COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2020/9
Le 20 mars 2020
Face à la pandémie de COVID-19, la CIJ a adopté des mesures visant à lui permettre de continuer à s’acquitter de son mandat
LA HAYE, le 20 mars 2020. Face à la pandémie de COVID-19, la Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, a adopté une série de mesures pour contribuer à contenir la propagation du virus et protéger la santé et le bien-être de ses juges et fonctionnaires et de leurs familles, tout en assurant la continuité des activités relevant de son mandat. Ces mesures sont conformes aux recommandations de l’Organisation des Nations Unies et des autorités du pays hôte, les Pays-Bas.
En application de ces mesures, notamment, la Cour ne tiendra aucune audience ni séance jusqu’au 16 avril au moins.
Il a également été décidé de suspendre tout voyage officiel des membres de la Cour et des fonctionnaires du Greffe, d’annuler toutes les visites et de mettre en place le télétravail, de manière à réduire au minimum la présence physique du personnel au Palais de la Paix, siège de la Cour. Les membres de la Cour et les fonctionnaires du Greffe ont également été invités à éviter tout déplacement à titre privé hors de leur lieu d’affectation (La Haye).
Les mesures adoptées seront revues au fur et à mesure de l’évolution de la situation. Des informations utiles seront publiées sur le site Internet de la Cour (communiqués de presse) et sur les réseaux sociaux.
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Remarque : Les communiqués de presse de la Cour sont établis par son Greffe à des fins d’information uniquement et ne constituent pas des documents officiels.
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour est composée de 15 juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international, par des arrêts qui ont force obligatoire et sont sans appel pour les parties concernées, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système dûment autorisées à le faire.
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Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
Mme Joanne Moore, attachée d’information (+31 (0)70 302 2337)
M. Avo Sevag Garabet, attaché d’information adjoint (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)
Face à la pandémie de COVID-19, la CIJ a adopté des mesures visant à lui permettre de continuer à s’acquitter de son mandat