement et
aux changements climatiques, de renforcer les mécanismes e t de fournir les
ressources permettant aux femmes de participer pleinement sur un pied d’égalité à la
prise de décisions à tous les niveaux en ce qui concerne les questions
environnementales ;
14. Demande au Secrétaire général de présenter dans les meilleurs délais ou
d’ici à 2020, si possible, comme suite au paragraphe 96 du document final de la
Conférence des Nations Unies sur le développement durable intitulé « L’avenir que
nous voulons »11, un plan d’action pour le Secrétariat, exécutable dans le respect des
règles et des politiques en vigueur relatives à la passation de marchés, visant à
intégrer des pratiques de développement durable dans la gestion des opérations et
des installations, en s’appuyant sur les efforts existants et en encourageant la
maîtrise des coûts, conformément aux cadres législatifs, y compris les règles et
règlements financiers, tout en maintenant le principe de responsabilité à l’égard des
États Membres – l’objectif étant que la gestion des opérations et des installations de
l’Organisation n’ait pas d’incidence défavorable sur le climat ;
15. Prie le Secrétaire général de prévoir des fonds pour les sessions de la
Conférence des Parties à la Convention et de ses organes subsidiaires dans son
projet de budget-programme pour l’exercice biennal 201 8-2019 ;
16. Invite le secrétariat de la Convention à lui présenter, à sa soixan te et
onzième session, par l’intermédiaire du Secrétaire général, un rapport sur les
travaux de la Conférence des Parties à la Convention et décide d’inscrire à l’ordre
du jour provisoire de sa soixante et onzième session, au titre de la question intitulée
« Développement durable », la question subsidiaire intitulée « Sauvegarde du climat
mondial pour les générations présentes et futures », à moins qu’il n’en soit décidé
autrement lors des débats consacrés à la revitalisation de la Deuxième Commission.
81 e séance plénière
22 décembre 2015
Nations Unies A/RES/71/228*
Assemblée générale Distr. générale
7 février 2017
Soixante et onzième session
Point 19, d, de l’ordre du jour
16-22810* (F)
*1622810* Merci de recycler
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 21 décembre 2016
[sur la base du rapport de la Deuxième Commission (A/71/463/Add.4)]
71/228. Sauvegarde du climat mondial pour les générations
présentes et futures
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 43/53 du 6 décembre 1988, 54/222 du 22 décembre
1999, 62/86 du 10 décembre 2007, 63/32 du 26 novembre 2008, 64/73 du
7 décembre 2009, 65/159 du 20 décembre 2010, 66/200 du 22 décembre 2011,
67/210 du 21 décembre 2012, 68/212 du 20 décembre 2013, 69/220 du 19 décembre
2014 et 70/205 du 22 décembre 2015, ainsi que les autres résolutions et décisions
relatives à la sauvegarde du climat mondial pour les générations pré sentes et futures,
Rappelant également toutes les dispositions de la Convention -cadre des
Nations Unies sur les changements climatiques1 et de l’Accord de Paris conclu au
titre de la Convention-cadre2, sachant que ces deux instruments sont les principaux
mécanismes internationaux intergouvernementaux de négociation de l’action à
mener, à l’échelle mondiale, face aux changements climatiques, se déclarant
fermement résolue à apporter une réponse décisive à la menace que constituent les
changements climatiques et la dégradation de l’environnement, considérant que la
dimension mondiale des changements climatiques appelle la coopération
internationale la plus large possible pour accélérer la réduction des émissions
mondiales de gaz à effet de serre et faciliter l’adaptation aux effets néfastes de ces
changements, et constatant avec préoccupation que, pris collectivement, les
engagements des parties en matière de réduction des émissions annuelles mondiales
de gaz à effet de serre d’ici à 2020 sont en deçà de ce qu i permettrait de maintenir
l’ensemble des émissions au niveau voulu,
Rappelant en outre l’Accord de Paris, qui dispose au paragraphe 2 de son
article 2 que l’Accord sera appliqué conformément à l’équité et au principe des
responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives, eu égard
aux différentes situations nationales,
Se félicitant de la cérémonie de signature de haut niveau de l’Accord de Paris,
tenue le 22 avril 2016, et de la manifestation de haut niveau marquant l’entrée en
vigueur de l’Accord, tenue le 21 septembre 2016,
_______________
* Nouveau tirage pour raisons techniques (23 février 2017).
1 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1771, no 30822.
2 Voir FCCC/CP/2015/10/Add.1, décision 1/CP.21, annexe.
A/RES/71/228 Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures
2/6
Sachant que l’action pour l’adaptation aux changements climatiques est une
priorité urgente pour les pays en développement, notamment ceux qui sont
particulièrement exposés aux effets néfastes des changements climatiques, et
gardant à l’esprit que la fourniture de ressources financières accrues devrait viser à
parvenir à un équilibre entre l’adaptation et l’atténuation,
Se félicitant de la tenue de la vingt-deuxième session de la Conférence des
Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques,
de la douzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des
Parties au Protocole de Kyoto et de la première session de la Conférence des Parties
agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris, organisées à Marrakech
(Maroc), du 7 au 18 novembre 2016, et se félicitant également de la Proclamation de
Marrakech,
Rappelant la Déclaration du Millénaire3, la Déclaration de Johannesburg sur le
développement durable4 et le Plan de mise en oeuvre du Sommet mondial pour le
développement durable (Plan de mise en oeuvre de Johannesburg) 5, le Document
final du Sommet mondial de 20056, le document final de la Conférence des Nations
Unies sur le développement durable, tenue à Rio de Janeiro (Brésil) du 20 au 22 juin
2012, intitulé «L’avenir que nous voulons »7, les textes issus des treizième à vingt et
unième sessions de la Conférence des Parties à la Convention -cadre et des troisième
à onzième sessions de la Conférence des Parties a gissant comme réunion des Parties
au Protocole de Kyoto, le Programme d’action en faveur des pays les moins avancés
pour la décennie 2011-2020, adopté par la quatrième Conférence des Nations Unies
sur les pays les moins avancés, tenue à Istanbul (Turquie) du 9 au 13 mai 20118, la
Déclaration politique issue de l’Examen approfondi de haut niveau à mi -parcours de
la mise en oeuvre du Programme d’action d’Istanbul en faveur des pays les moins
avancés pour la décennie 2011-2020, tenu à Antalya (Turquie) du 27 au 29 mai
2016 9 , le Programme d’action pour le développement durable des petits États
insulaires en développement 10 , la Déclaration de Maurice 11 et la Stratégie de
Maurice pour la poursuite de la mise en oeuvre du Programme d’action pour le
développement durable des petits États insulaires en développement 12, les Modalités
d’action accélérées des petits États insulaires en développement (Orientations de
Samoa) 13, la Déclaration de Sendai et le Cadre de Sendai pour la réduction des
_______________
3 Résolution 55/2.
4 Rapport du Sommet mondial pour le développement durable, Johannesburg (Afrique du Sud),
26 août-4 septembre 2002 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.03.II.A.1), chap. I,
résolution 1, annexe.
5 Ibid., résolution 2, annexe.
6 Résolution 60/1.
7 Résolution 66/288, annexe.
8 Rapport de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés, Istanbul
(Turquie), 9-13 mai 2011 (A/CONF.219/7), chap. II.
9 Résolution 70/294, annexe.
10 Rapport de la Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en
développement, Bridgetown (Barbade), 25 avril-6 mai 1994 (publication des Nations Unies, numéro de
vente : F.94.I.18 et rectificatif), chap. I, résolution 1, annexe II.
11 Rapport de la Réunion internationale chargée d’examiner la mise en oeuvre du Programme d’action
pour le développement durable des petits États insulaires en développement, Port-Louis (Maurice),
10-14 janvier 2005 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.05.II.A.4 et rectificatif), chap. I,
résolution 1, annexe I.
12 Ibid., annexe II.
13 Résolution 69/15, annexe.
Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures A/RES/71/228
3/6
risques de catastrophe (2015-2030)14, le Nouveau Programme pour les villes adopté
par la Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain
durable (Habitat III), tenue à Quito du 17 au 2 0 octobre 201615, et la Déclaration et
le Programme d’action de Beijing16,
Réaffirmant les dispositions de sa résolution 70/1 du 25 septembre 2015,
intitulée « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à
l’horizon 2030 », dans laquelle a été adoptée une série complète d’objectifs et de
cibles à caractère universel, qui sont ambitieux, axés sur l’être humain et porteurs de
changement, et réaffirmant qu’elle s’engage à oeuvrer sans relâche pour que ce
programme soit appliqué dans son intégralité d’ici à 2030, qu’elle consi dère que
l’élimination de la pauvreté sous toutes ses formes et dans toutes ses dimensions,
y compris l’extrême pauvreté, constitue le plus grand défi auquel l’humanité doit
faire face et une condition indispensable au développement durable, et qu’elle est
attachée à réaliser le développement durable dans ses trois dimensions
– économique, sociale et environnementale – d’une manière équilibrée et intégrée,
en tirant parti de ce qui a été fait dans le cadre des objectifs du Millénaire pour le
développement, dont elle s’efforcera d’achever la réalisation,
Réaffirmant également les dispositions de sa résolution 69/313 du 27 juillet
2015 sur le Programme d’action d’Addis-Abeba issu de la troisième Conférence
internationale sur le financement du développement, qui appuie et complète le
Programme de développement durable à l’horizon 2030, dont il fait partie
intégrante, qui contribue à replacer dans leur contexte les cibles concernant les
moyens de mise en oeuvre, grâce à l’adoption de politiques et mesures concrètes, et
qui réaffirme la volonté politique résolue de faire face aux problèmes de
financement et de créer, à tous les niveaux, un environnement propice au
développement durable, dans un esprit de partenaria t et de solidarité planétaires,
Prenant note du Fonds vert pour le climat et du succès de la première
opération de mobilisation de ressources qui a rapidement été menée à bien en sa
faveur, faisant de lui le plus important fonds expressément consacré au c limat, et du
fait qu’il a approuvé un financement à hauteur de 1,1 7 milliard de dollars des
États-Unis, soit une étape importante vers la réalisation de l’objectif idéal des
2,5 milliards de dollars, ce qui aidera à produire des résultats dans les pays en
développement, à limiter ou à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à
s’adapter aux effets des changements climatiques, et réaffirmant les objectifs et les
principes directeurs du Fonds, y compris une approche soucieuse de l’égalité des
sexes dans son processus et ses opérations,
Considérant qu’il faut renforcer la coordination et la coopération à tous les
niveaux entre les Parties à la Convention -cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques, à la Convention des Nations Unies sur la l utte contre la
désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la
désertification, en particulier en Afrique 17 , et à la Convention sur la diversité
_______________
14 Résolution 69/283, annexes I et II.
15 Résolution 71/256, annexe.
16 Rapport de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, Beijing, 4-15 septembre 1995
(publication des Nations Unies, numéro de vente : F.96.IV.13), chap. I, résolution 1, annexes I et II.
17 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1954, no 33480.
A/RES/71/228 Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures
4/6
biologique 18 et les secrétariats de ces conventions, selon qu’il conviendra, en
respectant leurs mandats respectifs,
Prenant note de la contribution de l’Assemblée des Nations Unies pour
l’environnement à la lutte contre les changements climatiques, entre autres choses,
dans le cadre de son mandat et en collaboration avec les autres organi sations et
parties prenantes intéressées,
Consciente des risques importants que représentent les changements
climatiques pour les océans et les écosystèmes marins, et prenant note à cet égard de
la convocation, conformément à ses résolutions 70/226 du 22 décembre 2015 et
70/303 du 9 septembre 2016, de la Conférence des Nations Unies pour appuyer la
mise en oeuvre de l’objectif 14 des objectifs de développemen t durable : conserver
et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux
fins du développement durable, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des
Nations Unies du 5 au 9 juin 2017,
Prenant note de la décision, prise par l’Assemblée de l’Organisation de
l’aviation civile internationale à sa trente -neuvième session, de mettre en oeuvre,
dans le cadre d’un panier de mesures complet, le Programme de compensation et de
réduction des émissions de carbone pour l’aviation interna tionale, régime mondial
de mesures basées sur le marché visant à faire face à toute augmentation annuelle du
total des émissions de dioxyde de carbone de l’aviation civile internationale au -delà
des niveaux de 2020, compte tenu des circonstances spéciales et des capacités
respectives des États,
Se félicitant de la récente adoption à la vingt -huitième Réunion des Parties au
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone 19
de l’amendement adopté à Kigali visant l a réduction progressive des
hydrofluorocarbones, qui contribue grandement à la réalisation des objectifs de
l’Accord de Paris,
1. Réaffirme que le changement climatique constitue l’un des plus grands
défis de notre temps, s’inquiète profondément de l’augmentation co nstante des
émissions globales de gaz à effet de serre, demeure vivement préoccupée par le fait
que tous les pays, en particulier les pays en développement, sont exposés aux effets
néfastes des changements climatiques et en subissent déjà de plus en plus l es
conséquences, notamment les sécheresses persistantes et les phénomènes
météorologiques extrêmes, la dégradation des terres, la hausse du niveau des mers,
l’érosion du littoral et l’acidification des océans, qui continuent de menacer la
sécurité alimentaire et de compromettre les efforts visant à éliminer la pauvreté et à
assurer un développement durable, et souligne à cet égard que l’adaptation au x
changements climatiques et leur atténuation sont un impératif hautement prioritaire
à l’échelle planétaire ;
2. Se félicite de l’organisation par le Gouvernement français à Paris, du
30 novembre au 13 décembre 2015, de la vingt et unième session de la Conférence
des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques ;
3. Se félicite également de l’entrée en vigueur rapide, le 4 novembre 2016,
de l’Accord de Paris conclu au titre de la Convention -cadre des Nations Unies sur
_______________
18 Ibid., vol. 1760, no 30619.
19 Ibid., vol. 1522, no 26369.
Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures A/RES/71/228
5/6
les changements climatiques2, encourage toutes les parties à l’Accord à appliquer
celui-ci dans son intégralité, et engage les Parties à la Convention -cadre1 qui ne
l’ont pas encore fait à déposer dès que possible leurs instruments de ratification,
d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, selon qu’il conviendra ;
4. Rappelle que l’Accord de Paris, en contribuant à la mise en oeuvre de la
Convention-cadre, notamment de son objectif, vise à renforcer la riposte mondiale à
la menace des changements climatiques, dans le cont exte du développement durable
et de la lutte contre la pauvreté, notamment : en contenant l’élévation de la
température de la planète nettement en dessous de 2 degrés Celsius par rapport aux
niveaux préindustriels et en poursuivant l’action menée pour limi ter l’élévation de la
température à 1,5 degré Celsius par rapport aux niveaux préindustriels, étant
entendu que cela réduirait sensiblement les risques et les effets des changements
climatiques ; en renforçant les capacités d’adaptation aux effets néfastes des
changements climatiques et en promouvant la résilience à ces changements et un
développement à faible émission de gaz à effet de serre, d’une manière qui ne
menace pas la production alimentaire ; et en rendant les flux financiers compatibles
avec un profil d’évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de
serre et résilient aux changements climatiques ;
5. Se félicite des contributions déterminées au niveau national soumises à ce
jour et rappelle que les mises à jour régulières de ces contributions devraient être
aussi ambitieuses que possible, compte tenu de la situation propre à chaque État, et
être assorties de toutes informations nécessaires à des fins de clarté, de transparence
et de compréhension, conformément aux décisions ap plicables ;
6. Prend note des travaux menés par le Programme d’action Lima -Paris et
encourage les entités non parties à redoubler d’effort s pour faire face et répondre
aux changements climatiques ;
7. Souligne à nouveau la détermination de la Conférence des Parties à la
Convention-cadre, exprimée aux paragraphes 3 et 4 de sa décision 1/CP.19 20 ,
d’accélérer la pleine application des décisions constituant le résultat convenu
conformément à sa décision 1/CP.1321 et de rehausser le niveau d’ambition au cours
de la période allant jusqu’à 2020 afin de garantir le maximum d’efforts en faveur de
l’atténuation au titre de la Convention par toutes les Parties ;
8. Prend note du rapport de la Secrétaire exécutive de la Convention -cadre
des Nations Unies sur les change ments climatiques relatif aux travaux de la vingt et
unième session de la Conférence des Parties à la Convention -cadre22
;
9. Est consciente qu’il importe d’empêcher et d’atténuer les pertes et
préjudices liés aux effets néfastes des changements climatique s, ainsi que d’y
remédier, et prend note à cet égard des décisions 2/CP.19 20 et 2/CP.2023 concernant
le Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux
incidences des changements climatiques, adoptées par la Conférence des Parties à la
Convention-cadre, et de la décision 1/CP.2124, par laquelle l’Accord de Paris a été
adopté par la Conférence des Parties à sa vingt et unième session ;
_______________
20 Voir FCCC/CP/2013/10/Add.1.
21 Voir FCCC/CP/2007/6/Add.1.
22 A/71/216, sect. I.
23 Voir FCCC/CP/2014/10/Add.2.
24 Voir FCCC/CP/2015/10/Add.1.
A/RES/71/228 Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures
6/6
10. Sait gré au Gouvernement marocain d’accueillir à Marrakech, du 7 au
18 novembre 2016, la vingtième-deuxième session de la Conférence des Parties à la
Convention-cadre, la douzième session de la Conférence des Parties agissant comme
réunion des Parties au Protocole de Kyoto et la première session de l a Conférence
des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris ;
11. Se félicite de l’offre faite par le Gouvernement fidjien d’organiser la
vingt-troisième session de la Conférence des Parties à la Convention -cadre, qui doit
avoir lieu en 2017 à Bonn (Allemagne) ;
12. Prie instamment les États Membres, sachant que les femmes et les filles
subissent souvent de façon disproportionnée les conséquences des changements
climatiques, en raison des inégalités entre les sexes et du fait que de no mbreuses
femmes dépendent des ressources naturelles pour assurer leur subsistance, de
promouvoir l’intégration du principe de l’équité entre les sexes dans les politiques
relatives à l’environnement et aux changements climatiques, de renforcer les
mécanismes et de fournir les ressources permettant aux femmes de participer
pleinement et sur un pied d’égalité à la prise de décisions à tous les niveaux en ce
qui concerne les questions environnementales, et souligne la nécessité de s’attaquer
aux problèmes posés par les changements climatiques qui concernent tout
particulièrement les femmes et les filles ;
13. Se réjouit de la nomination de la nouvelle Secrétaire exécutive de la
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et félicite la
Secrétaire exécutive précédente du travail qu’elle a accompli ;
14. Rappelle la demande qu’elle a faite au Secrétaire général de présenter
dans les meilleurs délais ou d’ici à 2020, si possible, comme suite au paragraphe 96
du document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable
intitulé « L’avenir que nous voulons »7, un plan d’action pour le Secrétariat,
exécutable dans le respect des règles et des politiques en vigueur relatives à la
passation de marchés, visant à intégrer des pratiques de développement durable dans
la gestion des opérations et des installations, en s’appuyant sur les efforts existants
et en encourageant la maîtrise des coûts, conformément aux cadres législatifs,
y compris les règles et règlements financiers, tout en maintenant le principe de
responsabilité à l’égard des États Membres, l’objectif étant que la gestion des
opérations et des installations de l’Organisation n’ait pas d’incidence défavorable
sur le climat, et demande que le plan d’action susmentionné soit présenté avant la
fin de sa soixante et onzième session ;
15. Prie le Secrétaire général de prévoir des fonds pour les sessions de la
Conférence des Parties à la Convention-cadre et de ses organes subsidiaires dans
son projet de budget-programme pour l’exercice biennal 201 8-2019 ;
16. Invite le secrétariat de la Convention-cadre à lui présenter, à sa soixantedouzième
session, par l’intermédiaire du Secrétaire général, un rapport sur les
travaux de la Conférence des Parties à la Convention-cadre et décide d’inscrire à
l’ordre du jour provisoire de sa soixante -douzième session, au titre de la question
intitulée « Développement durable », la question subsidiaire intitulée « Sauvegarde
du climat mondial pour les générations p résentes et futures », à moins qu’il n’en soit
décidé autrement.
66 e séance plénière
21 décembre 2016
Nations Unies A/RES/72/219
Assemblée générale
Distr. générale
25 janvier 2018
17-23289 (F)
*1723289*
Soixante-douzième session
Point 19 d) de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 20 décembre 2017
[sur la base du rapport de la Deuxième Commission (A/72/420/Add.4)]
72/219. Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes
et futures
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 43/53 du 6 décembre 1988, 54/222 du 22 décembre
1999, 62/86 du 10 décembre 2007, 63/32 du 26 novembre 2008, 64/73 du
7 décembre 2009, 65/159 du 20 décembre 2010, 66/200 du 22 décembre 2011,
67/210 du 21 décembre 2012, 68/212 du 20 décembre 2013, 69/220 du 19 décembre
2014, 70/205 du 22 décembre 2015 et 71/228 du 21 décembre 2016, ainsi que les
autres résolutions et décisions relatives à la sauvegarde du climat mondial pour les
générations présentes et futures,
Rappelant également toutes les dispositions de la Convention -cadre des
Nations Unies sur les changements climatiques1 et de l’Accord de Paris conclu au
titre de la Convention-cadre2, sachant que ces deux instruments sont les principaux
mécanismes internationaux intergouvernementaux de négociation de l’action à
mener, à l’échelle mondiale, face aux changements climatiques, se déclarant
fermement résolue à apporter une réponse décisive à la menace qu e constituent les
changements climatiques et la dégradation de l’environnement, considérant que la
dimension mondiale des changements climatiques appelle la coopération
internationale la plus large possible pour accélérer la réduction des émissions
mondiales de gaz à effet de serre et faciliter l’adaptation aux effets néfastes de ces
changements, et constatant avec préoccupation que, pris collectivement, les
engagements des parties en matière de réduction des émissions annuelles mondiales
de gaz à effet de serre d’ici à 2020 sont en deçà de ce qui permettrait de maintenir
l’ensemble des émissions au niveau voulu,
Rappelant en outre l’Accord de Paris, qui dispose au paragraphe 2 de son
article 2 qu’il sera appliqué conformément à l’équité et au principe des
__________________
1 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1771, no 30822.
2 Voir FCCC/CP/2015/10/Add.1, décision 1/CP.21, annexe.
A/RES/72/219 Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures
2/7 17-23289
responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives, eu égard
aux différentes situations nationales,
Sachant que l’action pour l’adaptation aux changements climatiques est une
priorité urgente pour les pays en développement, notamment ceux qui sont
particulièrement exposés aux effets néfastes des changements climatiques, et
gardant à l’esprit que la fourniture de ressources financières accrues d oit permettre
de parvenir à un équilibre entre les efforts d’adaptation et ceux d’atténuation,
Se félicitant de la tenue de la vingt-troisième session de la Conférence des
Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques,
de la treizième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des
Parties au Protocole de Kyoto et de la deuxième session de la Conférence des
Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris, tenue à Bonn
(Allemagne) du 6 au 17 novembre 2017, sous la présidence du Gouvernement
fidjien,
Rappelant la Déclaration du Millénaire3, la Déclaration de Johannesburg sur le
développement durable4 et le Plan de mise en oeuvre du Sommet mondial pour le
développement durable (Plan de mise en oeuvre de Johannesburg) 5, le Document
final du Sommet mondial de 20056, le document final de la Conférence des Nations
Unies sur le développement durable, tenue à Rio de Janeiro (Brésil) du 20 au 22 juin
2012, intitulé « L’avenir que nous voulons »7, les textes issus des treizième à vingtdeuxième
sessions de la Conférence des Parties à la Conventio n-cadre et des
troisième à douzième sessions de la Conférence des Parties agissant comme réunion
des Parties au Protocole de Kyoto, le Programme d’action en faveur des pays les
moins avancés pour la décennie 2011-2020, adopté par la quatrième Conférence de s
Nations Unies sur les pays les moins avancés, tenue à Istanbul (Turquie) du 9 au
13 mai 20118, la Déclaration politique issue de l’Examen approfondi de haut niveau
à mi-parcours de la mise en oeuvre du Programme d’action d’Istanbul en faveur des
pays les moins avancés pour la décennie 2011-2020, tenu à Antalya (Turquie) du
27 au 29 mai 20169, le Programme d’action de Vienne en faveur des pays en
développement sans littoral pour la décennie 2014 -202410, adopté lors de la
deuxième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral,
qui s’est tenue à Vienne du 3 au 5 novembre 2014, le Programme d’action pour le
développement durable des petits États insulaires en développement 11, la
Déclaration de Maurice12 et la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en
oeuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États
__________________
3 Résolution 55/2.
4 Rapport du Sommet mondial pour le développement durable, Johannesburg (Afrique du Sud),
26 août-4 septembre 2002 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.03.II.A.1 et
rectificatif), chap. I, résolution 1, annexe.
5 Ibid., résolution 2, annexe.
6 Résolution 60/1.
7 Résolution 66/288, annexe.
8 Rapport de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés, Istanbul
(Turquie), 9-13 mai 2011 (A/CONF.219/7), chap. II.
9 Résolution 70/294, annexe.
10 Résolution 69/137, annexe II.
11 Rapport de la Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en
développement, Bridgetown (Barbade), 25 avril-6 mai 1994 (publication des Nations Unies,
numéro de vente : F.94.I.18 et rectificatifs), chap. I, résolution 1, annexe II.
12 Rapport de la Réunion internationale chargée d’examiner la mise en oeuvre du Programme
d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement, Port -Louis
(Maurice), 10-14 janvier 2005 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.05.II.A.4 et
rectificatif), chap. I, résolution 1, annexe I.
Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures A/RES/72/219
17-23289 3/7
insulaires en développement13, les Modalités d’action accélérées des petits États
insulaires en développement (Orientations de Samoa) 14, la Déclaration de Sendai et
le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015 -2030)15 et la
Déclaration et le Programme d’action de Beijing 16,
Réaffirmant les dispositions de sa résolution 70/1 du 25 septembre 2015,
intitulée « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à
l’horizon 2030 », dans laquelle a été adoptée une série complète d’objectifs et de
cibles à caractère universel, qui sont ambitieux, axés sur l’être humain et porteurs de
changement, et réaffirmant qu’elle s’engage à oeuvrer sans relâche pour que ce
programme soit appliqué dans son intégralité d’ici à 2030, qu’elle considère que
l’élimination de la pauvreté sous toutes ses formes et dans toutes ses dimensions,
y compris l’extrême pauvreté, constitue le plus grand défi auquel l’humanité doit
faire face et une condition indispensable au développement durable, et qu’elle est
attachée à réaliser le développement durable dans ses trois dimensions
– économique, sociale et environnementale – d’une manière équilibrée et intégrée,
en tirant parti de ce qui a été fait dans le cadre des objectifs du Millénaire pour le
développement, dont elle s’efforcera d’achever la réalisation,
Réaffirmant également les dispositions de sa résolution 69/313 du 27 juillet
2015 sur le Programme d’action d’Addis-Abeba issu de la troisième Conférence
internationale sur le financement du développement, qui appuie et complète le
Programme de développement durable à l’horizon 2030, dont il fait partie
intégrante, qui contribue à replacer dans leur contexte les cibles concernant les
moyens de mise en oeuvre, grâce à l’adoption de politiques et mesures concrètes, et
qui réaffirme la volonté politique résolue de f aire face aux problèmes de
financement et de créer, à tous les niveaux, un environnement propice au
développement durable, dans un esprit de partenariat et de solidarité planétaires,
Se déclarant préoccupée par les conclusions tirées par l’Organisation
météorologique mondiale dans son Bulletin sur les gaz à effet de serre daté du
30 octobre 2017, indiquant que la concentration mondiale de dioxyde de carbone
dans l’atmosphère s’établissait en moyenne à 403,3 parties par million en 2016,
niveau jamais atteint depuis 3 à 5 millions d’années, et que le taux de croissance de
cette moyenne entre 2015 et 2016 était supérieur de 50 % au taux moyen enregistré
au cours des dix dernières années,
Prenant note du Fonds vert pour le climat et de la première opération de
mobilisation de ressources qui a été menée en sa faveur, avec succès et rapidité,
faisant de lui le plus important fonds expressément consacré au climat, et du fait
qu’il a approuvé un financement à hauteur de 2,59 milliards de dollars des États-
Unis, soulignant qu’il s’agit de garantir l’accès effectif aux ressources du Fonds par
des procédures d’approbation simplifiées et de renforcer l’appui à la préparation
afin d’obtenir des résultats dans les pays en développement, en vue de limiter ou de
réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’aider ces pays à s’adapter aux
effets des changements climatiques, et réaffirmant les objectifs et les principes
directeurs du Fonds, y compris une approche soucieuse de l’égalité des sexes dans
son processus et ses opérations,
__________________
13 Ibid., annexe II.
14 Résolution 69/15, annexe.
15 Résolution 69/283, annexes I et II.
16 Rapport de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, Beijing, 4-15 septembre 1995
(publication des Nations Unies, numéro de vente : F.96.IV.13), chap. I, résolution 1, annexes I
et II.
A/RES/72/219 Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures
4/7 17-23289
Se félicitant du Nouveau Programme pour les villes, adopté à la Conférence
des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III),
tenue à Quito (Équateur) du 17 au 20 octobre 2016,17
Rappelant le plan stratégique des Nations Unies sur les forêts (2017 -2030)18 et
sachant que tous les types de forêts jouent un rôle considérable dans l’adaptation
aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets,
Notant le cadre découlant de la Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques qui régit actuellement les forêts,
Prenant note de la réunion de haut niveau sur les changements climatiques et
le programme de développement durable, convoquée par son Président à sa soixante
et onzième session, qui s’est tenue le 23 mars 2017 au Siège de l’Organisation des
Nations Unies,
Considérant qu’il faut renforcer la coordination et la coopération à tous les
niveaux entre les Parties à la Convention -cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques, à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la
désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la
désertification, en particulier en Afrique 19, et à la Convention sur la diversité
biologique20 et les secrétariats de ces conventions, selon qu’il conviendra, en
respectant leurs mandats respectifs, et se félicitant, à cet égard, des résultats de la
treizième session de la Conférence des Parties à la Convention sur la lutte contre la
désertification21 et de la treizième réunion de la Conférence des Parties à la
Convention sur la diversité biologique 22,
Prenant note de la contribution de l’Assemblée des Nations Unies pour
l’environnement à la lutte contre les changements climatiques, entre autres choses,
dans le cadre de son mandat et en collaboration avec les autres organisations et
parties prenantes intéressées,
Rappelant sa résolution 71/312 du 6 juillet 2017, par laquelle elle a fait sienne
la déclaration intitulée « L’océan, notre avenir : appel à l’action » adoptée à la
Conférence de haut niveau des Nations Unies pour appuyer la mise en oeuvre de
l’objectif 14 des objectifs de développement durable : conserver et exploiter de
manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du
développement durable, qui s’est tenue du 5 au 9 juin 2017 et a coïncidé avec la
Journée mondiale de l’océan, observée le 8 juin, réaffirmant à cet égard le rôle
important que joue la déclaration en exprimant la volonté collective d’agir pour
conserver et exploiter de manièr e durable les océans, les mers et les ressources
marines aux fins du développement durable et prenant note des contributions
importantes qu’apporteront les dialogues sur les partenariats et les engagements pris
volontairement dans le cadre de la Conférence à la réalisation efficace et rapide de
l’objectif de développement durable no 14,
Considérant que, dans le cadre de ses activités, l’ONU doit promouvoir la
sauvegarde du climat mondial afin de garantir le bien -être des générations présentes
et futures,
__________________
17 Résolution 71/256, annexe.
18 Voir résolution 71/285.
19 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1954, no 33480.
20 Ibid., vol. 1760, no 30619.
21 ICCD/COP(13)/21/Add.1.
22 Voir Programme des Nations Unies pour l’environnement, document UNEP/CBD/COP/ 13/25.
Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures A/RES/72/219
17-23289 5/7
Se félicitant de l’adoption à la vingt-huitième Réunion des Parties au Protocole
de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone 23, tenue à
Kigali du 10 au 15 octobre 2016, de l’Amendement de Kigali 24 visant la réduction
progressive des hydrofluorocarbones, saluant la ratification par 23 États de
l’Amendement de Kigali et engageant les autres États à le ratifier au plus tôt,
Prenant note de la contribution de l’Organisation de l’aviation civile
internationale aux efforts déployés au niveau mondial pour lutter contre les
changements climatiques et prenant note également de celle de l’Organisation
maritime internationale,
1. Réaffirme que les changements climatiques constituent l’un des plus
grands défis de notre temps, s’inquiète prof ondément de l’augmentation constante
des émissions globales de gaz à effet de serre, demeure vivement préoccupée par le
fait que tous les pays, en particulier les pays en développement, sont exposés aux
effets néfastes des changements climatiques et en sub issent déjà de plus en plus les
conséquences, notamment les sécheresses persistantes et les phénomènes
météorologiques extrêmes, la dégradation des terres, l ’élévation du niveau de la
mer, l’érosion du littoral, l’acidification des océans et le recul des g laciers qui
continuent de menacer la sécurité alimentaire et de compromettre les efforts visant à
éliminer la pauvreté et à assurer un développement durable, est consciente des
risques sanitaires importants posés par les changements climatiques et souligne à cet
égard que l’adaptation aux changements climatiques et leur atténuation sont un
impératif hautement prioritaire à l’échelle planétaire ;
2. Se félicite de l’organisation par le Gouvernement marocain à Marrakech,
du 7 au 18 novembre 2016, de la vingt-deuxième session de la Conférence des
Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ;
3. Se félicite également de l’entrée en vigueur rapide, le 4 novembre 2016,
de l’Accord de Paris2 conclu au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur
les changements climatiques1, encourage toutes les parties à l’appliquer dans son
intégralité, et engage les Parties à la Convention -cadre qui ne l’ont pas encore fait à
déposer dès que possible leurs instruments de rati fication, d’acceptation,
d’approbation ou d’adhésion, selon qu’il conviendra ;
4. Rappelle que l’Accord de Paris, en contribuant à la mise en oeuvre de la
Convention-cadre, notamment de son objectif, vise à renforcer la riposte mondiale à
la menace des changements climatiques, dans le contexte du développement durable
et de la lutte contre la pauvreté, notamment : en contenant l’élévation de la
température de la planète nettement en dessous de 2 degrés Celsius par rapport aux
niveaux préindustriels et en po ursuivant l’action menée pour limiter l’élévation de
la température à 1,5 degré Celsius par rapport aux niveaux préindustriels, étant
entendu que cela réduirait sensiblement les risques et les effets des changements
climatiques ; en renforçant les capacités d’adaptation aux effets néfastes des
changements climatiques et en promouvant la résilience à ces changements et un
développement à faible émission de gaz à effet de serre, d’une manière qui ne
menace pas la production alimentaire ; et en rendant les flux financiers compatibles
avec un profil d’évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de
serre et résilient aux changements climatiques ;
5. Se félicite des contributions déterminées au niveau national soumises à
ce jour et rappelle que les mises à jour régulières de ces contributions devraient être
aussi ambitieuses que possible, compte tenu de la situation propre à chaque État, et
__________________
23 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1522, no 26369.
24 UNEP/OzL.Pro.28/12, annexe I.
A/RES/72/219 Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures
6/7 17-23289
être assorties de toutes les informations nécessaires à des fins de clarté, de
transparence et de compréhension, conformément aux décisions applicables ;
6. Se félicite également de l’appel lancé par le Secrétaire général en faveur
de l’organisation d’un sommet sur le climat à New York en 2019 ;
7. Souligne qu’il convient d’agir collectivement afin de pro mouvoir le
développement durable dans ses trois dimensions d’une manière novatrice,
coordonnée et respectueuse de l’environnement, et dans un esprit d’ouverture et de
solidarité ;
8. Réitère l’appel lancé dans la déclaration intitulée « L’océan, notre
avenir : appel à l’action »25 en faveur de mesures à prendre d’urgence pour
conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources
marines aux fins du développement durable ;
9. Prend note des travaux menés dans le cadre du Partenariat de Marrakech
pour l’action mondiale en faveur du climat26 et encourage les entités non parties à
redoubler d’efforts pour faire face et répondre aux changements climatiques ;
10. Invite son Président à convoquer, pendant sa soixante-treizième session,
une réunion de haut niveau sur la sauvegarde du climat mondial pour les générations
présentes et futures à la lumière des orientations économiques, sociales et
environnementales du Programme de développement dura ble à l’horizon 203027 ;
11. Souligne à nouveau que la Conférence des Parties à la Convention -cadre
est résolue, comme indiqué aux paragraphes 3 et 4 de sa décision 1/CP.1928, à
accélérer la pleine application des décisions constituant le résultat convenu
conformément à sa décision 1/CP.1329 et de rehausser le niveau d’ambition au cours
de la période allant jusqu’à 2020 afin de garantir le maximum d’efforts en faveur de
l’atténuation au titre de la Convention par toutes les Parties ;
12. Se félicite que 95 États aient accepté ou ratifié l’Amendement de Doha
au Protocole de Kyoto30 et engage les autres États à l’accepter et à le ratifier au plus
tôt ;
13. Prend note du rapport de la Secrétaire exécutive de la Convention -cadre
des Nations Unies sur les changeme nts climatiques relatif aux travaux de la vingt -
deuxième session de la Conférence des Parties à la Convention -cadre31 ;
14. Est consciente qu’il importe d’empêcher et d’atténuer les pertes et
préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, ainsi que d’y
remédier, et prend note à cet égard des décisions 2/CP.19 28, 2/CP.2032 et 3/CP.2233
concernant le Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices
liés aux incidences des changements climatiques, adoptées par la Conférence des
Parties à la Convention-cadre, et de la décision 1/CP.2134, par laquelle l’Accord de
Paris a été adopté par la Conférence des Parties à sa vingt et unième session ;
__________________
25 Voir résolution 71/312, annexe.
26 Voir FCCC/CP/2016/10/Add.1.
27 Résolution 70/1.
28 Voir FCCC/CP/2013/10/Add.1.
29 Voir FCCC/CP/2007/6/Add.1.
30 Voir FCCC/KP/CMP/2012/13/Add.1.
31 A/72/152, chap. 1, et A/72/152/Corr.1.
32 Voir FCCC/CP/2014/10/Add.2.
33 Voir FCCC/CP/2016/10.Add.1.
34 Voir FCCC/CP/2015/10/Add.1.
Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures A/RES/72/219
17-23289 7/7
15. Sait gré au Gouvernement fidjien d’avoir organisé à Bonn (Allemagne),
du 6 au 17 novembre 2017, la vingtième-troisième session de la Conférence des
Parties à la Convention-cadre, la treizième session de la Conférence des Parties
agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et la deuxième partie de
la première session de la Conférence d es Parties agissant comme réunion des Parties
à l’Accord de Paris, tenue à Bonn (Allemagne) du 6 au 17 novembre 2017, et au
Gouvernement allemand d’avoir fourni à cette occasion une assistance technique ;
16. Se félicite de l’offre faite par le Gouverneme nt polonais d’organiser à
Katowice, du 3 au 14 décembre 2018, la vingt-quatrième session de la Conférence
des Parties à la Convention-cadre ;
17. Attend avec intérêt la poursuite de la mise en oeuvre du programme de
travail établi en vertu de l’Accord de P aris conformément aux décisions prises à cet
égard par la Conférence des Parties à la Convention, et le dialogue Talanoa (de
facilitation) qui aura lieu en 2018 ;
18. Prie instamment les États Membres, sachant que les femmes et les filles
subissent souvent de façon disproportionnée les conséquences des changements
climatiques, en raison des inégalités entre les sexes et du fait que de nombreuses
femmes dépendent des ressources naturelles pour assurer leur subsistance, de
promouvoir l’intégration du principe de l’équité entre les sexes dans les politiques
relatives à l’environnement et aux changements climatiques, de renforcer les
mécanismes et de fournir les ressources permettant aux femmes de participer
pleinement et sur un pied d’égalité à la prise de déc isions à tous les niveaux en ce
qui concerne les questions environnementales, et souligne la nécessité de s’attaquer
aux problèmes posés par les changements climatiques qui concernent tout
particulièrement les femmes et les filles ;
19. Fait sien le plan d’action présenté par le Secrétaire général visant à
intégrer des pratiques de développement durable dans la gestion des opérations et
des installations du Secrétariat de l’ONU 35 et prie le Secrétaire général de mettre en
oeuvre, dans la limite des ressource s disponibles, les recommandations qu’il a
formulées à cet égard ;
20. Prie le Secrétaire général de prévoir des fonds pour les sessions de la
Conférence des Parties à la Convention -cadre et de ses organes subsidiaires dans
son projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2018-2019 ;
21. Invite le secrétariat de la Convention-cadre à lui présenter, à sa soixantetreizième
session, par l’intermédiaire du Secrétaire général, un rapport sur les
travaux de la Conférence des Parties à la Convention -cadre et décide d’inscrire à
l’ordre du jour provisoire de sa soixante -treizième session, au titre de la question
intitulée « Développement durable », la question subsidiaire intitulée « Sauvegarde
du climat mondial pour les générations présentes et futures », à moins qu’il n’en soit
décidé autrement.
74e séance plénière
20 décembre 2017
__________________
35 A/72/82.
Nations Unies A/RES/73/232
Assemblée générale
Distr. générale
11 janvier 2019
18-22555 (F) 150119 150119
*1822555*
Soixante-treizième session
Point 20 d) de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 20 décembre 2018
[sur la base du rapport de la Deuxième Commission (A/73/538/Add.4)]
73/232. Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes
et futures
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 43/53 du 6 décembre 1988, 54/222 du 22 décembre
1999, 62/86 du 10 décembre 2007, 63/32 du 26 novembre 2008, 64/73 du 7 décembre
2009, 65/159 du 20 décembre 2010, 66/200 du 22 décembre 2011, 67/210 du
21 décembre 2012, 68/212 du 20 décembre 2013, 69/220 du 19 décembre 2014,
70/205 du 22 décembre 2015, 71/228 du 21 décembre 2016 et 72/219 du 20 décembre
2017, ainsi que les autres résolutions et décisions relatives à la sauvegarde du climat
mondial pour les générations présentes et futures,
Rappelant également les dispositions de la Convention-cadre des Nations Unies
sur les changements climatiques 1 et de l’Accord de Paris conclu au titre de la
Convention-cadre2, sachant que ces deux instruments sont les principaux mécanismes
internationaux intergouvernementaux de négociation de l ’action à mener, à l’échelle
mondiale, face aux changements climatiques, se déclarant fermement résolue à
apporter une réponse décisive à la menace que constituent les changements
climatiques et la dégradation de l’environnement, considérant que la dimension
mondiale des changements climatiques appelle la coopératio n internationale la plus
large possible pour accélérer la réduction des émissions mondiales de gaz à effet de
serre et faciliter l’adaptation aux effets néfastes de ces changements, et constatant
avec préoccupation que, pris collectivement, les engagements des parties, et
particulièrement leurs contributions déterminées selon qu ’il convient au niveau
national, sont en deçà de ce qui permettrait de maintenir l ’ensemble des émissions au
niveau voulu,
Rappelant en outre l’Accord de Paris, qui dispose au paragraphe 2 de son
article 2 qu’il sera appliqué conformément à l’équité et au principe des responsabilités
__________________
1 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1771, no 30822.
2 Voir FCCC/CP/2015/10/Add.1, décision 1/CP.21, annexe.
A/RES/73/232 Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures
2/8 18-22555
communes mais différenciées et des capacités respectives, eu égard aux différentes
situations nationales,
Sachant que l’action pour l’adaptation aux changements climatiques est une
priorité urgente et un défi mondial qui se pose à tous les pays, notamment les pays en
développement, surtout ceux qui sont particulièrement exposés aux effets néfastes des
changements climatiques, reconnaissant que le besoin actuel d’adaptation est
important et que des niveaux d ’atténuation plus élevés peuvent réduire la nécessité
d’efforts supplémentaires d’adaptation et gardant à l’esprit que la fourniture de
ressources financières accrues doit permettre de parvenir à un équ ilibre entre les
efforts d’adaptation et ceux d’atténuation,
Se félicitant de la convocation de la vingt-quatrième session de la Conférence
des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques,
de la quatorzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des
Parties au Protocole de Kyoto et de la troisième partie de la première session de la
Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l ’Accord de Paris,
tenues à Katowice (Pologne) du 2 au 14 décembre 2018,
Rappelant la Déclaration du Millénaire3, la Déclaration de Johannesburg sur le
développement durable4 et le Plan de mise en oeuvre du Sommet mondial pour le
développement durable (Plan de mise en oeuvre de Johannesburg) 5, le Document final
du Sommet mondial de 20056, le document final de la Conférence des Nations Unies
sur le développement durable, tenue à Rio de Janeiro (Brésil) du 20 au 22 juin 2012,
intitulé « L’avenir que nous voulons »7, les textes issus des sessions de la Conférence
des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
et des sessions de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au
Protocole de Kyoto, le Programme d ’action en faveur des pays les moins avancés
pour la décennie 2011-2020, adopté par la quatrième Conférence des Nations Unies
sur les pays les moins avancés, tenue à Istanbul (Turquie) du 9 au 13 mai 20118, la
Déclaration politique issue de l’Examen approfondi de haut niveau à mi -parcours de
la mise en oeuvre du Programme d’action d’Istanbul en faveur des pays les moins
avancés pour la décennie 2011-2020, tenu à Antalya (Turquie) du 27 au 29 mai 20169,
le Programme d’action de Vienne en faveur des pays en développement sans littoral
pour la décennie 2014-2024, adopté lors de la deuxième Conférence des Nations
Unies sur les pays en développement sans littoral, qui s ’est tenue à Vienne du 3 au
5 novembre 201410, le Programme d’action pour le développement durable des petits
États insulaires en développement 11, la Déclaration de Maurice12 et la Stratégie de
Maurice pour la poursuite de la mise en oeuvre du Programme d ’action pour le
__________________
3 Résolution 55/2.
4 Rapport du Sommet mondial pour le développement durable, Johannesburg (Afriq ue du Sud),
26 août-4 septembre 2002 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.03.II.A.1 et
rectificatif), chap. I, résolution 1, annexe.
5 Ibid., résolution 2, annexe.
6 Résolution 60/1.
7 Résolution 66/288, annexe.
8 Rapport de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés, Istanbul
(Turquie), 9-13 mai 2011 (A/CONF.219/7), chap. II.
9 Résolution 70/294, annexe.
10 Résolution 69/137, annexe II.
11 Rapport de la Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en
développement, Bridgetown (Barbade), 25 avril-6 mai 1994 (publication des Nations Unies,
numéro de vente : F.94.I.18 et rectificatifs), chap. I, résolution 1, annexe II.
12 Rapport de la Réunion internationale chargée d ’examiner la mise en oeuvre du Programme
d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement, Port -Louis
(Maurice), 10-14 janvier 2005 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.05.II.A.4 et
rectificatif), chap. I, résolution 1, annexe I.
Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures A/RES/73/232
18-22555 3/8
développement durable des petits États insulaires en développement 13, les Modalités
d’action accélérées des petits États insulaires en développeme nt (Orientations de
Samoa)14, la Déclaration de Sendai et le Cadre de Sendai pour la réduction des risques
de catastrophe (2015-2030)15, la Déclaration et le Programme d ’action de Beijing16 et
le Nouveau Programme pour les villes, adopté à la Conférence des Nations Unies sur
le logement et le développement urbain durable (Habitat III), tenue à Quito du 17 au
20 octobre 201617,
Réaffirmant les dispositions de sa résolution 70/1 du 25 septembre 2015,
intitulée « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à
l’horizon 2030 », dans laquelle a été adoptée une série complète d ’objectifs et de
cibles à caractère universel, qui sont ambitieux, axés sur l ’être humain et porteurs de
changement, et réaffirmant qu’elle s’engage à oeuvrer sans relâche pour que ce
programme soit appliqué dans son intégralité d ’ici à 2030, qu’elle considère que
l’élimination de la pauvreté sous toutes ses formes et dans toutes ses dimensions ,
y compris l’extrême pauvreté, constitue le plus grand défi auquel l ’humanité doit faire
face et une condition indispensable au développement durable, et qu ’elle est attachée
à réaliser le développement durable dans ses trois dimensions – économique, sociale
et environnementale – d’une manière équilibrée et intégrée, en tirant parti de ce qui a
été fait dans le cadre des objectifs du Millénaire pour le développement, dont elle
s’efforcera d’achever la réalisation,
Réaffirmant également les dispositions de sa résolution 69/313 du 27 juillet
2015 sur le Programme d’action d’Addis-Abeba issu de la troisième Conférence
internationale sur le financement du développement, qui appuie et complète le
Programme de développement durable à l’horizon 2030, dont il fait partie intégrante,
qui contribue à replacer dans leur contexte les cibles concernant les moyens de mise
en oeuvre, grâce à l’adoption de politiques et mesures concrètes, et qui réaffirme la
volonté politique résolue de faire face aux problèmes de financement et de créer, à
tous les niveaux, un environnement propice au développement durable, dans un esprit
de partenariat et de solidarité planétaires,
Prenant note avec préoccupation des conclusions formulées dans le rapport
spécial du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat sur les
conséquences d’un réchauffement planétaire de 1,5 degré Celsius par rapport aux
niveaux préindustriels et les profils connexes d ’évolution des émissions mondiales de
gaz à effet de serre, dans le contexte du renforcement de la riposte mondiale à la
menace des changements climatiques, du développement durable et de la lutte contre
la pauvreté,
Prenant note du Fonds vert pour le climat et de la première opérati on de
mobilisation de ressources qui a été menée en sa faveur, avec succès et rapidité,
faisant de lui le plus important fonds expressément consacré au climat, et du fait qu ’il
a approuvé un financement de 4,6 milliards de dollars des États -Unis qui servira à
appuyer l’exécution de 93 projets et programmes d ’adaptation aux changements
climatiques et d’atténuation de ces changements dans 96 pays en développement,
réaffirmant les objectifs et les p rincipes directeurs du Fonds, y compris l’application
d’une démarche soucieuse de l’égalité des sexes dans son processus et ses opérations,
soulignant qu’il s’agit de garantir l’accès effectif aux ressources du Fonds par des
__________________
13 Ibid., annexe II.
14 Résolution 69/15, annexe.
15 Résolution 69/283, annexes I et II.
16 Rapport de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, Beijing, 4-15 septembre 1995
(publication des Nations Unies, numéro de vente : F.96.IV.13), chap. I, résolution 1, annexes I
et II.
17 Résolution 71/256, annexe.
A/RES/73/232 Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures
4/8 18-22555
procédures d’approbation simplifiées et de renforcer l ’appui à la préparation afin
d’obtenir des résultats dans les pays en développement, en vue de limiter ou de réduire
les émissions de gaz à effet de serre et d ’aider ces pays à s’adapter aux effets des
changements climatiques, notant la décision du Conseil du Fonds de procéder à la
première reconstitution des ressources du Fonds, et soulignant qu ’il importe de mettre
en place un mécanisme bien géré et efficace pour que le Fonds reste l ’une des
principales voies permettant de diriger rapidement des ressources financières vers les
pays en développement dans le cadre de l’Accord de Paris et de la Convention-cadre
des Nations Unies sur les changements climatiques,
Rappelant le plan stratégique des Nations Unies sur les forêts (2017 -2030)18 et
sachant que tous les types de forêts jouent un rôle considérable dans l ’adaptation aux
changements climatiques et l’atténuation de leurs effets,
Prenant note du fait que la question des forêts est traitée dans la Convention -
cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et prenant note également
de l’article 5 de l’Accord de Paris,
Considérant qu’il faut renforcer la coordination et la coopération à tous les
niveaux entre les Parties à la Convention -cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques, à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la
désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la
désertification, en particulier en Afrique 19 , et à la Convention sur la diversité
biologique 20 et les secrétariats de ces conventions, selon qu’il conviendra, en
respectant leurs mandats,
Prenant note de la contribution de l’Assemblée des Nations Unies pour
l’environnement à la lutte contre les changements climatiques, entre autres choses,
dans le cadre de son mandat et en collaboration avec les autres organisations et parties
prenantes intéressées,
Rappelant sa résolution 71/312 du 6 juillet 2017, intitulée « L’océan, notre
avenir : appel à l’action »,
Considérant que, dans le cadre de ses activités, l’Organisation des Nations
Unies doit promouvoir la sauvegarde du climat mondial afin de garantir le bien -être
des générations présentes et futures,
Constatant avec satisfaction que l’Amendement de Kigali au Protocole de
Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d ’ozone21 entrera en
vigueur le 1er janvier 2019, se félicitant de sa ratification par 59 États et une
organisation d’intégration économique régionale, tout en engageant les autres État s à
le ratifier au plus tôt, et se félicitant é galement de la tenue, du 5 au 9 novembre 2018
à Quito, de la trentième Réunion des Parties au Protocole de Montréal,
Prenant note de la contribution de l’Organisation de l’aviation civile
internationale aux mesures prises au niveau mondial pour lutter contre les
changements climatiques et prenant note également de celle de l ’Organisation
maritime internationale,
1. Réaffirme que les changements climatiques constituent l ’un des plus
grands défis de notre temps, s’inquiète profondément de l’augmentation constante des
émissions globales de gaz à effet de serre, demeure vivement préoccupée par le fait
que tous les pays, en particulier les pays en développement, sont exposés aux effets
__________________
18 Voir résolution 71/285.
19 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1954, no 33480.
20 Ibid., vol. 1760, no 30619.
21 UNEP/OzL.Pro.28/12, annexe I.
Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures A/RES/73/232
18-22555 5/8
néfastes des changements climatiques et en subissent déjà de plus en plus les
conséquences, notamment les sécheresses persistantes et les phénomènes
météorologiques extrêmes, la dégradation des terres, l ’élévation du niveau de la mer,
l’érosion du littoral, l’acidification des océans et le recul des glaciers, qui continuent
de menacer la sécurité alimentaire, la disponibilité en eau et les moyens d ’existence,
et de compromettre les efforts visant à éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et
dans toutes ses dimensions et à assurer un développement durable, est consciente des
risques sanitaires importants posés par les changements climatiques et souligne à cet
égard que l’adaptation aux changements climatiques et leur atténuation sont un
impératif hautement prioritaire à l ’échelle planétaire ;
2. Se félicite de la tenue des deux premières sessions de la Conférence des
Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
après l’adoption de l’Accord de Paris2, à savoir la tenue, sous la présidence du
Gouvernement fidjien, de la vingt-troisième session à Bonn (Allemagne), du 6 au
17 novembre 2017, et l’organisation, par le Gouvernement marocain, de la vingtdeuxième
session à Marrakech, du 7 au 18 novembre 2016 ;
3. Se félicite également de l’adoption de l’Accord de Paris et de son entrée
en vigueur rapide, le 4 novembre 2016, encourage toutes les Parties à l’Accord à
appliquer celui-ci dans son intégralité, engage les Parties à la Convention-cadre des
Nations Unies sur les changements climatiques qui ne l ’ont pas encore fait à déposer
dès que possible leurs instruments de ratification, d ’acceptation, d’approbation ou
d’adhésion, selon qu’il conviendra, et souligne les synergies entre la mise en oeuvre
du Programme de développement durable à l ’horizon 203022 et celle de l’Accord de
Paris ;
4. Rappelle que l’Accord de Paris, en contribuant à la mise en oeuvre de la
Convention-cadre, notamment à la réalisation de son objectif, vise à renforcer la
riposte mondiale à la menace des changements climatiques, dans le contexte du
développement durable et de la lutte contre la pauvreté, notamment : en contenant
l’élévation de la température de la planète nettemen t en dessous de 2 degrés Celsius
par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant l ’action menée pour limiter
l’élévation de la température à 1,5 degré Celsius par rapport aux niveaux
préindustriels, étant entendu que cela réduirait sensiblement le s risques et les effets
des changements climatiques ; en renforçant les capacités d’adaptation aux effets
néfastes des changements climatiques et en promouvant la résilience face à ces
changements et un développement à faible émission de gaz à effet de ser re, d’une
manière qui ne menace pas la production alimentaire ; et en rendant les flux financiers
compatibles avec un profil d ’évolution vers un développement à faible émission de
gaz à effet de serre et résilient face aux changements climatiques ;
5. Se félicite des contributions déterminées au niveau national soumises à ce
jour et rappelle que les mises à jour régulières de ces contributions seront aussi
ambitieuses que possible, compte tenu de la situation propre à chaque État, et assorties
de toutes les informations nécessaires à des fins de clarté, de transparence et de
compréhension, conformément aux décisions applicables ;
6. Constate avec préoccupation que les contributions déterminées au niveau
national présentées à ce jour par les Parties à l ’Accord de Paris ne sont pas suffisantes
pour atteindre l’objectif à long terme relatif à la température présenté au
paragraphe 1 a) de l’article 2 de l’Accord ;
7. Demande instamment qu’il soit mis la dernière main au programme de
travail de l’Accord de Paris à la vingt-quatrième session de la Conférence des Parties
__________________
22 Résolution 70/1.
A/RES/73/232 Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures
6/8 18-22555
à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et mesure
l’importance que le dialogue de facilitation de 2018, connu sous le nom de dialogue
Talanoa, aura à la vingt-quatrième session, voyant en lui l’occasion de faire le point
sur les efforts collectifs que les parties font en vue de progresser vers l ’objectif à long
terme visé au paragraphe 1 de l’article 4 de l’Accord et d’orienter l’établissement des
contributions déterminées au niveau national ;
8. Souligne qu’il convient d’agir collectivement afin de promouvoir le
développement durable dans ses trois dimensions d ’une manière novatrice,
coordonnée et respectueuse de l’environnement, et dans un esprit d ’ouverture et de
solidarité ;
9. Souligne également qu’il faut remédier aux conséquences économiques,
sociales et environnementales des changements climatiques et insiste sur le fait qu ’il
faut prendre des mesures à tous les niveaux pour agir plus énergiquement en faveur
de la résilience, grâce, notamment, à la gestion durable des écosystèmes, et renforcer
la résilience afin de réduire les conséquences et les coûts des catastrophes naturelles ;
10. Considère qu’il importe d’améliorer l’accès au financement international
de l’action climatique pour aider les pa ys en développement, notamment ceux qui
sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques, à
s’adapter à ces changements et à les atténuer, et à promouvoir un
développement durable, et salue l’action menée à cet égard ;
11. Prend note des travaux menés dans le cadre du Partenariat de Marrakech
pour l’action mondiale en faveur du climat23 et encourage les entités non parties à
redoubler d’efforts pour faire face et répondre aux changements climatiques ;
12. Attend avec intérêt le sommet sur le climat voulu par le Secrétaire général,
qui se tiendra à New York en 2019 et qui vise à accélérer la lutte mondiale contre les
changements climatiques ;
13. Attend avec intérêt également la convocation par sa Présidente, à sa
soixante-treizième session, de la réunion de haut niveau sur la sauvegarde du climat
mondial pour les générations présentes et futures à la lumière des orientations
économiques, sociales et environnementales du Programme de développement
durable à l’horizon 2030 ;
14. Souligne à nouveau que la Conférence des Parties à la Convention -cadre
est résolue, comme indiqué aux paragraphes 3 et 4 de sa décision 1/CP.19 24 , à
accélérer la pleine application des décisions constituant le résultat convenu
conformément à sa décision 1/CP.1325 et à rehausser le niveau d’ambition au cours de
la période allant jusqu’à 2020 afin de garantir le maximum d ’efforts en faveur de
l’atténuation au titre de la Convention par toutes les parties ;
15. Se félicite que 117 États, contre 95 États il y a de cela un an, aient accepté
ou ratifié l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto 26, se dit préoccupée par le
fait que l’Amendement n’est toujours pas entré en vigueur et se félicite des efforts
faits par les parties qui ont mis en oeuvre l ’Amendement de Doha avant son entrée en
vigueur ;
__________________
23 Voir FCCC/CP/2016/10/Add.1.
24 Voir FCCC/CP/2013/10/Add.1.
25 Voir FCCC/CP/2007/6/Add.1.
26 Voir FCCC/KP/CMP/2012/13/Add.1.
Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures A/RES/73/232
18-22555 7/8
16. Prend note du rapport de la Secrétaire exécutive de la Convention -cadre
des Nations Unies sur les changements climatiques relatif aux travaux de la vingt -
troisième session de la Conférence des Parties à la Convent ion-cadre27 ;
17. Note la nécessité pour tous les pays d ’éviter les pertes et préjudices liés
aux effets néfastes des changements climatiques, notamment les phénomènes
météorologiques extrêmes et les phénomènes qui se manifestent lentement, de les
réduire au minimum et d’y remédier, ainsi que le rôle joué par le développement
durable dans la réduction du risque de pertes et de préjudices, et prend note à cet
égard de l’établissement du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et
préjudices liés aux incidences des changements climatiques, des décisions
consécutives prises par la Conférence des Parties à la Convention et de l ’article 8 de
l’Accord de Paris ;
18. Sait gré au Gouvernement polonais d’organiser à Katowice (Pologne), du
2 au 14 décembre 2018, la vingtième-quatrième session de la Conférence des Parties
à la Convention-cadre, la quatorzième session de la Conférence des Parties agissant
comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et la troisième partie de la première
session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l ’Accord
de Paris ;
19. Prie instamment les États Membres, sachant que les femmes et les filles
subissent souvent de façon disproportionnée les conséquences des changements
climatiques, en raison des inégalités entre les sexes et du fait que de nombreuses
femmes dépendent des ressources naturelles pour assurer leur subsistance, de
promouvoir l’intégration du principe de l’équité entre les sexes dans les politiques
relatives à l’environnement et aux changements climatiques, de renforcer les
mécanismes et de fournir les ressources permettant aux femmes de participer
pleinement et sur un pied d’égalité à la prise de décisions à tous les niveaux en ce qui
concerne les questions environnementales, et souligne la nécessité de s ’attaquer aux
problèmes posés par les changements climatiques qui concernent tout
particulièrement les femmes et les filles, notamment par l ’application du premier Plan
d’action en faveur de l’égalité des sexes adopté par la Conférence des Parties à la
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques à sa vingt -
troisième session, en vue de progresser sur la voie de la réalisation de l ’objectif de la
prise en compte de la problématique femmes -hommes dans l’action climatique ;
20. Rappelle le plan d’action présenté par le Secrétaire général 28 et approuvé
par la résolution 72/219, qui vise à intégrer des pratiques de développement durable
dans la gestion des opérations et des installations du S ecrétariat et prie le Secrétaire
général de lui présenter, à sa soixante -quatorzième session, un rapport sur la mise en
oeuvre du plan et sur les progrès qu’il aura permis de faire ;
21. Prend note des travaux et du potentiel de la plateforme des communaut és
locales et des peuples autochtones de la Convention -cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques, établie pour l ’échange des données d’expérience et la mise
en commun des meilleures pratiques en matière d ’atténuation et d’adaptation de
manière globale et intégrée, et rappelle la décision 2/CP.23 adoptée par la Conférence
des Parties à la Convention à sa vingt-troisième session, concernant l’objectif et les
fonctions de la plateforme ;
22. Invite le secrétariat de la Convention-cadre à lui présenter, à sa soixantequatorzième
session, par l’intermédiaire du Secrétaire général, un rapport sur les
travaux de la Conférence des Parties à la Convention -cadre et décide d’inscrire à
__________________
27 A/73/255, sect. I.
28 A/72/82.
A/RES/73/232 Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures
8/8 18-22555
l’ordre du jour provisoire de sa soixante -quatorzième session, au titre de la question
intitulée « Développement durable », la question subsidiaire intitulée « Sauvegarde
du climat mondial pour les générations présentes et futures », à moins qu’il n’en soit
convenu autrement.
62e séance plénière
20 décembre 2018
Nations Unies A/RES/74/219
Assemblée générale
Distr. générale
27 janvier 2020
19-22488 (F) 300120 310120
*1922488*
Soixante-quatorzième session
Point 19 d) de l’ordre du jour
Développement durable : sauvegarde du climat mondial
pour les générations présentes et futures
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 19 décembre 2019
[sur la base du rapport de la Deuxième Commission (A/74/381/Add.4)]
74/219. Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes
et futures
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 43/53 du 6 décembre 1988, 54/222 du 22 décembre
1999, 62/86 du 10 décembre 2007, 63/32 du 26 novembre 2008, 64/73 du 7 décembre
2009, 65/159 du 20 décembre 2010, 66/200 du 22 décembre 2011, 67/210 du
21 décembre 2012, 68/212 du 20 décembre 2013, 69/220 du 19 décembre 2014,
70/205 du 22 décembre 2015, 71/228 du 21 décembre 2016, 72/219 du 20 décembre
2017 et 73/232 du 20 décembre 2018, ainsi que les autres résolutions et décisions
relatives à la sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures,
Rappelant également les dispositions de la Convention-cadre des Nations Unies
sur les changements climatiques 1 et de l’Accord de Paris conclu au titre de la
Convention-cadre2, sachant que ces deux instruments sont les principaux mécanismes
internationaux intergouvernementaux de négociation de l’action à mener, à l’échelle
mondiale, face aux changements climatiques, se déclarant fermement résolue à
apporter une réponse décisive à la menace que constituent les changements
climatiques et la dégradation de l’environnement, considérant que la dimension
mondiale des changements climatiques appelle la coopération internat ionale la plus
large possible pour accélérer la réduction des émissions mondiales de gaz à effet de
serre et faciliter l’adaptation aux effets néfastes de ces changements, et constatant
avec préoccupation que, pris collectivement, les engagements des parti es, et
particulièrement leurs contributions déterminées selon qu’il convient au niveau
national, sont en deçà de ce qui permettrait de maintenir l’ensemble des émissions au
niveau voulu,
__________________
1 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1771, no 30822.
2 Voir FCCC/CP/2015/10/Add.1, décision 1/CP.21, annexe.
A/RES/74/219 Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures
2/9 19-22488
Rappelant en outre l’Accord de Paris, qui dispose au paragraphe 2 de son
article 2 qu’il sera appliqué conformément à l’équité et au principe des responsabilités
communes mais différenciées et des capacités respectives, eu égard aux différentes
situations nationales,
Sachant que l’action pour l’adaptation aux changements climatiques est une
priorité urgente et un défi mondial qui se pose à tous les pays, notamment les pays en
développement, surtout ceux qui sont particulièrement exposés aux effets néfastes des
changements climatiques, reconnaissant que le besoin actuel d’adaptation est
important et que des niveaux d’atténuation plus élevés peuvent réduire la nécessité
d’efforts supplémentaires d’adaptation et gardant à l’esprit que la fourniture de
ressources financières accrues doit permettre de parvenir à un équilibre entre les
efforts d’adaptation et ceux d’atténuation,
Se félicitant de la convocation de la vingt-cinquième session de la Conférence
des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques,
de la quinzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des
Parties au Protocole de Kyoto et de la deuxième session de la Conférence des Parties
agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris, tenues sous la présidence du
Gouvernement chilien à Madrid, du 2 au 13 décembre 2019,
Rappelant la Déclaration du Millénaire3, la Déclaration de Johannesburg sur le
développement durable4 et le Plan de mise en oeuvre du Sommet mondial pour le
développement durable (Plan de mise en oeuvre de Johannesburg)5, le Document final
du Sommet mondial de 20056, le document final de la Conférence des Nations Unies
sur le développement durable, tenue à Rio de Janeiro (Brésil) du 20 au 22 juin 2012,
intitulé « L’avenir que nous voulons »7, les textes issus des sessions de la Conférence
des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
et des sessions de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au
Protocole de Kyoto, le Programme d’action en fa veur des pays les moins avancés
pour la décennie 2011-2020, adopté par la quatrième Conférence des Nations Unies
sur les pays les moins avancés, tenue à Istanbul (Turquie) du 9 au 13 mai 20118, la
Déclaration politique issue de l’Examen approfondi de haut niveau à mi-parcours de
la mise en oeuvre du Programme d’action d’Istanbul en faveur des pays les moins
avancés pour la décennie 2011-2020, tenu à Antalya (Turquie) du 27 au 29 mai 20169,
le Programme d’action de Vienne en faveur des pays en développement s ans littoral
pour la décennie 2014-2024, adopté lors de la deuxième Conférence des Nations
Unies sur les pays en développement sans littoral, qui s’est tenue à Vienne du 3 au
5 novembre 201410, le Programme d’action pour le développement durable des petits
__________________
3 Résolution 55/2.
4 Rapport du Sommet mondial pour le développement durable, Johannesburg (Afriqu e du Sud),
26 août-4 septembre 2002 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.03.II.A.1 et
rectificatif), chap. I, résolution 1, annexe.
5 Ibid., résolution 2, annexe.
6 Résolution 60/1.
7 Résolution 66/288, annexe.
8 Rapport de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés, Istanbul
(Turquie), 9-13 mai 2011 (A/CONF.219/7), chap. II.
9 Résolution 70/294, annexe.
10 Résolution 69/137, annexe II.
Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures A/RES/74/219
19-22488 3/9
États insulaires en développement11, la Déclaration de Maurice12 et la Stratégie de
Maurice pour la poursuite de la mise en oeuvre du Programme d’action pour le
développement durable des petits États insulaires en développement 13, les Modalités
d’action accélérées des petits États insulaires en développement (Orientations de
Samoa)14, la Déclaration de Sendai et le Cadre de Sendai pour la réduction des risques
de catastrophe (2015-2030)15, la Déclaration et le Programme d’action de Beijing 16 et
le Nouveau Programme pour les villes, adopté à la Conférence des Nations Unies sur
le logement et le développement urbain durable (Habitat III), tenue à Quito du 17 au
20 octobre 201617,
Notant que plusieurs initiatives, notamment la Plateforme mondiale pour la
réduction des risques de catastrophe ainsi que les plateformes régionales et sous -
régionales pour la réduction des risques de catastrophe, contribuent à l’amélioration
de la cohérence entre la réduction des risques de catastrophe, le développement
durable et les efforts visant à atténuer les effets des changements climatiques, prenant
note des conclusions du rapport de 2019 intitulé Réduction des risques de
catastrophe : bilan mondial,, constatant que les mesures de réduction des risques de
catastrophe prises conformément au Cadre de Sendai contribuent à renforcer la
résilience et l’adaptation aux changements climatiques et, à cet égard, mettant en
évidence des synergies qui aident à progresser sur la voie du développement durable,
Réaffirmant les dispositions de sa résolution 70/1 du 25 septembre 2015,
intitulée « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à
l’horizon 2030 », dans laquelle a été adoptée une série complète d’objectifs et de
cibles à caractère universel, qui sont ambitieux, axés sur l’être humain et porteurs de
changement, et réaffirmant qu’elle s’engage à oeuvrer sans relâche pour que le
programme soit appliqué dans son intégralité d’ici à 2030, qu’elle considère que
l’élimination de la pauvreté sous toutes ses formes et dans toutes ses dimensions,
y compris l’extrême pauvreté, constitue le plus grand défi auquel l’humanité doit faire
face et une condition indispensable au développement durable, et qu’elle est attachée
à réaliser le développement durable dans ses trois dimensions – économique, sociale
et environnementale – d’une manière équilibrée et intégrée, en tirant parti de ce qui a
été fait dans le cadre des objectifs du Millénaire pour le développement, dont elle
s’efforcera d’achever la réalisation,
Réaffirmant également les dispositions de sa résolution 69/313 du 27 juillet
2015 sur le Programme d’action d’Addis-Abeba issu de la troisième Conférence
internationale sur le financement du développement, qui appuie et complète le
Programme de développement durable à l’horizon 2030, dont il fait partie intégrante,
qui contribue à replacer dans leur c ontexte les cibles concernant les moyens de mise
en oeuvre, grâce à l’adoption de politiques et mesures concrètes, et qui réaffirme la
volonté politique résolue de faire face aux problèmes de financement et de créer, à
__________________
11 Rapport de la Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en
développement, Bridgetown (Barbade), 25 avril-6 mai 1994 (publication des Nations Unies,
numéro de vente : F.94.I.18 et rectificatifs), chap. I, résolution 1, annexe II.
12 Rapport de la Réunion internationale chargée d’examiner la mise en oeuvre du Programme
d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement, Port -Louis
(Maurice), 10-14 janvier 2005 (publication des Nations Unies, numéro de ve nte : F.05.II.A.4 et
rectificatif), chap. I, résolution 1, annexe I.
13 Ibid., annexe II.
14 Résolution 69/15, annexe.
15 Résolution 69/283, annexes I et II.
16 Rapport de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, Beijing, 4-15 septembre 1995
(publication des Nations Unies, numéro de vente : F.96.IV.13), chap. I, résolution 1, annexes I
et II.
17 Résolution 71/256, annexe.
A/RES/74/219 Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures
4/9 19-22488
tous les niveaux, un environnement propice au développement durable, dans un esprit
de partenariat et de solidarité planétaires,
Prenant note avec préoccupation des conclusions formulées dans le rapport
spécial du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat intitulé
Global Warming of 1.5 °C (Un réchauffement planétaire de 1,5 °C), sur les
conséquences d’un réchauffement planétaire de 1,5 degré Celsius par rapport aux
niveaux préindustriels et les profils connexes d’évolution des émissions mondiales de
gaz à effet de serre, dans le contexte du renforcement de la riposte mondiale à la
menace des changements climatiques, du développement durable et de la lutte contre
la pauvreté,
Prenant note avec préoccupation également des conclusions formulées par le
Groupe d’experts intergouvernemental dans son rapport spécial sur les changements
climatiques, la désertification, la dégradation des sols, la gestion durable des terres,
la sécurité alimentaire et les flux de gaz à effet de serre dans les écosystèmes terrestres
et dans son rapport spécial sur l’océan et la cryosphère dans le contexte des
changements climatiques,
Réaffirmant son appui aux objectifs et aux principes directeurs du Fonds vert
pour le climat, notamment à l’application d’une démarche soucieuse de l’égalité de s
genres dans son processus et ses opérations, et soulignant qu’il s’agit de garantir
l’accès effectif aux ressources du Fonds par des procédures d’approbation simplifiées
et de renforcer l’appui à la préparation afin d’obtenir des résultats dans les pays en
développement, en vue de limiter ou de réduire les émissions de gaz à effet de serre
et d’aider ces pays à s’adapter aux effets des changements climatiques,
Saluant les annonces de contribution au Fonds vert pour le climat qui ont été
faites dans le cadre de la première reconstitution officielle en cours des ressources du
Fonds, notamment lors du Sommet Action Climat 2019 convoqué par le Secrétaire
général, qui s’est tenu le 23 septembre, et de la conférence de haut niveau d’annonces
de contributions du Fonds vert pour le climat, qui s’est tenue à Paris en octobre 2019,
pour un montant total de 9,78 milliards de dollars des États-Unis au 25 octobre 2019,
et soulignant qu’il importe de mettre en place un mécanisme efficace pour que le
Fonds reste l’une des principales voies permettant de diriger rapidement des
ressources financières vers les pays en développement dans le cadre de l’Accord de
Paris et de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques,
Soulignant que le développement à faibles émissions de gaz à effet de serre
permet de créer des emplois plus nombreux et de qualité, conformément aux priorités
de développement définies au niveau national,
Rappelant le plan stratégique des Nations Unies sur les forêts (2017 -2030)18 et
sachant que tous les types de forêts jouent un rôle considérable dans l’adaptation aux
changements climatiques et l’atténuation de leurs effets,
Prenant note du fait que la question des forêts est traitée dans la Convention -
cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et prenant note également
de l’article 5 de l’Accord de Paris,
Consciente du fait que les changements climatiques sont l’un des fact eurs
majeurs et croissants de la perte de biodiversité et de la dégradation des écosystèmes,
et que la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique – et les
fonctions et services écosystémiques – contribuent considérablement à l’adaptat ion
aux changements climatiques et à l’atténuation de leurs effets, à la réduction des
risques de catastrophe, à la sécurité alimentaire et à la nutrition,
__________________
18 Voir résolution 71/285.
Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures A/RES/74/219
19-22488 5/9
Attendant avec intérêt le Sommet sur la biodiversité de 2020, la quinzième
session de la Conférence des parties à la Convention et un cadre mondial de la
biodiversité pour l’après-2020,
Considérant qu’il faut renforcer la coordination et la coopération à tous les
niveaux entre les Parties à la Convention -cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques, à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la
désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la
désertification, en particulier en Afrique 19 , et à la Convention sur la diversité
biologique 20 et les secrétariats de ces conventions, selon qu’il conviendra, en
respectant leurs mandats,
Prenant note de la contribution de l’Assemblée des Nations Unies pour
l’environnement à la lutte contre les changements climatiques, entre autres choses,
dans le cadre de son mandat et en collaboration avec les autres organisations et parties
prenantes intéressées,
Rappelant sa résolution 71/312 du 6 juillet 2017, intitulée « L’océan, notre
avenir : appel à l’action », et attendant avec intérêt l’édition 2020 de la Conférence
des Nations Unies visant à appuyer la réalisation de l’objectif de développement
durable no 14 : conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les
ressources marines aux fins du développement durable,
Considérant que, dans le cadre de ses activités, l’Organisation des Nations
Unies doit promouvoir la sauvegarde du climat mondial afin de garantir le bien -être
des générations présentes et futures,
Rappelant que l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal relatif à des
substances qui appauvrissent la couche d’ozone 21 est entré en vigueur le 1er janvier
2019, se félicitant de sa ratification par 90 États et une organisation d’intégration
économique régionale, tout en engageant les autres États à le ratifier au plus tôt, et
rappelant la tenue, les 14 et 15 novembre 2019 à Rome, de la trentième et unième
Réunion des Parties au Protocole de Montréal,
Prenant note avec satisfaction du dialogue interactif sur l’harmonie avec la
nature tenu le 22 avril 2019 à l’initiative de sa présidente sur le thème général de la
Terre nourricière dans le contexte de l’éducation et de l’action climatique, en
harmonie avec la nature, en célébration de la « Journée internationale de la Terre
nourricière »,
Prenant note des contributions de l’Organisation de l’aviation civile
internationale aux mesures prises au niveau mondial pour lutter contre les
changements climatiques et prenant note également de celles de l’Organisation
maritime internationale,
Encourageant les États Membres à faire progresser les moyens novateurs de
parvenir à une consommation et une production durables, conformément à la
résolution 4/1 de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement22,
1. Réaffirme que les changements climatiques constituent l’un des plus
grands défis de notre temps, s’inquiète profondément de l’augmentation constante des
émissions globales de gaz à effet de serre, demeure vivement préoccupée par le fa it
que tous les pays, en particulier les pays en développement, sont exposés aux effets
néfastes des changements climatiques et en subissent déjà de plus en plus les
__________________
19 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1954, no 33480.
20 Ibid., vol. 1760, no 30619.
21 UNEP/OzL.Pro.28/12, annexe I.
22 UNEP/EA.4/RES.1.
A/RES/74/219 Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures
6/9 19-22488
conséquences, notamment les sécheresses persistantes et les phénomènes
météorologiques extrêmes, la dégradation des terres, l’élévation du niveau de la mer,
l’érosion du littoral, l’acidification des océans et le recul des glaciers, qui continuent
de menacer la sécurité alimentaire, la disponibilité en eau et les moyens d’existence,
et de compromettre les efforts visant à éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et
dans toutes ses dimensions et à assurer un développement durable, est consciente des
risques sanitaires importants posés par les changements climatiques et souligne à cet
égard que l’adaptation aux changements climatiques et leur atténuation sont un
impératif hautement prioritaire à l’échelle planétaire ;
2. Réaffirme la teneur de l’Accord de Paris2, qui est entré en vigueur
rapidement, encourage toutes les Parties à l’appliquer da ns son intégralité, engage les
Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques1 qui
ne l’ont pas encore fait à déposer dès que possible leurs instruments de ratification,
d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, selon qu’ il conviendra, et souligne les
synergies entre la mise en oeuvre du Programme de développement durable à l’horizon
203023 et celle de l’Accord de Paris ;
3. Rappelle que l’Accord de Paris, en contribuant à la mise en oeuvre de la
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, notamment à
la réalisation de son objectif, vise à renforcer la riposte mondiale à la menace des
changements climatiques, dans le contexte du développement durable et de la lutte
contre la pauvreté, notamment : en contenant l’élévation de la température de la
planète nettement en dessous de 2 degrés Celsius par rapport aux niveaux
préindustriels et en poursuivant l’action menée pour limiter l’élévation de la
température à 1,5 degré Celsius par rapport aux niveaux préi ndustriels, étant entendu
que cela réduirait sensiblement les risques et les effets des changements climatiques ;
en renforçant les capacités d’adaptation aux effets néfastes des changements
climatiques et en promouvant la résilience face à ces changements et un
développement à faible émission de gaz à effet de serre, d’une manière qui ne menace
pas la production alimentaire ; et en rendant les flux financiers compatibles avec un
profil d’évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de s erre et
résilient face aux changements climatiques ;
4. Se félicite des contributions déterminées au niveau national soumises à ce
jour et rappelle que les mises à jour régulières de ces contributions seront aussi
ambitieuses que possible, compte tenu de la situation propre à chaque État, et assorties
de toutes les informations nécessaires à des fins de clarté, de transparence et de
compréhension, conformément aux décisions applicables ;
5. Constate avec préoccupation que les contributions déterminées au niveau
national présentées à ce jour par les Parties à l’Accord de Paris ne sont pas suffisantes
et que des mesures doivent être prises pour contenir l’élévation de la température
moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux
préindustriels et poursuivre l’action menée pour limiter l’élévation de la température
à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels, et souligne l’importance de la
demande adressée aux Parties à l’Accord de Paris dans la décision 1/CP.21 24 adoptée
par la Conférence des Parties à la Convention de communiquer ou d’actualiser, selon
qu’il conviendra, leurs contributions déterminées au niveau national d’ici à 2020 ;
6. Souligne qu’il importe au plus haut point de renforcer la capacité
d’adaptation et la résilience et de réduire la vulnérabilité face aux changements
climatiques et aux phénomènes météorologiques extrêmes et, à cet égard, exhorte les
États Membres à continuer de participer aux processus de planification de
__________________
23 Résolution 70/1.
24 Voir FCCC/CP/2015/10/Add.1.
Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures A/RES/74/219
19-22488 7/9
l’adaptation et à améliorer la coopération aux fins de la réduction des risques de
catastrophe ;
7. Accueille avec satisfaction le programme de travail de l’Accord de Paris,
communément appelé Ensemble de règles de Katowice, qui a été adopté à la troisième
partie de la première session de la Conférence des Parties agissant comme réunion
des Parties à l’Accord de Paris25, et encourage les Parties à l’Accord à se prononcer,
lors des prochaines sessions, sur les décisions en suspens ;
8. Prend note du rapport de la Secrétaire exécutive de la Conve ntion-cadre
des Nations Unies sur les changements climatiques relatif aux travaux de la vingt -
quatrième session de la Conférence des Parties à la Convention 26 ;
9. Souligne qu’il convient d’agir collectivement afin de promouvoir le
développement durable dans ses trois dimensions d’une manière novatrice,
coordonnée et respectueuse de l’environnement, et dans un esprit d’ouverture et de
solidarité ;
10. Souligne également qu’il faut remédier aux conséquences économiques,
sociales et environnementales des changements climatiques et insiste sur le fait qu’il
faut prendre des mesures à tous les niveaux pour agir plus énergiquement en faveur
de la résilience, grâce, notamment, à la gestion durable des écosystèmes, et renforcer
la résilience afin de réduire les conséquences et les coûts des catastrophes naturelles ;
11. Considère qu’il importe d’améliorer l’accès au financement international
de l’action climatique pour aider les pays en développement, notamment ceux qui
sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques, à
s’adapter à ces changements et à les atténuer, et à promouvoir un
développement durable, et salue l’action menée à cet égard ;
12. Prend note des travaux menés dans le cadre du Partenariat de Marrakech
pour l’action mondiale en faveur du climat27 et encourage les entités non parties à
redoubler d’efforts pour faire face et répondre aux changements climatiques ;
13. Se félicite de la tenue du Sommet Action Climat 2019 convoqué par le
Secrétaire général le 23 septembre, prend note des initiatives et engagements
multipartites qui y ont été présentés et prend note également du Sommet de la
jeunesse sur l’action pour le climat, qui s’est tenu le 21 septembre ;
14. Se félicite également de la convocation par sa présidente, à sa soixantetreizième
session, de la réunion de haut niveau sur la sauvegarde du climat mondial
pour les générations présentes et futures à la lumière des orientations économiques,
sociales et environnementales du Programme de développement durable à l’horizon
2030 ;
15. Souligne de nouveau que la Conférence des Parties à la Convention -cadre
des Nations Unies sur les changements climatiques est résolue, comme indiqué aux
paragraphes 3 et 4 de sa décision 1/CP.19 28 , à accélérer la pleine application des
décisions constituant le résultat convenu conformément à sa décision 1/CP.13 29 et à
rehausser le niveau d’ambition au cours de la période allant jusqu’à 2020,
conformément à la décision 1/CP.21, afin de garantir le maximum d’efforts en faveur
de l’atténuation au titre de la Convention par toutes les parties ;
__________________
25 Voir FCCC/CP/2018/10/Add.1.
26 A/74/207, sect. I.
27 Voir FCCC/CP/2016/10/Add.1.
28 Voir FCCC/CP/2013/10/Add.1.
29 Voir FCCC/CP/2007/6/Add.1.
A/RES/74/219 Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures
8/9 19-22488
16. Se félicite que 135 pays, contre 117 il y a un an, aient accepté ou ratifié
l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto 30, se déclare préoccupée par le fait que
l’Amendement ne soit pas encore entré en vigueur et salue les efforts déployés par les
Parties qui appliquent déjà l’Amendement avant son entrée en vigueur ;
17. Note la nécessité pour tous les pays d’éviter les pertes et préjudices liés
aux effets néfastes des changements climatiques, notamment les phénomènes
météorologiques extrêmes et les phénomènes qui se manifestent lentement, de les
réduire au minimum et d’y remédier, ainsi que le rôle joué par le développement
durable dans la réduction du risque de pertes et de préjudices, et à cet égard attend
avec intérêt les résultats de l’examen du Mécanisme international de Varsovie relatif
aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques, dans le
contexte des décisions qui ont été prises par la Conférence des Parties à la
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et de l’article 8
de l’Accord de Paris ;
18. Sait gré au Gouvernement chilien d’avoir organisé à Madrid, du 2 au
13 décembre 2019, la vingtième-cinquième session de la Conférence des Parties à la
Convention-cadre des Nations sur les changements climatiques, la quinzième session
de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Prot ocole de
Kyoto et la deuxième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion
des Parties à l’Accord de Paris ;
19. Prie instamment les États Membres, sachant que les femmes et les filles
subissent souvent de façon disproportionnée les conséqu ences des changements
climatiques, en raison des inégalités entre les genres et du fait que de nombreuses
femmes dépendent des ressources naturelles pour assurer leur subsistance, de
promouvoir l’intégration des questions de genre dans les politiques relat ives à
l’environnement et aux changements climatiques, de renforcer les mécanismes et de
fournir les ressources permettant aux femmes de participer pleinement et sur un pied
d’égalité à la prise de décisions à tous les niveaux en ce qui concerne les questi ons
environnementales, et souligne la nécessité de s’attaquer aux problèmes posés par les
changements climatiques qui concernent tout particulièrement les femmes et les filles,
notamment par la pleine application du nouveau Plan d’action en faveur de l’éga lité
des sexes adopté par la Conférence des Parties à la Convention -cadre des Nations
Unies sur les changements climatiques à sa vingt -troisième session31, et attend avec
intérêt son examen en vue de progresser sur la voie de la réalisation de l’objectif de
la prise en compte des questions de genre et de la promotion d’une participation égale
et effective des femmes dans l’action climatique ;
20. Rappelle le plan d’action présenté par le Secrétaire général 32 et approuvé
par la résolution 72/219, qui vise à intégrer des pratiques de développement durable
dans la gestion des opérations et des installations du Secrétariat et prie le Secrétaire
général de lui présenter, à sa soixante-quinzième session, un rapport sur la mise en
oeuvre du plan et sur les progrès qu’il aura permis de faire ;
21. Prend note des travaux et du potentiel de la Plateforme des communautés
locales et des peuples autochtones de la Convention -cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques, établie pour l’échange des données d’expérience et la mise
en commun des meilleures pratiques en matière d’atténuation et d’adaptation de
manière globale et intégrée, et rappelle la décision 2/CP.23 adoptée par la Conférence
des Parties à la Convention à sa vingt-troisième session, concernant l’objectif et les
__________________
30 Voir FCCC/KP/CMP/2012/13/Add.1.
31 FCCC/CP/2017/11/Add.1, décision 3/CP.23, annexe.
32 A/72/82.
Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures A/RES/74/219
19-22488 9/9
fonctions de la Plateforme 33 et sa décision 2/CP.24 sur sa gouvernance et son
opérationnalisation34 ;
22. Décide d’inscrire au calendrier des conférences et réunions des Nations
Unies pour les années 2020 et 2021 les sessions de la Conférence des Parties à la
Convention et de ses organes subsidiaires qui sont envisagées pour ces deux années ;
23. Invite le secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques à lui présenter, à sa soixante-quinzième session, par
l’intermédiaire du Secrétaire général, un rapport sur les travaux de la Conférence des
Parties à la Convention-cadre et décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa
soixante-quinzième session, au titre de la question intitulée « Développement
durable », la question subsidiaire intitulée « Sauvegarde du climat mondial pour les
générations présentes et futures ».
52e séance plénière
19 décembre 2019
__________________
33 Voir FCCC/CP/2017/11/Add.1
34 Voir FCCC/CP/2018/10/Add.1.
Nations Unies A/RES/75/217
Assemblée générale
Distr. générale
29 décembre 2020
20-17655 (F) 050121 060121
*2017655*
Soixante-quinzième session
Point 19 d) de l’ordre du jour
Développement durable : sauvegarde du climat
mondial pour les générations présentes et futures
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 21 décembre 2020
[sur la base du rapport de la Deuxième Commission (A/75/457Add.4, par. 20)]
75/217. Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes
et futures
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 43/53 du 6 décembre 1988, 54/222 du 22 décembre
1999, 62/86 du 10 décembre 2007, 63/32 du 26 novembre 2008, 64/73 du 7 décembre
2009, 65/159 du 20 décembre 2010, 66/200 du 22 décembre 2011, 67/210 du
21 décembre 2012, 68/212 du 20 décembre 2013, 69/220 du 19 décembre 2014,
70/205 du 22 décembre 2015, 71/228 du 21 décembre 2016, 72/219 du 20 décembre
2017, 73/232 du 20 décembre 2018 et 74/219 du 19 décembre 2019, ainsi que les
autres résolutions et décisions relatives à la sauvegarde du climat mondial pour les
générations présentes et futures,
Rappelant également les dispositions de la Convention-cadre des Nations Unies
sur les changements climatiques 1 et de l’Accord de Paris adopté en vertu de la
Convention-cadre2, sachant que ces deux instruments sont les principaux mécanismes
internationaux intergouvernementaux de négociation de l ’action à mener, à l’échelle
mondiale, face aux changements climatiques, se déclarant fermement résolue à
apporter une réponse décisive à la menace que constituent les changements
climatiques et la dégradation de l’environnement, considérant que la dimension
mondiale des changements climatiques app elle la coopération internationale la plus
large possible pour accélérer la réduction des émissions mondiales de gaz à effet de
serre et faciliter l’adaptation aux effets néfastes de ces changements, et constatant
avec préoccupation que, pris collectivemen t, les engagements des parties, et
particulièrement leurs contributions déterminées selon qu ’il convient au niveau
__________________
1 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1771, no 30822.
2 Voir FCCC/CP/2015/10/Add.1, décision 1/CP.21, annexe.
A/RES/75/217
Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes
et futures
2/10 20-17655
national, sont en deçà de ce qui permettrait de maintenir l’ensemble des émissions au
niveau voulu,
Rappelant en outre l’Accord de Paris, qui dispose au paragraphe 2 de son
article 2 qu’il sera appliqué conformément à l’équité et au principe des responsabilités
communes mais différenciées et des capaci tés respectives, eu égard aux différentes
situations nationales,
Préoccupée par le fait qu’un ralentissement économique prolongé faisant suite
à la pandémie de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) aura des répercussions
négatives sur l’application de l’Accord de Paris et sur la capacité des pays, en
particulier des pays en développement, de réag ir de manière adéquate aux effets
néfastes des changements climatiques, soulignant que dans leur réponse à la crise, les
pays doivent garder à l’esprit les objectifs de développement durable et les
engagements pris en matière de climat, prenant note du rap port intitulé « United in
Science 2020 » (Unis autour de la science – 2020) établi par l’Organisation
météorologique mondiale, et insistant sur le fait qu ’il importe que les pays respectent
leurs engagements concernant l’application de l’Accord de Paris,
Notant avec une vive préoccupation que la pandémie de COVID-19 fait peser
une menace sur la santé, la sécurité et le bien -être, qu’elle entraîne de grands
bouleversements pour les sociétés et les économies, qu ’elle a des conséquences
désastreuses pour la vie et les moyens d’existence des populations et que ce sont les
pauvres et les plus vulnérables qui sont les plus touchés, réaffirmant son ambition, à
savoir qu’il faut redresser la barre pour atteindre les objectifs de développement
durable en adoptant des stratégies de relèvement durables et inclusives qui permettent
d’avancer plus rapidement dans la mise en oeuvre intégrale du Programme 2030 et de
réduire le risque de chocs futurs, et considérant que la pandémie appelle une action
mondiale fondée sur l’unité, la solidarité et le renouvellement de la coopération
multilatérale,
Sachant que l’action pour l’adaptation aux changements climatiques est une
priorité urgente et un défi mondial qui se pose à tous les pays, notamment les pays en
développement, surtout ceux qui sont particulièrement exposés aux effets néfastes des
changements climatiques, reconnaissant que le besoin actuel d ’adaptation est
important et que des niveaux d’atténuation plus élevés peuvent réduire la nécessité
d’efforts supplémentaires d’adaptation et gardant à l’esprit que la fourniture de
ressources financières accrues doit permettre de parvenir à un équilibre entre les
efforts d’adaptation et ceux d’atténuation,
Se félicitant de la convocation de la vingt-sixième session de la Conférence des
Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, de
la seizième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion d es Parties
au Protocole de Kyoto et de la troisième session de la Conférence des Part ies agissant
comme réunion des Parties à l’Accord de Paris, qui se tiendront sous la présidence du
Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à Glasgow,
du 1er au 12 novembre 2021,
Rappelant la Déclaration du Millénaire3, la Déclaration de Johannesburg sur le
développement durable4 et le Plan de mise en oeuvre du Sommet mondial pour le
développement durable (Plan de mise en oeuvre de Johannesburg) 5, le Document final
__________________
3 Résolution 55/2.
4 Rapport du Sommet mondial pour le développement durable, Johannesburg (Afriqu e du Sud),
26 août-4 septembre 2002 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.03.II.A.1
et rectificatif), chap. I, résolution 1, annexe.
5 Ibid., résolution 2, annexe.
Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes
et futures A/RES/75/217
20-17655 3/10
du Sommet mondial de 20056, le document final de la Conférence des Nations Unies
sur le développement durable, tenue à Rio de Janeiro (Brésil) du 20 au 22 juin 2012,
intitulé « L’avenir que nous voulons »7, les textes issus des sessions de la Conférence
des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
et des sessions de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au
Protocole de Kyoto, le Programme d’action en faveur des pays les moins av ancés
pour la décennie 2011-2020, adopté par la quatrième Conférence des Nations Unies
sur les pays les moins avancés, tenue à Istanbul (Turquie) du 9 au 13 mai 2011 8, la
Déclaration politique issue de l’Examen approfondi de haut niveau à mi-parcours de
la mise en oeuvre du Programme d’action d’Istanbul en faveur des pays les moins
avancés pour la décennie 2011-2020, tenu à Antalya (Turquie) du 27 au 29 mai 2016 9,
le Programme d’action de Vienne en faveur des pays en développement sans littoral
pour la décennie 2014-2024, adopté lors de la deuxième Conférence des Nations
Unies sur les pays en développement sans littoral, qui s ’est tenue à Vienne du 3 au
5 novembre 201410, le Programme d’action pour le développement durable des petits
États insulaires en développement11, la Déclaration de Maurice12 et la Stratégie de
Maurice pour la poursuite de la mise en oeuvre du Programme d ’action pour le
développement durable des petits États insulaires en développement 13, les Modalités
d’action accélérées des petits États insulaires en développement (Orientations de
Samoa)14, la Déclaration de Sendai et le Cadre de Sendai pour la réduction des risques
de catastrophe (2015-2030)15, la Déclaration et le Programme d’action de Beijing16 et
le Nouveau Programme pour les villes, adopté à la Conférence des Nations Unies sur
le logement et le développement urbain durable (Habitat III), tenue à Quito du 17 au
20 octobre 201617,
Notant que plusieurs initiatives, notamment la Plateforme mondiale pour la
réduction des risques de catastrophe ai nsi que les plateformes régionales et
sous-régionales pour la réduction des risques de catastrophe, contribuent à
l’amélioration de la cohérence entre la réduction des risques de catastrophe, le
développement durable et les efforts visant à atténuer les effets des changements
climatiques, prenant note des conclusions de l’édition 2019 du rapport intitulé
Réduction des risques de catastrophe : bilan mondial, constatant que les mesures de
réduction des risques de catastrophe prises conformément au Cadre de Se ndai
contribuent à renforcer la résilience et l’adaptation aux changements climatiques et,
à cet égard, mettant en évidence des synergies qui aident à progresser sur la voie du
développement durable,
__________________
6 Résolution 60/1.
7 Résolution 66/288, annexe.
8 Rapport de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés, Istanbul
(Turquie), 9-13 mai 2011 (A/CONF.219/7), chap. II.
9 Résolution 70/294, annexe.
10 Résolution 69/137, annexe II.
11 Rapport de la Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en
développement, Bridgetown (Barbade), 25 avril-6 mai 1994 (publication des Nations Unies,
numéro de vente : F.94.I.18 et rectificatifs), chap. I, résolution 1, annexe II.
12 Rapport de la Réunion internationale chargée d ’examiner la mise en oeuvre du Programme
d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement, Port -Louis
(Maurice), 10-14 janvier 2005 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.05.II.A.4 et
rectificatif), chap. I, résolution 1, annexe I.
13 Ibid., annexe II.
14 Résolution 69/15, annexe.
15 Résolution 69/283, annexes I et II.
16 Rapport de la quatrième Conférence mondiale sur le s femmes, Beijing, 4-15 septembre 1995
(publication des Nations Unies, numéro de vente : F.96.IV.13), chap. I, résolution 1, annexes I
et II.
17 Résolution 71/256, annexe.
A/RES/75/217
Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes
et futures
4/10 20-17655
Réaffirmant les dispositions de sa résolution 70/1 du 25 septembre 2015
intitulée « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à
l’horizon 2030 », dans laquelle elle a adopté une série complète d ’objectifs et de
cibles ambitieux, universels, axés sur l’être humain et porteurs de changement, et
réaffirmant qu’elle s’engage à oeuvrer sans relâche pour que ce programme soit
appliqué dans son intégralité d ’ici à 2030, qu’elle considère que l’élimination de la
pauvreté sous toutes ses formes et dan s toutes ses dimensions, y compris l’extrême
pauvreté, constitue le plus grand défi auquel l ’humanité doit faire face et une
condition indispensable au développement durable, et qu ’elle est attachée à réaliser
le développement durable dans ses trois dimensions – économique, sociale et
environnementale – d’une manière équilibrée et intégrée en tirant parti de ce qui a été
fait dans le cadre des objectifs du Millénaire pour le développement, dont elle
s’efforcera d’achever la réalisation,
Réaffirmant également les dispositions de sa résolution 69/313 du 27 juillet
2015 sur le Programme d’action d’Addis-Abeba issu de la troisième Conférence
internationale sur le financement du développement, qui appuie et comp lète le
Programme de développement durable à l’horizon 2030, dont il fait partie intégrante,
qui contribue à replacer dans leur contexte les cibles concernant les moyens de mise
en oeuvre, grâce à l’adoption de politiques et mesures concrètes, et qui réaffi rme la
volonté politique résolue de faire face aux problèmes de financement et de créer, à
tous les niveaux, un environnement propice au développement durable, dans un esprit
de partenariat et de solidarité planétaires,
Prenant note avec préoccupation des conclusions formulées dans le rapport
spécial du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat intitulé
Global Warming of 1.5 C (Un réchauffement planétaire de 1,5 ºC), sur les
conséquences d’un réchauffement planétaire de 1,5 degré Celsius par rapport aux
niveaux préindustriels et les profils connexes d ’évolution des émissions mondiales de
gaz à effet de serre, dans le contexte du renforcement de la riposte mondiale à la
menace des changements climatiques, du développement durable et de l a lutte contre
la pauvreté,
Prenant note avec préoccupation également des conclusions formulées par le
Groupe d’experts intergouvernemental dans son rapport spécial sur les changements
climatiques, la désertification, la dégradation des sols, la gestion d urable des terres,
la sécurité alimentaire et les flux de gaz à effet de serre dans les écosystèmes terrestres
et dans son rapport spécial sur l’océan et la cryosphère dans le contexte des
changements climatiques,
Réaffirmant son appui aux objectifs et aux principes directeurs du Fonds vert
pour le climat, notamment à l’application d’une démarche soucieuse de l’égalité des
genres dans son processus et ses opérations, et soulignant qu ’il s’agit de garantir
l’accès effectif aux ressources du Fonds par des pr océdures d’approbation simplifiées
et de renforcer l’appui à la préparation afin d’obtenir des résultats dans les pays en
développement, en vue de limiter ou de réduire les émissions de gaz à effet de serre
et d’aider ces pays à s’adapter aux effets des changements climatiques,
Saluant les annonces de contribution au Fonds vert pour le climat qui ont été
faites dans le cadre de la première reconstitution officielle en cours des ressources du
Fonds, notamment lors du Sommet Action Climat 2019 convoqué par l e Secrétaire
général, qui s’est tenu le 23 septembre, et de la conférence de haut niveau d ’annonces
de contributions du Fonds vert pour le climat, qui s ’est tenue à Paris en octobre 2019,
pour un montant total de 9,99 milliards de dollars des États-Unis au 12 novembre
Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes
et futures A/RES/75/217
20-17655 5/10
202018, ce qui, si l’on tient compte des crédits obtenus grâce à un versement ou un
encaissement anticipé basé sur le taux de change de référence applicable pour la
première reconstitution du Fonds, porte le total des annonces de contributions à bien
plus de 10 milliards de dollars des États-Unis, au taux de change actuel, et souligne
qu’il importe de mettre en place un mécanisme efficace pour que le Fonds reste l ’une
des principales voies permettant de diriger rapidement des ressources financiè res vers
les pays en développement dans le cadre de l’Accord de Paris et de la Convention -
cadre des Nations Unies sur les changements climatiques,
Soulignant que le développement à faibles émissions de gaz à effet de serre
permet de créer des emplois plus nombreux et de qualité, conformément aux priorités
de développement définies au niveau national,
Rappelant le plan stratégique des Nations Unies sur les forêts (2017 -2030)19 et
sachant que tous les types de forêts jouent un rôle considérable dans l ’adaptation aux
changements climatiques et l’atténuation de leurs effets,
Prenant note du fait que la question des forêts est traitée dans la Convention -
cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et prenant note également
de l’article 5 de l’Accord de Paris,
Consciente du fait que les changements climatiques sont l’un des facteurs
majeurs et croissants de la perte de biodiversité et de la dégradation des écosystèmes,
et que la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique – et les
fonctions et services écosystémiques – contribuent considérablement à l’adaptation
aux changements climatiques et à l’atténuation de leurs effets, à la réduction des
risques de catastrophe, à la sécurité alimentaire et à la nutrition,
Se félicitant de la tenue du Sommet sur la biodiversité le 30 septembre 2020 et
attendant avec intérêt la quinzième session de la Conférence des Parties à la
Convention sur la diversité biologique, qui aura lieu à Kunming (Chine) du 17 au
30 mai 2021 et à laquelle sera adopté un cadre mondial de la biodiversité pour
l’après-2020,
Considérant qu’il faut renforcer la coordination et la coopération à tous les
niveaux entre les Parties à la Convention -cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques, à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la
désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la
désertification, en particulier en Afrique 20 , et à la Convention sur la diversité
biologique 21 et les secrétariats de ces conventions, selon qu ’il conviendra, en
respectant leurs mandats,
Prenant note de la contribution de l’Assemblée des Nations Unies pour
l’environnement à la lutte contre les changements climatiques, entre autres choses,
dans le cadre de son mandat et en collaboration avec les aut res organisations et parties
intéressées,
Rappelant sa résolution 71/312 du 6 juillet 2017, intitulée « L’océan, notre
avenir : appel à l’action », et attendant avec intérêt l’édition 2021 de la Conférence
des Nations Unies visant à appuyer la réalisation de l ’objectif de développement
__________________
18 Fonds vert pour le climat, état des contributions effectives ou annonc ées (première reconstitution :
GCF-1) au 31 octobre 2020, disponible à l’adresse suivante : www.greenclimate.fund/sites/default/
files/document/status-pledges-irm-gcf1_0.pdf.
19 Voir résolution 71/285.
20 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1954, no 33480.
21 Ibid., vol. 1760, no 30619.
A/RES/75/217
Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes
et futures
6/10 20-17655
durable no 14 : conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les
ressources marines aux fins du développement durable,
Considérant que, dans le cadre de ses activités, l’Organisation des Nations
Unies doit promouvoir la sauvegarde du climat mondial afin d e garantir le bien-être
des générations présentes et futures,
Rappelant que l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal relatif à des
substances qui appauvrissent la couche d’ozone est entré en vigueur le 1er janvier
201922, se félicitant de sa ratification par 111 États et une organisation d’intégration
économique régionale, tout en engageant les autres États à le ratifier au plus tôt, et
rappelant la tenue, les 14 et 15 novembre 2019 à Rome, de la trentième et unième
Réunion des Parties au Protocole de Montréal,
Prenant note avec satisfaction du dialogue interactif sur l’harmonie avec la
nature tenu le 22 avril 2019 à l’initiative de sa présidente sur le thème général de la
Terre nourricière dans le contexte de l’éducation et de l’action climatique, en
harmonie avec la nature, en célébration de la Journée internationale de la Terre
nourricière,
Prenant note des contributions de l’Organisation de l’aviation civile
internationale aux mesures prises au niveau mondial pour lutter c ontre les
changements climatiques et prenant note également de celles de l ’Organisation
maritime internationale,
Encourageant les États Membres à faire progresser les moyens n ovateurs de
parvenir à une consommation et une production durables, conformément à la
résolution 4/1 de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement23,
1. Réaffirme que les changements climatiques constituent l ’un des plus
grands défis de notre temps, s’inquiète profondément de l’augmentation constante des
émissions globales de gaz à effet de serre, demeure vivement préoccupée par le fait
que tous les pays, en particulier les pays en développement, sont exposés aux effets
néfastes des changements climatiques et en subissent déjà de plus en plus les
conséquences, notamment les sécheresses persistantes et les phénomènes
météorologiques extrêmes, la dégradation des terres, l ’élévation du niveau de la mer,
l’érosion du littoral, l’acidification des océans et le recul des glaciers, qui continuent
de menacer la sécurité alimentaire, la disponibilité en eau et les moyens d’existence,
et de compromettre les efforts visant à éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et
dans toutes ses dimensions et à assurer u n développement durable, est consciente des
risques sanitaires importants posés par les changements climatiques et souligne à cet
égard que l’adaptation aux changements climatiques et leur atténuation sont un
impératif hautement prioritaire à l’échelle planétaire ;
2. Demande instamment aux États Membres de tenir compte du climat et de
l’environnement dans les mesures de relance liées à la COVID -19, notamment en
alignant les investissements et les politiques nationales sur le Programme de
développement durable à l’horizon 203024, les objectifs de l’Accord de Paris pour
ceux qui y sont parties et l’objectif ultime de la Convention-cadre des Nations Unies
sur les changements climatiques, afin de reconstruire en mieux et d ’accélérer la
transition vers des économies et des sociétés à faibles émissions de carbone,
résilientes face aux changements climatiques, inclusives et durables, souligne à cet
égard qu’il faut renforcer la riposte mondiale aux changements climatiques en
augmentant la capacité d’adaptation des pays aux effets néfastes des changements
__________________
22 UNEP/OzL.Pro.28/12, annexe I.
23 UNEP/EA.4/Res.1.
24 Résolution 70/1.
Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes
et futures A/RES/75/217
20-17655 7/10
climatiques, en favorisant la résilience, en accélérant la mise en oeuvre intégrale de
tous les objectifs et cibles du Programme 2030 et en incorporant des mesur es relatives
aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification
nationales, invite instamment les Parties à l’Accord de Paris à communiquer ou à
mettre à jour d’ici 2020 des contributions déterminées au niveau national ambi tieuses,
notant que le paragraphe 3 de l’article 4 de l’Accord de Paris dispose que la
contribution déterminée au niveau national suivante de chaque Partie représentera une
progression par rapport à la contribution déterminée au niveau national antérieure et
correspondra à son niveau d’ambition le plus élevé possible, compte tenu de ses
responsabilités communes mais différenciées et de ses capacités respectives, eu égard
aux différentes situations nationales, encourage les Parties à formuler et
communiquer des stratégies à long terme en se fondant sur les meill eures
connaissances scientifiques disponibles en vue de réaliser l ’objectif de l’Accord de
Paris, et à rendre les flux financiers compatibles avec un profil d ’évolution vers un
développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient face aux
changements climatiques, et souligne qu’il importe de mobiliser les moyens de mise
en oeuvre, quelle qu’en soit la provenance, dont un appui financier suffisant,
notamment pour l’atténuation et l’adaptation, compte tenu des besoins et des
situations propres aux pays en développement, notamment de ceux qui sont
particulièrement exposés aux effets néfastes des changements climatiques ;
3. Réaffirme la teneur de l’Accord de Paris, qui est entré en vigueur
rapidement, encourage toutes les Parties à l’appliquer dans son intégralité, engage les
Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui
ne l’ont pas encore fait à déposer dès que possible leurs instruments de ratification ,
d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, selon qu’il conviendra, et souligne les
synergies entre la mise en oeuvre du Programme 2030 et celle de l ’Accord de Paris ;
4. Rappelle que l’Accord de Paris, en contribuant à la mise en oeuvre de la
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques , notamment à
la réalisation de son objectif, vise à renforcer la riposte mondiale à la menace des
changements climatiques, dans le contexte du développement durable et de la lutte
contre la pauvreté, notamment : en contenant l’élévation de la température de la
planète nettement en dessous de 2 degrés Celsius par rapport aux niveaux
préindustriels et en poursuivant l’action menée pour limiter l’élévation de la
température à 1,5 degré Celsius par rapport aux niveaux préindustriels, sachant que
cela réduirait sensiblement les risques et les effets des changements climatiques ; en
renforçant les capacités d’adaptation aux effets néfastes des changements climatiques
et en promouvant la résilience face à ces changements et un développement à faible
émission de gaz à effet de serre, d’une manière qui ne menace pas la production
alimentaire ; en rendant les flux financiers compatibles avec un profil d ’évolution
vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient face aux
changements climatiques ;
5. Se félicite des contributions déterminées au niveau national soumises à ce
jour et rappelle que les mises à jour régulières de ces contributions seront aussi
ambitieuses que possible, compte tenu de la situation propre à chaque État, et assorties
de toutes les informations nécessaires à des fins de clarté, de transparence et de
compréhension, conformément aux décisions applicables ;
6. Constate avec préoccupation que les contributions déterminées au niveau
national présentées à ce jour par les Pa rties à l’Accord de Paris ne sont pas suffisantes
et que des mesures doivent être prises pour contenir l ’élévation de la température
moyenne de la planète nettement en dessou s de 2 degrés Celsius par rapport aux
niveaux préindustriels et poursuivre l’action menée pour limiter l’élévation de la
température à 1,5 degré Celsius par rapport aux niveaux préindustriels, et souligne
A/RES/75/217
Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes
et futures
8/10 20-17655
l’importance de la demande adressée aux Parties à l ’Accord de Paris dans la décision
1/CP.2125 adoptée par la Conférence des Parties à la Convention de communiquer ou
d’actualiser, selon qu’il conviendra, leurs contributions déterminées au niveau
national avant la fin de 2020 ;
7. Souligne qu’il importe au plus haut point de renforcer la capacité
d’adaptation et la résilience et de rédu ire la vulnérabilité face aux changements
climatiques et aux phénomènes météorologiques extrêmes et, à cet égard, exhorte les
États Membres à continuer de participe r aux processus de planification de
l’adaptation et à améliorer la coopération aux fins de l a réduction des risques de
catastrophe ;
8. Accueille avec satisfaction le programme de travail de l’Accord de Paris,
communément appelé Ensemble de règles de Katowice, qui a été adopté à la troisième
partie de la première session de la Conférence des Par ties agissant comme réunion
des Parties à l’Accord de Paris26, et encourage les Parties à l’Accord à se prononcer,
lors des prochaines sessions, sur les décisions e n suspens ;
9. Prend note du rapport de la Secrétaire exécutive de la Convention -cadre
des Nations Unies sur les changements climatiques relatif aux travaux de la vingt -
cinquième session de la Conférence des Parties à la Convention 27 ;
10. Souligne qu’il convient d’agir collectivement afin de promouvoir le
développement durable dans ses trois dimensions d’une manière novatrice, coordonnée
et respectueuse de l’environnement, et dans un esprit d’ouverture et de solidarité ;
11. Souligne également qu’il faut remédier aux conséquences économiques,
sociales et environnementales des changements climati ques et insiste sur le fait qu’il
faut prendre des mesures à tous les niveaux pour agir plus énergiquement en faveur
de la résilience, grâce, notamment, à la gestion durable des écosystèmes, et renforcer
la résilience afin de réduire les conséquences et le s coûts des catastrophes naturelles ;
12. Considère qu’il importe d’améliorer l’accès au financement international
de l’action climatique pour aider les pays en développement, notamment ceux qui
sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des ch angements climatiques, à
s’adapter à ces changements et à les atténuer, et à promouvoir un développement
durable, et salue l’action menée à cet égard ;
13. Prend note des travaux menés dans le cadre du Partenariat de Marrakech
pour l’action mondiale en faveur du climat28 et encourage les entités non parties à
redoubler d’efforts pour faire face et répondre aux changements climatiques ;
14. Se félicite de la tenue du Sommet Action Climat 2019 convoqué par le
Secrétaire général le 23 septembre et prend note des initiatives et engagements
multipartites qui y ont été présentés, ainsi que du Sommet de la jeunesse sur l ’action
pour le climat, qui s’est tenu le 21 septembre 2019 ;
15. Se félicite également de la convocation par sa présidente, à sa soixante -
treizième session, de la réunion de haut niveau sur la sauvegarde du climat mondial
pour les générations présentes et futures à la lumière des orientations économiques,
sociales et environnementales du Programme 2030 ;
16. Souligne de nouveau que la Conférence des Parties à la Convention-cadre
des Nations Unies sur les changements climatiques est résolue, comme indiqué aux
__________________
25 Voir FCCC/CP/2015/10/Add.1.
26 Voir FCCC/CP/2018/10/Add.1.
27 A/75/256, sect. I.
28 Voir FCCC/CP/2016/10/Add.1.
Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes
et futures A/RES/75/217
20-17655 9/10
paragraphes 3 et 4 de sa décision 1/CP.19 29 , à accélérer la pleine application des
décisions constituant le résultat convenu conformément à sa décision 1/CP.1330 et à
rehausser le niveau d’ambition au cours de la période allant jusqu ’à 2020,
conformément à la décision 1/CP.21, afin de garantir le maximum d’efforts en faveur
de l’atténuation au titre de la Convention par toutes les parties ;
17. Se félicite que 146 pays et une organisation d’intégration économique
régionale aient accepté ou ratifié l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto31, ce
qui permet son entrée en vigueur, et salue les efforts déployés par les Parties qui
appliquaient déjà l’Amendement avant son entrée en vigueur ;
18. Note la nécessité pour tous les pays d’éviter les pertes et préjudices liés
aux effets néfastes des changements climatiques, notamment les phénomènes
météorologiques extrêmes et les phénomènes qui se manifeste nt lentement, de les
réduire au minimum et d’y remédier, ainsi que le rôle joué par le développement
durable dans la réduction du risque de pertes et de préjudices, et à cet égard attend
avec intérêt les résultats de l’examen du Mécanisme international de Varsovie relatif
aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques, dans le
contexte des décisions qui ont été prises par la Conférence des Parties à la
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et de l ’article 8
de l’Accord de Paris ;
19. Attend avec intérêt l’organisation par le Gouvernement du Royaume -Uni,
à Glasgow, du 1er au 12 novembre 2021, de la vingtième-sixième session de la
Conférence des Parties à la Convention -cadre des Nations sur les changement s
climatiques, de la seizième session de la Conférence des Parties agissant comme
réunion des Parties au Protocole de Kyoto et d e la troisième session de la Conférence
des Parties agissant comme réunion des Parties à l ’Accord de Paris ;
20. Prie instamment les États Membres, sachant que les femmes et les filles
subissent souvent de façon disproportionnée les conséquences des chang ements
climatiques, en raison des inégalités entre les genres et du fait que de nombreuses
femmes dépendent des ressources naturelles pour assurer leur subsistance, de
promouvoir l’intégration des questions de genre dans les politiques relatives à
l’environnement et aux changements climatiques, de renforcer les mécanismes et de
fournir les ressources permettant aux femmes de partic iper pleinement et sur un pied
d’égalité à la prise de décisions à tous les niveaux en ce qui concerne les questions
environnementales, et souligne la nécessité de s’attaquer aux problèmes posés par les
changements climatiques qui concernent tout particuli èrement les femmes et les filles,
notamment par la pleine application du nouveau Plan d ’action en faveur de l’égalité
des sexes adopté par la Conférence des Parties à la Convention -cadre des Nations
Unies sur les changements climatiques à sa vingt -troisième session32, et attend avec
intérêt son examen en vue de progresser sur la voie de la réalisation de l ’objectif de
la prise en compte des questions de genre et de la promotion d ’une participation égale
et effective des femmes dans l’action climatique ;
21. Rappelle le plan d’action présenté par le Secrétaire général et approuvé
dans sa résolution 72/219, qui vise à intégrer des pratiques de développement durable
dans la gestion des opérations et des install ations du Secrétariat33 ;
22. Prend note des travaux et du potentiel de la Plateforme des communautés
locales et des peuples autochtones de la Convention -cadre des Nations Unies sur les
__________________
29 Voir FCCC/CP/2013/10/Add.1.
30 Voir FCCC/CP/2007/6/Add.1.
31 Voir FCCC/KP/CMP/2012/13/Add.1.
32 FCCC/CP/2017/11/Add.1, décision 3/CP.23, annexe.
33 A/72/82.
A/RES/75/217
Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes
et futures
10/10 20-17655
changements climatiques, établie pour l ’échange des données d’expérience et la mise
en commun des meilleures pratiques en matière d ’atténuation et d’adaptation de
manière globale et intégrée, et rappelle la décision 2/CP.23 adoptée par la Conférence
des Parties à la Convention à sa vingt-troisième session, concernant l’objectif et les
fonctions de la Plateforme 34 et sa décision 2/CP.24 sur sa gouvernance et son
opérationnalisation35 ;
23. Décide d’inscrire au calendrier des conférences et réunions des Nations
Unies pour les années 2022 et 2023 les sessions de la Conférence des Parties à la
Convention et de ses organes subsidiaires qui sont envisagées pour ces deux années ;
24. Invite le secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques à lui présenter, à sa soixante -seizième session, par
l’intermédiaire du Secrétaire général, un rapport sur les travaux de la Conférence des
Parties à la Convention-cadre et décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa
soixante-seizième session, au titre de la question intitulée « Développement
durable », la question subsidiaire intitulée « Sauvegarde du climat mondial pour les
générations présentes et futures ».
48e séance plénière
21 décembre 2020
__________________
34 Voir FCCC/CP/2017/11/Add.1.
35 Voir FCCC/CP/2018/10/Add.1.
Nations Unies A/RES/76/205
Assemblée générale
Distr. générale
5 janvier 2022
21-19256 (F) 040122 100122
*2119256*
Soixante-seizième session
Point 20 d) de l’ordre du jour
Développement durable : sauvegarde du climat mondial
pour les générations présentes et futures
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 17 décembre 2021
[sur la base du rapport de la Deuxième Commission (A/76/533/Add.4, par. 11)]
76/205. Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes
et futures
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 43/53 du 6 décembre 1988, 54/222 du 22 décembre
1999, 62/86 du 10 décembre 2007, 63/32 du 26 novembre 2008, 64/73 du 7 décembre
2009, 65/159 du 20 décembre 2010, 66/200 du 22 décembre 2011, 67/210 du
21 décembre 2012, 68/212 du 20 décembre 2013, 69/220 du 19 décembre 2014,
70/205 du 22 décembre 2015, 71/228 du 21 décembre 2016, 72/219 du 20 décembre
2017, 73/232 du 20 décembre 2018, 74/219 du 19 décembre 2019 et 75/217 du
21 décembre 2020, ainsi que les autres résolutions et décisions relatives à la
sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures,
Rappelant également les dispositions de la Convention-cadre des Nations Unies
sur les changements climatiques 1 et de l’Accord de Paris adopté en vertu de la
Convention-cadre2, sachant que ces deux instruments sont les principaux mécanismes
internationaux intergouvernementaux de négociation de l ’action à mener, à l’échelle
mondiale, face aux changements climatiques, se déclarant fermement résolue à
apporter une réponse décisive à la menace que constituent les changements
climatiques et la dégradation de l’environnement, considérant que la dimension
mondiale des changements climatiques appelle la coopération internationale la plus
large possible pour accélérer la réduction des émissions mondiales de gaz à effet de
serre et faciliter l’adaptation aux effets néfastes de ces changements, et constatant
avec préoccupation que, pris collectivement, les engagements des Parties, et
particulièrement leurs contributions déterminées selon qu’il convient au niveau
__________________
1 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1771, no 30822.
2 Voir FCCC/CP/2015/10/Add.1, décision 1/CP.21, annexe.
A/RES/76/205 Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures
2/11 21-19256
national, sont en deçà de ce qui permettrait de maintenir l ’ensemble des émissions au
niveau voulu,
Rappelant en outre l’Accord de Paris, qui dispose au paragraphe 2 de son
article 2 qu’il sera appliqué conformément à l’équité et au principe des responsabilités
communes mais différenciées et des capacités respectives, eu égard aux différentes
situations nationales,
Préoccupée par le fait qu’un ralentissement économique prolongé faisant suite
à la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) aura des répercussions négatives
sur l’application de l’Accord de Paris et sur la capacité des pays, en particulier des
pays en développement, de réagir de manière adéquate aux effets néfastes des
changements climatiques, soulignant que dans leur réponse à la crise, les pays doivent
garder à l’esprit les objectifs de développement durable et les engagements pris en
matière de climat, prenant note avec inquiétude des conclusions formulées par le
Groupe de travail I dans sa contribution au sixième rapport d’évaluation du Groupe
d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, prenant acte du rapport
intitulé « United in Science 2021 » (Unis autour de la science – 2021) établi par
l’Organisation météorologique mondiale, et insistant sur le fait qu’il importe que les
pays respectent leurs engagements concernant l ’application de l’Accord de Paris,
Notant avec une vive préoccupation que la pandémie de COVID-19 a de graves
répercussions sur la santé, la sécurité et le bien -être, qu’elle entraîne de grands
bouleversements pour les sociétés et les économies, qu ’elle a des conséquences
désastreuses pour la vie et les moyens d’existence des populations et que ce sont les
pauvres et les plus vulnérables qui sont les plus touchés, réaffirmant son ambition, à
savoir qu’il faut redresser la barre pour atteindre les objectifs de développement
durable en adoptant des stratégies de relèvement durables et inclusives qui permettent
d’avancer plus rapidement dans la mise en oeuvre intégrale du Programme de
développement durable à l’horizon 2030 et de réduire le risque de nouveaux chocs,
crises et pandémies et de renforcer la résilience, notamment en améliorant les
systèmes de santé et en mettant en place une couverture sanitaire universelle, et
considérant que l’accès équitable, rapide et universel à des vaccins et des traitements
contre la COVID-19 et à des tests de diagnostic sûrs, de qualité, efficaces et d’un coût
abordable est un élément essentiel d’une riposte mondiale fondée sur l’unité, la
solidarité, le renouvellement de la coopération multilatérale et l ’application du
principe consistant à ne laisser personne de côté,
Sachant que l’action pour l’adaptation aux changements climatiques est une
priorité urgente et un défi mondial qui se pose à tous les pays, notamment les pays en
développement, surtout ceux qui sont particulièrement exposés aux effets néfastes des
changements climatiques, considérant que le besoin actuel d’adaptation est important
et que des niveaux d’atténuation plus élevés peuvent réduire la nécessité d ’efforts
supplémentaires d’adaptation et gardant à l’esprit que la fourniture de ressources
financières accrues doit permettre de parvenir à un équilibre en tre les efforts
d’adaptation et ceux d’atténuation,
Rappelant la Déclaration du Millénaire3, la Déclaration de Johannesburg sur le
développement durable4 et le Plan de mise en oeuvre du Sommet mondial pour le
développement durable (Plan de mise en oeuvre de Johannesburg)5, le Document final
__________________
3 Résolution 55/2.
4 Rapport du Sommet mondial pour le développement durable, Johannesburg (Afrique du Sud),
26 août-4 septembre 2002 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.03.II.A.1
et rectificatif), chap. I, résolution 1, annexe.
5 Ibid., résolution 2, annexe.
Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures A/RES/76/205
21-19256 3/11
du Sommet mondial de 20056, le document final de la Conférence des Nations Unies
sur le développement durable, tenue à Rio de Janeiro (Brésil) du 20 au 22 juin 2012,
intitulé « L’avenir que nous voulons »7, les textes issus des sessions de la Conférence
des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
et des sessions de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au
Protocole de Kyoto, le Programme d’action en faveur des pays les moins avancés
pour la décennie 2011-2020, adopté par la quatrième Conférence des Nations Unies
sur les pays les moins avancés, tenue à Istanbul (Turquie) du 9 au 13 mai 20118, la
Déclaration politique issue de l’Examen approfondi de haut niveau à mi-parcours de
la mise en oeuvre du Programme d’action d’Istanbul en faveur des pays les moins
avancés pour la décennie 2011-2020, tenu à Antalya (Turquie) du 27 au 29 mai 20169,
le Programme d’action de Vienne en faveur des pays en développemen t sans littoral
pour la décennie 2014-2024, adopté lors de la deuxième Conférence des Nations
Unies sur les pays en développement sans littoral, qui s ’est tenue à Vienne du 3 au
5 novembre 201410, le Programme d’action pour le développement durable des pet its
États insulaires en développement11, la Déclaration de Maurice12 et la Stratégie de
Maurice pour la poursuite de la mise en oeuvre du Programme d ’action pour le
développement durable des petits États insulaires en développement 13, les Modalités
d’action accélérées des petits États insulaires en développement (Orientations de
Samoa)14, la Déclaration de Sendai et le Cadre de Sendai pour la réduction des risques
de catastrophe (2015-2030)15, la Déclaration et le Programme d’action de Beijing16 et
le Nouveau Programme pour les villes, adopté à la Conférence des Nations Unies sur
le logement et le développement urbain durable (Habitat III), tenue à Quito du 17 au
20 octobre 201617,
Rappelant que plusieurs initiatives, notamment la Plateforme mondiale pour la
réduction des risques de catastrophe ainsi que les plateformes régionales et
sous-régionales pour la réduction des risques de catastrophe, contribuent à
l’amélioration de la cohérence entre la réduction des risques de catastrophe, le
développement durable et les efforts visant à atténuer les effets des changements
climatiques, prenant note des conclusions de l ’édition 2019 du rapport intitulé
Réduction des risques de catastrophe : bilan mondial, constatant que les mesures de
réduction des risques de catastrophe prises conformément au Cadre de Sendai
contribuent à renforcer la résilience et l’adaptation aux changements climatiques et,
à cet égard, appelant l’attention sur les synergies qui aident à progresser sur la voie
du développement durable,
__________________
6 Résolution 60/1.
7 Résolution 66/288, annexe.
8 Rapport de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés, Istanbul
(Turquie), 9-13 mai 2011 (A/CONF.219/7), chap. II.
9 Résolution 70/294, annexe.
10 Résolution 69/137, annexe II.
11 Rapport de la Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en
développement, Bridgetown (Barbade), 25 avril-6 mai 1994 (publication des Nations Unies,
numéro de vente : F.94.I.18 et rectificatifs), chap. I, résolution 1, annexe II.
12 Rapport de la Réunion internationale chargée d’examiner la mise en oeuvre du Programme
d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement, Port-Louis
(Maurice), 10-14 janvier 2005 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.05.II.A.4 et
rectificatif), chap. I, résolution 1, annexe I.
13 Ibid., annexe II.
14 Résolution 69/15, annexe.
15 Résolution 69/283, annexes I et II.
16 Rapport de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, Beijing, 4-15 septembre 1995
(publication des Nations Unies, numéro de vente : F.96.IV.13), chap. I, résolution 1, annexes I
et II.
17 Résolution 71/256, annexe.
A/RES/76/205 Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures
4/11 21-19256
Réaffirmant les dispositions de sa résolution 70/1 du 25 septembre 2015
intitulée « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à
l’horizon 2030 », dans laquelle elle a adopté une série complète d ’objectifs et de
cibles ambitieux, universels, axés sur l’être humain et porteurs de changement, et
réaffirmant qu’elle s’engage à oeuvrer sans relâche pour que ce programme soit
appliqué dans son intégralité d’ici à 2030, qu’elle considère que l’élimination de la
pauvreté sous toutes ses formes et dans toutes ses dimensions, notamment de
l’extrême pauvreté, constitue le plus grand défi auquel l ’humanité doit faire face et
une condition indispensable au développement durable, et qu’elle est attachée à
réaliser le développement durable dans ses trois dimensions – économique, sociale et
environnementale – d’une manière équilibrée et intégrée en tirant parti de ce qui a été
fait dans le cadre des objectifs du Millénaire pour le développement, dont elle
s’efforcera d’achever la réalisation,
Réaffirmant également les dispositions de sa résolution 69/313 du 27 juillet
2015 sur le Programme d’action d’Addis-Abeba issu de la troisième Conférence
internationale sur le financement du développement, qui appuie et complète le
Programme de développement durable à l’horizon 2030, dont il fait partie intégrante,
qui contribue à replacer dans leur contexte les cibles concernant les moyens de mise
en oeuvre, grâce à l’adoption de politiques et mesures concrètes, et qui réaffirme la
volonté politique résolue de faire face aux problèmes de financement et de créer, à
tous les niveaux, un environnement propice au développement durable, dans un esprit
de partenariat et de solidarité planétaires,
Prenant note avec préoccupation des conclusions formulées dans le rapport
spécial du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat intitulé
Global Warming of 1.5 C (Un réchauffement planétaire de 1,5 ºC), sur les
conséquences d’un réchauffement planétaire de 1,5 degré Celsius par rapport aux
niveaux préindustriels et les profils connexes d’évolution des émissions mondiales de
gaz à effet de serre, dans le contexte du renforcement de la riposte mondiale à la
menace des changements climatiques, du développement durable et de la lutte contre
la pauvreté,
Prenant note avec préoccupation également des conclusions formulées par le
Groupe d’experts intergouvernemental dans son rapport spécial sur les changements
climatiques, la désertification, la dégradation des sols, la gestion durable des terres,
la sécurité alimentaire et les flux de gaz à effet de serre dans les écosy stèmes terrestres
et dans son rapport spécial sur l’océan et la cryosphère dans le contexte des
changements climatiques,
Réaffirmant son appui aux objectifs et aux principes directeurs du Fonds vert
pour le climat, notamment à l’application d’une démarche soucieuse de l’égalité des
genres dans les modalités et les opérations du Fonds, et soulignant qu’il s’agit de
garantir l’accès effectif aux ressources du Fonds par des procédures d ’approbation
simplifiées et de renforcer l’appui à la préparation afin d’obtenir des résultats dans
les pays en développement, en vue de limiter ou de réduire les émissions de gaz à
effet de serre et d’aider ces pays à s’adapter aux effets des changements climatiques,
Rappelant les annonces de contribution au Fonds vert pour le climat qui ont été
faites dans le cadre de la première reconstitution officielle en cours des ressources du
Fonds, notamment lors du Sommet Action Climat convoqué par le Secrétaire général,
qui s’est tenu le 23 septembre 2019, et de la conférence de haut niveau d’annonces de
contributions du Fonds vert pour le climat, qui s ’est tenue à Paris en octobre 2019,
pour un montant total de 9,99 milliards de dollars des États-Unis au 12 novembre
Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures A/RES/76/205
21-19256 5/11
202018, ce qui, si l’on tient compte des crédits obtenus grâce à un versement ou un
encaissement anticipé basé sur le taux de change de référence applicable pour la
première reconstitution du Fonds, porte le total des annonces de contributions à bien
plus de 10 milliards de dollars des États-Unis, au taux de change actuel, et souligne
qu’il importe de mettre en place un mécanisme efficace pour que le Fonds reste l ’une
des principales voies permettant de diriger rapidement des ressources financières vers
les pays en développement dans le cadre de l’Accord de Paris et de la Conventioncadre
des Nations Unies sur les changements climatiques,
Soulignant que le développement à faibles émissions de gaz à effet de serre
permet de créer des emplois plus nombreux et de qualité, conformément aux priorités
de développement définies au niveau national,
Rappelant le plan stratégique des Nations Unies sur les forêts (2017-2030)19 et
sachant que tous les types de forêts jouent un rôle considérable dans l ’adaptation aux
changements climatiques et l’atténuation de leurs effets,
Prenant note du fait que la question des forêts est traitée dans la Convention -
cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et prenant note également
de l’article 5 de l’Accord de Paris,
Consciente que les changements climatiques sont l’un des facteurs majeurs et
croissants de la perte de biodiversité et de la dégradation des écosystèmes, et que la
conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique – et les fonctions et
services écosystémiques – contribuent considérablement à l’adaptation aux
changements climatiques et à l’atténuation de leurs effets, à la réduction des risques
de catastrophe, à la sécurité alimentaire et à la nutrition,
Rappelant le Sommet sur la biodiversité, qui s’est tenu le 30 septembre 2020,
se félicitant que la première partie de la quinzième réunion de la Conférence des
Parties à la Convention sur la diversité biologique se soit déroulée selon un format
hybride à Kunming (Chine), et attendant avec intérêt la deuxième partie de cette
quinzième réunion, qui doit avoir lieu au printemps 2022, et l’adoption, à cette
occasion, du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 par les Parties à la
Convention,
Considérant qu’il faut renforcer la coordination et la coopération à tous les
niveaux entre les Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques, à la Convention des Nations Uni es sur la lutte contre la
désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la
désertification, en particulier en Afrique 20 , et à la Convention sur la diversité
biologique 21 et les secrétariats de ces conventions, selon qu ’il conviendra, en
respectant leurs mandats,
Prenant note de la contribution de l’Assemblée des Nations Unies pour
l’environnement à la lutte contre les changements climatiques, entre autres choses,
dans le cadre de son mandat et en collaboration avec les autres orga nisations et parties
intéressées,
Rappelant sa résolution 71/312 du 6 juillet 2017, intitulée « L’océan, notre
avenir : appel à l’action », et attendant avec intérêt l’édition 2022 de la Conférence
des Nations Unies visant à appuyer la réalisation de l ’objectif de développement
__________________
18 Fonds vert pour le climat, état des contributions effectives ou annoncées (première reconstitution :
GCF-1) au 31 octobre 2020, disponible à l’adresse suivante : www.greenclimate.fund/sites/default/
files/document/status-pledges-irm-gcf1_0.pdf.
19 Voir résolution 71/285.
20 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1954, no 33480.
21 Ibid., vol. 1760, no 30619.
A/RES/76/205 Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures
6/11 21-19256
durable no 14 : conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les
ressources marines aux fins du développement durable,
Considérant que, dans le cadre de ses activités, l’Organisation des Nations
Unies doit promouvoir la sauvegarde du climat mondial afin de garantir le bien -être
des générations présentes et futures,
Rappelant que l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal relatif à d es
substances qui appauvrissent la couche d’ozone est entré en vigueur le 1er janvier
201922, se félicitant de sa ratification par 128 États et une organisation d’intégration
économique régionale, tout en engageant les autres États à le ratifier au plus tô t, et
rappelant la tenue, les 14 et 15 novembre 2019 à Rome, de la trente et unième Réunion
des Parties au Protocole de Montréal,
Rappelant avec satisfaction le dialogue interactif sur l’harmonie avec la nature
tenu le 22 avril 2019 à l’initiative de sa présidente, sur le thème général de la Terre
nourricière dans le contexte de l’éducation et de l’action climatique, en harmonie avec
la nature, en célébration de la Journée internationale de la Terre nourricière,
Prenant note des contributions de l’Organisation de l’aviation civile
internationale aux mesures prises au niveau mondial pour lutter contre les
changements climatiques et prenant note également de celles de l ’Organisation
maritime internationale,
Encourageant les États Membres à faire progresser les moyens novateurs de
parvenir à une consommation et à une production durables, conformément à la
résolution 4/1 de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement23,
1. Réaffirme que les changements climatiques constituent l’un des plus
grands défis de notre temps, s’inquiète profondément de l’augmentation constante des
émissions globales de gaz à effet de serre, demeure vivement préoccupée par le fait
que tous les pays, en particulier les pays en développement, sont exposés aux eff ets
néfastes des changements climatiques et en subissent déjà de plus en plus les
conséquences, notamment les sécheresses persistantes et les phénomènes
météorologiques extrêmes, la dégradation des terres, l ’élévation du niveau de la mer,
l’érosion du littoral, l’acidification des océans et le recul des glaciers, qui continuent
de menacer la sécurité alimentaire, la disponibilité en eau et les moyens d ’existence,
et de compromettre les efforts visant à éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et
dans toutes ses dimensions et à assurer un développement durable, est consciente des
risques sanitaires importants posés par les changements climatiques et souligne à cet
égard que l’adaptation aux changements climatiques et leur atténuation sont un
impératif hautement prioritaire à l’échelle planétaire ;
2. Demande instamment aux États Membres de tenir compte du climat et de
l’environnement dans les mesures de relance liées à la COVID -19, notamment en
alignant les investissements et les politiques nationales sur le Programme de
développement durable à l’horizon 203024, les objectifs de l’Accord de Paris pour
ceux qui y sont parties et l’objectif ultime de la Convention-cadre des Nations Unies
sur les changements climatiques, afin de reconstruire en mieux et d’accélérer la
transition vers des économies et des sociétés à faibles émissions de carbone,
résilientes face aux changements climatiques, inclusives et durables, souligne à cet
égard qu’il faut renforcer la riposte mondiale aux changements climat iques en
augmentant la capacité d’adaptation des pays aux effets néfastes des changements
climatiques, en favorisant la résilience, en accélérant la mise en oeuvre intégrale de
__________________
22 UNEP/OzL.Pro.28/12, annexe I.
23 UNEP/EA.4/Res.1.
24 Résolution 70/1.
Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures A/RES/76/205
21-19256 7/11
tous les objectifs et cibles du Programme 2030 et en incorporant des mesures relatives
aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification
nationales, invite instamment les Parties à l’Accord de Paris à communiquer ou à
mettre à jour avant fin 2020 des contributions déterminées au niveau national
ambitieuses, notant que le paragraphe 3 de l’article 4 de l’Accord de Paris dispose
que la contribution déterminée au niveau national suivante de chaque Partie
représentera une progression par rapport à la contribution déterminée au niveau
national antérieure et correspondra à son niveau d’ambition le plus élevé possible,
compte tenu de ses responsabilités communes mais différenciées et de ses capacités
respectives, eu égard aux différentes situations nationales, encourage les Parties à
formuler et communiquer des stratégies à long terme en se fondant sur les meilleures
connaissances scientifiques disponibles en vue de réaliser l ’objectif de l’Accord de
Paris, et à rendre les flux financiers compatibles avec un profil d ’évolution vers un
développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient face aux
changements climatiques, et souligne qu’il importe de mobiliser les moyens de mise
en oeuvre, quelle qu’en soit la provenance, dont un appui financier suffisant,
notamment pour l’atténuation et l’adaptation, compte tenu des besoins et des
situations propres aux pays en développement, notamment de ceux qui sont
particulièrement exposés aux effets néfastes des changements climatiques ;
3. Réaffirme la teneur de l’Accord de Paris, qui est entré en vigueur
rapidement, encourage toutes les Parties à l’Accord à l’appliquer dans son intégralité,
engage les Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques qui ne l’ont pas encore fait à déposer dès que possible leurs instruments
de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, selon qu’il conviendra, et
souligne les synergies entre la mise en oeuvre du Programme 2030 et celle de l’Accord
de Paris ;
4. Rappelle que l’Accord de Paris, en contribuant à la mise en oeuvre de la
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, notamment à
la réalisation de son objectif, vise à renforcer la riposte mondiale à la menace des
changements climatiques, dans le contexte du développement durable et de la lutte
contre la pauvreté, notamment : en contenant l’élévation de la température de la
planète nettement en dessous de 2 degrés Celsius par rapport aux niveaux
préindustriels et en poursuivant l’action menée pour limiter l’élévation de la
température à 1,5 degré Celsius par rapport aux niveaux préindustriels, sachant que
cela réduirait sensiblement les risques et les effets des changements climatiques ; en
renforçant les capacités d’adaptation aux effets néfastes des changements climatiques
et en promouvant la résilience face à ces changements et un développement à faible
émission de gaz à effet de serre, d’une manière qui ne menace pas la production
alimentaire ; en rendant les flux financiers compatibles avec un profil d ’évolution
vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient face aux
changements climatiques ;
5. Se félicite des contributions déterminées au niveau national soumises à ce
jour et rappelle que les mises à jour régulières de ces contributions seront aussi
ambitieuses que possible, compte tenu de la situation propre à chaque État, et assorties
de toutes les informations nécessaires à des fins de clarté, de transparence et de
compréhension, conformément aux décisions applicables ;
6. Constate avec préoccupation que, selon le rapport de synthèse sur les
contributions déterminées au niveau national25 publié récemment par le secrétariat de
la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, lesdites
contributions présentées à ce jour par les Parties à l ’Accord de Paris ne sont pas
__________________
25 FCCC/PA/CMA/2021/8/Rev.1.
A/RES/76/205 Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures
8/11 21-19256
suffisantes et que des mesures doivent être prises pour contenir l ’élévation de la
température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 degrés Celsius par
rapport aux niveaux préindustriels et poursuivre l ’action menée pour limiter
l’élévation de la température à 1,5 degré Celsius par rapport aux niveaux
préindustriels, souligne l’importance de la demande adressée aux Parties à l ’Accord
de Paris dans la décision 1/CP.21 26 adoptée par la Conférence des Parties à la
Convention-cadre de communiquer ou d’actualiser, selon qu’il conviendra, leurs
contributions déterminées au niveau national avant fin 2020, et prend note avec
préoccupation des conclusions formulées par le Groupe d’experts
intergouvernemental sur l’évolution du climat dans la première partie de son sixième
rapport d’évaluation, intitulé Climate Change 2021: The Physical Science Basis
(Évolution du climat en 2021 : fondements scientifiques), dont il ressort qu ’il sera
impossible de limiter le réchauffement planétaire à 1,5 ou 2 degrés Celsius au
XXIe siècle, par rapport aux niveaux préindustriels, à moins de réduire drastiquement
les émissions de gaz à effet de serre au cours des prochaines décennies ;
7. Souligne qu’il importe au plus haut point de renforcer la capacité
d’adaptation et la résilience et de réduire la vulnérabilité face aux changements
climatiques et aux phénomènes météorologiques extrêmes et, à cet égard, exhorte les
États Membres à continuer de participer aux processus de planification de
l’adaptation et à améliorer la coopération aux fins de la réduction des risques de
catastrophe ;
8. Accueille avec satisfaction le programme de travail de l’Accord de Paris,
communément appelé Ensemble de règles de Katowice, qui a été adopté à la troisième
partie de la première session de la Conférence des Parties agissant comme réunion
des Parties à l’Accord de Paris27, et encourage les Parties à l’Accord à se prononcer,
lors des prochaines sessions, sur les décisions en suspens ;
9. Prend note du rapport de la Secrétaire exécutive de la Convention -cadre
des Nations Unies sur les changements climatiques relatif aux travaux de la vingt -
cinquième session de la Conférence des Parties à la Convention -cadre28 ;
10. Souligne qu’il convient d’agir collectivement afin de promouvoir le
développement durable dans ses trois dimensions d’une manière novatrice,
coordonnée et respectueuse de l’environnement, et dans un esprit d’ouverture et de
solidarité ;
11. Souligne également qu’il faut remédier aux conséquences économiques,
sociales et environnementales des changements climatiques et insiste sur le fait qu ’il
faut prendre des mesures à tous les niveaux pour agir plus énergiquement en faveur
de la résilience, grâce, notamment, à la gestion durable des écosystèmes, et renforcer
la résilience afin de réduire les conséquences et les coûts des catastrophes naturelles ;
12. Considère qu’il importe d’améliorer l’accès au financement international
de l’action climatique pour aider les pays en développement, notamment ceux qui
sont particulièrement vulnérables face aux effets néfastes des changements
climatiques, à s’adapter à ces changements et à les atténuer, et à promouvoir un
développement durable, et salue l’action menée à cet égard ;
13. Note avec un profond regret que l’objectif fixé par les pays développés
parties de mobiliser ensemble, à l’échéance 2020, 100 milliards de dollars des États-
Unis par an aux fins de l’adoption de mesures d’atténuation judicieuses et de leur
mise en oeuvre transparente n’a pas encore été atteint, en accueillant toutefois avec
__________________
26 Voir FCCC/CP/2015/10/Add.1.
27 Voir FCCC/CP/2018/10/Add.1.
28 A/75/256, sect. I.
Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures A/RES/76/205
21-19256 9/11
satisfaction l’augmentation des annonces de contributions émanant de nombre de ces
pays et le plan de financement de l’action climatique visant à atteindre l’objectif de
100 milliards de dollars des États-Unis (Climate finance delivery plan: meeting the
US$100 billion goal) ainsi que les mesures collectives qui y figurent, engage
instamment les pays développés parties à atteindre d’urgence l’objectif de
100 milliards de dollars des États-Unis et à continuer de réunir ce montant jusqu’en
2025, et souligne qu’il importe que leurs annonces soient honorées de manière
transparente, rappelle qu’il a été décidé de fixer avant fin 2024 un nouvel objectif
commun chiffré, d’un montant au moins égal à 100 milliards de dollars des États-
Unis par an, et se félicite de l’établissement d’un programme de travail à cette fin,
note avec inquiétude que les fonds alloués actuellement au volet adaptation de l ’action
climatique restent insuffisants pour faire face à l’aggravation des effets des
changements climatiques dans les pays en développement parties, se félicite que
nombre de pays développés parties aient récemment annoncé une augmentation des
ressources allouées à l’adaptation aux changements climatiques dans les pays en
développement parties pour répondre à l’accroissement des besoins, notamment de
leurs contributions au Fonds pour l’adaptation et au Fonds pour les pays les moins
avancés, ce qui représente un progrès considérable par r apport à leurs précédents
apports, et invite instamment les pays développés parties à verser d ’ici à 2025 un
montant total au moins deux fois supérieur à ce qu’ils consacraient à cette fin en 2019,
l’objectif étant de parvenir à un équilibre entre le financement de l’adaptation aux
changements et celui de l’atténuation de leurs effets dans le cadre de la fourniture de
ressources financières accrues, et souligne qu’il est urgent d’intensifier l’action
menée et l’appui apporté, notamment en matière de financement, de renforcement des
capacités et de transfert de technologie, de façon à améliorer la capacité d ’adaptation,
à accroître la résilience et à réduire la vulnérabilité face aux changements climatiques
conformément aux données scientifiques les plus fiables, compte dûment tenu des
priorités et des besoins des pays en développement parties ;
14. Prend note des travaux menés dans le cadre du Partenariat de Marrakech
pour l’action mondiale en faveur du climat29 et encourage les entités non parties à
redoubler d’efforts pour faire face et répondre aux changements climatiques ;
15. Rappelle la tenue du Sommet Action Climat convoqué par le Secrétaire
général le 23 septembre 2019, rappelle également les initiatives et engagements
multipartites qui y ont été présentés, et rappelle en outre le Sommet de la jeunesse sur
l’action pour le climat, qui s’est tenu le 21 septembre 2019 ;
16. Rappelle également la convocation par sa présidente, à sa soixante -
treizième session, de la réunion de haut niveau sur la sau vegarde du climat mondial
pour les générations présentes et futures à la lumière des orientations économiques,
sociales et environnementales du Programme 2030 ;
17. Souligne de nouveau que la Conférence des Parties à la Convention -cadre
des Nations Unies sur les changements climatiques est résolue, comme indiqué aux
paragraphes 3 et 4 de sa décision 1/CP.1930 , à accélérer la pleine application des
décisions constituant le résultat convenu conformément à sa décision 1/CP.1331 et à
rehausser le niveau d’ambition au cours de la période allant jusqu ’à 2020,
conformément à la décision 1/CP.21, afin de garantir le maximum d’efforts en faveur
de l’atténuation au titre de la Convention-cadre par toutes les Parties ;
__________________
29 Voir FCCC/CP/2016/10/Add.1.
30 Voir FCCC/CP/2013/10/Add.1.
31 Voir FCCC/CP/2007/6/Add.1.
A/RES/76/205 Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures
10/11 21-19256
18. Se félicite que 146 pays et une organisation d’intégration économique
régionale aient accepté ou ratifié l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto32, ce
qui permet son entrée en vigueur, et salue les efforts déployés par les Parties qui
appliquaient déjà l’Amendement avant son entrée en vigueur ;
19. Note la nécessité pour tous les pays d’éviter les pertes et préjudices liés
aux effets néfastes des changements climatiques, notamment les phénomènes
météorologiques extrêmes et les phénomènes qui se manifestent lentement, de les
réduire au minimum et d’y remédier, ainsi que le rôle joué par le développement
durable dans la réduction du risque de pertes et de préjudices, et à cet égard attend
avec intérêt les résultats de l’examen du Mécanisme international de Varsovie relatif
aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques, dans le
contexte des décisions qui ont été prises par la Conférence des Parties à la
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et de l ’article 8
de l’Accord de Paris ;
20. Se félicite de la convocation de la vingt-sixième session de la Conférence
des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques,
de la seizième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des
Parties au Protocole de Kyoto et de la troisième session de la Conférence des Parties
agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris, qui se sont tenues sous la
présidence du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du
Nord en partenariat avec le Gouvernement italien, à Glasgow du 31 octobre au
13 novembre 2021, et de l’adoption par les Parties des textes qui en sont issus, dont
le Pacte de Glasgow pour le climat, compte que celui-ci sera mis en oeuvre dans son
intégralité et sans délai, et prend note de la déclaration sur les forêts et l’utilisation
des terres faite par les dirigeants à Glasgow ;
21. Attend avec intérêt l’organisation en 2022 par le Gouvernement égyptien
de la vingtième-septième session de la Conférence des Parties à la Convention -cadre
des Nations Unies sur les changements climatiques, de la dix-septième session de la
Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et
de la quatrième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des
Parties à l’Accord de Paris ;
22. Prie instamment les États Membres, sachant que les femmes et les filles
subissent souvent de façon disproportionnée les conséquences des changements
climatiques en raison des inégalités entre les genres et du fait que de nombreuses
femmes dépendent des ressources naturelles pour assurer leur subsistance, de
promouvoir l’intégration des questions de genre dans les politiques relatives à
l’environnement et aux changements climatiques, de renforcer les mécanismes et de
fournir les ressources permettant aux femmes de participer pleinement et sur un pied
d’égalité à la prise de décisions à tous les niveaux en ce qui concerne les questions
environnementales, et souligne la nécessité de s ’attaquer aux problèmes posés par les
changements climatiques qui concernent tout particulièrement les femmes et les filles,
notamment par la pleine application du nouveau Plan d ’action en faveur de l’égalité
des sexes adopté par la Conférence des Parties à la Convention -cadre des Nations
Unies sur les changements climatiques à sa vingt-troisième session33, et attend avec
intérêt son examen en vue de progresser sur la voie de la réalisation de l ’objectif de
la prise en compte des questions de genre et de la promotion d’une participation égale
et effective des femmes à l’action climatique ;
__________________
32 Voir FCCC/KP/CMP/2012/13/Add.1.
33 FCCC/CP/2017/11/Add.1, décision 3/CP.23, annexe.
Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures A/RES/76/205
21-19256 11/11
23. Rappelle le plan d’action présenté par le Secrétaire général et approuvé
dans sa résolution 72/219, qui vise à intégrer des pratiques de développement durable
dans la gestion des opérations et des installations du Secrétariat 34 ;
24. Prend note des travaux et du potentiel de la plateforme des communautés
locales et des peuples autochtones de la Convention -cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques, établie pour l’échange des données d’expérience et la mise
en commun des meilleures pratiques en matière d ’atténuation et d’adaptation de
manière globale et intégrée, et rappelle la décision 2/CP.23 concernant l’objectif et
les fonctions de la plateforme 35 , adoptée par la Conférence des Parties à la
Convention-cadre à sa vingt-troisième session, et la décision 2/CP.24 sur la
gouvernance et l’opérationnalisation de la plateforme36 ;
25. Décide d’inscrire au calendrier des conférences et réunions des Nations
Unies pour les années 2022 et 2023 les sessions de la Conférence des Parties à la
Convention-cadre et de ses organes subsidiaires qui sont envisagées pour ces deux
années ;
26. Invite le secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques à lui présenter, à sa soixante-dix-septième session, par
l’intermédiaire du Secrétaire général, un rapport sur les travaux de la Conférence des
Parties à la Convention-cadre et décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa
soixante-dix-septième session, au titre de la question intitulée « Développement
durable », la question subsidiaire intitulée « Sauvegarde du climat mondial pour les
générations présentes et futures ».
54e séance plénière
17 décembre 2021
__________________
34 A/72/82.
35 Voir FCCC/CP/2017/11/Add.1.
36 Voir FCCC/CP/2018/10/Add.1.
Nations Unies A/RES/77/165
Assemblée générale
Distr. générale
21 décembre 2022
22-28782 (F) 271222 281222
*2228782*
Soixante-dix-septième session
Point 18 d) de l’ordre du jour
Développement durable : sauvegarde du climat
mondial pour les générations présentes et futures
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 14 décembre 2022
[sur la base du rapport de la Deuxième Commission (A/77/443/Add.4, par. 11)]
77/165. Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes
et futures
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 43/53 du 6 décembre 1988, 54/222 du 22 décembre
1999, 62/86 du 10 décembre 2007, 63/32 du 26 novembre 2008, 64/73 du 7 décembre
2009, 65/159 du 20 décembre 2010, 66/200 du 22 décembre 2011, 67/210 du
21 décembre 2012, 68/212 du 20 décembre 2013, 69/220 du 19 décembre 2014,
70/205 du 22 décembre 2015, 71/228 du 21 décembre 2016, 72/219 du 20 décembre
2017, 73/232 du 20 décembre 2018, 74/219 du 19 décembre 2019, 75/217 du
21 décembre 2020 et 76/205 du 17 décembre 2021, ainsi que les autres résolutions et
décisions relatives à la sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes
et futures,
Rappelant également les dispositions de la Convention-cadre des Nations Unies
sur les changements climatiques 1 et de l’Accord de Paris 2 , sachant que ces deu
instruments sont les principau mécanismes internationau intergouvernementau de
négociation de l’action à mener, à l’échelle mondiale, face au changements
climatiques, se déclarant fermement résolue à apporter une réponse décisive à la
menace que constituent les changements climatiques et la dégradation de
l’environnement, considérant que la dimension mondiale des changements
climatiques appelle la coopération internationale la plus large possible pour accélérer
la réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre et permettre l’adaptation
au effets néfastes de ces changements, et constatant avec préoccupation que, pris
collectivement, les engagements des Parties, et particulièrement leurs contributions
__________________
1 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1771, no 30822.
2 Adopté au titre de la Convention -cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ; voir
FCCC/CP/2015/10/Add.1, décision 1/CP.21.
A/RES/77/165
Sauvegarde du climat mondial pour les générations
présentes et futures
2/13 22-28782
déterminées selon qu’il convient au niveau national, sont en deçà de ce qui permettrait
de maintenir l’ensemble des émissions au niveau voulu,
Rappelant en outre l’Accord de Paris, qui dispose au para graphe 2 de son
article 2 qu’il sera appliqué conformément à l’équité et au principe des responsabilités
communes mais différenciées et des capacités respectives, eu égard au différentes
situations nationales,
Rappelant les te tes issus des sessions de la Conférence des Parties à la
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et de la
Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto,
ainsi que de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Par ties à l’Accord
de Paris, et demandant instamment qu’ils soient pleinement appliqués,
Rappelant que l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal relatif à des
substances qui appauvrissent la couche d’ozone 3 est entré en vigueur le 1er janvier
2019, se félicitant de sa ratification par 142 États et une organisation d’intégration
économique régionale, tout en engageant d’autres États à le ratifier au plus tôt, et
rappelant la tenue, du 31 octobre au 4 novembre 2022 à Montréal (Canada), de la
trente-quatrième réunion des Parties au Protocole de Montréal,
Rappelant la Déclaration du Millénaire4, la Déclaration de Johannesburg sur le
développement durable5 et le Plan de mise en oeuvre du Sommet mondial pour le
développement durable (Plan de mise en oeuvre de Johannesburg)6, le Document final
du Sommet mondial de 20057, le document final de la Conférence des Nations Unies
sur le développement durable, tenue à Rio de Janeiro (Brésil) du 20 au 22 juin 2012,
intitulé « L’avenir que nous voulons »8, la Déclaration politique issue de l’E amen
approfondi de haut niveau à mi-parcours de la mise en oeuvre du Programme d’action
d’Istanbul en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2011 -2020, tenu à
Antalya (Türkiye) du 27 au 29 mai 2016 9, le Programme d’action de Vienne en faveur
des pays en développement sans littoral pour la décennie 2014 -2024, adopté lors de
la deu ième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans
littoral, tenue à Vienne du 3 au 5 novembre 2014 10, le Programme d’action pour le
développement durable des petits États insulaires en développement 11, la Déclaration
de Maurice12 et la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en oeuvre du
Programme d’action pour le développement durable des petits États i nsulaires en
développement 13 , les Modalités d’action accélérées des petits États insulaires en
développement (Orientations de Samoa) 14, la Déclaration de Sendai et le Cadre de
__________________
3 UNEP/OzL.Pro.28/12, anne e I.
4 Résolution 55/2.
5 Rapport du Sommet mondial pour le développement durable, Johannesburg (Afrique du Sud),
26 août-4 septembre 2002 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.03.II.A.1 et
rectificatif), chap. I, résolution 1, anne e.
6 Ibid., résolution 2, anne e.
7 Résolution 60/1.
8 Résolution 66/288, anne e.
9 Résolution 70/294, anne e.
10 Résolution 69/137, anne e II.
11 Rapport de la Conférence mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en
développement, Bridgetown (Barbade), 25 avril-6 mai 1994 (publication des Nations Unies,
numéro de vente : F.94.I.18 et rectificatifs), chap. I, résolution 1, anne e II.
12 Rapport de la Réunion internationale chargée d ’examiner la mise en oeuvre du Programme
d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement,
Port-Louis (Maurice), 10-14 janvier 2005 (publication des Nations Unies, numéro de vente :
F.05.II.A.4 et rectificatif), chap. I, résolution 1, anne e I.
13 Ibid., anne e II.
14 Résolution 69/15, anne e.
Sauvegarde du climat mondial pour les générations
présentes et futures A/RES/77/165
22-28782 3/13
Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015 -2030)15, la Déclaration et
le Programme d’action de Beijing16, le Nouveau Programme pour les villes, adopté à
la Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable
(Habitat III), tenue à Quito du 17 au 20 octobre 201617, et le Programme d’action de
Doha en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2022 -2031, adopté à la
première partie de la cinquième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins
avancés, tenue à New York le 17 mars 2022 18,
Réaffirmant les dispositions de sa résolution 70/1 du 25 septembre 2015,
intitulée « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à
l’horizon 2030 », dans laquelle elle a adopté une série complète d’o bjectifs et de
cibles ambitieu , universels, a és sur l’être humain et porteurs de changement, et
réaffirmant qu’elle s’engage à oeuvrer sans relâche pour que ce programme soit
appliqué dans son intégralité d’ici à 2030, qu’elle considère que l’élimination de la
pauvreté sous toutes ses formes et dans toutes ses dimensions, notamment de
l’e trême pauvreté, constitue le plus grand défi auquel l’humanité doit faire face et
une condition indispensable au développement durable, et qu’elle est attachée à
réaliser le développement durable dans ses trois dimensions – économique, sociale et
environnementale – d’une manière équilibrée et intégrée en tirant parti de ce qui a été
fait dans le cadre des objectifs du Millénaire pour le développement, dont elle
s’efforcera d’achever la réalisation,
Réaffirmant également les dispositions de sa résolution 69/313 du 27 juillet
2015 sur le Programme d’action d’Addis-Abeba issu de la troisième Conférence
internationale sur le financement du développement, qui appuie et complète le
Programme de développement durable à l’horizon 2030 dont il fait partie intégrante,
qui contribue à replacer dans leur conte te les cibles concernant les moyens de mise
en oeuvre grâce à l’adoption de politiques et mesures concrètes, et qui réaffirme la
volonté politique résolue de faire face au problèmes de financement et de créer, à
tous les niveau , un environnement propice au développement durable, dans un esprit
de partenariat et de solidarité plan étaires,
Notant avec préoccupation qu’un ralentissement économique prolongé faisant
suite à la pandémie de maladie à coronavirus (COVID -19) peut compromettre
l’application de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques et de l’Accord de Paris, ainsi qu’empêcher les pays, en particulier les
pays en développement, de réagir comme il convient au effets néfastes des
changements climatiques, et soulignant que, dans leur réponse à la crise, les pays
doivent garder à l’esprit les objectifs de développement durable et les engagements
pris en matière de climat,
Notant avec une vive préoccupation que la pandémie de COVID-19 a de graves
répercussions sur la santé, la sécurité et le bien -être, qu’elle entraîne de grands
bouleversements pour les sociétés et les économies, qu’elle a des conséquences
désastreuses pour la vie et les moyens d’e istence des populations et que ce sont les
pauvres et les plus vulnérables qui sont les plus touchés, réaffirmant son ambition, à
savoir qu’il faut redresser la barre pour atteindre les objectifs de développement
durable en adoptant des stratégies de relèvement durables et inclusives qui permettent
d’avancer plus rapidement dans la mise en oeuvre intégrale du Programme de
développement durable à l’horizon 203 0 et de réduire le risque de nouveau chocs,
__________________
15 Résolution 69/283, anne es I et II.
16 Rapport de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, Beijing, 4 -15 septembre 1995
(publication des Nations Unies, numéro de vente : F.96.IV.13), chap. I, résolution 1, anne es I
et II.
17 Résolution 71/256, anne e.
18 Résolution 76/258, anne e.
A/RES/77/165
Sauvegarde du climat mondial pour les générations
présentes et futures
4/13 22-28782
crises et pandémies et de renforcer la résilience, notamment en améliorant les
systèmes de santé et en mettant en place une couverture sanitaire universelle, et
considérant que l’accès équitable, rapide et unive rsel à des vaccins et des traitements
contre la COVID-19 et à des tests de diagnostic sûrs, de qualité, efficaces et d’un coût
abordable est un élément essentiel d’une riposte mondiale fondée sur l’unité, la
solidarité, le renouvellement de la coopération multilatérale et l’application du
principe consistant à ne laisser personne de côté,
Consciente des répercussions négatives des changements climatiques et de la
pandémie de COVID-19 sur l’action menée pour réduire sensiblement la mortalité et
les pertes liées au catastrophes et consciente également de l’aggravation de la
vulnérabilité face au catastrophes et de l’e position à d’autres aléas, rappelant la
contribution de plusieurs initiatives, notamment la Plateforme mondiale pour la
réduction des risques de catastrophe, ainsi que les plateformes régionales et
sous-régionales pour la réduction des risques de catastro phe, et réaffirmant qu’il
importe d’assurer la cohérence entre la réduction des risques de catastrophe, le
développement durable et la riposte à la menace que représentent les changements
climatiques, prenant note des conclusions de l’édition 2022 du Bilan mondial sur la
réduction des risques de catastrophe, constatant que les mesures de réduction des
risques de catastrophe prises conformément au Cadre de Sendai contribuent à
renforcer la résilience et l’adaptation au changements climatiques et qu’il est
essentiel, pour parvenir au développement durable et atteindre les objectifs de
développement durable, de mettre en place des plans stratégiques, des politiques et
des programmes et de procéder à d es investissements tenant compte des risques ainsi
que d’arrêter des stratégies nationales et locales de réduction des risques de
catastrophe et, à cet égard, attend avec intérêt sa réunion de haut niveau sur l’e amen
à mi-parcours de la mise en oeuvre du Cadre de Sendai, qui se tiendra à New York les
18 et 19 mai 2023,
Prenant note avec préoccupation des conclusions présentées par le Groupe
d’e perts intergouvernemental sur l’évolution du climat dans ses rapports spéciau 19
ainsi que des conclusions issues des contributions des Groupes de travail I, II et III
au si ième rapport d’évaluation du Groupe d’e perts intergouvernemental,
Sachant que l’action pour l’adaptation au changements climatiques est une
priorité urgente et un défi mondial qui se pose à tous les pays, notamment les pays en
développement, surtout ceu qui sont particulièrement e posés au effets néfastes des
changements climatiques, considérant que le besoin actuel en matière d’adaptation
est important et que des niveau d’atténuation plus élevés peuvent réduire la nécessité
de prendre des mesures d’adaptation supplémentaires, consciente que le financement
de l’adaptation doit être adéquat et prévisible et que le Fonds pour l’adaptation joue
un rôle important, et estimant que la fourniture de ressources financières accrues doit
permettre de parvenir à un équilibre entre les efforts d’ada ptation et les efforts
d’atténuation,
Réaffirmant son appui au objectifs et au principes directeurs du Fonds vert
pour le climat, notamment à l’application d’une démarche soucieuse de l’égalité des
genres dans les modalités et les opérations du Fon ds, et soulignant qu’il s’agit de
garantir l’accès effectif au ressources du Fonds par des procédures d’approbation
simplifiées et de renforcer l’appui à la préparation afin d’obtenir des résultats dans
__________________
19 Global Warming of 1.5 ºC, Climate Change and Land, rapport spécial sur le changement
climatique, la désertification, la dégradation des sols, la gestion durable des terres, la sécurité
alimentaire et les flu de gaz à effet de serre dans les écosystèmes terrestres, et The Ocean and
Cryosphere in a Changing Climate.
Sauvegarde du climat mondial pour les générations
présentes et futures A/RES/77/165
22-28782 5/13
les pays en développement, en vue de limiter ou de r éduire les émissions de gaz à
effet de serre et d’aider ces pays à s’adapter au effets des changements climatiques,
Rappelant avec satisfaction les annonces de contribution au Fonds vert pour le
climat qui ont été faites dans le cadre de la première reco nstitution officielle des
ressources du Fonds, pour un montant total de 9,866 milliards de dollars des
États-Unis, et appelant de ses voeu d’autres annonces de contributions et
contributions effectives dans le cadre de la deu ième reconstitution,
Consciente que les changements climatiques sont l’un des facteurs majeurs et
croissants de la perte de biodiversité et de la dégradation des écosystèmes, et que la
conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique – et les fonctions et
services écosystémiques – contribuent considérablement à l’adaptation au
changements climatiques et à l’atténuation de leurs effets, à la réduction des risques
de catastrophe, à la résilience des systèmes agricoles et alimentaires, et à la sécurité
alimentaire et à la nutrition,
Rappelant le sommet sur la biodiversité, qui s’est tenu le 30 septembre 2020,
saluant la tenue de la première partie de la quinzième réunion de la Conférence des
Parties à la Convention sur la diversité biologique, qui s’est déroulée selon un format
hybride à Kunming (Chine), et attendant avec intérêt la deu ième partie de cette
quinzième réunion, qui doit avoir lieu à Montréal (Canada) du 7 au 19 décembre 2022,
et l’adoption, à cette occasion, du cadre mondial de la biodiversité pour l’après -2020
par les Parties à la Convention,
Considérant qu’il faut renforcer la coordination et la coopération à tous les
niveau entre les Parties à la Convention -cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques, à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la
désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la
désertification, en particulier en Afrique 20 , et à la Convention sur la diversité
biologique 21 et les secrétariats de ces conventions, selon qu’il conviendra, en
respectant leurs mandats,
Rappelant l’initiative prise par la Conférence des Parties à la Convention sur la
diversité biologique à sa quatorzième réunion de promouvoir la cohérence des
approches concernant la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques, la Convention sur la diversité biologique et la Convention des
Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés
par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique (les Conventions
de Rio) en vue de lutter contre l’appauvrissement de la biodiversité, les changements
climatiques et la dégradation des terres et des écosystèmes,
Prenant note de la contribution de l’Assemblée des Nations Unies pour
l’environnement à la lutte contre les changements climatiques, entre autres choses,
dans le cadre de son mandat et en collaboration avec les autres organisations et parties
intéressées,
Rappelant avec satisfaction le dialogue interactif sur l’harmonie avec la nature
organisé le 22 avril 2022 par son président à l’occasion de la Journée internationale
de la Terre nourricière, sur le thème général « Harmonie avec la Nature et la
biodiversité : contributions de l’économie écologique et des loi s centrées sur la
Terre » dans le conte te de l’éducation et de l’action climatique en harmonie avec la
nature,
__________________
20 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1954, no 33480.
21 Ibid., vol. 1760, no 30619.
A/RES/77/165
Sauvegarde du climat mondial pour les générations
présentes et futures
6/13 22-28782
Rappelant le plan stratégique des Nations Unies sur les forêts (2017-2030)22,
sachant que tous les types de forêts jouent un rôle considérable dans l’adaptation au
changements climatiques et l’atténuation de leurs effets, et prenant note avec
satisfaction des déclarations, annonces et avancées faites récemment en ce qui
concerne les forêts, notamment, mais non e clusivement, les éléments ayant trait au
forêts qui figurent dans la Déclaration des dirigeants réunis à Glasgow sur les forêts
et l’utilisation des terres,
Prenant note du fait que la question des forêts e st traitée dans la Convention -
cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, prenant note également de
l’article 5 de l’Accord de Paris, en particulier pour ce qui est de l’importance de
prendre des mesures en vue d’appliquer et d’étayer, notamme nt par des versements
liés au résultats, le Cadre de Varsovie pour l’initiative REDD -plus 23 , ainsi que
d’autres démarches générales, notamment des démarches conjointes en matière
d’atténuation et d’adaptation pour la gestion intégrale et durable des forêts, et
rappelant la décision 9/CP.19 de la Conférence des Parties à la Convention -cadre24,
Réaffirmant sa résolution 76/296 du 21 juillet 2022, intitulée « Notre océan,
notre avenir, notre responsabilité », dans laquelle elle a fait sienne la déclaration
politique adoptée par la Conférence des Nations Unies de 2022 visant à appuyer la
réalisation de l’objectif de développement durable no 14 : conserver et e ploiter de
manière durable les océans, les mers et les ressources marines au fins du
développement durable, reconnaissant sa contribution à la réalisation de l’objectif 14
dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme de d éveloppement durable à
l’horizon 2030, tout en soulignant les liens et les synergies potentielles qui e istent
entre l’objectif 14 et les autres objectifs, reconnaissant également que la réalisation
de l’objectif 14 peut contribuer de manière importante à la réalisation du Programme
2030 et, à cet égard, attendant avec intérêt la troisième Conférence sur les océans, qui
se tiendra en 2025,
Notant avec préoccupation que les changements climatiques sont l’un des
facteurs qui peuvent e acerber le stress hydri que au niveau mondial et qu’il est
nécessaire que les questions relatives à l’eau soient prises en compte dans les
stratégies d’adaptation au changements climatiques, consciente que les catastrophes,
souvent e acerbées par les changements climatiques, ne cessent de croître en
fréquence et en intensité et entravent considérablement les progrès sur la voie du
développement durable, et attendant avec intérêt la Conférence des Nations Unies
consacrée à l’e amen approfondi à mi-parcours de la réalisation des ob jectifs de la
Décennie internationale d’action sur le thème « L’eau et le développement durable »
(2018-2028), également appelée Conférence des Nations Unies sur l’eau de 2023, qui
doit se tenir à New York du 22 au 24 mars 2023,
Soulignant que le développement à faible émission de gaz à effet de serre permet
de créer des emplois plus nombreu et de qualité, conformément au priorités de
développement définies au niveau national,
Prenant note des contributions de l’Organisation de l’aviation civile
internationale au mesures prises au niveau mondial pour lutter contre les
changements climatiques et prenant note également de celles de l’Organisation
maritime internationale,
__________________
22 Voir résolution 71/285.
23 Voir FCCC/CP/2013/10/Add.1, décisions 9/CP.19 à 15/CP.19 ; voir également FCCC/CP/2013/10
et FCCC/CP/2013/10/Corr.1, par. 44.
24 Voir FCCC/CP/2013/10/Add.1.
Sauvegarde du climat mondial pour les générations
présentes et futures A/RES/77/165
22-28782 7/13
Encourageant les États Membres à poursuivre les efforts faits pour parvenir à
une consommation et à une production durables, conformément à la résolution 5/11
de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement en date du 2 mars 202225,
Considérant que, dans le cadre de ses activités, l’Organisation des
Nations Unies doit promouvoir la sauvegarde du climat mondial afin de garantir le
bien-être des générations présentes et futures,
1. Réaffirme que les changements climatiques constituent l’un des plus
grands défis de notre temps, s’inquiète profondément de l’augmentation constante des
émissions globales de gaz à effet de serre, demeure vivement préoccupée par le fait
que tous les pays, en particulier les pays en développement, sont e posés au effets
néfastes des changements climatiques et en subissent déjà de plus en plus les
conséquences, notamment les sécheresses persistantes et les phénomènes
météorologiques e trêmes, la dégradation des terres, l’élévation du niveau de la mer,
l’érosion du littoral, l’acidification des océans et le recul des glaciers, qui continuent
de menacer la sécurité alimentaire, la disponibilité de l’eau et les moyens d’e istence,
et de compromettre les efforts visant à éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et
dans toutes ses dimensions et à assurer un développement durable, est consciente de s
risques sanitaires importants posés par les changements climatiques et souligne à cet
égard que l’adaptation au changements climatiques et leur atténuation sont un
impératif hautement prioritaire à l’échelle planétaire ;
2. Demande instamment au États Membres de tenir compte du climat et de
l’environnement dans les mesures de relèvement liées à la COVID -19, notamment en
alignant les investissements et les politiques nationales sur le Programme de
développement durable à l’horizon 2030 26, les objectifs de l’Accord de Paris pour
ceu qui y sont parties et l’objectif ultime de la Convention -cadre des Nations Unies
sur les changements climatiques, afin de parvenir à un relèvement durable, résilient
et inclusif et d’accélérer la transition vers des économies et des sociétés à faible
émission de carbone, résilientes face au changements climatiques, inclusives et
durables, souligne à cet égard qu’il faut renforcer la riposte mondiale au
changements climatiques en augmentant la capacité d’adaptation des pays au effets
néfastes des changements climatiques, en favorisant la résilience, en accélérant la
mise en oeuvre intégrale de tous les objectifs et cibles du Programme 2030 et en
incorporant des mesures relatives au changements climatiques dans les p olitiques,
les stratégies et la planification nationales, invite instamment les Parties à l’Accord
de Paris à communiquer ou à mettre à jour des contributions déterminées au niveau
national ambitieuses, notant que le paragraphe 3 de l’article 4 de l’Accord de Paris
dispose que la contribution déterminée au niveau national suivante de chaque Partie
représentera une progression par rapport à la contribution déterminée au niveau
national antérieure et correspondra à son niveau d’ambition le plus élevé possible ,
compte tenu de ses responsabilités communes mais différenciées et de ses capacités
respectives, eu égard au différentes situations nationales, encourage les Parties à
formuler et communiquer des stratégies à long terme en se fondant sur les meilleures
connaissances scientifiques disponibles en vue de réaliser l’objectif de l’Accord de
Paris, et à rendre les flu financiers compatibles avec un profil d’évolution vers un
développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient face au
changements climatiques, et souligne qu’il importe de mobiliser les moyens de mise
en oeuvre, quelle qu’en soit la provenance, dont un appui financier suffisant,
notamment pour l’atténuation et l’adaptation, compte tenu des besoins et des
__________________
25 UNEP/EA.5/Res.11.
26 Résolution 70/1.
A/RES/77/165
Sauvegarde du climat mondial pour les générations
présentes et futures
8/13 22-28782
situations propres au pays en développement, notamment de ceu qui sont
particulièrement e posés au effets néfastes des changements climatiques ;
3. Engage toutes les Parties à l’Accord de Paris à appliquer pleinement
l’Accord et souligne les synergies entre la mise en oeuvre du Programme de
développement durable à l’horizon 2030 et celle de l’Accord ;
4. Rappelle que l’Accord de Paris, en contribuant à la mise en oeuvre de la
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, notamment à
la réalisation de son objectif, vise à renforcer la riposte mondiale à la menace que
représentent les changements climatiques, dans le conte te du développement durable
et de la lutte contre la pauvreté, notamment : en contenant l’élévation de la
température de la planète nettemen t en dessous de 2 degrés Celsius par rapport au
niveau préindustriels et en poursuivant l’action menée pour limiter l’élévation de la
température à 1,5 degré Celsius par rapport au niveau préindustriels, sachant que
cela réduirait sensiblement les risques et les effets des changements climatiques ; en
renforçant les capacités d’adaptation au effets néfastes des changements climatiques
et en promouvant la résilience face à ces changements et un développement à faible
émission de gaz à effet de serre, d’une manière qui ne menace pas la production
alimentaire ; en rendant les flu financiers compatibles avec un profil d’évolution
vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient face au
changements climatiques ;
5. Réaffirme l’objectif de température établi par l’Accord de Paris, qui vise
à contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous
de 2 degrés Celsius par rapport au niveau préindustriels et à poursuivre l’action
menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5 degré Celsius par rapport au
niveau préindustriels, est consciente que les effets des changements climatiques
seront beaucoup moins importants si l’élévation de la température est de 1,5 degré
Celsius plutôt que de 2 degrés Celsius et est déterminée à poursuivre ses efforts pour
limiter l’augmentation de la température à 1,5 degré Celsius, considère que, pour
limiter le réchauffement de la planète à 1,5 degré Celsius, il faut réduire rapidement,
drastiquement et durablement les émissions mondiales de gaz à effet de serre,
notamment en diminuant les émissions mondiales de dio yde de carbone de 45 pour
cent d’ici à 2030 par rapport au niveau de 2010 et en les ramenant à un niveau net nul
vers le milieu du siècle, ainsi qu’en abaissant sensiblement les émissions d’autres gaz
à effet de serre, sait qu’il faudra pour cela redoubler d’efforts au cours de cette
décennie critique, sur la base des meilleures connaissances scientifiques disponibles
et de l’équité, en tenant compte des responsabilités communes mais différenciées et
des capacités de chacun, en fonction des différents conte tes nationau et dans le
cadre du développement durable et des efforts visant à éliminer la pauvreté, et,
conformément à l’article 4 de l’Accord de Paris, rappelle que l’objectif est de parvenir
au plafonnement mondial des émissions de gaz à effet de serre dans les meilleurs
délais, étant entendu que ce plafonnement prendra plus de temps pour les pays en
développement, et à opérer des réductions rapidement par la suite conformément au
meilleures connaissances scientifiques disponibles de façon à parvenir à un équilibre
entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions par les puits de gaz
à effet de serre au cours de la deu ième moitié du siècle, sur la base de l’équité, et
dans le conte te du développement durable et de la lutte contre la pauvreté ;
6. Se félicite des contributions déterminées au niveau national soumises à ce
jour et rappelle que les mises à jour régulières de ces contributions seront aussi
ambitieuses que possible, compte tenu de la situation propre à chaque État, et assorties
de toutes les informations nécessaires à des fins de clarté, de transparence et de
compréhension, conformément au décisions applicables ;
Sauvegarde du climat mondial pour les générations
présentes et futures A/RES/77/165
22-28782 9/13
7. Constate avec préoccupation que, selon le rapport de synthèse sur les
contributions déterminées au niveau national 27 publié par le secrétariat de la
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, lesdites
contributions présentées à ce jour par les Parties à l’Accord de Paris ne sont pas
suffisantes et que des mesures doivent être prises pour conteni r l’élévation de la
température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 degrés Celsius par
rapport au niveau préindustriels et poursuivre l’action menée pour limiter
l’élévation de la température à 1,5 degré Celsius par rapport au niveau
préindustriels, demande instamment au Parties qui n’ont pas encore communiqué de
nouvelles contributions déterminées au niveau national, ni de mises à jour à ce titre,
de le faire dès que possible, et encourage les Parties à communiquer en 2025 une
contribution déterminée au niveau national valable jusqu’en 2035, et en 2030 une
contribution valable jusqu’en 2040, et à procéder ensuite de la sorte tous les cinq ans ;
8. Rappelle l’article 3 et les paragraphes 3, 4, 5 et 11 de l’article 4 de l’Accord
de Paris, demande au pays de rée aminer et de renforcer les objectifs fi és pour
2030 dans leurs contributions déterminées au niveau national, si nécessaire, afin de
s’aligner sur l’objectif de température défini dans l’Accord d’ici à la fin de 2022,
compte tenu de la situation propre à chacun, et e horte les Parties qui ne l’ont pas
encore fait à communiquer, dès que possible, les stratégies à long terme de
développement à faible émission de gaz à effet de serre visées au paragraphe 19 de
l’article 4 de l’Accord de Paris qu’ils entendent mettre en oeuvre en vue d’une
transition équitable vers des émissions nettes nulles d’ici le milieu du siècle ou autour
de cette date, en tenant compte des différents conte tes nationau , et à actualiser
régulièrement ces stratégies, selon qu’il convient, en s’appuyant sur les meilleures
connaissances scientifiques disponibles ;
9. Prend note avec une profonde préoccupation des conclusions tirées de la
contribution du Groupe de travail I au si ième rapport d’évaluation du Groupe
d’e perts intergouvernemental sur l’évolution du climat, dont il ressort qu’il sera
impossible de limiter le réchauffement planétaire à 1,5 degré Celsius ou 2 degrés
Celsius au XXIe siècle, par rapport au niveau préindustriels, à moins de réduire
drastiquement les émissions de gaz à effet de serre au cours des prochaines décennies,
des conclusions tirées de la contribution du Groupe de travail II, dont il ressort que
les changements climatiques dus au activités humaines ont eu d’importantes
incidences négatives, que les pertes et dommages infligés à la nature et au êtres
humains ont atteint la limite des capacités d’adaptation dans certains cas, et que
l’adaptation joue un rôle crucial pour ce qui est de réduire l’e position et la
vulnérabilité face au changements climatiques, ainsi que des conclusions tirées de
la contribution du Groupe de travail III, dans lesquelles il est souligné qu’une action
climatique accélérée et équitable visant à atténuer les effets des changements
climatiques et à s’y adapter est essentielle pour assurer le développement durable ;
10. Souligne qu’il faut d’urgence renforcer la capacité d’adaptation et la
résilience et réduire la vulnérabilité face au changements climatiques et au
phénomènes météorologiques e trêmes et, à cet égard, e horte les États Membres à
continuer de participer au processus de planification de l’adaptation et à améliorer
la coopération à tous les niveau , notamment au fins de la réduction des risques de
catastrophe ;
11. Accueille avec satisfaction le programme de travail de l’Accord de Paris,
communément appelé Ensemble de règles de Katowice, qui a été adopté à la troisième
partie de la première session de la Conférence des Parties agissant comme réunion
__________________
27 FCCC/PA/CMA/2021/8/Rev.1.
A/RES/77/165
Sauvegarde du climat mondial pour les générations
présentes et futures
10/13 22-28782
des Parties à l’Accord de Paris28, et se félicite que la dernière main ait été mise au
programme de travail de l’Accord de Paris lors de la troisième session de la
Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris, et
notamment que des décisions aient été adoptées au sujet des paragraphes 10 et 12 de
l’article 4, des paragraphes 2, 4 et 8 de l’article 6, du paragraphe 12 de l’article 7 et
de l’article 13 ;
12. Prend note du rapport du Secrétaire e écutif de la Convention -cadre des
Nations Unies sur les changements climatiques relatif au travau de la vingt -si ième
session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre29 ;
13. Souligne qu’il convient d’agir collectivement afin de promouvoir le
développement durable dans ses trois dimensions d’une manière novatrice,
coordonnée et respectueuse de l’environnement, et dans un esprit d’ouverture et de
solidarité ;
14. Souligne également qu’il faut remédier au conséquences économiques,
sociales et environnementales des changements climatiques, insiste sur le fait qu’il
importe de prendre des mesures à tous les niveau pour agir plus énergiquement en
faveur de la résilience, grâce, notamment, à la gestion durable des écosystèmes, et de
renforcer la résilience afin de réduire les conséquences et les coûts des catastrophes
liées au climat et, à cet égard, encourage les gouvernement s et les organisations
compétentes à intégrer à leurs activités de planification stratégique dans tous les
secteurs des solutions fondées sur la nature, des approches écosystémiques et d’autres
stratégies de gestion et de conservation, conformément à la ré solution 5/5 de
l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement en date du 2 mars 202230, au
fins de l’adaptation au changements climatiques et de l’atténuation de leurs effets
ainsi que de la réduction des risques d e catastrophe, selon qu’il conviendra ;
15. Considère qu’il importe d’améliorer l’accès au financement international
de l’action climatique pour aider les pays en développement, notamment ceu qui
sont particulièrement vulnérables face au effets néfastes des changements
climatiques, à s’adapter à ces changements et à les atténuer, et salue l’action menée à
cet égard ;
16. Note avec un profond regret que l’objectif fi é par les pays développés
parties de mobiliser ensemble, à l’échéance 2020, 100 milliards de dollars des
États-Unis par an au fins de l’adoption de mesures d’atténuation judicieuses et de
leur mise en oeuvre transparente n’a pas encore été atteint, tout en accueillant avec
satisfaction l’augmentation des annonces de contributions éman ant de nombre de ces
pays et le plan de financement de l’action climatique visant à atteindre l’objectif de
100 milliards de dollars des États-Unis (Climate finance delivery plan: meeting the
US$100 billion goal) ainsi que les mesures collectives qui y fig urent, engage
instamment les pays développés parties à atteindre d’urgence l’objectif de
100 milliards de dollars des États-Unis et à continuer de réunir ce montant jusqu’en
2025, et souligne qu’il importe que leurs annonces soient honorées de manière
transparente ;
17. Rappelle qu’il a été décidé de fi er avant 2025 un nouvel objectif commun
chiffré en matière de financement de l’action climatique d’un montant au moins égal
à 100 milliards de dollars des États-Unis par an, et se félicite de l’établissemen t d’un
programme de travail à cette fin ;
__________________
28 Voir FCCC/CP/2018/10/Add.1.
29 A/77/215, sect. I.
30 UNEP/EA.5/Res.5.
Sauvegarde du climat mondial pour les générations
présentes et futures A/RES/77/165
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18. Note avec inquiétude que les fonds alloués actuellement au volet
adaptation de l’action climatique restent insuffisants pour faire face à l’aggravation
des effets des changements climatiques dans les pays en d éveloppement parties, se
félicite que nombre de pays développés parties aient récemment annoncé une
augmentation des ressources allouées à l’adaptation au changements climatiques
dans les pays en développement parties pour répondre à l’accroissement des b esoins,
notamment de leurs contributions au Fonds pour l’adaptation et au Fonds pour les
pays les moins avancés, ce qui représente un progrès considérable par rapport à leurs
précédents apports, et invite instamment les pays développés parties à verser d’i ci à
2025 un montant total au moins deu fois supérieur à ce qu’ils consacraient à cette
fin en 2019, l’objectif étant de parvenir à un équilibre entre le financement de
l’adaptation au changements et celui de l’atténuation de leurs effets dans le cadre d e
la fourniture de ressources financières accrues, et souligne qu’il est urgent
d’intensifier l’action menée et l’appui apporté, notamment en matière de financement,
de renforcement des capacités et de transfert de technologie, de façon à améliorer la
capacité d’adaptation, à accroître la résilience et à réduire la vulnérabilité face au
changements climatiques conformément au meilleures connaissances scientifiques
disponibles, compte dûment tenu des priorités et des besoins des pays en
développement parties ;
19. Demande au banques multilatérales de développement, au autres
institutions financières et au secteur privé de renforcer la mobilisation des
financements afin de dégager les ressources nécessaires à la réalisation des plans
climatiques, en particulier pour l’adaptation, et encourage les parties à continuer de
chercher des approches et des instruments novateurs de mobilisation de financements
pour l’adaptation auprès de sources privées ;
20. Note la nécessité pour tous les pays d’éviter les pertes et préjudices liés
au effets néfastes des changements climatiques, notamment les phénomènes
météorologiques e trêmes et les phénomènes qui se manifestent lentement, de les
réduire au minimum et d’y remédier, ainsi que le rôle joué p ar le développement
durable dans la réduction du risque de pertes et de préjudices, et à cet égard attend
avec intérêt les résultats de l’e amen du Mécanisme international de Varsovie relatif
au pertes et préjudices liés au incidences des changements cli matiques, qui aura
lieu en 2024, dans le conte te des décisions prises par la Conférence des Parties à la
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et de l’article 8
de l’Accord de Paris, ainsi que des décisions prises par la Confé rence des Parties
agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris ;
21. Réaffirme qu’il est urgent d’intensifier l’action menée et l’appui fourni,
selon qu’il convient, notamment en matière de financement, de transfert de
technologies et de renforcement des capacités, au fins de l’adoption d’approches qui
permettent d’éviter les pertes et préjudices liés au effets néfastes des changements
climatiques, de les réduire au minimum et d’y remédier dans les pays en
développement parties qui sont particulièrement e posés à ces effets ;
22. Prie instamment les États Membres, sachant que les femmes et les filles
subissent souvent de façon disproportionnée les conséquences des changements
climatiques en raison des inégalités entre les genres et du fait que de nombreuses
femmes dépendent des ressources naturelles pour assurer leur subsistance, de
promouvoir l’intégration des questions de genre dans les politiques relatives à
l’environnement et au changements climatiques, de renforcer les mécanismes et de
fournir les ressources permettant au femmes de participer pleinement et sur un pied
d’égalité à la prise de décisions à tous les niveau en ce qui concerne les questions
environnementales, souligne la nécessité de s’attaquer au problèmes posés par les
changements climatiques qui concernent tout particulièrement les femmes et les filles,
A/RES/77/165
Sauvegarde du climat mondial pour les générations
présentes et futures
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et engage les pays à renforcer les mesures prises pour assurer l’application du
Programme de travail renforcé de Lima relatif au genre et de son plan d’action en
faveur de l’égalité des se es adopté par la Conférence des Parties à la Convention -
cadre des Nations Unies sur les changements climatiques à sa vingt -cinquième
session31 ;
23. Prend note des travau et du potentiel de la plateforme des communautés
locales et des peuples autochtones de la Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques, établie pour l’échange des données d’e périence et la mise
en commun des meilleures pratiques en matière d’atténuation et d’adaptation de
manière globale et intégrée, rappelle la décision 2/CP.23 concernant l’objectif et les
fonctions de la plateforme32 et la décision 16/CP.26 sur le maintien du mandat du
Groupe de facilitation de la plateforme des communau tés locales et des peuples
autochtones 33 , adoptées par la Conférence des Parties à la Convention -cadre, et
rappelle également la décision 1/CMA.3 de la Conférence des Parties sur la
participation active des peuples autochtones et des communautés locales à la
conception et à l’e écution des mesures en faveur du climat 34 ;
24. Rappelle, conformément à la décision 1/CMA.3, l’appel lancé en faveur
de l’accélération de la mise au point, du déploiement et de la diffusion de
technologies, ainsi que de l’adoption de politiques, afin de passer à des systèmes
énergétiques à faibles émissions, notamment en généralisant rapidement l’application
de mesures en faveur de la production d’électricité propre et de l’efficacité
énergétique, y compris s’agissant d’accélérer le s efforts destinés à cesser
progressivement de produire de l’électricité à partir de charbon sans dispositif
d’atténuation et à supprimer graduellement les subventions inefficaces au
combustibles fossiles, tout en fournissant un appui ciblé au plus pauvr es et au plus
vulnérables, en fonction du conte te national, et en gardant à l’esprit qu’un appui est
nécessaire en vue d’une transition juste ;
25. Se félicite que les programmes de travail pertinents et les organes
constitués au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques aient été invités à e aminer la manière d’intégrer et de renforcer une
action a ée sur l’océan dans les mandats et plans de travail pertinents et à rendre
compte de ces activités dans le cadre des mécanismes de communication de
l’information e istants, selon qu’il conviendra, et salue à cet égard le premier
dialogue annuel tenu à Bonn (Allemagne) en juin 2022 ;
26. Félicite les 147 pays et l’organisation d’intégration économique régionale
qui ont accepté ou ratifié l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto 35, se félicite
que l’Amendement soit entré en vigueur le 31 décembre 2020, à savoir la date de fin
de la deu ième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto, et e horte les
pays qui ont accepté ou ratifié l’Amendement à prendre au plus vite les mesures
voulues pour tenir du mieu possible leurs engagements pris avant 2020 ;
27. Se félicite de la tenue, à Charm el-Cheikh du 6 au 20 novembre 2022, de
la vingt-septième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des
Nations Unies sur les changements climatiques, de la di -septième session de la
Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et
de la quatrième session de la Conférence des Parti es agissant comme réunion des
Parties à l’Accord de Paris, présidées par le Gouvernement égyptien, et de l’adoption
__________________
31 FCCC/CP/2019/13/Add.1, décision 3/CP.25, anne e.
32 Voir FCCC/CP/2017/11/Add.1.
33 Voir FCCC/CP/2021/12/Add.2.
34 Voir FCCC/PA/CMA/2021/10/Add.1.
35 Voir FCCC/KP/CMP/2012/13/Add.1.
Sauvegarde du climat mondial pour les générations
présentes et futures A/RES/77/165
22-28782 13/13
par les Parties des documents finals de ces sessions, et compte que ceu -ci seront mis
en oeuvre dans leur intégralité et sans délai ;
28. Attend avec intérêt l’organisation en 2023 par le Gouvernement des
Émirats arabes unis de la vingt-huitième session de la Conférence des Parties à la
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, de la
di -huitième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties
au Protocole de Kyoto et de la cinquième session de la Conférence des Parties agissant
comme réunion des Parties à l’Accord de Paris ;
29. Prend note des travau menés dans le cadre du Partenariat de Mar rakech
pour l’action mondiale pour le climat36 et encourage les entités non parties à redoubler
d’efforts pour faire face et répondre au changements climatiques ;
30. Rappelle le plan d’action présenté par le Secrétaire général 37 et approuvé
dans sa résolution 72/219, qui vise à intégrer des pratiques de développement durable
dans la gestion des opérations et des installations du Secrétariat ;
31. Note qu’à sa vingt-si ième session, la Conférence des Parties à la
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a invité le
Secrétaire général à réunir les dirigeants mondiau en 2023 pour faire le point sur les
ambitions à l’horizon 2030 ;
32. Décide d’inscrire au calendrier des conféren ces et réunions des
Nations Unies pour les années 2023 et 2024 les sessions de la Conférence des Parties
à la Convention-cadre et de ses organes subsidiaires qui sont envisagées pour ces deu
années ;
33. Invite le secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques à lui présenter, à sa soi ante -di -huitième session, par
l’intermédiaire du Secrétaire général, un rapport sur les travau de la Conférence des
Parties à la Convention-cadre et décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa
soi ante-di -huitième session, au titre de la question intitulée « Développement
durable », la question subsidiaire intitulée « Sauvegarde du climat mondial pour les
générations présentes et futures ».
53e séance plénière
14 décembre 2022
__________________
36 Voir FCCC/CP/2016/10/Add.1.
37 A/72/82.
PARTIE V (A) : Résolutions de l'Assemblée générale sur la protection du climat mondial pour les générations présentes et futures