Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - Désignation d'experts

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2020/30
Le 16 octobre 2020
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) Désignation d’experts
LA HAYE, le 16 octobre 2020. La Cour internationale de Justice a désigné des experts en l’affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda).
Par ordonnance en date du 8 septembre 2020, la Cour a décidé de faire procéder à une expertise au sujet de certains chefs de préjudice allégués par la République démocratique du Congo («RDC»), à savoir les pertes en vies humaines, la perte de ressources naturelles et les dommages causés aux biens, et de désigner à cet effet quatre experts indépendants (voir communiqué de presse n° 2020/29 du 22 septembre 2020).
Par ordonnance en date du 12 octobre 2020, la Cour a désigné les quatre experts suivants :
⎯ Mme Debarati Guha-Sapir, de nationalité belge, professeure en santé publique à l’Université de Louvain (Belgique), directrice du centre de recherche sur l’épidémiologie des désastres de Bruxelles (Belgique), membre de l’Académie royale de médecine de Belgique ;
⎯ M. Michael Nest, de nationalité australienne, conseiller en matière de politique environnementale dans le cadre du programme de l’Union européenne pour l’établissement des responsabilités, la primauté du droit et la lutte contre la corruption au Ghana ; ancien analyste des conflits liés aux minéraux dans le cadre de programmes de l’agence des Etats-Unis pour le développement international et de l’agence allemande de coopération internationale dans la région des Grands Lacs en Afrique ;
⎯ M. Geoffrey Senogles, de nationalité britannique, associé au cabinet Senogles and Co, comptables agréés, Nyon (Suisse) ;
⎯ M. Henrik Urdal, de nationalité norvégienne, professeur de recherche et directeur du Peace Research Institute Oslo (Norvège).
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Composition de la Cour
La Cour était composée comme suit : M. Yusuf, président ; Mme Xue, vice-présidente ; MM. Tomka, Abraham, Bennouna, Cançado Trindade, Mme Donoghue, M. Gaja, Mme Sebutinde, MM. Bhandari, Robinson, Crawford, Gevorgian, Salam, Iwasawa, juges ; M. Daudet, juge ad hoc ; M. Gautier, greffier.
Le texte intégral de l’ordonnance est disponible sur le site Internet de la Cour.
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Historique de la procédure
L’historique de la procédure figure dans les communiqués de presse nos 1999/34 du 23 juin 1999, 2000/24 du 1er juillet 2000, 2005/11 du 29 avril 2005, 2005/26 du 19 décembre 2005, 2015/18 du 9 juillet 2015, 2019/11 du 1er mars 2019, 2019/48 du 13 novembre 2019 et 2020/29 du 22 septembre 2020, qui sont disponibles sur le site Internet de la Cour (www.icj-cij.org).
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Remarque : Les communiqués de presse de la Cour sont établis par son Greffe à des fins d’information uniquement et ne constituent pas des documents officiels.
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies. Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour est composée de 15 juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international, par des arrêts qui ont force obligatoire pour les parties concernées et sont sans appel, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système dûment autorisées à le faire.
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Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
Mme Joanne Moore, attachée d’information (+31 (0)70 302 2337)
M. Avo Sevag Garabet, attaché d’information adjoint (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)