COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org Compte Twitter : @CIJ_ICJ Chaîne YouTube : CIJ ICJ
Page LinkedIn : Cour internationale de Justice (CIJ)
Communiqué de presse
Non officiel
No 2019/22
Le 22 mai 2019
M. Philippe Gautier élu greffier de la Cour internationale de Justice
LA HAYE, le 22 mai 2019. Lors d’une séance privée qui s’est tenue le 22 mai 2019, la Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, a élu M. Philippe Gautier, de nationalité belge, au poste de greffier. Il succédera à M. Philippe Couvreur qui partira à la retraite le 1er juillet 2019 (voir communiqué de presse nº 2019/4).
M. Gautier est actuellement greffier du Tribunal international du droit de la mer (TIDM), poste qu’il occupe depuis 2001, après avoir exercé les fonctions de greffier adjoint du même tribunal de 1997 à 2001. Auparavant, il avait occupé les postes de conseiller adjoint, chef du service droit de la mer/Antarctique (1991-1995), et de conseiller, chef de la direction des traités (1995-1997), au ministère des affaires étrangères de Belgique.
M. Gautier est membre de diverses institutions scientifiques et sociétés savantes, professeur extraordinaire à l’Université catholique de Louvain et professeur invité dans différentes autres universités, où il enseigne dans plusieurs domaines du droit international, notamment le droit de la mer. Il est également l’auteur de nombreuses publications.
Conformément à l’article 22 du Règlement de la Cour, M. Gautier a été élu pour un mandat de sept ans.
Les fonctions du greffier sont définies par le Règlement de la Cour (article 26). Le greffier assiste la Cour dans l’exercice de sa fonction judiciaire et assure les relations diplomatiques entre la Cour et les Etats. Il est en outre responsable de tous les départements et services du Greffe.
___________
La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). C’est le seul des six organes principaux de l’ONU dont le siège ne soit pas à New York. La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats (par des arrêts qui ont force obligatoire et sont sans appel pour les parties concernées) et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du
- 2 -
système dûment autorisées à le faire. La Cour est composée de quinze juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Indépendante du Secrétariat des Nations Unies, elle est assistée par un Greffe, son propre secrétariat international, dont l’activité revêt un aspect judiciaire et diplomatique et un aspect administratif. Les langues officielles de la Cour sont le français et l’anglais. Egalement appelée «Cour mondiale», elle est la seule juridiction universelle à compétence générale.
Il convient de ne pas confondre la CIJ, juridiction uniquement ouverte aux Etats (pour la procédure contentieuse) et à certains organes et institutions du système des Nations Unies (pour la procédure consultative), avec les autres institutions judiciaires, pénales pour la plupart, établies à La Haye et dans sa proche banlieue, comme la Cour pénale internationale (CPI, seule juridiction pénale internationale permanente existante, créée par traité et qui n’appartient pas au système des Nations Unies), le Tribunal spécial pour le Liban (TSL, organe judiciaire international doté d’une personnalité juridique indépendante, établi par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies à la demande du Gouvernement libanais et composé de juges libanais et internationaux), le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux (MIFRTP, chargé d’exercer les fonctions résiduelles du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda), les Chambres spécialisées et Bureau du Procureur spécialisé pour le Kosovo (institution judiciaire ad hoc qui a son siège à La Haye), ou encore la Cour permanente d’arbitrage (CPA, institution indépendante permettant de constituer des tribunaux arbitraux et facilitant leur fonctionnement, conformément à la Convention de La Haye de 1899).
___________
Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
Mme Joanne Moore, attachée d’information (+31 (0)70 302 2337)
M. Avo Sevag Garabet, attaché d’information adjoint (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)
M. Philippe Gautier élu greffier de la Cour internationale de Justice