COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2019/5
Le 15 février 2019
Effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965 (requête pour avis consultatif) La Cour rendra son avis consultatif le lundi 25 février 2019 à 15 heures
LA HAYE, le 15 février 2019. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, rendra, le lundi 25 février 2019, son avis consultatif sur les Effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965.
Une séance publique aura lieu à 15 heures au Palais de la Paix, à La Haye, au cours de laquelle, le président de la Cour, M. le juge Abdulqawi Ahmed Yusuf, donnera lecture de l’avis consultatif.
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Historique de la procédure
Pour consulter l’historique de la procédure, il convient de se reporter aux paragraphes 272-281 du Rapport annuel de la Cour 2017-2018, et au communiqué de presse no 2018/44 du 6 septembre 2018, disponibles sur le site Internet de la Cour (www.icj-cij.org).
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Offre multimédia
La séance sera diffusée en direct et en différé (VOD) sur le site Internet de la Cour (www.icj-cij.org/fr/multimedia-index) ainsi que sur «UN Web TV», la chaîne de télévision en ligne de l’Organisation des Nations Unies. Des photographies de l’événement seront mises en ligne à l’issue de la séance sur le site Internet de la Cour et sur le compte Twitter de la Cour (@CIJ_ICJ). Des extraits vidéo haute résolution de l’événement seront proposés en ligne aux chaînes de TV le jour-même sur le site Internet de la Cour.
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Toutes les photographies et vidéos proposées aux médias par la Cour sont mises à disposition gratuitement et libres de droit pour un usage éditorial (hors usage commercial).
Les informations concernant la procédure d’accréditation et d’admission pour la séance et sa retransmission vidéo (basse et haute résolution), ainsi que d’autres informations pratiques destinées aux médias, figurent ci-après.
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A. Procédures d’accès en vigueur
En raison du nombre limité de places disponibles dans la grande salle de justice, l’accès à celle-ci est en priorité réservé aux représentants des participants à la procédure, ainsi qu’aux membres du corps diplomatique.
1. Membres du corps diplomatique
Les représentants des participants à la procédure et membres du corps diplomatique seront très prochainement informés, par note verbale, des mesures prises pour leur permettre d’assister à la lecture. Au vu de la capacité limitée de la grande salle de justice, un nombre restreint de badges d’admission leur seront attribués.
2. Membres du public
Un certain nombre de sièges sera attribué aux membres du public en fonction de leur ordre d’arrivée. Aucune procédure préalable d’admission n’est mise en place, et aucune demande d’admission soumise au préalable ne sera prise en compte.
3. Représentants des médias
Une procédure obligatoire d’accréditation en ligne est ouverte aux médias : elle sera close le mercredi 20 février 2019 à minuit (heure de La Haye). Les demandes soumises après cette date ne seront pas prises en considération.
B. Autres informations pratiques à l’usage des médias
1. Horaires et modalités d’accès au Palais de la Paix
La salle de presse sera ouverte de 13 h 30 à 19 heures. Les représentants accrédités des médias doivent être munis d’une pièce d’identité et de leur carte de presse et sont invités à se présenter à la grille du Palais entre 13 heures et 14 heures. Seuls ceux dûment accrédités et en mesure de s’identifier seront autorisés à pénétrer dans l’enceinte du Palais.
2. Stationnement au Palais de la Paix, véhicules de télédiffusion par satellite
Le stationnement au Palais n’est pas autorisé. Seuls les véhicules de télédiffusion par satellite peuvent bénéficier d’une dérogation, à demander dans le formulaire d’accréditation en ligne. Les médias télévisés souhaitant retransmettre la séance en direct sont invités à prendre contact le plus rapidement possible avec le département de l’information afin que soient arrêtées toutes les dispositions nécessaires. Les conducteurs/techniciens à bord desdits véhicules seront informés en temps utile des horaires d’accès à l’enceinte du Palais.
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3. Accès à la salle d’audience
Les prises de vues ne sont autorisées que quelques minutes au début de la séance. Photographes et cameramen, accompagnés par des fonctionnaires du département de l’information, devront se tenir sur le côté droit de la salle.
4. Salle de presse
La lecture sera retransmise en direct sur grand écran, en français et en anglais, dans une salle de presse disposant d’un accès partagé à Internet (WiFi, Ethernet). Les équipes de télévision peuvent s’y connecter au système audiovisuel PAL (HD et SD) et NTSC (SD) de la Cour, et les reporters radio au système audio.
5. Vidéos et photos de l’affaire
Des extraits vidéo (SD/MPEG2 ET HD/MPEG4) et des photographies réalisés par le Greffe le 25 février 2019 seront disponibles gratuitement pour un usage éditorial à l’issue de la séance (lien de téléchargement : www.icj-cij.org/fr/multimedia-index).
6. Autres services aux médias
De plus amples détails pratiques (sur les demandes d’interviews, les plateaux télévisés, les sorties audio et vidéo proposées, etc.) sont disponibles sur le site Internet de la Cour (rubrique «Espace presse/Services aux médias»).
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). C’est le seul des six organes principaux de l’ONU dont le siège ne soit pas à New York. La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats (par des arrêts qui ont force obligatoire et sont sans appel pour les parties concernées) et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système dûment autorisées à le faire. La Cour est composée de quinze juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Indépendante du Secrétariat des Nations Unies, elle est assistée par un Greffe, son propre secrétariat international, dont l’activité revêt un aspect judiciaire et diplomatique et un aspect administratif. Les langues officielles de la Cour sont le français et l’anglais. Egalement appelée «Cour mondiale», elle est la seule juridiction universelle à compétence générale.
Il convient de ne pas confondre la CIJ, juridiction uniquement ouverte aux Etats (pour la procédure contentieuse) et à certains organes et institutions du système des Nations Unies (pour la procédure consultative), avec les autres institutions judiciaires, pénales pour la plupart, établies à La Haye et dans sa proche banlieue, comme la Cour pénale internationale (CPI, seule juridiction pénale internationale permanente existante, créée par traité et qui n’appartient pas au système des Nations Unies), le Tribunal spécial pour le Liban (TSL, organe judiciaire international doté d’une personnalité juridique indépendante, établi par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies à la demande du Gouvernement libanais et composé de juges libanais et internationaux), le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des
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Tribunaux pénaux internationaux (MIFRTP, chargé d’exercer les fonctions résiduelles du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda), les Chambres spécialisées et Bureau du Procureur spécialisé pour le Kosovo (institution judiciaire ad hoc qui a son siège à La Haye), ou encore la Cour permanente d’arbitrage (CPA, institution indépendante permettant de constituer des tribunaux arbitraux et facilitant leur fonctionnement, conformément à la Convention de La Haye de 1899).
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Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
Mme Joanne Moore, attachée d’information (+31 (0)70 302 2337)
M. Avo Sevag Garabet, attaché d’information adjoint (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)
Effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965 (requête pour avis consultatif) - La Cour rendra son avis consultatif le lundi 25 février 2019 à 15 heures