COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2019/21
Le 22 mai 2019
La Cour internationale de Justice lance une application
LA HAYE, le 22 mai 2019. La Cour internationale de Justice, organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, a lancé ce jour une application.
Cette application gratuite, baptisée CIJ-ICJ, permet aux utilisateurs de se tenir au courant des derniers développements à la Cour dans les deux langues officielles de celle-ci, à savoir le français et l’anglais ; elle leur fournit des informations essentielles sur la Cour et ses activités, notamment sur les affaires pendantes ou terminées, les décisions, les communiqués de presse et le calendrier des travaux à venir. Elle donne également aux utilisateurs la possibilité d’être informés en temps réel de la publication d’une nouvelle décision ou d’un nouveau communiqué de presse et aux représentants des médias, celle de s’inscrire en vue d’obtenir une accréditation pour les audiences et lectures publiques.
L’application comprend cinq rubriques : la rubrique «Cour» présente l’institution ; la rubrique «Affaires» répertorie les 176 affaires traitées depuis 1946 ; la rubrique «Décisions» donne accès à l’ensemble des arrêts, ordonnances et avis consultatifs ; la rubrique «Presse» permet de consulter chaque communiqué de presse publié depuis la création de la Cour ; et la rubrique «Calendrier» contient les dates de toutes les audiences et séances publiques, ainsi qu’un lien vers la procédure d’accréditation en ligne.
Les utilisateurs sont encouragés à activer les notifications (dans les paramètres de leur appareil mobile) pour pouvoir recevoir en temps réel les dernières décisions et les derniers communiqués de presse de la Cour. Afin de garantir un fonctionnement optimal, il leur est également recommandé d’actualiser l’application dès qu’une mise à jour est disponible.
La nouvelle application peut être téléchargée gratuitement dans les boutiques App Store (pour les appareils fonctionnant sous iOS), à l’adresse https://itunes.apple.com/fr/app/cij-icj/id1447243376?ls=1&mt=8, et Google Play (pour les appareils fonctionnant sous Android), à l’adresse https://play.google.com/store/apps/details?id=com.icj.icjmobileapp&hl=fr. Son lancement s’inscrit dans le cadre des mesures prises par le Greffe pour diffuser des informations sur la Cour à l’aide des technologies modernes ; celle-ci devient ainsi le premier organe judiciaire international établi aux Pays-Bas à mettre un tel outil à la disposition du public.
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). C’est le seul des six organes principaux de l’ONU dont le siège ne soit pas à New York. La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats (par des arrêts qui ont force obligatoire et sont sans appel pour les parties concernées) et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système dûment autorisées à le faire. La Cour est composée de quinze juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Indépendante du Secrétariat des Nations Unies, elle est assistée par un Greffe, son propre secrétariat international, dont l’activité revêt un aspect judiciaire et diplomatique et un aspect administratif. Les langues officielles de la Cour sont le français et l’anglais. Egalement appelée «Cour mondiale», elle est la seule juridiction universelle à compétence générale.
Il convient de ne pas confondre la CIJ, juridiction uniquement ouverte aux Etats (pour la procédure contentieuse) et à certains organes et institutions du système des Nations Unies (pour la procédure consultative), avec les autres institutions judiciaires, pénales pour la plupart, établies à La Haye et dans sa proche banlieue, comme la Cour pénale internationale (CPI, seule juridiction pénale internationale permanente existante, créée par traité et qui n’appartient pas au système des Nations Unies), le Tribunal spécial pour le Liban (TSL, organe judiciaire international doté d’une personnalité juridique indépendante, établi par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies à la demande du Gouvernement libanais et composé de juges libanais et internationaux), le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux (MIFRTP, chargé d’exercer les fonctions résiduelles du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda), les Chambres spécialisées et Bureau du Procureur spécialisé pour le Kosovo (institution judiciaire ad hoc qui a son siège à La Haye), ou encore la Cour permanente d’arbitrage (CPA, institution indépendante permettant de constituer des tribunaux arbitraux et facilitant leur fonctionnement, conformément à la Convention de La Haye de 1899).
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Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
Mme Joanne Moore, attachée d’information (+31 (0)70 302 2337)
M. Avo Sevag Garabet, attaché d’information adjoint (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)
La Cour internationale de Justice lance une application