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MATÉRIEL COMPILÉ EN VERTU DE L’ARTICLE 65, PARAGRAPHE 2,
DU STATUT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
(Demande d’avis consultatif à la Cour internationale de justice en vertu de la résolution
77/247 de l’Assemblée générale)
Note introductive
31 mai 2023
1. Lors de la 26ème réunion de la Quatrième Commission, le 11 novembre 2022, le
représentant de la Namibie, au nom de l’Algérie, de l’Arabie saoudite, du Brunéi Darussalam, de
Cuba, de l’Égypte, de l’Iraq, de la Jordanie, du Liban, de la Mauritanie, de la Namibie, du Qatar,
du Sénégal, de la Tunisie, et de l’État de Palestine, introduisit un projet de résolution intitulé
« Pratiques israéliennes affectant les droits humains du peuple palestinien dans le Territoire
palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est ». Par la suite, les pays suivants se portèrent
coauteurs du projet de résolution : l’Afrique du Sud, le Bahreïn, le Bangladesh, l’État plurinational
de la Bolivie, Djibouti, les Émirats arabes unis, l’Indonésie, le Koweït, la Malaisie, les Maldives,
le Maroc, le Niger, Oman, le Pakistan, la Somalie, le Soudan, la République bolivarienne du
Venezuela et le Yémen1.
2. Lors de la même réunion, la Commission adopta le projet de résolution
A/C.4/77/L.12/Rev.1 avec 98 voix contre 17, et avec 52 abstentions, à l’issue d'un vote enregistré,
et le recommanda pour adoption par l’Assemblée générale2.
3. Le 30 décembre 2022, l’Assemblée générale des Nations Unies, à sa soixante-dix-septième
session, adopta la résolution 77/247 avec 87 voix contre 26, et avec 53 abstentions, à l'issue d'un
vote enregistré. Le paragraphe 18 de la résolution contient la demande spécifique, reproduite cidessous
:
L’Assemblée générale,
…
18. Décide, conformément à l’Article 96 de la Charte des Nations Unies, de demander
à la Cour internationale de Justice de donner, en vertu de l’Article 65 du Statut de la Cour,
un avis consultatif sur les questions ci-après, compte tenu des règles et principes du droit
international, dont la Charte des Nations Unies, le droit international humanitaire, le droit
international des droits de l’homme, les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et du
Conseil des droits de l’homme et les siennes propres, et l’avis consultatif donné par la
Cour le 9 juillet 2004 :
1 Voir : A/77/400, paragraphe 8. Les comptes rendus n’ont pas encore été publiés.
2 Voir : A/77/400, paragraphe 9.
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(a) Quelles sont les conséquences juridiques de la violation persistante par
Israël du droit du peuple palestinien à l’autodétermination, de son occupation, de sa
colonisation et de son annexion prolongées du territoire palestinien occupé depuis
1967, notamment des mesures visant à modifier la composition démographique, le
caractère et le statut de la ville sainte de Jérusalem, et de l’adoption par Israël des
lois et mesures discriminatoires connexes ?
(b) Quelle incidence les politiques et pratiques d’Israël visées au paragraphe 18
a) ci-dessus ont-elles sur le statut juridique de l’occupation et quelles sont les
conséquences juridiques qui en découlent pour tous les États et l’Organisation des
Nations Unies ?
4. Les copies certifiées conformes de la résolution, en anglais et en français, furent transmises
à la Cour internationale de Justice (ci-après « la Cour ») sous couvert d’une lettre datée du
17 janvier 2023, du Secrétaire général des Nations Unies à la Présidente de la Cour. Par cette
lettre, le Secrétaire général informa la Présidente de la Cour que, conformément au paragraphe 2
de l’article 65 du Statut de la Cour, le Secrétariat des Nations Unies préparerait un dossier,
contenant une sélection de tous les documents pertinents pouvant servir à élucider ces questions,
qui serait transmis à la Cour en temps voulu.
Structure du dossier
5. Le dossier comprend des documents pertinents des Nations Unies portant une cote de
document officiel des Nations Unies, publiés depuis 1967, date de début de l’occupation, jusqu’à
présent. Les documents d’ordre essentiellement administratif ou procédural ne sont pas inclus.
Les lettres d’États membres et observateurs particuliers, même si diffusées en tant que
documents des Nations Unies, ne sont pas incluses, à l’exception de celles qui auraient pu être
incluses dans un rapport du Secrétaire général. Les déclarations à la presse du Conseil de
sécurité ont également été incluses, dans la mesure où il s’agit de textes négociés reflétant les
positions prises par les membres du Conseil.
6. Le dossier est constitué de deux parties distinctes. La présente première partie est, quant à
elle, organisée comme suit : (I) le matériel relatif à la demande d’avis consultatif présentée par
l’Assemblée générale à la Cour et (II) le matériel des Nations Unies relatif aux questions posées
à la Cour. Ce dernier comprend (a) les résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil
économique et social (ci-après « l’ECOSOC ») et les rapports à l’Assemblée générale et à
l’ECOSOC ; (b) les documents des sessions extraordinaires d’urgence de l’Assemblée générale ;
et (c) les documents du Conseil de sécurité.
7. La seconde partie du dossier se concentrera sur les documents en relation avec les divers
organismes des Nations Unies chargés de la question des droits de l’homme.
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I. Matériel relatif à la demande d’avis consultatif de la Cour
présentée par l’Assemblée générale
8. Cette section du dossier contient des documents sur les étapes procédurales ayant mené à
l’adoption de la résolution 77/247 de l’Assemblée générale susmentionnée. Les comptes rendus
de la Quatrième Commission et les procès-verbaux de l’Assemblée générale n’ont pas encore été
publiés et seront fournis une fois publiés.
II. Matériel des Nations Unies relatifs aux questions posées à la Cour
A. Les résolutions de l’Assemblée Générale et de l’ECOSOC et les
rapports destinés à l’Assemblée Générale et à l’ECOSOC
9. Compte tenu du volume significatif des documents des Nations Unies concernant le
Territoire palestinien occupé (ci-après « le TPO »), le dossier contient les résolutions de
l’Assemblée générale et de l’ECOSOC, et les rapports présentés à ces organes fournissant un
aperçu substantiel de la situation dans le TPO. Compte tenu de la quantité de procès-verbaux et
de comptes rendus en rapport avec des séances de l’Assemblée générale et de ses organes
subsidiaires concernant le TPO, ces derniers n’ont pas été inclus. Pour des raisons similaires, les
rapports et documents des commissions pertinentes de l’Assemblée générale n’ont pas été inclus,
vu que les résultats des délibérations des commissions sont généralement inclus dans les
résolutions de l’Assemblée générale.
10. Lorsque les mêmes informations ont été reproduites dans plusieurs documents de
l’Assemblée générale, par exemple à la fois dans un document original et dans un document
fournissant un résumé, seul le document original a été inclus dans le dossier.
11. Pour en faciliter la consultation, cette partie du dossier a été organisée par sujet et classée
par ordre alphabétique afin de permettre le suivi de l’évolution du sujet pendant la période
pertinente. Les documents ont été divisés en neuf sous-sections, tel qu’exposé ci-dessous. Dans
certaines ces sous-sections, la résolution pertinente de l’Assemblée générale était composée de
plusieurs parties, donnant lieu à des rapports individuels répondant à chaque partie. Le texte
intégral de ces résolutions de l’Assemblée générale est inclus dans le dossier, de même que les
rapports pouvant servir à élucider les questions posées. Au cours des années suivantes, les
différentes parties de ces résolutions sont devenues des résolutions distinctes et individuelles. En
conséquence, de telles résolutions ultérieures pouvant élucider les questions posées ont été
incluses, ainsi que les rapports pertinents. Dans ces cas, les rapports présentés à l’Assemblée
générale ont été organisés d’une manière telle qu’ils peuvent être identifiés à travers le titre des
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résolutions ultérieures. Cependant, la période couverte par ces rapports reflète qu’ils répondent
également aux résolutions antérieures portant sur le même sujet, même si celles-ci ont des titres
différents.
1. Les colonies de peuplement israéliennes
12. Cette section contient :
a. les résolutions de l’Assemblée générale (1991-2022) ;
b. les résolutions de l’ECOSOC (1992-1996) ;
c. les rapports du Secrétaire général et de la Commission économique et sociale pour l’Asie
occidentale (1991-2022)3.
2. Les conditions de vie du peuple palestinien
13. Cette section contient :
a. les résolutions de l’Assemblée générale (1976-1991)4 ;
b. les rapports du Secrétaire général (1977-1991) ;
c. les résolutions de l’ECOSOC (1997-2022)5 ;
d. les rapports de la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (1998-
2022).
3. Les femmes et enfants palestiniens
14. Cette section contient :
a. les résolutions de l’Assemblée générale concernant la situation des enfants palestiniens
(2002-2004) ;
b. les résolutions de l’ECOSOC concernant la situation des femmes palestiniennes et l’aide
à leur apporter (1984-2022)6 ;
c. les rapports et les notes du Secrétaire général concernant la situation des femmes
palestiniennes et l’aide à leur apporter (1986-2019)7 ;
3 Il n’y eut pas de rapport pour 1998.
4 À partir de 1985, ce point fut examiné tous les deux ans par l’Assemblée générale.
5 La résolution adoptée en 2020 fut publiée en 2021. Il n’y eut pas de résolution supplémentaire en 2021.
6 Entre 1984 et 1988, ces résolutions furent adoptées tous les deux ans. Il n’y eut pas de résolution en 1994. La
résolution de 2020 fut publiée en 2021 et il n’y eut pas de résolution supplémentaire en 2021.
7 Pour 2022, voir le rapport de la CESAO A/77/90-E/2022/66 du 8 juin 2022 dans la section 2(d) ci-dessus.
5
d. une sélection des rapports du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit
armé mentionnant spécifiquement le TPO.
4. La souveraineté permanente sur les ressources naturelles et nationales
15. Cette section contient :
a. les résolutions de l’Assemblée générale relatives à la souveraineté permanente sur les
ressources naturelles et nationales dans le TPO (1962, 1973-1983,8 1996-2022) ;
b. les rapports du Secrétaire général (1975-1985)9 ;
c. les décisions de l’Assemblée générale (1984-1985) et les résolutions d’ECOSOC (1989-
1990) concernant les pratiques économiques et commerciales d’Israël dans le TPO ;
d. le rapport du Secrétaire général sur les pratiques commerciales israéliennes (1989) et le
rapport de la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale concernant la
politique du sol et de l’eau pratiquée par Israël (1991).
5. Le droit à l’autodétermination
16. Cette section contient :
a. les résolutions de l’Assemblée générale intitulées « Importance, pour la garantie et
l’observation effectives des droits de l’homme, de la réalisation universelle du droit des
peuples à l’autodétermination et de l’octroi rapide de l’indépendance aux pays et aux
peuples coloniaux » (1970-1994) ;
b. les résolutions de l’Assemblée générale intitulées « Réalisation universelle du droit des
peuples à l’autodétermination » (1981-2022) ;
c. les résolutions de l’Assemblée générale intitulées « Le droit du peuple palestinien à
l’autodétermination » (1994-2022).
8 En 1972, cette question fut abordée dans une résolution du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l’homme de la population des territoires occupés (voir : A/RES/3005 (XXVII) du
15 décembre 1972 dans la section 8(a) ci-dessous). Il n’y eut pas de résolution adoptée en 1978. Pour la période
1991-1996, les résolutions de l’Assemblée générale et de l’ECOSOC relatives aux colonies de peuplement
israéliennes se trouvant dans la section 1(a)-(b) ci-dessus, contiennent des références aux ressources naturelles.
9 En 1997, cette question fut incluse dans le rapport du Secrétaire général concernant les conséquences économiques
et sociales des colonies de peuplement israéliennes (voir : A/52/172 – E/1997/71 dans la section 1(c) ci-dessus). Les
rapports de la CESAO de 1998 à 2022 sur les conditions de vie du peuple palestinien contenus dans la section 2 cidessus
furent également présentés en réponse aux résolutions sur la souveraineté permanente sur les ressources
naturelles.
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6. La question de Palestine
17. Cette section contient :
a. les résolutions de l’Assemblée générale portant sur la « Question de Palestine » (1974-
1995) et la résolution de l’Assemblée générale sur le « Statut du territoire palestinien
occupé, y compris Jérusalem-Est » (2004) ;
b. les résolutions de l’Assemblée générale concernant le Comité pour l’exercice des droits
inaliénables du peuple palestinien (CEDIPP) établi par la résolution 3376 (XXX) du 10
novembre 1975 (1996-2022)10 ;
c. les rapports du CEDIPP (1976-2022) ;
d. les rapports intitulés « Les coûts économiques de l’occupation israélienne pour le peuple
palestinien » préparés par le secrétariat de la Conférence des Nations Unies sur le
commerce et le développement conformément aux résolutions concernant le CEDIPP
(2016, 2018-2022) ;
e. les résolutions de l’Assemblée générale intitulées « Règlement pacifique de la question de
Palestine » (1996-2022) ;
f. les rapports du Secrétaire général concernant le règlement pacifique de la question de
Palestine (1984-2021) ;
g. les résolutions de l’Assemblée générale concernant l’intifada palestinienne (1988-1991) ;
h. le rapport du Secrétaire général concernant l’intifada palestinienne (1988)11.
7. La situation au Moyen Orient
18. Cette section contient :
a. les résolutions de l’Assemblée générale portant sur la « Situation au Moyen Orient »
(1970-1996)12 et des résolutions de l’Assemblée générale concernant la paix au Moyen-
Orient ;
b. les rapports du Secrétaire général (1971-1992)13 ;
c. les résolutions de l’Assemblée générale à propos de « Jérusalem » (1981, 1996-2018,
2021)14 ;
10 Il n’y eut pas de résolution en 2021.
11 Voir également les rapports du Secrétaire général présentés au Conseil de sécurité dans la partie II, section C cidessous
: S/19443 (21 janvier 1988), S/21919 (31 octobre 1990) et S/22472 (9 avril 1991).
12 Il n’y eut pas de résolutions en 1973 et 1974.
13 Il n’y eut pas de rapports en 1973, 1974 ou 1975.
14 Il n’y eut pas de résolutions sur ce sujet en 2019, 2020, ou 2022. La question de Jérusalem est également
mentionnée dans les résolutions adoptées entre 1979 et 1981 portant sur la « Question de Palestine ».
7
d. les rapports du Secrétaire général qui contiennent des informations provenant d’Israël ou
de l’État de Palestine concernant Jérusalem ainsi qu’un rapport concernant les
excavations dans la partie est de Jérusalem (1981).
8. Le comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant
les droits de l’homme du peuple palestinien
19. Cette section contient des documents en relation avec le travail du Comité spécial chargé
d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et
des autres Arabes des territoires occupés, établi par la résolution 2443 (XXIII) (1968) de
l’Assemblée générale (ci-après « le Comité spécial »), comme indiqué ci-dessous :
a. les résolutions de l’Assemblée générale sur le Comité spécial (1968-1995) et sur le travail
du Comité spécial (1996-2021)15 ;
b. les rapports annuels du Comité spécial (1970-2022) ;
c. les rapports périodiques du Comité spécial (1989-2002)16 ;
d. la résolution de l’Assemblée générale intitulée « Situation dans les territoires occupés »
(1979) ;
e. les rapports du Secrétaire général concernant les expulsions et les déportations faisant
suite aux résolutions du Comité spécial (1981-1993) ;
f. les rapports du Secrétaire général concernant les détentions arbitraires et la libération des
prisonniers faisant suite aux résolutions du Comité spécial (1984-1993) ;
g. les rapports du Secrétaire général concernant les tentatives d’assassinats faisant suite aux
résolutions du Comité spécial (1981, 1983-1985) ;
h. les rapports du Secrétaire général concernant les rapports du Comité spécial présentés
conformément aux résolutions du Comité spécial (1994-1996) ;
i. les résolutions de l’Assemblée générale relatives aux pratiques israéliennes affectant les
droits de l’homme du peuple palestinien dans le TPO, y compris Jérusalem (1996-
2022)17 ;
j. les rapports du Secrétaire général relatifs aux pratiques israéliennes affectant les droits de
l’homme du peuple palestinien dans le TPO, y compris Jérusalem (1989, 1997-2021)18 ;
k. les résolutions de l’Assemblée générale concernant l’applicabilité de la Convention de
Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août
15 Il n’y eut pas de résolution en 2022.
16 Les rapports périodiques du Comité spécial ont cessé d’être présentés à partir de 2003. Voir le paragraphe 11 du
rapport du 22 août 2003 du Comité spécial (A/58/311) dans la section 8(b) ci-dessus, où il est indiqué « qu’en raison
des restrictions imposées à la présentation des rapports à l’Assemblée générale, le Comité spécial ne présente plus
de rapports périodiques. »
17 Il n’y eut pas de résolution en 2021.
18 Il n’y eut pas de rapport présenté en 2022.
8
1949, au TPO, y compris Jérusalem, et aux autres territoires arabes occupés (1996-
2018)19 ;
l. les rapports du Secrétaire général concernant l’applicabilité de la Convention de Genève
relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, au
TPO, y compris Jérusalem, et aux autres territoires arabes occupés (1981-2019).
9. L’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA)
20. Cette section contient :
a. les résolutions de l’Assemblée générale concernant l’UNRWA » (1967-2022) ;
b. les rapports annuels du Commissaire général de l’UNRWA (1967-2022) ;
c. les résolutions de l’Assemblée générale relatives aux« Personnes déplacées du fait des
hostilités de juin 1967 et des hostilités postérieures » (1996-2019) ;
d. les rapports du Secrétaire général portant sur les personnes déplacées du fait des hostilités
de juin 1967 et des hostilités postérieures (1969-2018)20 ;
e. les résolutions de l’Assemblée générale concernant l’Université de Jérusalem « Al
Qods » pour les réfugiés de Palestine (1996-2002) ;
f. les rapports du Secrétaire général concernant l’Université de Jérusalem « Al Qods » pour
les réfugiés de Palestine (1981-2003) ;
g. les rapports du Secrétaire général concernant les réfugiés de Palestine dans la bande de
Gaza faisant suite aux résolutions sur l’UNRWA (1972-1988)21 ;
h. les rapports du Secrétaire général concernant les réfugiés de Palestine se trouvant sur la
rive occidentale faisant suite aux résolutions sur l’UNRWA (1984-1988) ;
i. les rapports du Secrétaire général concernant les réfugiés de Palestine se trouvant dans le
TPO depuis 1967 faisant suite aux résolutions sur l’UNRWA (1989-1994) ;
j. les rapports du Secrétaire général concernant la protection des réfugiés de Palestine
faisant suite aux résolutions sur l’UNRWA (1983-1994) ;
k. les rapports du Secrétaire général concernant la protection des élèves et étudiants
palestiniens et des établissements d’enseignement faisant suite aux résolutions sur
l’UNRWA (1990-1994).
19 En 2019-2022, l’Assemblée générale se référa à cette question dans ses résolutions sur les colonies de peuplement
israéliennes mentionnées dans la section 1(a) ci-dessus.
20 Après 2018, cette question a été considérée dans les rapports du Commissaire général de l’UNRWA. Il n’y eut pas
de demande de présenter un rapport pour 1970.
21 Pour les années 1974-1976, voir les rapports du Secrétaire général contenus dans la section 9(d) ci-dessus (A/9740
du 17 septembre 1974, A/10253 du 16 septembre 1975 et A/31/240 du 4 octobre 1976).
9
B. Les sessions extraordinaires d’urgence de l’Assemblée générale
21. Cette section contient les résolutions de l’Assemblée générale adoptées lors de ses 5ème,
7ème, 9ème, et 10ème sessions extraordinaires d’urgence, et les rapports du Secrétaire général
présentés à l’Assemblée générale22.
C. Le conseil de sécurité
22. Cette partie du dossier contient des documents du Conseil de sécurité des Nations Unies
en ordre chronologique, y compris (i) les résolutions du Conseil de sécurité ; (ii) les notes et les
déclarations du Président du Conseil de sécurité ; (iii) les rapports de la Commission du Conseil
de sécurité ; (iv) les déclarations à la presse du Conseil de sécurité ; (v) les rapports et les notes
du Secrétaire général adressés au Conseil de sécurité ; et (vi) les lettres du Secrétaire général au
Conseil de sécurité et les lettres adressées au Secrétaire général à l’attention du Conseil de
sécurité.
23. Les procès-verbaux du Conseil de sécurité n’ont pas été reproduits, à l’exception des
rapports oraux du Secrétaire général ou de son représentant au Conseil de sécurité en réponse à la
résolution 2334 du Conseil de sécurité du 23 décembre 2016.
22 Seul le dernier rapport du Registre des Nations Unies concernant les dommages causés par la construction du mur
dans le TPO a été inclus, vu qu’il s’agit d’un document cumulatif contenant des références aux rapports précédents.
Note introductive (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)