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MATÉRIEL COMPILÉ EN VERTU DE L’ARTICLE 65, PARAGRAPHE 2,
DU STATUT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
(Demande d’avis consultatif à la Cour internationale de Justice en vertu de la résolution
77/276 de l’Assemblée générale)
Note introductive
30 juin 2023
La demande
1. Au point 70 de l’ordre du jour de la soixante-dix-septième session de l’Assemblée
générale, intitulé « Rapport de la Cour internationale de Justice », le représentant du Vanuatu, au
nom de l’Algérie, de l’Allemagne, d’Andorre, de l’Angola, d’Antigua-et-Barbuda, de l’Australie,
de l’Autriche, de l’Azerbaïdjan, des Bahamas, du Bangladesh, de la Barbade, de la Belgique, du
Belize, de la Bulgarie, du Cabo Verde, du Canada, du Chili, de Chypre, de la Colombie, du
Costa Rica, de la Croatie, du Danemark, de Djibouti, de l’Érythrée, de l’Espagne, de l’Estonie,
des Fidji, de la Finlande, de la France, du Gabon, de la Gambie, de la Géorgie, du Ghana, de la
Grèce, de la Guinée-Bissau, du Guyana, de la Hongrie, des Îles Marshall, des Îles Salomon, de
l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Jamaïque, de Kiribati, de la Lettonie, du Liban, de la
Libye, du Liechtenstein, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Macédoine du Nord, de
Madagascar, des Maldives, de Malte, du Maroc, de Maurice, de la Mauritanie, du Mexique, de la
Micronésie (États fédérés de), de Monaco, du Monténégro, du Mozambique, du Myanmar, de la
Namibie, de Nauru, du Népal, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande, de l’Ouganda, des Palaos,
du Panama, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, des Pays-Bas, du Portugal, de la République de
Moldova, de la République dominicaine, de la République-Unie de Tanzanie, de la Roumanie,
du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, du Rwanda, de Sainte-Lucie,
de Saint-Kitts-et-Nevis, de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, du Samoa, de la Serbie, des
Seychelles, de la Sierra Leone, de Singapour, de la Slovaquie, de la Slovénie, du Sri Lanka, de la
Suède, de la Suisse, du Suriname, de la Tchéquie, du Timor-Leste, du Togo, des Tonga, de
Trinité-et-Tobago, de la Tunisie, des Tuvalu, de l’Ukraine, du Vanuatu, du Viet Nam et de
l’État de Palestine, a présenté un projet de résolution intitulé « Demande d’avis consultatif de la
Cour internationale de Justice sur les obligations des États à l’égard des changements climatiques
», publié le 1er mars 2023 sous la cote A/77/L.58. Par la suite, les pays ci-après se sont joints aux
auteurs du projet de résolution : Afghanistan, Arménie, Bolivie (État plurinational de),
Bosnie-Herzégovine, Botswana, Burundi, Dominique, El Salvador, Équateur, Ghana, Guinée
équatoriale, Haïti, Indonésie, Israël, Japon, Kirghizistan, Malaisie, Mali, Mongolie, Niger, Pérou,
Philippines, Pologne, République de Corée, Saint-Marin, Tadjikistan, Thaïlande, Timor-Leste et
Uruguay.
2. Le 29 mars 2023, lors de sa soixante-quatrième séance plénière, l’Assemblée générale a
adopté la résolution 77/276 par consensus. La question figurant dans cette résolution et sur
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laquelle la Cour internationale de Justice (« la Cour ») est priée de rendre un avis consultatif, est
libellée comme suit :
L’Assemblée générale,
…
Décide, conformément à l’Article 96 de la Charte des Nations Unies, de demander à la
Cour internationale de Justice, en application de l’Article 65 du Statut de la Cour, de
donner un avis consultatif sur la question suivante :
« Eu égard en particulier à la Charte des Nations Unies, au Pacte international relatif aux
droits civils et politiques, au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et
culturels, à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, à
l’Accord de Paris, à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, à l’obligation
de diligence requise, aux droits reconnus dans la Déclaration universelle des droits de
l’homme, au principe de prévention des dommages significatifs à l’environnement et à
l’obligation de protéger et de préserver le milieu marin :
a) Quelles sont, en droit international, les obligations qui incombent aux États en ce qui
concerne la protection du système climatique et d’autres composantes de l’environnement
contre les émissions anthropiques de gaz à effet de serre pour les États et pour les
générations présentes et futures ?
b) Quelles sont, au regard de ces obligations, les conséquences juridiques pour les États
qui, par leurs actions ou omissions, ont causé des dommages significatifs au système
climatique et à d’autres composantes de l’environnement, à l’égard :
i) Des États, y compris, en particulier, des petits États insulaires en développement,
qui, de par leur situation géographique et leur niveau de développement, sont lésés ou
spécialement atteints par les effets néfastes des changements climatiques ou sont
particulièrement vulnérables face à ces effets ?
ii) Des peuples et des individus des générations présentes et futures atteints par les
effets néfastes des changements climatiques ? »
3. Les copies certifiées conformes de la résolution, en anglais et en français, ont été
transmises à la Cour sous couvert d’une lettre datée du 12 avril 2023 adressée par le
Secrétaire général des Nations Unies à la Présidente de la Cour. Dans sa lettre, le
Secrétaire général a informé la Présidente de la Cour que, conformément au paragraphe 2
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de l’article 65 du Statut de la Cour, le Secrétariat des Nations Unies préparerait un dossier
contenant un recueil de tous les documents pouvant servir à élucider ces questions, qui serait
transmis à la Cour en temps voulu.
Structure du dossier
4. Étant donné la nature vaste du sujet du changement climatique et du volume
significatif de documents disponibles issus des processus intergouvernementaux pertinents
des Nations Unies qui se référent à des questions liées au climat ou y touchent, la sélection
des documents inclus dans ce dossier s’est fondée sur les documents, instruments et principes
mentionnés dans la résolution 77/276 de l’Assemblée générale, y compris son préambule et la
question posée à la Cour.
5. Le dossier est divisé en huit parties, comme suit : (I) demande formulée par
l’Assemblée générale en vue d’obtenir un avis consultatif de la Cour, (II) traités multilatéraux,
(III) rapports scientifiques, (IV) développement du droit international, (V) protection du système
climatique et d’autres composantes de l’environnement, (VI) résultats des conférences des
Nations Unies et des processus de suivi ainsi que leurs documents connexes, (VII) droit de la
mer et (VIII) droits de l’homme et changement climatique. L’approche retenue pour chacune de
ces parties est décrite plus en détail ci-dessous.
6. D’une manière générale, l’approche adoptée dans la sélection des documents a été la
suivante. Dans les cas où l’information est reproduite dans plusieurs documents, seul le
document le plus récent ou le plus complet a été inclus dans le dossier. Lorsque les informations
pertinentes figurent dans un document volumineux, seul l’extrait de la section pertinente a été
inclus dans le dossier. Les documents exposant les positions individuelles d’États membres ou
d’États observateurs n’ont pas été inclus. En général, les documents relatifs aux questions de
procédure n’ont également pas été inclus.
Partie I : La demande formulée par l’Assemblée générale en vue
d’obtenir un avis consultatif de la Cour
7. Cette partie comprend des documents relatifs aux étapes procédurales ayant mené à
l’adoption de la résolution 77/276 de l’Assemblée générale, y compris le procès-verbal de la
réunion de l’Assemblée générale au cours de laquelle la résolution 77/276 a été adoptée.
Partie II : Traités multilatéraux
8. Cette partie comprend les traités multilatéraux mentionnés dans la résolution 77/276 de
l’Assemblée générale. Elle inclut en outre les traités multilatéraux mentionnés dans les
résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil des droits de l’homme qui sont référencées
dans la résolution 77/276 de l’Assemblée générale. Les traités multilatéraux, ainsi que les
amendements, annexes, ou protocoles s’y rapportant, sont présentés en fonction des sujets
suivants :
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(A) Changement climatique
(B) Désertification
(C) Diversité biologique
(D) Protection de la couche d’ozone
(E) Droit de la mer
(F) Droits de l’homme
9. Les informations pertinentes concernant la date d’adoption et d’entrée en vigueur des
traités ainsi que les corrections ou rectifications des textes des traités, le cas échéant, sont
également indiquées.
Partie III : Rapports scientifiques
10. La section A contient les rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur
l’évolution du climat (« GIEC »), tels que mentionnés dans la résolution 77/276 de
l’Assemblée générale, comprenant des résumés de rapports sélectionnés des Groupes de
travail I, II et III, des rapports spéciaux du GIEC et du Rapport de synthèse afférent au sixième
Rapport d’évaluation du GIEC. La section comprend également les rapports mentionnés dans le
Plan de mise en oeuvre de Charm el-Cheikh, lequel a été adopté lors de la dernière conférence
des Nations Unies sur le changement climatique, qui s’est tenue en novembre 2022.
11. La section B contient les rapports du Programme des Nations unies pour l’environnement
(« PNUE ») sur l’écart entre les besoins et les perspectives en matière d’adaptation aux
changements climatiques ainsi que les rapports sur l’écart entre les besoins et les perspectives en
matière de réduction des émissions. Elle contient également le rapport sur l’état du climat
mondial de l’Organisation météorologique mondiale (« OMM »), visé dans le Plan de mise en
oeuvre de Charm el-Cheikh, adopté lors de la dernière conférence des Nations Unies sur le
changement climatique qui s’est tenue en novembre 2022.
Partie IV : Développement du droit international
12. Cette partie contient des documents pertinents issus du programme de travail, achevé et
en cours, de la Commission du droit international (« CDI »), sur les sujets suivants :
(A) Responsabilité des États pour faits internationalement illicites
(B) Protection de l’atmosphère
(C) Protection des personnes en cas de catastrophe
(D) Protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés
(E) Dommages transfrontières résultant d’activités dangereuses
(F) L’élévation du niveau de la mer au regard du droit international
13. Le matériel de cette partie comprend des rapports des rapporteurs spéciaux, des
documents et rapports de la CDI, des résolutions de l’Assemblée générale examinant les rapports
de la CDI et un volume de la Série législative des Nations Unies, lorsqu’ils sont disponibles et
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pertinents pour la question. Certains documents de cette partie sont des extraits de documents
plus longs.
Partie V : Protection du système climatique et d’autres composantes de
l’environnement
14. La section A comprend la résolution 77/165 de l’Assemblée générale du
14 décembre 2022 et toutes les autres résolutions de l’Assemblée générale relatives à la
protection du climat mondial pour les générations présentes et futures, telles que mentionnées
dans la résolution 77/276 de l’Assemblée générale.
15. La section B comprend des documents relatifs à la Convention-cadre des Nations Unies
sur les changements climatiques (« Convention-cadre »), à la Convention sur la diversité
biologique (« CDB ») et à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification
(« CNULD »), (collectivement, les « conventions de Rio »), et auxquelles il est fait référence
dans la résolution 77/276 de l’Assemblée générale.
16. La sous-section B (1) contient une sélection de documents résultant des conférences des
Nations Unies sur les questions d’environnement antérieures à l’entrée en vigueur des
conventions de Rio. Les sous-sections suivantes contiennent des documents relatifs aux
conventions de Rio respectives.
17. La sous-section B (2) contient des documents relatifs à la Convention-cadre et à
l’Accord de Paris. Cette sous-section comprend une sélection (i) de documents issus des
processus de négociation ayant conduit à l’adoption de la Convention-cadre et de l’Accord de
Paris, (ii) de décisions de la Conférence des Parties à la Convention-cadre sur les changements
climatiques (« COP »), (iii) de décisions de la Conférence des Parties agissant comme réunion
des Parties à l’Accord de Paris (« CMA ») et (iv) les rapports soumis à la COP et à la CMA par
le secrétariat de la Convention-cadre.
18. Toutes les décisions de la COP et de la CMA n’ont pas été incluses dans le dossier. Le
dossier comprend les décisions de la COP ou de la CMA qui établissent des politiques et des
recommandations substantielles en vertu de la Convention-cadre ou de l’Accord de Paris, avec
un accent sur les décisions les plus pertinentes ou les plus récentes.
19. Le premier bilan mondial de la mise en oeuvre de l’accord de Paris, qui a débuté lors de la
CMA3 en novembre 2022 est prévu pour s’achever lors de la CMA6 à la fin de l’année 2023. Ce
processus de bilan mondial étant toujours en cours, les documents soumis ou préparés jusqu’à
présent pour ce processus n’ont pas été inclus dans le dossier.
20. La sous-section B (3) comprend les décisions adoptées par la conférence des parties à la
CDB relatives au changement climatique.
21. La sous-section B (4) comprend des documents relatifs à la CNULD et aux liens avec le
changement climatique, ainsi qu’à la relation entre la CNULD et d’autres conventions
pertinentes.
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22. La sous-section B (5) comprend des documents relatifs à la mise en oeuvre des
conventions de Rio. Elle comprend la note la plus récente du Secrétaire général à
l’Assemblée générale, ainsi qu’une sélection de résolutions de l’Assemblée générale sur
la mise en oeuvre de la Convention-cadre, de l’Accord de Paris, de la CDB et de la CNULD,
ainsi que d’autres questions connexes.
23. La section C comprend des documents relatifs au changement climatique et à
l’environnement provenant d’autres organes. Cette section comprend des documents provenant
(1) de l’Assemblée générale, (2) de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement, (3) de
la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services
écosystémiques et (4) des résultats liés au Forum des Nations Unies sur les forêts.
Partie VI : Résultats des conférences des Nations Unies et des processus
de suivi ainsi que leurs documents connexes
24. La section A comprend des documents relatifs au Sommet du Millénaire et aux
conférences sur le développement durable. La sous-section A (1) comprend des documents
relatifs au Sommet du Millénaire et aux objectifs du Millénaire pour le développement. La
sous-section A (2) comprend des documents relatifs aux conférences et processus des
Nations Unies sur le développement durable, y compris le forum politique de haut niveau.
Elle comprend des documents relatifs au programme de développement pour l’après-2015,
notamment la résolution 70/1 de l’Assemblée générale intitulée « Transformer notre monde :
le Programme de développement durable à l’horizon 2030 », à laquelle se réfère la résolution
77/276. La sous-section A (3) comprend des documents issus de conférences et de processus de
suivi des Nations Unies concernant les petits États insulaires en développement ; la sous-section
A (4) comprend le document final de la Cinquième Conférence des Nations Unies sur les pays
les moins avancés ainsi que le suivi de la Conférence ; la sous-section A (5) comprend le
document final de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement
sans littoral et le suivi de cette conférence; et la sous-section A (6) comprend des documents
relatifs à la réduction des risques de catastrophe.
25. La section B comprend des documents relatifs aux résultats et au suivi d’autres
conférences et processus pertinents des Nations Unies. Cette section inclut une sélection de
documents issus des conférences mentionnées dans les résolutions de l’Assemblée générale et du
Conseil des droits de l’homme auxquelles se réfère la résolution 77/276 de l’Assemblée générale.
26. Dans chaque cas, le document final de résultats ou la résolution de l’Assemblée générale
approuvant et annexant le document final a été inclus. Les documents produits en préparation de
l’adoption du document final n’ont pas été inclus.
Partie VII : Droit de la mer
27. La section A comprend les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale relatives aux
océans et au droit de la mer. L’Assemblée générale adopte chaque année une résolution sur les
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océans et le droit de la mer. Depuis l’adoption de la résolution 61/222 le 20 décembre 2006, ces
résolutions contiennent des considérations sur les effets néfastes du changement climatique.
L’Assemblée générale adopte également chaque année une résolution sur la viabilité des pêches.
Dans cette section, seules les résolutions les plus récentes de l’Assemblée générale sur ces deux
sujets ont été incluses.
28. La section B comprend les rapports soumis à l’Assemblée générale fournissant des
informations sur l’impact du changement climatique sur les océans. Elle comprend les rapports
soumis par le Secrétaire général pour faciliter la discussion durant le Processus consultatif
informel des Nations Unies ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer portant sur
l’acidification des océans, l’effet du changement climatique sur les océans, et l’élévation du
niveau de la mer. Elle comprend également des synthèses des première et deuxième évaluations
mondiales des océans préparées par le Groupe de travail spécial plénier sur le Mécanisme de
notification et d’évaluation systématiques à l’échelle mondiale de l’état du milieu marin, y
compris les aspects socioéconomiques, soumis à l’Assemblée générale.
Partie VIII : Droits de l’homme et changement climatique
29. Cette partie contient des documents des Nations Unies sur les droits de l’homme et le
changement climatique de manière générale. Elle n’inclut pas de documents relatifs à des
situations spécifiques à un pays.
30. La section A comprend des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale, notamment
la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale en 1948.
Elle inclut également la résolution 76/300 de l’Assemblée générale sur le droit de l’homme
à un environnement propre, sain et durable, à laquelle se réfère la résolution 77/276 de
l’Assemblée générale, ainsi que d’autres résolutions pertinentes de l’Assemblée générale
relatives au changement climatique et au droit au développement, au droit à l’alimentation, à la
situation des femmes et des filles, et aux politiques et programmes impliquant les jeunes.
31. La section B comprend des résolutions pertinentes du Conseil des droits de l’homme.
La sous-section B (1) contient toutes les résolutions du Conseil des droits de l’homme sur les
droits de l’homme et le changement climatique, telles qu’elles sont mentionnées dans la
résolution 77/276 de l’Assemblée générale. La sous-section B (2) contient d’autres résolutions
pertinentes du Conseil des droits de l’homme, notamment celles qui lient les droits de l’homme
au changement climatique, à l’environnement et au développement durable, y compris dans les
contextes de catastrophe.
32. La section C comprend des rapports soumis au Conseil des droits de l’homme par le
Secrétaire général et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme. Ces
rapports ont trait à la relation entre le changement climatique et les droits de l’homme, ainsi
qu’aux lacunes en matière de protection des droits de l’homme dans le contexte des effets
néfastes du changement climatique.
33. La section D comprend des documents des organes conventionnels des droits de
l’homme. Cette section comprend des observations générales, des recommandations et des
déclarations relatives au changement climatique et à ses impacts, adoptés par le Comité des
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droits économiques, sociaux et culturels, le Comité pour l’élimination de la discrimination à
l’égard des femmes, le Comité des droits de l’enfant, le Comité des droits de l’homme, le Comité
pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, et le
Comité des droits des personnes handicapées. Elle n’inclut pas les décisions et avis de ces
Comités en ce qui concerne les plaintes individuelles, les pétitions ou les communications qui
leur sont adressées par l’intermédiaire des mécanismes de plainte.
34. La section E comprend des rapports et des déclarations préparés au titre des procédures
spéciales et des titulaires de mandats du Conseil des droits de l’homme. Dans cette section, les
rapports et déclarations relatifs à la jouissance des droits de l’homme en relation avec le
changement climatique ont été inclus. Une sélection de rapports préparés par les titulaires de
mandats suivants a été incluse :
(1) Expert indépendant chargé d’examiner la question des obligations relatives aux
droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement
sûr, propre, sain et durable ;
(2) Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le
contexte des changements climatiques ;
(3) Rapporteur spécial sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de
santé physique et mentale possible ;
(4) Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation ;
(5) Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté ;
(6) Rapporteur spécial dans le domaine des droits culturels ;
(7) Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un
niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard ;
(8) Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination
raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée ;
(9) Rapporteur spécial sur les droits humains des personnes déplacées dans leur
propre pays
(10) Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants ;
(11) Rapporteur spécial sur le droit au développement ;
(12) Rapporteur spécial sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les
enfants
(13) Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses
conséquences ;
(14) Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones ; et
(15) Expert indépendant sur les droits de l’homme et la solidarité internationale.
Note introductive (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)