Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - La Cour a décidé de reporter les audiences publiques consacrées à la question des réparations qui devaient d

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2019/48
Le 13 novembre 2019
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) La Cour a décidé de reporter les audiences publiques consacrées à la question des réparations qui devaient débuter le 18 novembre 2019
LA HAYE, le 13 novembre 2019. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, a décidé de reporter les audiences publiques consacrées à la question des réparations en l’affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda), qui devaient se tenir du lundi 18 au vendredi 22 novembre 2019.
La Cour a pris sa décision en tenant compte de la demande conjointe formulée à cet effet par les Parties dans une lettre en date du 9 novembre 2019.
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Historique de la procédure
L’historique de la procédure figure aux paragraphes 77 à 87 du Rapport annuel de la Cour 2018-2019 et dans le communiqué de presse no 2019/38 du 11 septembre 2019, disponibles sur le site Internet de la Cour (www.icj-cij.org).
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour est composée de 15 juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats (par des arrêts qui ont force obligatoire et sont sans appel pour les parties concernées) et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système dûment autorisées à le faire.
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Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
Mme Joanne Moore, attachée d’information (+31 (0)70 302 2337)
M. Avo Sevag Garabet, attaché d’information adjoint (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)